Philios
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 |  Sujet: Ciseaux – Esclavagisme – Relaxe – 17 Septembre 1459 Lun 24 Oct - 4:26 | |
| Ciseaux – 17 Septembre 1459 – Relaxe – Esclavagisme
Juge : Dyvina
Procureur de l’Accusation : Fionalli
Procureur du Réquisitoire : …
Témoins de l’accusation :
 …
…
Témoins de la défense :
…
…
Relaxe
Verdict rendu le 17 Septembre 1459
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
En ce jour du 10 Juin 1459,
Moi Fionalli, procureur du Béarn,
Accusé: Ciseaux
Motifs : Esclavagisme
Victime : Jade25290
Il est reproché à l'accusé d'avoir proposé un salaire d'embauche inférieur au minimum légal.
Offre acceptée par la victime, Jade25290.
Qu'il s'agit en l'espèce d'une récidive.
En Octobre 1458, il été également reproché à l'accusé un cas d'esclavagisme qui s'était conclu par une conciliation.
***********
Le Coutumier dispose :
4-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.
***
Ainsi que l'un des arrêtés municipaux de la ville d'Orthez :
2ème Arrêté municipal : Salaires d'embauche à Orthez
Article 1 : Toute demande d'embauche, quelque soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires:
- De 0 à 17 points de caractéristiques : 15 écus minimum
- De 18 points à plus : 20 écus ou plus.
Article 2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme.
*************
A l'appui:
https://2img.net/r/ihimizer/img10/9742/preuvesciseaux.png
https://i.servimg.com/u/f21/14/21/34/27/esclav19.jpg
L'embauche de 18 écus aurait dû être de 20 écus au moins par rapport aux caractéristiques recherchées.
Des courriers envoyés à l'accusé par la prévôté, dans un but de conciliation, n'ont rien donnés.
***
Je rappelle à l'accusé qu'il a le droit d'être représenté par un avocat, qu'il pourra en trouver un ici lieu : http://avokshaillons.forumsactifs.comou ici http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
Moi, Dyvina, juge du Béarn, en ce 17 septembre 1459.
Sur les accusations d'esclavagisme à l'encontre de Ciseaux.
Avons entendu et observé l'acte d'accusation et la date où celui ci a été formulé.
[Acte d'accusation
En ce jour du 10 Juin 1459,
Moi Fionalli, procureur du Béarn...]
Avons appliqué la loi du coutumier qui dit:
[Par ordre de préséance, les textes législatifs s'appliquant au Béarn sont :
- les lois royales
- le présent coutumier...]
Avons relevé les points suivants :
http://www.casimages.com/img.phpi=110917102442440557.jpg
L'accusé ayant été en retraite le 8 juin 1459 avant même sa mise en procès le 10 juin 1459.
Cela va à l'encontre du principe des libertés des sujets tel que le permet la loi royale:
[Loi Royale : Chapitre quatrième : Des libertés des sujets du Royaume de France
6-2 : Nulle personne en retraite spirituelle ne devrait se faire poursuivre par la justice le temps de sa retraite. Le procès reprenant, ou ne devant se terminer que lorsque l'accusé est en mesure de se défendre. Le retrait total, l'inactivité, étant en soi une certaine forme de mise à l'écart dont bénéficient l'accusateur & le plaignant]
L'accusé n'ayant eu aucun moyen d'assurer sa défense puisque ne pouvant du fait d'être en retraite apprendre qu'il était mis en accusation.
L'étape de la plaidoirie 1 et l'étape de la plaidoirie 2 ayant été clôturées sans permettre l'écoute de la défense puisque nous en sommes là à rendre le verdict.
Cela va à l'encontre du principe des libertés des sujets tel que le permet la loi royale:
[6-1 : Toute personne accusée par la Justice a le droit de se défendre à l'intérieur d'une Cour de Justice, sauf si ledit accusé se dérobe de lui-même à ce droit. ]
Nous déclarons ce dossier vicié.
Ce procès est annulé pour vice de procédure.
Que l'accusé soit relaxé sur le champs! | |
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