Feeclochette92 - Escroquerie - coupable - 5 août 1456

Escroquerie - coupable - 5 août 1456

Procès ayant opposé Feeclochette92 au Comté de Béarn

Feeclochette92 était accusé de escroquerie.

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
- Peuple du Béarn, voici le verdict de la Cour de Pau.

Le silence n'est jamais aveu de vertu, lorsqu'on est accusé. Nous y lisons alors mépris.

Nous, Cour de Pau, reconnaissons l'accusée coupable. Nous la condamnons à une amende de 10 écus.

En ce 5 aout 1456,
Justice est dite, Justice est rendue !
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Citation :: Acte d'accusation

Re-bonjour.

Dame Feeclochette92, le 7 juillet vous avez été pris en flagrant d'escroquerie sur le marché d'Orthez.
Voici la preuve :https://2img.net/r/ihimizer/img175/6018/preuvelp1.png

Vous avez vendu un sac de maïs au prix de 5.50 écus alors que le prix maximal est de 3.50 écus.

Je cite le décret des prix maximun :
" Vu la situation critique du marché qui se vide et dont les prix flambent,
Vu que la communication et les nombreux messages de sensibilisation ne font point effet,
Nous, Mathieu Deldor de Plantagenest, avons décidé de prendre les mesures qui s'imposent afin de restabiliser au plus vite le marché local d'Orthez.
Ainsi à partir de ce jour, nous instaurons une Grille de Prix Maximum Obligatoire. Toute personne vendant une marchandise au delà des prix indiqués ci-dessous, se verra comparaître devant les Tribunaux.
Qu'il en soit ainsi !

Grille de Prix maximum : Maïs : 3.50 écus

Faict à Orthez, le 03 juin 1456. Mathieu Deldor de Plantagenest, Seigneur de Cors Maire d'Orthez. Validé par le Coms Juliano Di Juliani A pau le 03 juin 1456 "

Vous êtes donc poursuivie pour escroquerie, qu'avez vous à y répondre ?

*Fait à Pau le 7 juillet 1456*

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.