Dagomert - Escroquerie - Coupable - 10 Août 1456

Escroquerie - coupable - 10 août 1456

Procès ayant opposé Dagomert au Comté de Béarn

Dagomert était accusé de escroquerie.

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*L'accusé ne s'était pas montré, cherchant à fuir la justice sans aucun doute.*

Peuple du Béarn, voici le verdict de la Cour de Pau.

L'accusé montrant par son absence sa culpabilité.
Les preuves prouvant les faits d'achat de 104 produits de façon illicite.

Nous, Cour de Pau, condamnons l'accusé à 104 écus d'amende et 3 jours de prison pour le préjudice causé au marché local.

*Fait à Pau le 10 aout par le juge Ylanis.*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et à une amende de 104 écus.

Citation :

Acte d'accusation

Salutations.

Sieur Dagomert, vous êtes accusé d'escroquerie.
Le 10 juillet vous avez été pris en flagrant de marchandage illégal sur le marché d'Orthez.

L'individu est responsable de l'appauvrissement de nos marché, pratiquant du marchandage dans le but de s'enrichir alors que tous se serrent la ceinture, et oeuvrent au bien être commun.
De nombreuses annonces ont été faites dans ce sens, mais l'individu n'écoute que l'appel de sa bourse.
Celui-ci achète en masse toute sorte de marchandise à bas prix destinées aux artisans oeuvrant pour la communauté, lui-même n'exerçant aucun métier il s'agit là de spéculation.
Sieur Dagomert la cour vous accuse d'avoir acheté 33 stères de bois alors que vous ne pratiquez aucun métier pouvant justifier de tel achat.
La cour vous accuse d'avoir acheté 4 kilos de fer alors que là aussi votre métier de meunier ne perrmet un tel achat.
Il s'agit donc là de commerce indépendant dans le but d'un enrichissement personnel relevant de la spéculation, tandis que toutes les annonces sont à l'entraide et à la construction.

Au vu de tel achat groupé nous constatons aussi que vous avez acheté 6 fruits, 1 légume ainsi que 60 miches de pain, ce qui est bien plus qu'il ne faut pour se nourrir.

Voici la preuve que l'accusé n'exerce aucun de ces métiers : http://img247.imageshack.us/my.php?image=92251850pl3.png
Voici les preuves des achats :
https://servimg.com/view/12519015/42
https://servimg.com/view/12519015/44
https://servimg.com/view/12519015/45
https://servimg.com/view/12519015/46
https://servimg.com/view/12519015/50
https://servimg.com/view/12519015/51
10-07-2008 09:20 : Vous avez vendu à Dagomert 1 légume pour 10,50 écus.

Affamant ainsi les béarnais dans le but d'un enrichissement personnel, vous violez la coutume de notre Comté, plus précisément l'article 1 que je vais vous citer :
" 1) Le critère du bon père de famille :
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens. "

Vos actes correspondant à l'article 2, je cite :
" 2) L'universalité d'action :
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait. "

Qu'avez vous à y répondre ?

*Fait à Pau le 10 juillet 1456*

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Etant donné que le sieur a vu le bien de sa bourse et non celui d'Orthez, je demande une lourde peine.
300 écus d'amende et quelque jours de prison devraient lui faire comprendre que le bien de la ville passe avant celui de sa bourse !

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.