Feeclochette92 - Esclavagisme - Coupable - 31 juillet 1456

Esclavagisme - coupable - 31 juillet 1456

Procès ayant opposé Feeclochette92 au Comté de Béarn

Feeclochette92 était accusé de esclavagisme.

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Madame, il ne suffit pas d'ignorer la loi pour être innocent.
"Nul n'est sensé ignorer la loi", et à défaut de la connaitre, il vos suffisait de répondre aux nombreux courriers de la police vous l'expliquant et vous proposant une médiation.

Nous, cour de Pau, vous condamnons à une amende de 15 écus.

Justice est rendue.

*Fait à Pau le 31 juillet 1456*

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.

Citation :: Acte d'accusation

A tous, salutations.

Dame Feeclochette92, le 27 juin vous avez été pris en flagrant délit d'esclavagisme à l'encontre de Minou09.
Voici les preuves
l'annonce : https://2img.net/r/ihimizer/img524/422/tentativedesclavagismebd1.png
L'embauche : https://2img.net/r/ihimizer/img524/6700/esclavagegy1.png

L'ayant embauché pour 12 écus, bien que la Loi Béarnaise est fixée le montant à 15 écus le 26 avril, je cite l'article :

" 3-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.

Loi béarnaise fixant le salaire minimum
En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15
écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme. "

Vous êtes donc poursuivie pour esclavagisme, qu'avez vous à y répondre ?

*Fait à Pau le 7 juillet 1456*

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Etant donné que cette dame ne se présente à aucun de ses procès, ajoutons à cela la peine qu'elle encoure pour esclavagisme, je demande une amende éxemplaire.

Fait à Pau le 27 juillet 1456.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

je reconnais mes torts mais j'ignorais que j'étais en faute. je plaide donc innocente