Philios
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 |  Sujet: Horus - TOP - Coupable - 26 Juillet 1458 Mer 4 Aoû - 1:36 | |
| CJ demandée par la BourgogneHorus – 26 Juillet 1458 – Coupable – TOP
Juge : Angelyque (juge de Bourgogne)
Procureur de l’Accusation : (Procureur de Bourgogne)
Procureur du Réquisitoire : …
Témoins de l’accusation :
 …
…
Témoins de la défense :
...
...
Coupable 20 écus
Verdict rendu le 26 Juillet 1458
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
**Le procureur de Bourgogne s'avança.
Votre honneur,
De la nature des faits reprochés contre messire Horus :
- Fraude fiscale
Texte visé :
Prévu par Art. 422-15a - Définition
La fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts dans le délai fixé alors que nulle retraite spirituelle n'était entreprise par le contribuable.
Réprimé par Art. 422-15d : Poursuites et sanctions pénales
En cas de non règlement à l'amiable, des poursuites seront lancées pour escroquerie.
La fraude fiscale est punissable d'une amende de 200 écus et d'une peine de prison de trois jours.
Preuve :
HORUS : 57,50 écus ( 618,70 écus de pénalité) avant le 2007-07-25
Témoins :
- Gab80 : victime morale représentant en tant que maire la ville de Cosne.
Fiche du prévenu :
Né(e) le 24 Mars 2006
Horus fête son anniversaire le 24 Mars.
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Béarn
Village : Mauléon
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 461
Horus est tisserand.
Horus possède un culture du blé et un elevage de cochons.
Dernière connexion le 27 Juin 2010 à 18h11
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Horus
Circonstances :
- Aggravantes : N3
Action
- Envoi d un courrier au prévenu pour règlement JA (Justice accélérée) :
Bonjour Horus,
Ce message est pour vous aviser que vous avez un retard sur le paiement de vos impôts.
En effet, vous deviez vous acquitter de vos impôts. Vous disposez donc d'un délai de 48 heures à compter de maintenant pour payer votre dû, sans quoi vous devrez payer une amende en plus.
Sachez qu'au tribunal, ce délit est puni d'une forte amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Il serait bien dommage d'en arriver là! En espérant que cela ne se reproduise plus...
Cordialement,
Erebot, lieutenant de police de la ville de Cosne
Deuxième lettre
Bonjour Horus,
Je vous ai contacté au sujet de vos impôts pour vous aviser que vous avez un retard sur vos paiements.
Vous aviez un délai de 48 heures afin de régler cette affaire à l'amiable, or vous ne l'avez pas fait. Je vous laisse une dernière chance avant d'envoyer votre dossier au tribunal. Acquittez vous du montant total dû pour vos impôts et achetez une miche de pain à 11.50 écus (6.50 écus pour le pain 5 écus d'amende) sur le marché des joueurs et nous pourrons clore votre dossier. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour vous exécuter, faute de quoi votre dossier sera directement expédié à la justice, sans autre avertissement.
En espérant ne pas avoir à en arriver là, je vous prie de bien vouloir régulariser votre situation immédiatement et ose espérer que cela ne se reproduira plus.
Cordialement,
Erebot, Lieutenant de police de la ville de Cosne
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
Bonjour,
Je n'ai effectivement jamais payé ces impôts car à l'époque, des brigand avait pris la mairie et levé ces impôts. Ce n'était ni plus ni moins que de l'extorsion (imaginez donc une taxe foncière de 50,50 écus) l'objectif devais être de prendre un maximum d'argent tant qu'ils le pouvaient).
Cette tentative de vol manifeste mis à part j'ai toujours payé mes impôts en temps et en heure.
J'imagine bien l'avidité que peut susciter une telle somme chez le nouveau maire de Cosne (après 1069 jours de pénalités la somme est allèchante j'en conviens) mais comprennez que suis dans mon bon droit.
Cordialement,
Horus
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
*Frim, après avoir écouté attentivement l'accusé, réfléchit un moment, elle annonça donc son réquisitoire :
Messire, des courriers vous ont été envoyé à plusieurs reprises, auxquels vous n'avez pas daigné répondre. Rien ne vous empêchait non plus de voir ce qu'il était possible de faire pour régulariser votre situation avec le maire.
Je ne peux donc vous considérer dans votre bon droit lorsque vous ne répondez pas aux courriers qui vous sont envoyez par des personnes assermentées, faisant leur travail dans l'exercice de leurs fonctions.
Votre honneur, considérant que l'accusé reconnait son refus de régler cette situation, considérant que cette affaire n'a que trop duré, je vous accuse de fraude fiscale, et demande une peine de 400 écus assortis de 2 jours de prison.
En vous remerciant par avance.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
*La Juge Angélyque avait pris connaissance des minutes du procès opposant Horus à la mairie de Cosne, par le biais d'une coopération judiciaire avec le Béarn*
Dans le Procès opposant l'accusé Horus à la municipalité de Cosne, en Date du 28 juin de l'An de Grâce 1458.
Vu l'article 422-15 du Codex Bourguignon
Mais attendu que l'accusé a toujours payé ses impôts en temps et en heures ce qui est une circonstance atténuante.
Qu'il paraît clair que ces impôts ont été lancés par un maire illégitime.
- Nous, Angelyque, en nostre qualité de Juge de Bourgogne, reconnaissons l'accusé coupable avec circonstances atténuantes, et le condamnons à 20 écus d'amende pour l'infraction.
Il paraît plus que souhaitable que l'accusé se rapproche du maire de Cosne afin de trouver un arrangement pour le paiement de ces impôts. Le silence n'étant pas la meilleure des solutions, d'autant plus que la situation perdure depuis un moment.
Je saurais être clémente pour cette fois mais ne le serai pas indéfiniment. Je vous conseille donc vivement de trouver un arrangement avec le maire, afin que vous soyez à jour dans vos impôts et que la municipalité ne vous les réclament plus, j'ai bien entendu tous vos arguments. J'attends donc de vos nouvelles concernant le paiement de ces taxes!
Justice est rendue !
Fait en la Ville de Dijon, le vingt-sixième jour du septième Mois de l'An de Grâce de Nostre Seigneur MCDLVIII, par Nous, Angelyque, Juge de
Bourgogne, au Nom de sa Grâce Esyllt Duchesse de Bourgogne.
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