Lorca T.O.P 1457

Procès ayant opposé Lorca au Duché de Guyenne

Lorca était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Fantik37
Nom du juge : Zazounette
Date du verdict : 01/02/1457
Lieu concerné par l'affaire : Guyenne

Acte d'accusation :

Citation :: Votre Honneur,

En ce jour du 25 janvier de l’an 1457, j’ouvre un procès pour trahison à l’encontre de Messire Lorca.

*le procureur se tourne vers l’accusé*

Messire Lorca, en tant que maire, un mandat vous a été fait pour régler les impôts dus au duché.
Vous n’avez pas respecté les termes de ce mandat en gardant les marchandises qui servent à l’échange.
Vous avez ainsi entravé le règlement, par les autres villes, des sommes dues au titre de l’impôt mettant en péril la stabilité du duché.

Vous avez rétabli par décret municipal le salaire minimum à 15 écus malgré un décret ducal l’instituant à 14 écus refusant ainsi de vous soumettre à l’autorité du Duc de Guyenne.

*déposant un parchemin sur le bureau du juge*

Voici madame le juge copie d’un extrait du panneau d’affichage de la mairie de La teste de Buch que l’on m’a fait parvenir.

https://2img.net/r/ihimizer/img187/8256/screenmairielatesteba6.png

*le procureur regarde l’accusé de nouveau*

Par vos agissements vous avez enfreint l’article 1 du chapitre 4 du livre II de notre coutumier.
« Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions, ainsi que le refus de se soumettre aux différentes autorités de Guyenne. »

Vous avez le droit de faire appel à un avocat, lequel vous prêtera assistance et vous défendra durant ce procès.
La Cour vous écoute, qu’avez-vous à dire pour votre défense ?

*Fantik37 fit un signe à l'huissier en faction à la porte*

J'appelle à la barre Dame Songe

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: * Lorca, chaines aux poignets et aux chevilles, fut tiré brutalement de son banc par des gardes amusés de le voir dans cette position assez inhabituelle, et il fut propulsé manu militari jusqu'à la barre, où il devait déposer. Il tenta tant bien que mal de se dégourdir les jambes, mais les rets d'airains ne facilitaient pas les choses. En plus, pour les effets rhétoriques, c'était rapé, il décida de faire au mieux. *

Honorables membres de la cour, votre grâce, bonsoir.

Je me trouve aujourd'hui dans une position assez inédite pour moi. Car à n'en pas douter, je suis un habitué du palais de justice, toujours à fureter à la procure, à fouiller les archives, à tailler la bavette avec les huissiers, ou à travailler d'arrache pied dans mon bureau. Mais jamais, je ne me suis retrouvé du côté des accusés. Cependant, je dois dire qu'à défaut d'être agréable, c'est une expérience enrichissante du point de vue professionnel, à condition que je m'en sorte évidemment.

Enfin bref, vous n'êtes pas là pour m'entendre discuter de ma condition d'avocat bagnard je suppose, vous avez probablement d'autres candidats aux ducales à fouetter je me trompe ?

* ne peut s'empêcher d'esquisser un sourire ironique, pâle ersatz de ses envolées lyriques à main levée *

Oui, donc on m'accuse de...Trahison ?

* lance un regard interrogateur au procureur *

Mais c'est une blague dame Fantik ? Dites moi que vous blaguez là ? Moi, un vulgaire traitre ? Ah, consultez un peu la jurisprudence à propos des maires.

* claque des doigts, poussé par l'habitude, un huissier s'approche *

Va me chercher les dossier Gameure et Krissah, section juillet et aout 1456.

* l'huissier s'exécute aussitôt et revient quelques minutes plus tard, tendant les parchemins au détenu qui se mit à les parcourir du regard *

Le procès Gameure, du nom d'un ancien maire de Blaye, est intéressant pour cet article de loi issu de l'ancien coutumier.

« Article VI : De la Haute Trahison
Tout acte de trahison commis par un agent ducal, un maire, un conseiller ducal dans l'exercice de ses fonctions, un noble, sera considéré comme haute trahison. »

Un article qui disparaît dans le nouveau coutumier, cependant, le procureur d'alors, messire Phillau, dit ceci en accusant Krissah, qui avait été maire de Bazas :

« De la Trahison/Haute Trahison :
• Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions, ainsi que le refus de se soumettre aux différentes autorités de Guyenne.

Le qualificatif de haute trahison est du à votre qualité de maire au moment des faits »

* Lorca referma les rouleaux et les rendit à l'huissier *

Vous le constatez donc, la jurisprudence est claire, dans le cas d'un maire, il s'agit de haute trahison. Je ne doute pas qu'en me condamnant, si cela devait advenir, le duc saura se rappeler de se détail.

* Afficha un petit sourire au sens énigmatique *

Mais encore une fois, je m'égare dans le dédale de la justice Guyennoise. Au passage, si vous me condamniez à mort, pourrais je au moins avoir le droit à la hache ? Allez, je suis pas noble, mais ça fera un beau spectacle pour la populace de voir le dernier rempart du droit s'effondrer...

Pour commencer donc, je répondrai à ma principale accusatrice en la personne de son excellence Songe, je passe sur les titres pour ne garder que sa fonction, CAC de Guyenne. Son argument principal est que je n'ai pas payé mes impôts comme je l'aurais du.

Alors oui, j'avoue, j'ai rendu le mandat avec 1080 écus, comme il me l'était demandé ! Car examinez de plus près le mandat, il est expressément écrit « ce mandat comprends 2 barques et 10 stères de bois et seras à restituer avec la somme »

ce mandat dit bien « sera », il n'y a donc que le mandat, et la somme, qui sera à rendre donc, sinon le verbe aurait été conjugué au pluriel s'il avait fallu rendre les objets en sus ! Ce qui est confirmé, puisque dans d'autres mandats du même type, dame Songe utilise « seront » et que là, en toute logique, les objets sont rendus dans le mandat ! Moi, on ne me demandait que de rendre le mandat et l'argent, rien d'autre.

Cependant, dans un esprit de conciliation, j'ai rendu les stères au duché. J'ai voulu faire de même avec les barques, que j'avais déposées sur le marché ducal, mais un bazadais répondant au patronyme de Didont s'en est emparées avant le duché, alors qu'elles étaient en vente sur la foire au prix incroyable de 1 écus pièce ! Oui madame, 1 écu pièce pour cette magnifique barque qui ne sort pas des ateliers lorca, autant dire que vous vous faites avoir en beauté !!

* se met à rougir *

Oups, désolé, je me croyais sur le marché en train de vendre ma propre marchandise. Mais pour revenir à nos saumons, tout a été rendu, ou du moins, tout a été fait afin que la restitution ait lieu, je pense que n'importe quelle maire pourra confirmer qu'il y avait des barques en vente sur le marché ducal depuis plusieurs jours, toutes deux au prix de 1 écu...oui mada...ah zut, bref, vous avez compris.

Je ne reviendrai pas sur les discussions économiques de Dame Songe, sauf pour préciser que mon but premier était de permettre aux pêcheurs de monter leur prix, pas de gonfler les bénéfices de la mairie, enfin, ce n'est pas la question je le crains.

* pousse un gros soupir en contemplant ses chaines et les épais barreaux qui le sépare de son océan tant chéri *

Venons en maintenant au second point, les salaires. Comme le précisait mon confrère Totort, le décret n'a pas été rattaché publiquement au coutumier sur la place publique, donc ne peut être considéré comme valide. De plus, pour qu'on puisse considérer un tel décret comme promulgué, il faut encore qu'il soit respecté et dans le cas contraire, que les infractions soient punies. Or, depuis plus d'un mois, dans toutes les villes de Guyenne, chaque jour, des citoyens courageux s'élèvent devant l'injustice de ce décret et embauchent à au moins 15 écus, et ce dans la totale indifférence des forces de police qui, complices silencieux, se gardent bien d'intervenir, puisqu'eux aussi d'accord ! Bref, il était légitime de penser un tel décret non appliqué, puisque le guet ne le faisait pas respecter. C'est pourquoi, afin de montrer l'exemple au conseil ducal, j'ai décidé de l'abroger à la Teste de Buch, pour remettre en place l'ancien texte. Un texte qui est plus en accord avec la foi dont se targuent les conseillers ducaux, car je n'ose imaginer comment on peut se dire croyant et embaucher à un salaire indécent un travailleur.

Et preuve que les Testerins n'attendaient que ça, selon mes calculs, les trois quart des embauches qui ont suivis se sont faites ainsi que je l'avais préconisé ! Et pourtant, je n'ai sanctionné aucun des contrevenants, ce qui montre bien que le peuple dans son immense majoritait rejetait intérieurement ce décret et ne demandait que l'occasion de l'exprimer publiquement !

* Echappant à l'étreinte de ses gardes, lorca s'avance vers l'estrade sur laquelle siège le duc *

Mais votre grâce, faisons fi de toutes ces excuses oiseuses et de ces défenses bavardes, parlons vrai, parlons entre hommes qui, un jour, ont eu du respect l'un pour l'autre !

Regardez moi, regardez Lorca, citoyen de la Teste de Buch, ancien conseiller ducal, avocat de Guyenne, maître pêcheur de Guyenne, maire de la Teste de Buch et séminariste ! Regardez le bien !

* fait un tour sur lui même afin que tous voient la tenue déchirée dont il a été affublée et les chaines à gros maillons qui le maintiennent en captivité *

Pensez vous donc que c'est là un sort mérité pour celui qui, un matin d'Octobre 1457, a repris au pied levé et sans rechigner votre poste de bailli, abandonnant son palais de justice qu'il adorait tant, pour aller barboter dans les porcheries, ramper dans les mines ou attendre en vain quelques fonctionnaires ayant envie de travailler ? Est ce là la récompense que l'on donne à un fidèle serviteur de la Guyenne, sa patrie, lui qui a sacrifié de son temps, de son argent, de sa vie pour elle !

Et imaginez donc, comprenez ce que signifie condamnation pour trahison. Fini la gestion de la Teste de Buch, fini la défense des accusés au palais de justice, fini les conseils que je pouvais donner de temps à autres. Mais fini aussi les espoirs religieux, car j'espérais devenir diacre, or, comment diriger une communauté de croyants quand ceux ci ne voient en vous qu'un félon, et qu'ils redoutent d'entendre des sermons anti-patiotiques ? Idem pour la pêche, comment pourrais je continuer à aider mes amis pêcheurs alors que ceux ci n'auront d'yeux que pour la marque infamante que je porterai à jamais ?

* se rapproche du duc à tel point qu'une haie de gardes se déploie pour l'empêcher d'aller plus loin *

Suis je donc si différent aujourd'hui que celui que, il y a quelques semaines encore, vous appeliez « votre ami » en lui promettant votre aide. A quoi bon servir la Guyenne, car oui, pour moi, mettre le salaire à 15 écus était un service que je lui rendais, pour lui rendre son honneur pour le moins. A quoi bon donc faire tout cela, si je dois finir ainsi, pieds et poings liés.

Cependant, je ne renierai pas mes actes. Ce que j'ai fait, je l'ai fait au nom de Dieu, pour que plus jamais je n'ai honte de moi en me rendant à l'église, si vous le voulez, j'irais me trainer à genoux en place publique pour m'excuser ( déjà fait mais dans l'ordre chronologique, le procès est antérieur). Je ferais ce que vous voudrez, mais ne m'obligez pas à renoncer au service de ma patrie bien aimée, que je sers avec dévotion et loyauté depuis déjà tant d'années, elle envers qui je resterai, envers et malgré tout, fidèle jusqu'à la mort.

* Voyant qu'il avait ( enfin ) fini, les gardes ramenèrent lorca jusqu'à son banc. *

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: Votre Grâce, Votre Honneur,

A l'écoute du témoignage de l'accusé, je veux croire que celui-ci à agi dans un moment d'égarement et que la raison s'est imposée de nouveau à lui.

L'homme par le passé a su servir la Guyenne et je veux croire qu'à l'avenir il en sera de même.

Un repentir sincère, exprimé publiquement, montrerait la volonté de réparation de l'accusé.
(déjà fait...)

Etant charpentier, il sera facile à Messire Lorca d'oeuvrer dans son atelier afin de fournir les barques manquantes au duché comme preuve de sa bonne foi.
En outre, je réclame une amende d'1 écu symbolique et un avertissement solennel à l'encontre de l'accusé.
Votre Grâce, l'avenir de Messire Lorca est entre vos mains.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: * Après le réquisitoire du procureur, les gardes ontrèrent plus d'égard à lorca, se demandant si finalement il n'en réchapperait pas. Aussi celui ci put il se lever de lui même pour déposer sa deuxième plaidoirie. *

Votre grace, membres de la cour

Je n'ai plus guère à rajouter. Seulement deux choses. d'abord, j'avais remis les barques sur le marché ducal, mais elles ont été rachetées par un certain didont. Allez les lui réclamer, moi j'ai fait ce qu'on m'avait demandé. par ailleurs, si vous me condamnez, préférez le trouble à l'ordre public à la trahison. Car la Trahison, qu'elle soit accompagnée de 1 écu d'amende ou de 1000, reste toujours aussi forte et irrévocable.

Par ailleurs, vous pourrez obtenir auprès de Dame songe la preuve que nous nous sommes réconciliés depuis.

* Lorca s'inclina et regagna sa place *

La défense a appelé Totort à la barre :

V

Citation :: oici son témoignage :
Votre Honneur, Membres de la cour
Je vous salue

Nous voila donc en ce lieu pour juger l'honorable Sieur Lorca pour un soit disant cas de trahison
Que voilà un grand mot pour les soit disant faits reprochaient.
J'aimerai tout d'abord avoir quelques eclaircissements sur le premier point d'accusation , à savoir un probleme de mandat concernant les impots.
Je pense que dame Songe sera plus a même de le faire.
Concernant le second point et la prise position du sieur Lorca, je rappellerai rapidement quelques lignes de notre grand coutumier:

LIVRE V : Droits et procédures pénales Guyennaises

Chapitre 1 : Du code pénal

Article I : De l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Le salaire minimum est fixé dans l'article III du livre VII du grand Coutumier.

Livre VII
Article III : De la détermination des salaires
Ce présent article se verra appliqué par le duché de Guyenne, ainsi que par toutes les bourgades Guyennoises.
Toute personne proposant du travail sans qualification (0 pts de caractéristiques) pour un salaire inférieur à 15 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Aucune ville ne pourra fixer un autre salaire minimal. Les salaires minimaux des travaux qualifiés (avec des points de caractéristiques) seront laissés à l'appréciation des maires.
Le salaire minier est fixé, par décision ducale, à 15 écus.

Aussi je ne vois nulle inscription de l'annonce du 9 janvier 1457 concernant les salaires a 14 ecus , en notre grand coutumier.

Je prefere entendre dame Songe avant de continuer ma plaidoirie

Totort retourne s'assoir a côte de son client

L'accusation a appelé Songe à la barre :

Citation :: Songe s avança a la barre

Bonjour votre honneur

Mon témoignage seras bref , j ai effectues un mandat a messire Lorca pour le 2 eme impôt du mandat de notre duc Lachainep comme tout les autres maires .
J ai eue de retour le mandat avec la somme même 2 écus en trop mais vides des barques et steres qui servent a faire leurs transaction pour mettre l argent dedans .
Sur le mandat c est bien stipuler seras a restituer et non garder

J ai contacter messire Lorca lui en faisant part sur notre lieu de travail au conseil maires , il ma répondu que il gardait trouvant que cela était une compensation sur le rachat que le duché fait sur son poisson . je tiens a faire savoir que messire lorca gagne sur ses ventes plus de 0.50 cts sur un poisson, une ville fruitière 0.15 , et de bois à 0 .20 je vous laisse voir de vous-même qu’ elle mairie gagne le plus sur le rachat du duché

J ai donc re effectues un mandat a messire Lorca suite a un achat et re demander le contenu du premier mandat , celui-ci est revenu comme le premier sans les barques , a juste effectué le paiement des 10 stères et de son achat
Songe tendit les parchemins pour donner preuves de ses dires comme dans tout procès

Il a ralenti mon travail auprès des autres maires ne pouvant effectuer leurs impôts n ayant plus les barques pour collecter auprès d eux avec le même système
Songe déposa les parchemins pour prouver ses dires , se retira saluant le juge n ayant pus rien a ajouter

http://img165.imageshack.us/my.php?image=impotlorca1el1.png

http://img147.imageshack.us/my.php?image=retourlorca2wh9.png

http://img91.imageshack.us/my.php?image=mandatlorca3dc3.png

L'accusation a appelé lachainep à la barre :

Citation :

lachainep a écrit:

Citation :: Aux habitants des 7 villages de Guyenne,

Moi Lachainep duc de Guyenne, protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants, autorité suprême de Guyenne, comme le précise le coutumier, seul le Duc peut rendre le verdict pour une accusation de trahison.

Dans le procès opposant Lorca au duché de Guyenne, le verdict donné le 1^er février 1457 dans notre tribunal par le juge n’ayant pas été réalisé par moi, il est nul et non avenu et remplacé par ce qui suit :

Lorca est responsable ne pas avoir respecté un décret ducal et avoir montré de la mauvaise volonté envers les relations quotidiennes avec le CAC de Guyenne.

Mais, au vu de son repentir en place publique et des excuses prononcées, au vu de son apport dans son village mais aussi dans notre duché, au vu de sa volonté de rectifier les erreurs dont il est fautif je déclare que Lorca n’est pas coupable de trahison.

Mais, faute il y a eu et après écoute des différentes plaidoireries et témoins du dossier je décide que Lorca est coupable de Trouble à l’ordre public et condamné à 1 écu de dommage et intérêt.

La Guyenne est faite de passion, mais aussi de justice et de respect envers chacun des intervenants de notre duché quelque soit son niveau d’implication. C’est le sens de ce verdict qui prend en compte les faits mais aussi la volonté du duché de voir en son sein chacun pouvoir intervenir, discuté, échanger dans le respect des lois et des personnes.

Fait à Bordeaux ce 2 février 1457
Lachainep
Duc de Guyenne

Enoncé du verdict :

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
En ce dimanche 1 fevrier de l'an de grâce 1457, en vertu des pouvoirs conférés à nous de rendre justice et fort de notre autorité, faisons savoir ce qui suit :

Attendu les éléments présentés par l&amp;amp;amp;amp;amp;amp;#65533;accusation, et après examens du dossier, et audition des témoins.

Nous, Juge de Guyenne, déclarons l'accusé coupable, et le condamnons à 1 écus symbolique + avertissement de ne plus enfreindre les lois volontairement
Ainsi soit-il !

*Le Juge frappa son marteau trois fois sur le pupitre.*

Affaire suivante.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu

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