Labaronne Haute Trahison 1458

Procès ayant opposé Labaronne au Duché de Guyenne
Labaronne était accusé de Haute Trahison.

Nom du procureur : Riwenn/Barryroots
Nom du juge : Sa grace Mélior
Date du verdict : 21/01/1458
Lieu concerné par l'affaire : Guyenne

Acte d'accusation :

Citation :: Excellence me voilà ce soir encore, moi Barry Roots, procureur de ce duché, en ce 12e jour de janvier 1458, devant vous suite aux troubles qui ont ébranlé notre voisin, le duché de Gascogne. Ces délinquants se sont réfugiés chez nous croyant y trouver l'impunité de leurs crimes. C'était oublié le traité de coopération judiciaire qui nous lie.

Je vous rapporte ici la demande mon confrère le procureur de Guyenne :

En ce jour nous venons en ce tribunal afin de juger cette personne, Labaronne, accusée de haute trahison, complice du Conseil félon de Gasconha en participant à la défense du dict Conseil au travers de la maréchaussée.

Preuve en est l'apparition de cette personne parmi la liste des embauches de la maréchaussée, et donc du probost félon :

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"Livre VIII, Titre IV, opus 1, Art 3. De par les fonctions qu'ils [membres de la prévôté] occupent, ils se doivent d'être un exemple de probité et d'intégrité. Les fonctions de la prévôtés sont incompatibles avec toutes fonctions dans la justice tel qu'avocat, greffier, juge, procureur. Ils doivent être citoyen gascon tel que défini par la loi, et avoir un casier vierge de toute accusation de Haute trahison, Trahison ou Brigandage"

"Livre VIII, Titre IV, Opus 3, Art 4. La défense de chaque ville par les membres de la Prévôté se concrétise par des emplois dans la maréchaussée. Le Prévôt des Maréchaux après proposition du Lieutenant désigne chaque jour un Chef-Maréchal parmi les membres du Guet. Il devient Chef d'un groupe (avec éventuellement des maréchaux sous ses ordres), défend le pouvoir et reçoit une solde pour sa journée de défense."

Or, cette personne ne faict aucunement partie des effectifs de la prévosté gasconne. Ce qui ne plaide point en sa faveur.

Le prévenu puit faire appel à un avocat pour l'aider dans sa défense.La parole est à l'accusé !

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: Un vacarme assourdissant arrive du couloir. La porte s'ouvre, Labaronne apparait dans l'encadrement. Ses pelles de jonglage à la main, elle s'avance dans l'allée centrale vers les messieurs bien habillés qui siègent au fond.

Bien le bonjour ! Je me présente, Labaronne, jongleuse au cirque l'Hydre. J'allais dire enchantée, mais pas tellement finalement, car je trouve vos coutumes et votre accueil bien limite, sauf votre respect.

Ainsi donc vous n'aimez pas les artistes ? Est-ce parce que nous vivons en roulotte que nous sommes si différents ?

Messieurs, c'est vrai que nous avons choisi ce mode de vie inconfortable, et de cela vous ne pouvez nous en faire reproche. J'ai dit inconfortable ? Moi ? ah ben oui. Ca c'est depuis que j'ai gouté au bon lit du chateau. Que voulez-vous Messieurs, Nous avons vu de la lumière et imaginé une atre, des pièces chauffées, un lit douillet ..., et puis les lieux se prétaient si bien à une représentation. Vous imaginez ? un son et lumière !! c'était magnifique.

En cela, je ne vois pas ce que nous avons fait de mal. Par contre, c'est vrai que les gens nous ont laissé entrer. Moi j'aimerai bien savoir s'ils vont être punis eux pour nous avoir accueillis. Nan mais c'est vrai après tout ! on ne se venge pas sur ses invités comme ça !! Rah la la ... les bonnes manières se perdent, bonnes gens ...

Où va le monde ? j'vous l'demande ... où va le mooonde !!??

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: Où va le monde ? aucune idée, mais vous vous irez en prison ! Et le monde ne s'en portera que mieux. Votre pièce on commence à la connaître par coeur. Vos complices ne sont plus doués que vous pour raconter la vérité. Elle seule ici nous intéresse. Le reste, pfff, peu m'importe !

En attendant, Excellence, voici le réquisitoire de Messire Riwenn procureur de Gascogne, qui conformément au traité qui lie nos deux provinces vient devant vous, et par mon intermédiaire, réclamer justice :

Il est vrai que nul ne s'est opposé à vostre venue, ni mesme les quelques gardes gascons dont les cadavres ont esté retrouvés au Castel gascon après vostre fuite, hein ?

S'amuser, et divertir une galerie absente, puisque vous aviez faict fuir les Conseillers légitimement élus, est une chose, mais protéger un Conseil non reconnu ni par les Gascons, ni par le Roy, en est une tout autre.

D'ailleurs, savez-vous depuis quand l'on puit estre jugé en défendant dans la maréchaussée ? non ? eh bien je vais vous respondre. Sachez que lorsque le dernier prévost gascon en place et le maire de la capitale disent qu'il est interdict de prendre les embauches de la maréchaussée, il serait de bon ton de les escouter.

Mais savez-vous escouter ? car sinon vous avoir vu rouler des pelles et vous plaindre, je ne vous ai point vue faire grande chose dame.

Je vous propose un séjour de 5 jours dans nos geosles. Une caution de 100 écus vous sera demandée. Je suis certain que cela nous...euh vous fera le plus grand bien.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: (Labaronne ne put empécher un rire.)

Monseigneur, pour pouvoir m'envoyer en prison il faudrait tout d'abord que vous respectiez votre propre coutumier, codex j'en passe et des meilleurs ..

Pour cela ! je vous ai apporter un peu de lecture.(De sa besace elle sorti quelques documents assez lourds)

Oui, je suis d'accord, trève de plaisanterie. Vous ne m'enfermerez pas dans vos geoles. Car vous ne respectez pas les procédures, en voici les preuves !
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Par ailleurs le messire Riwenn n'était absolument pas habilité à nous mettre en procès, car à la date ou il le fait, il n'en avait pas le pouvoir

https://i.servimg.com/u/f18/12/98/46/19/riwenn10.png

le nouveau conseil a été mis en place le 12, pas le 11 date de la mise en procès ...
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Par conséquent, je réclame ici l'annulation de la procédure à mon encontre, comme celle de mes camarades d'ailleurs, mais je pense qu'ils se défendront aussi bien tout seul.
Le cirque de l'hydre ne donnera pas de spectacle dans votre prison ... le cirque de l'hydre est en route ...

La défense a appelé Vassilissa à la barre :

Citation :: Vass s'avança, sourcils froncés :*

- Bon !
Et au milieu du spectacle, on me demande de venir témoigner'
Ma Labounette, ma pot', le deuxième doigt d'la main d'Tristote' Madame Labaronne est accusée' Mais de quoi, au juste ?
De mes yeux j'ai tout vu, ce soir là' Des pelles à gencives enflammées volaient au dessus de sa tête, les gens hurlaient son nom' la plus belle représentation de toute sa vie ! Dommage qu'il n'y ait eu personne pour voir ça'
Parce que je dois bien l'dire, il y avait pas grand monde' À part l'ours qui rongeait un bout de barbaque dans son coin'
Enfin moi, j'ai applaudi' J'peux vous l'dire, j'ai applaudi, c'était très joli.
Mais bon, je suis d'accord, ça a pas grand chose à voir avec votre problème, ça' Mais j'avoue, à causer, j'sais même plus bien où il est, vot'problème' On est juste des artistes, on a fait d'mal à personne' Not'représentation était illégale, peut-être ? J'me souviens pas qu'on nous l'ait dit'
Bon, et puis depuis quand on est jugés pour défendre dans la maréchaussée, hein ?
C'tait les embauches les mieux payées, d'puis quand on est sensées pas êt'vénales, nous, les filles' ? Qui va nous payer nos houppelandes, si on vous écoute ?
Donc voilà, vous vous trompez. Lab n'est pas celle que vous croyez. C'est tout.

*Après une petite révérence, elle sortit.*

La défense a appelé Drannoc à la barre :

Citation :: **Invité à la barre, il salua son amie jusqu'à en rayer le sol de ses dents.**

Poulette, mes dames, messires...les autres.
**montrant à la cour un vieux bout de parchemin racorni, il déclare.**

Voyez, je suis assermenté, mon témoignage c'est pas du p'tit bois.

Mais regardez la, écoutez la ! On lui donnerai ce bon vieux Christos sans confession.
Vous ne l'avez pas vu manier ses pelles, je vous assure, c'est à se jeter par terre. Demandez lui, vous verrez.

Pour en revenir à l'affaire, je ne comprends pas ce qu'elle fait ici. Comme elle le dit si bien, c'était journée portes ouvertes en Gascogne. Personne ne s'est opposé à la représentation de la troupe. Alors je me demande vraiment qui est à blâmer dans cette histoire. Cette comique troupier, ou ces dirigeants incapables de tenir un château convenablement ?

Mon grand-père disait : "bien accueillir son prochain c'est comme les canards, ça ne mange pas de pain". Ah, si ? Bon...

Mes dames, messires, reposez en paix.

Enoncé du verdict :

Citation :: La Haute Justice Guyennoise n'étant pas du ressort du juge mais de la seule autorité de la Duchesse, Zorgl saisit une plume bien taillée pour faire greffe et école du verdict rendu par la juriste averti qu'elle était, tandis que Sa Grace prononcait la sentence

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois,
En ce jour du vingt et unième du mois de janvier de l'an de Grâce 1458 :

Conformément au traité de coopération judiciaire, signé le entre la Gascogne et la Guyenne le 5 décembre de l'an de Grâce 1457 stipulant que :

________________
« 2.4 La peine à appliquer s'efforcera de prendre en compte l'intérêt des deux Provinces par la discussion de leurs juges. En cas de désaccord, c’est l’avis du Juge de la province requise qui primera. Le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la Coopération Judiciaire. »
__________________

Conformément au chapitre 4, livre II du Coutumier Guyennois stiplulant que

________________
« Chapitre 4 : De la Haute justice

De la Trahison/Haute Trahison :
• Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions, ainsi que le refus de se soumettre aux différentes autorités de Guyenne.
• Tout procureur et tout juge ont l’obligation d’instruire un procès, si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, et de rendre une décision motivée (condamnation, acquittement, sans suite…) sans quoi, il sera inculpé pour trahison.
• Toute levée d'armée sans le consentement du Duc sera considérée comme un acte de trahison envers la couronne de Guyenne.

La Haute Justice n’est que du ressort du procureur du Duché. Seul le Duc peut rendre le verdict. »
__________________

Attendu qu'il a été prouvé que la dame Labaronne avait été complice de l'hydre en participant à la défense du Conseil mis en place par ses membres au travers de la maréchaussée.

Attendu que l'acte d'accusation a été envoyé le 11 janvier de l'an de grâce 1458 par le sieur Riwenn, que le conseil de régence gascon n'avait pas été reconnu légitimement par une annonce de la Pairie, ou par une allégeance du Régent prêtée à Sa Majesté Levan III de Normandie, laquelle allégeance le fut le 14 janvier de l'an de grâce 1458,
Considérons qu'il y a donc là vice de procédure quant à l'article 2.1, II du Traité de coopération judiciaire liant la Gascogne et la Guyenne :

_________________
« Article 2 : Procédure
2.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge. »
______________

Le sieur Riwenn n'étant pas alors légitimement Procureur de la Province où l'infraction a été commise.

Attendu que l'acte d'accusation n'est pas dûment rempli selon les principes énoncés dans l'article 2.1, II du Traité de coopération judiciaire liant la Gascogne et la Guyenne :

______________
« Article 2 : Procédure
2.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge.
L'Acte d'accusation devra obligatoirement comporter :
*La mention de l'existence d'un traité de coopération judiciaire et sa date de signature.
* le nom du suspect
* l'infraction reprochée ainsi que l'extrait du corpus legislatif l'indiquant
* les preuves et/ou éléments de l'enquête étayant l'accusation
* les droits de l'accusé
* éventuellement, un exemplaire du corpus juris civilis
* la date, le lieu et le nom du procureur ayant fait l'acte. »
__________

car manquent la mention de la date de signature dudit Traité, la date, le lieu et le nom du procureur ayant fait l'acte,
Estimons que tels manquements constituent un nouveau vice de procédure.

Prononçons la relaxe de la prévenue, la dame Labaronne, en raison des vices de procédure susmentionnés, et ce malgré les preuves accablantes à son encontre.

Ledit verdict est susceptible d'appel, s'il venait à être contesté.

Faict à l'Ombrière le vingt et unième du mois de janvier de l'an de grâce 1458.

Melior
Duchesse de Guyenne

Le prévenu a été relaxé.

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