Géricault Haute Trahison 1458

Procès ayant opposé Géricault au Duché de Guyenne

Géricault était accusé de Haute Trahison.

Nom du procureur : Riwenn/Barryroots
Nom du juge : Sa grace Mélior
Date du verdict : 22/01/1458
Lieu concerné par l'affaire : Guyenne

Acte d'accusation :

Citation :: Excellence me voilà ce soir encore, moi Barry Roots, procureur de ce duché, en ce 12e jour de janvier 1458, devant vous suite aux troubles qui ont ébranlé notre voisin, le duché de Gascogne. Ces délinquants se sont réfugiés chez nous croyant y trouver l'impunité de leurs crimes. C'était oublier le traité de coopération judiciaire qui nous lie.

Je vous rapporte ici la demande mon confrère le procureur de Gascogne :

En ce jour nous venons en ce tribunal afin de juger cette personne, Géricault, accusée de haute trahison, complice du Conseil félon de Gasconha en participant à la défense du dict Conseil au travers de la maréchaussée.

Preuve en est l'apparition de cette personne parmi la liste des embauches de la maréchaussée, et donc du probost félon :

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'Livre VIII, Titre IV, opus 1, Art 3. De par les fonctions qu'ils [membres de la prévôté] occupent, ils se doivent d'être un exemple de probité et d'intégrité. Les fonctions de la prévôtés sont incompatibles avec toutes fonctions dans la justice tel qu'avocat, greffier, juge, procureur. Ils doivent être citoyen gascon tel que défini par la loi, et avoir un casier vierge de toute accusation de Haute trahison, Trahison ou Brigandage'

'Livre VIII, Titre IV, Opus 3, Art 4. La défense de chaque ville par les membres de la Prévôté se concrétise par des emplois dans la maréchaussée. Le Prévôt des Maréchaux après proposition du Lieutenant désigne chaque jour un Chef-Maréchal parmi les membres du Guet. Il devient Chef d'un groupe (avec éventuellement des maréchaux sous ses ordres), défend le pouvoir et reçoit une solde pour sa journée de défense.'

Or, cette personne ne faict aucunement partie des effectifs de la prévosté gasconne. Ce qui ne plaide point en sa faveur.

Le prévenu puit faire appel à un avocat pour l'aider dans sa défense.

La parole est à l'accusé !

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: Se lève une fois que le procureur a fini son acte d'accusation et prend la parole*
Excellence, si je comprend bien, je suis accusé de Haute-trahison pour avoir pris une offre d'emploi qui ne m'était pas réservée ? Bizarre votre justice...
Je ne posséde ni champs, ni échoppe. Mon seul gagne pain est mon métier de troubadour que j'exerce un peu partout dans le royaume, et il m'arrive de prendre des emplois quand les spectateurs sont trop peu nombreux.

Je n'ai absolument aucun casier judiciaire et le prévot des maréchaux qui m'a embauché pourra vous certifier que cette offre m'était belle et bien adressée. Donc d'après les lois gascogne, je ne vois pas ce qu'on pourrai me reprocher.

J'appelle Thoros de Myr comme témoin qui était le prévot des maréchaux lors de mon embauche.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: Comme cela nous attriste. Vraiment nous vous aurions convoqué seulement parce que vous avez trouvé un labeur ? Comme nous sommes injuste ! Enfin, si vous voulez le croire et que cela puisse vous donner du courage au fond de votre prison, pourquoi pas ?

Excellence, ne nous attardons pas sur ces pleurnicheries de lâches. Assurément il savent être forts avec les petits, mais sont pleutres devant les forts.

Et c'est sans tarder que je vais lire le réquisitoire que m'a confié le procureur gascon, conformément à notre désormais célèbre traité de coopération judiciaire :

Ce n'est point le faict que vous ne fassiez point partie des membres de la prévosté gasconne qui vous est là reproché mais plutost celui d'avoir suivi les ordres d'un prévost félon, icelieu présent, qui n'avait aucun droit d'avoir ce poste et qui protégeait un Conseil félon au travers de la maréchaussée.

D'ailleurs *à Thoros* vostre histoire du clown est sympatique, mais il va falloir trouver autre chose, car aucun Gascon ayant tenté de reprendre le pouvoir n'a eu envie de rire ou de faire rire en tentant de forcer les portes du chasteau, je ne crois donc point que ce personnage fasse partie de ceux qui voulaient vous reprendre les rennes ducales.

Bref...

Messer Gericault, vostre action au sein de la maréchaussée félonne vous donnera j'espère l'occasion d'aller visiter nos cachots 5 jours durant en nous laissant auparavant une petite somme de 100 écus. Désolé mais la Bordelaise sera je pense pour une autre fois

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: Donc on me reproche d'avoir suivi les ordres d'un prévôt, soi-disant, "félon" ?
Comment juge t'on qu'une prévôt est félon ou pas ?
Il faisait partis du conseil ducal, il siégait au chateaux de Mont de Marsan, était-il félon ?
Il faudrait que vous revoyez la notion de "félon"...

5 jours de prison et 100 écus d'amende pour avoir défendu un chateaux ? J'avais besoin d'argent et j'ai pris cette offre de maréchaux, l'histoire s'arréte là.
Au Juge de trancher si ce qu'on me reproche est un crime suffisament grave pour être coupable de Haute-Trahison.

La défense a appelé Thoros à la barre:

Citation :: survint de nouveau dans ce tribunal, surpris mais alors surpriiis d'y etre de nouveau convoqué..c'est ce qu'il feignait avec une hypocrisie assumé.

« Bonjour, bonjour, c'est moi..on m'a appelé je crois ?
Dame la Juge m'ssire procureur..messieur..oh messieur, mais..Je ne reve pas ! Votre visage m'est familier !
N'etes vous point ce mendiant crasseux que j'ai ramassé au Mont de Marsan et à qui j'ai gracieusement offert un emploi ? non non ne me remerciez pas, c'est comme ça, je suis un altruiste, je ne peut supporter de voir les gens dans la misere que voulez vous.. »

Il jette un coup d''il autour de lui, sur la salle..

« Toutes mes felicitations ! Je vois que vous avez bien progressé depuis la derniere fois !
Vous passez de la rue gelé à ce tribunal tout aussi froid, mais tout de même plus prestigieux..

Hum bon oui alors..Je devai apporter mon temoignage salvateur sur cette affaire il me semble.
Le voici , J'ai donné un poste de vigile à ce brave campagnard, bien desoeuvré et bien famelique, pour 'uvrer à la securité de notre representation..comme je l'ai deja dit autre part..mmh..je vous avez raconté l'histoire de Baltor le clown ? hein vi je vais pas faire de la redite..Mais il faut etre sur ses gardes..on ne sais ce qu'il peut se passer, et puis même.. parfois des espions peuvent chercher à decouvrir les secrets de nos tours, et ne pas hesiter à faire des folies pour cela..
D'où l'utilité de ce bon..Gericault c'est bien cela ? Je vous remercie encore et espere que vous avez fait bon usage de votre salaire..Que vous avez pas tout depenser du premier coup pour Lulu la Bordelaise quoi.. »

:

Enoncé du verdict :

Citation :: La Haute Justice Guyennoise n'étant pas du ressort du juge mais de la seule autorité de la Duchesse, Zorgl saisit une plume bien taillée pour faire greffe et école du verdict rendu par la juriste averti qu'elle était, tandis que Sa Grace prononcait la sentence.

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois,
En ce jour du vingt-deuxième du mois de janvier de l'an de Grâce 1458 :

Conformément au traité de coopération judiciaire, signé le entre la Gascogne et la Guyenne le 5 décembre de l'an de Grâce 1457 stipulant que :

________________
« 2.4 La peine à appliquer s'efforcera de prendre en compte l'intérêt des deux Provinces par la discussion de leurs juges. En cas de désaccord, c’est l’avis du Juge de la province requise qui primera. Le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la Coopération Judiciaire. »
__________________

Conformément au chapitre 4, livre II du Coutumier Guyennois stiplulant que

________________
« Chapitre 4 : De la Haute justice

De la Trahison/Haute Trahison :
• Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions, ainsi que le refus de se soumettre aux différentes autorités de Guyenne.
• Tout procureur et tout juge ont l’obligation d’instruire un procès, si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, et de rendre une décision motivée (condamnation, acquittement, sans suite…) sans quoi, il sera inculpé pour trahison.
• Toute levée d'armée sans le consentement du Duc sera considérée comme un acte de trahison envers la couronne de Guyenne.

La Haute Justice n’est que du ressort du procureur du Duché. Seul le Duc peut rendre le verdict. »
__________________

Attendu qu'il a été prouvé que le sieur Géricault avait été complice de l'hydre en participant à la défense du Conseil mis en place par ses membres au travers de la maréchaussée.

Attendu que l'acte d'accusation a été envoyé le 11 janvier de l'an de grâce 1458 par le sieur Riwenn, que le conseil de régence gascon n'avait pas été reconnu légitimement par une annonce de la Pairie, ou par une allégeance du Régent prêtée à Sa Majesté Levan III de Normandie, laquelle allégeance le fut le 14 janvier de l'an de grâce 1458,
Considérons qu'il y a donc là vice de procédure quant à l'article 2.1, II du Traité de coopération judiciaire liant la Gascogne et la Guyenne :

_________________
« Article 2 : Procédure
2.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge. »
______________

Le sieur Riwenn n'étant pas alors légitimement Procureur de la Province où l'infraction a été commise.

Attendu que l'acte d'accusation n'est pas dûment rempli selon les principes énoncés dans l'article 2.1, II du Traité de coopération judiciaire liant la Gascogne et la Guyenne :

______________
« Article 2 : Procédure
2.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge.
L'Acte d'accusation devra obligatoirement comporter :
*La mention de l'existence d'un traité de coopération judiciaire et sa date de signature.
* le nom du suspect
* l'infraction reprochée ainsi que l'extrait du corpus legislatif l'indiquant
* les preuves et/ou éléments de l'enquête étayant l'accusation
* les droits de l'accusé
* éventuellement, un exemplaire du corpus juris civilis
* la date, le lieu et le nom du procureur ayant fait l'acte. »
__________

car manquent la mention de la date de signature dudit Traité, la date, le lieu et le nom du procureur ayant fait l'acte,
Estimons que tels manquements constituent un nouveau vice de procédure.

Prononçons la relaxe du prévenu, le sieur Géricault, en raison des vices de procédure susmentionnés, et ce malgré les preuves accablantes à son encontre.

Ledit verdict est susceptible d'appel, s'il venait à être contesté.

Faict à l'Ombrière le vingt deuxième du mois de janvier de l'an de grâce 1458.

Melior
Duchesse de Guyenne

Le prévenu a été relaxé.

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