Robain Haute Trahison 1458

Procès ayant opposé robain au Duché de Guyenne

robain était accusé de Haute Trahison.

Nom du procureur : Riwenn/Barryroots
Nom du juge : Sa Grace Mélior
Date du verdict : 01/01/1458
Lieu concerné par l'affaire : Guyenne

Acte d'accusation :

Citation :: Excellence me voilà ce soir encore, moi Barry Roots, procureur de ce duché, en ce 12e jour de janvier 1458, devant vous suite aux troubles qui ont ébranlé notre voisin, le duché de Gascogne. Ces délinquants se sont réfugiés chez nous croyant y trouver l'impunité de leurs crimes. C'était oublié le traité de coopération judiciaire qui nous lie.

Je vous rapporte ici la demande mon confrère le procureur de Guyenne :

En ce jour nous venons en ce tribunal afin de juger cette personne, Robain, accusée de haute trahison, complice du Conseil félon de Gasconha en participant à la défense du dict Conseil au travers de la maréchaussée.

Preuve en est l'apparition de cette personne parmi la liste des embauches de la maréchaussée, et donc du probost félon :

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"Livre VIII, Titre IV, opus 1, Art 3. De par les fonctions qu'ils [membres de la prévôté] occupent, ils se doivent d'être un exemple de probité et d'intégrité. Les fonctions de la prévôtés sont incompatibles avec toutes fonctions dans la justice tel qu'avocat, greffier, juge, procureur. Ils doivent être citoyen gascon tel que défini par la loi, et avoir un casier vierge de toute accusation de Haute trahison, Trahison ou Brigandage"

"Livre VIII, Titre IV, Opus 3, Art 4. La défense de chaque ville par les membres de la Prévôté se concrétise par des emplois dans la maréchaussée. Le Prévôt des Maréchaux après proposition du Lieutenant désigne chaque jour un Chef-Maréchal parmi les membres du Guet. Il devient Chef d'un groupe (avec éventuellement des maréchaux sous ses ordres), défend le pouvoir et reçoit une solde pour sa journée de défense."

Or, cette personne ne faict aucunement partie des effectifs de la prévosté gasconne. Ce qui ne plaide point en sa faveur.

Le prévenu puit faire appel à un avocat pour l'aider dans sa défense.

La parole est à l'accusé !

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: Robain apparait à la barre, et s'y accoude tranquillement...

Bien le bonjour votre honneur !
Franchement, je ne comprends pas qu'on puisse prendre un saltimbanque comme moi pour un traitre ou que sais-je encore. On m'invite, comme tous mes compagnons du cirque, à venir divertir ces gens du chateau. Comment refuser leur hospitalité ? Et puis nous sommes nés pour divertir, alors nous l'avons fait.

Quel mal il y a à lire l'avenir de ces braves gens dans les tarots ? Leur faire explorer leur futur, est-ce un crime ? Ne peut-on plus exercer ses dons sans risquer le procés ?

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: Un cochon entra dans la salle d'audience :
Il portait accroché à son cou un parchemin roulé.

Sur le parchemin on pouvait lire :

*
'scusez de pas pouvoir m'être déplacé...mais toutes façons, on connaît déjà la suite...pour le réquisitoire transmis par le procureur de Guyenne, ben vous le trouverez derrière*

Et effectivement, accroché à la queue tirebouchonnée, on trouvait le fameux réquisitoire :

*Jouer des cartes et des mots comme l'on joue des lames vous sied tant messer. Divertir par le sang est une idée que je ne partage guère. Il est vrai que fasse à l'hospitalité des cadavres que vous avez laissé derrière vous, personne n'aurait pu refuser de rester quelques jours au Castel... Ne laisser aucun futur à certains Gascons, est-ce un crime ? Ne puit-on exercer des dons de tueurs sans risquer procès ?

*Un silence, las*

Bref...je demande à l'encontre de l'accusé une peine de 5 jours de prison et 100 écus d'amende.*
Et c'est en se dandinant que le cochon s'en alla.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Enoncé du verdict :

Citation :: Levant les yeux des innombrables rouleaux de parchemins qui s'empilaient sur la table du greffe, Zorgl vit un instant le moment venu de prendre la parole , comme l'accusé comparaisait pour trouble à l'ordre public, lorsque lisant l'acte d'accusation , elle se reprit, et transmis le velin à sa Grace , comme le TOP avait à etre requalifié en Haute Trahison.

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois,
En ce jour du vingt-sept du mois de janvier de l'an de Grâce 1458 :

Conformément au traité de coopération judiciaire, signé le entre la Gascogne et la Guyenne le 5 décembre de l'an de Grâce 1457 stipulant que :

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« 2.4 La peine à appliquer s'efforcera de prendre en compte l'intérêt des deux Provinces par la discussion de leurs juges. En cas de désaccord, c’est l’avis du Juge de la province requise qui primera. Le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la Coopération Judiciaire. »
__________________

Attendu que selon l'acte d'accusation, le sieur Robain est accusé de Haute Trahison :

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« En ce jour nous venons en ce tribunal afin de juger cette personne, Robain, accusée de haute trahison, complice du Conseil félon de Gasconha en participant à la défense du dict Conseil au travers de la maréchaussée. »
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Requalifions le motif d'inculpation de Trouble à l'Ordre Public en Haute Trahison.

Conformément au chapitre 4, livre II du Coutumier Guyennois stiplulant que

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« Chapitre 4 : De la Haute justice

De la Trahison/Haute Trahison :
• Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions, ainsi que le refus de se soumettre aux différentes autorités de Guyenne.
• Tout procureur et tout juge ont l’obligation d’instruire un procès, si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, et de rendre une décision motivée (condamnation, acquittement, sans suite…) sans quoi, il sera inculpé pour trahison.
• Toute levée d'armée sans le consentement du Duc sera considérée comme un acte de trahison envers la couronne de Guyenne.

La Haute Justice n’est que du ressort du procureur du Duché. Seul le Duc peut rendre le verdict. »
__________________

Attendu qu'il a été prouvé que le sieur Robain avait été complice de l'hydre en participant à la défense du Conseil mis en place par ses membres au travers de la maréchaussée.

Attendu que l'acte d'accusation a été envoyé le 11 janvier de l'an de grâce 1458 par le sieur Riwenn, que le conseil de régence gascon n'avait pas été reconnu légitimement par une annonce de la Pairie, ou par une allégeance du Régent prêtée à Sa Majesté Levan III de Normandie, laquelle allégeance le fut le 14 janvier de l'an de grâce 1458,
Considérons qu'il y a donc là vice de procédure quant à l'article 2.1, II du Traité de coopération judiciaire liant la Gascogne et la Guyenne :

_________________
« Article 2 : Procédure
2.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge. »
______________

Le sieur Riwenn n'étant pas alors légitimement Procureur de la Province où l'infraction a été commise.

Attendu que l'acte d'accusation n'est pas dûment rempli selon les principes énoncés dans l'article 2.1, II du Traité de coopération judiciaire liant la Gascogne et la Guyenne :

______________
« Article 2 : Procédure
2.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge.
L'Acte d'accusation devra obligatoirement comporter :
*La mention de l'existence d'un traité de coopération judiciaire et sa date de signature.
* le nom du suspect
* l'infraction reprochée ainsi que l'extrait du corpus legislatif l'indiquant
* les preuves et/ou éléments de l'enquête étayant l'accusation
* les droits de l'accusé
* éventuellement, un exemplaire du corpus juris civilis
* la date, le lieu et le nom du procureur ayant fait l'acte. »
__________

car manquent la mention de la date de signature dudit Traité, la date, le lieu et le nom du procureur ayant fait l'acte,
Estimons que tels manquements constituent un nouveau vice de procédure.

Prononçons la relaxe du prévenu, le sieur Robain en raison des vices de procédure susmentionnés, et ce malgré les preuves accablantes à son encontre.

Ledit verdict est susceptible d'appel, s'il venait à être contesté.

Faict à l'Ombrière le vingt-septième du mois de janvier de l'an de grâce 1458.

Melior
Duchesse de Guyenne

Le prévenu a été relaxé.