Adrilia ( escroquerie - coupable )

Procès ayant opposé Adrilia au Comté du Languedoc

Citation :: Acte d'accusation

Acte d'accusation dans le procès opposant la Ville d'Alais , Comté du Languedoc, à Adrilia

Que plaise à la Cour de prendre connaissance des informations suivantes :

Vu le Codex Languedocien,

Considérant les décrets et arrêtés municipaux en vigueur en la ville d'Alais en date du 23 janvier 1458,

Eu égard au Code de Procédure Judiciaire Languedocien,

Attendu que l'accusée est déjà connue des services de justice, et que l'intéressée a de nouveau transgressé les lois languedocienne en date du 23 janvier 1458, cette fois en violant l'arrêté municipal n°2 sur la grille des prix maximum autorisé sur le marché d'Alais en vigueur au moment des faits,

Pour ces motifs,

Accusons Adrilia d'avoir bafoué les articles 4.4.2 à 4.4.4 du Codex sus-mentionné et l'arrêté municipal sur la grille des prix de la ville d'Alais, en vendant un sac de blé à 15.20 écus au lieu des 13.80 écus maximum autorisés,

Rappelons à l'accusée que selon les dispositions énoncée ci-dessus, elle est menée devant ce tribunal sur une accusation d'Escroquerie

Informons le défendeur de la possibilité qui lui est faite d'être assistée et/ou représentée au cours de ce procès par un avocat membre du barreau Languedocien ou de l'Ordre du Dragon.

Donnons la parole à la défense pour s'expliquer sur ces faits.

Selon les pouvoirs qui nous sont conférés, le présent acte d'accusation fut rédigé et rapporté par nous, Andreia de Montjoie-Ryllas, Procureur, au nom du Comté du Languedoc en date du 24 janvier 1458

Citation :: Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur, Messieurs, Dames de la cour, Je suis Juan Correba de la Cruz, nouveau procureur du Languedoc, je remercie la cour de m'avoir laissé le temps pour étudier ce dossier. Donc avec votre permission je vais poursuivre.

Votre Honneur, honorables membre de cette cour, cette affaire est des plus simples,

Mestra Adrilla a été déférée devant nous pour répondre d'une seconde mise en accusation pour escroquerie pour une vente au-dessus des tarifs établis par la mairie de Alais.

Attendu que l'accusée n�a pas daigné se présenter devant la cour. Attendu que l'accusé est en récidive. Attendu que l'accusé ne fait acte de repentir.

Nous Juan Correba de la Cruz, Procureur demandons à la cours de condamner Mestra Adrilia, à une amende de 20 écu ainsi que 6 jours de travaux d'intérêt général.

Nous demandons à la cours à ce que justice soit faites.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Gragblod à la barre
Voici son témoignage :
*Gragblod avait été appelé par la cour pour être entendu comme témoin à charge de l'accusation.
Il entra au tribunal et s'installa à la barre.*

Mes hommages à la cour...

Je me présente, Gragblod, Maire et Lieutenant de la maréchaussée d'Alais.
J'ai dans le cadre de ma mission de surveillance des prix du marché, conformément à l'article 3.1.2.3. du coutumier, relevé le 23 janvier 1458, une infraction au tarif de vente d'un sac de blé.

Comme je suis également maire d'Alais et je surveille de très près le marché.

C'est à l'occasion d'achat de huit sacs de blé à 12,20 écus pour la mairie que j'ai aperçu un autre sac tout seul à l'écart mais à 15,20 écus.

M'étonnant de ce prix hors grille du marché, j'ai alors endossé ma fonction de Lieutenant de la Maréchaussée afin de contrôler la provenance de ce sac.

C'est alors que je fus horriblement surpris de constater qu'il provenait des cultures de Donà Adrilia tout comme les huit autres sacs régulièrement vendu à 12,20 écus.

Donà Adrilia ayant déjà été informée lors d'une précédente affaire qui n'avait pas vue l'aboutissement de la procédure de proximité, se retrouve alors dans le cas d'une deuxième infraction pour des faits similaires, sanctionné par une procédure judiciaire comme l'indique l�article 24 du code de la maréchaussée.

J�ai donc engagé cette procédure judiciaire, justifié par un premier procès en cours pour des faits similaire.
Donà Adrilia ne peut invoquer la méconnaissance de nos lois par leurs multitudes, d�autant que les décrets municipaux sont affichés sur le panneau d�annonces municipales à la mairie et que l�article 1.6.1 du coutumier est plus que clair.

*Il se retira en attendant la suite de la procédure*

Citation :: Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Accusée, levez-vous !

Nous, Antimond, Juge en la cour de Justice du Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Attendu que Mestra Adrilia a été déférée devant Nous pour y être jugée pour escroquerie, suite à des faits ayant eu lieu sur le marché d'Alais le 23 janvier 1458.

Attendu que l'accusée a bafoué le décret municipal n°2 de la ville d'Alais concernant au moment des faits les prix maximum autorisés sur le marché municipal, en proposant un article sur ce marché à un prix ne respectant pas la grille de prix fixée par le décret,

Attendu que l'accusée n'a pas coopéré avec la Maréchaussée, ne s'est pas manifesté pendant ce procès et n'a par conséquent pas exprimé le moindre repentir,

Attendu qu'elle a un casier judiciaire en nostre Comté, puisqu'elle a été condamnée très récemment pour une affaire d'escroquerie similaire.

Attendu que le Procureur du Languedoc requiert une amende de 20 écus, assortie d'une peine de 6 jours de travaux d'intérêt général.

Par conséquent,

Nous, Antimond, Juge du Languedoc, déclarons Mestra Adrilia coupable d'escroquerie, retenons la récidive pour ce chef d'accusation et la déclarons de surcroît coupable d'outrage à la Cour pour ne pas s'être présentée devant celle-ci,

La condamnons à une amende immédiate de 51 écus, répartie en 25 écus d'amende pour escroquerie, 25 écus pour la récidive avérée et 1 écu d'amende pour outrage à la cour.

La condamnons également à une peine complémentaire de 6 jours de travaux d'intérêt général.

- Conformément aux articles du Coutumier :

Article 4.3.3. : Amende - Une amende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par le juge. Elle peut être cumulée à une peine d�emprisonnement. Le montant de l�amende est laissé à la discrétion du juge.

Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d�augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d�une infraction de même nature qu�une précédente infraction ayant fait l�objet d�une condamnation. Pour qu�il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l�amende.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Malgré l'absence dommageable de tout repentir de sa part, émettons le voeu qu'à l'avenir Nous ne soyons plus confronté à cet individu et à ses agissements,

Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et qui nous ont permis de rendre ce jugement,

Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le Tribunal du Lengadoc, en la personne du Juge du Lengadoc Antimond, le 27ème jour de février de l'an d'Horace 1458.

L�audience est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 51 écus.

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