Chubbydoo ( Escroquerie - coupable )

Procès ayant opposé Chubbydoo au Comté du Languedoc

Citation :: Acte d'accusation
*Corre, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau, annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Corre déroula un parchemin et commença la lecture.*

Nous, Juan Correba de la Cruz, Procureur du Languedoc. En ce 8 Février de l'an de grâce 1458 mettons en accusation Messer Chubbydoo pour escroquerie.

En effet Messer Chubbydoo en date du 6 février à vider le marché de son pain à bas prix destiné à aider les défavoriser. Pour preuves voici les différent contrat de ventes.

http://www.zimagez.com/zimage/capt06022010-213508.php
http://www.zimagez.com/zimage/capt06022010-213539.php
http://www.zimagez.com/zimage/capt06022010-213611.php
http://www.zimagez.com/zimage/capt06022010-213714.php
http://www.zimagez.com/zimage/capt06022010-214331.php
http://www.zimagez.com/zimage/capt06022010-214419.php
http://www.zimagez.com/zimage/capt06022010-214729.php

Cette pratique spéculative est hautement nuisibles pour une maire qui vois son marché déstabiliser, mais plus gravement encore, attaque directement la population de la ville et les plus démunis en ralentissant le progression des défavorisés ainsi qu'en sabotant le travail de toute une filière dans son acte social.

Ce qui pour moi est une circonstance aggravante.
De plus Le sieur Chubbydoo, n'as a aucun moment fait acte de repentir et n'as même pas digner répondre au courrier de la maréchaussée dont voici la copie

**Le 06 février 1458
Messire Chubbydoo,
Permettez-moi tout d�abord de me présenter : Gragblod, Lieutenant de la maréchaussée d�Alais.
Il apparaît à la Maréchaussée que vous vendez des pains à 6,00 écus.
Il apparaît par ailleurs que vous en avez acheté 13 à 5,90 écus
Je vous rappelle que la spéculation est interdite par notre coutumier et que vous exercez des achats irréguliers.
Article 4.4.5. : Achat irrégulier - Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de matières premières dont il n�a pas utilité dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle est passible de l�amende.
Article 5.3.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.
Cette infraction ne relevant pas de l'application de la procédure de proximité, je dépose plainte contre vous pour escroquerie au tribunal du Comté.
Cordialement,
Lieutenant Gragblod
PS: Tout courrier envoyé de votre part pourra être publié par la Police et la Justice en cas de procès.**

L'accusé s'est donc rendu coupable en enfreignant l'article suivant :

Article 5.3.1. : La spéculation, ou le
fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou
revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés
d'une même ville, est interdite.

Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc.

Article 3.2.3. de la loi de procédure pénale : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal. L'avocat doit faire partie du barreau du Languedoc.

Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

L'accusée peut également se faire assistée par un représentant du barreau des avocats du dragon, si bien sur ce dernier a reçu son agrément, comme le prévoit le règlement du barreau du Languedoc

Article III : Nomination des avocats.
Tout Languedocien peut se présenter au barreau du Languedoc comme candidat au poste d'avocat. Il devra alors passer une série d'examens, préparés par le bâtonnier du barreau.
Un examen simplifié est mis en place pour favoriser l'agrément des Avocats du Dragon, il est centré sur les spécificités du coutumier du Languedoc.

*Le procureur s'assied attendant laissant la parole à la défense

Citation :: Première plaidoirie de la défense
Bonjour, je me nomme chubbydoo j ai fait faute d avoir acheter des pain qui ne se vendais pas je n aurais pas du je suis coupable je ne recommencerais pas cette acte .Je voulais aider a ce boullanger pour acheter ses provisions alors je suis enormement desole pour ce contre-temps qui aura plus lieux.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
*Corre avait écouté la défense, qu'elle tristesse.
Corre se leva a l'appel de la cours poursuivant sa plaidoirie.

Meser Juge, honorables membres de la cours, je n'ai jamais entendu plus piètre excuse, des pains à bas prix qui ne se vendent pas.
Donc si ont comprend l'accusé, il achète des pains a bas prix qui se vendent pas et les revend plus cher dans la foulée et sur le même marché.

De plus si Messer Chubbydoo souhaitait se repentir ou justifier son acte, il l'aurait fait en répondant au Lieutenant Gragblod.

NON votre honneur, Messer Chubbydoo ne se repent nullement et au lieu de reconnaitre sa forfaiture, celui-ci essaye de rouler la cours dans la farine.

Donc en ma qualité de procureur du Languedoc et :

Attendu que le prévenu n'as aucun casier.
Attendu que le prévenu n'as pas daigner répondre a la maréchaussée.
Attendu que le prévenu veux tromper sciemment cette cours.

Demandons à ce que l'accusé s'acquittent d'une amende de 20 écu pour l'escroquerie sur le marché, augmenter d'une amende de 5 écu pour s'être moquer de la cours.

Que justice soit faite

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: La défense a appelé Monseigneurdurand à la barre

Citation :: L'accusation a appelé Gragblod à la barre
Voici son témoignage :
*Gragblod avait été appelé par la cour pour être entendu comme témoin à charge de l'accusation.
Il entra au tribunal et s'installa à la barre.*

Mes hommages à la cour...

Je me présente, Gragblod, Maire et Lieutenant de la maréchaussée d'Alais.
J'ai dans le cadre de ma mission de surveillance des prix du marché, conformément à l'article 3.1.2.3. du coutumier, relevé le 08 février 1458, une infraction concernant un cas manifeste de spéculation sur les miches de pains vendu par la mairie.

Comme je suis également maire d'Alais et je surveille de très près le marché.

C'est à l'occasion du contrôle des finances de la mairie et d'une visite sur le marché que ce cas de spéculation m'est apparu évident.

Les 13 miches de pain en vente par la mairie à 5,90 écus et acheté par Messire Chubbydoo avaient été remises en vente à 6,00 écus.

La spéculation sur un même marché étant interdite, j'ai appliqué la procédure judiciaire appropriée.
Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas là de dénoncer le faible bénéfice de la revente de 13 miches de pain à 10 deniers de plus que l'achat, ce qui représente le caractère du délit, mais plutôt de mettre en évidence l'incivisme flagrant du suspect.

La mairie met en oeuvre de gros efforts, avec l'aide de la filière Blé/Farine/Pain, pour faire du pain à un prix raisonnable, vendu 5,00 écus dans la taverne municipale, pour repeupler Alais et le Languedoc.
Le pain pas cher, aide les nouveaux nés à survivre dans leur nouvelle vie.

En effectuant de la spéculation sur le marché d'Alais, Messire Chubbydoo, le spéculateur, ne se contente pas de gagner de l'argent, il décourage ceux qui vendent moins cher par esprit civique, il ralentit la progression des nouveaux en augmentant artificiellement les prix des articles de bases...
D'autant que Messire Chubbydoo n'a nul besoin d'accumuler autant d'écus au détriment des autres acteurs de la fabrication des pains quand on voit l'état de ses finances.

Je demande la plus grande sévérité pour ce cas de spéculation incivique alors que le Languedoc se dépeuple à vue d'oeil pendant que certains n'osent pas tout mettre en oeuvre pour nuire aux efforts entrepris pour encourager la population à rester sur nos terres.

Je demande que Messire Chubbydoo soit condamné comme le prévoit l'article 5.3.1 concernant la spéculation et que soit maintenue la charge d'achat irrégulier sanctionné par l'article 4.4.5.

L�article 1.6.1 du coutumier est plus que clair.

Je souhaite également préciser que malgré la revente de certaines miches de pain à 5,90 écus par le suspect, l'infraction est bel et bien caractérisée et que les conséquences sur les motivations des citoyens vertueux sont considérables.

*Il se retira en attendant la suite de la procédure*

Citation :: Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Accusé, levez-vous !

Nous, Antimond, Juge en la cour de Justice du Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Attendu que Mestre Chubbydoo a été déféré devant Nous pour y être jugé pour escroquerie, suite à des faits ayant eu lieu sur le marché d'Alais le 6 février 1458,

Attendu que les preuves du forfait perpétré par l'accusé qui nous ont été produites ici, permettent d'établir qu'il a vidé le marché de son pain à bas prix destiné à aider les défavorisés de la ville,

Attendu que l'accusé n'a pas coopéré avec la Maréchaussée, après que son représentant lui a pourtant écrit,

Attendu que pendant l'audience l'accusé a cependant reconnu les faits et exprimé un repentir qui se veut sincère, qu'à ce titre le doute doit lui bénéficier,

Attendu qu'il n'a pas de casier judiciaire en nostre Comté.

Par conséquent,

Nous, Antimond, Juge du Languedoc, déclarons Mestre Chubbydoo coupable d'escroquerie, plus particulièrement d'achats irréguliers, mais ne retenons pas l'accusation de spéculation, faute de preuves tangibles,

Retenons comme circonstance aggravante le fait d'avoir de surcroît floué les plus pauvres de la ville en achetant les pains qui leur étaient destinés.

Le condamnons à une amende immédiate de 30 écus, plus une amende de 30 autres écus assortie d'un sursis de 2 mois.

- Conformément aux articles du Coutumier :

Article 4.3.3. : Amende - Une amende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par le juge. Elle peut être cumulée à une peine d�emprisonnement. Le montant de l�amende est laissé à la discrétion du juge.

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.5. : Achat irrégulier - Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de matières premières dont il n'a pas utilité dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle est passible de l'amende.

Article 5.3.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Article 5.3.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.

Article 5.3.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.

Formons le voeu que son repentir soit sincère et que Nous ne le voyons plus devant cette Cour,

Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le Tribunal du Lengadoc, en la personne du Juge du Lengadoc Antimond, le 15ème jour de février de l'an d'Horace 1458.

L�audience est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.