Demien ( Escroquerie - coupable )

Procès ayant opposé Demien au Comté du Languedoc

Citation :: Acte d'accusation
* Tachin entra dans le tribunal avec un gout de déjà vu. En effet, l'accusé du jour avait été condamné il y a peu. C'est donc avec lassitude qu'il commença l'acte d'accusation.*

- Mes respects à la cour ! En ce jour du Vendredi 15 Janvier 1458, Nous, Tachin2 procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Messire Demien pour escroquerie dans la bonne ville du Puy.

En effet, l'accusé a été surpris le 15 janvier 1458 en train de vendre sur le marché d'Alais une jupe à 150 écus au lieu de 132 écus autorisé par décrêt municipal.

Notifions à la cour que l'accusé a déjà été condamné pour des faits similaires. Je vous renvois au verdict du 05 Janvier 1458. Il y a donc bien récidive.

* Sortant les documents, Tachin continua :

- Voici la preuve de la vente de l'accusé :

https://i.servimg.com/u/f16/14/66/12/29/captur19.png

Et le courrier envoyé par la maréchaussée, représentée par le brigadier Hatchep :

Messire Demien,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Hatchep de Chansigaud, brigadier de police du Puy.

Il apparaît aux services de police de la ville du Puy que vous vendez encore un article à un prix illégal (jupe à 150 écus).
Nous vous rappelons qu'il existe toujours une grille des prix maximum et minimum que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police.

Je vous demande d'enlever tous les autres articles vendus à des prix illégaux.
1 bustier à 140 écus et 1 jupe à 150 écus

Comme vous avez déjà été condamné le 05/01/1458 par la cour pénale du Languedoc pour de tels faits, je dépose plainte pour récidive d'escroquerie au tribunal du Comté.

Cordialement,
Brigadier Hatchep de Chansigaud

L'accusé a donc, à nouveau, enfreint le décret numéro 4 :

Robe Homme : 238 écus
Jupes :132 écus
Boucliers : 71 écus

* Tachin soupira en regardant l'accusé :*

- Je ne cache pas à la cour mon dépit à voir l'accusé persister alors qu'il a été condamné pour des faits similaires il y aune dizaine de jours.

Nous demandons donc l'accusé de bien vouloir se présenter devant la justice languedocienne et nous lui précisions qu'il peut se faire aider d'un avocat reconnu par le Languedoc pour le défendre.

Citation :: Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
Votre honneur, vous remarquerez que l'accusé ne diagne pas venir s'expliquer devant la cour. De plus c'est un récidiviste, je demande donc 25 écus d'amende ce qui correspond à la diffèrence entre le prix demandé pour l'objet et le prix autorisé par le décret, plus 5 écus d'amende pour insulte envers la cour suite à sa non présentation devant cette cour. Plus 2 écus pour la récidive.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Accusé, levez-vous !

Nous, Antimond, Juge en la cour de Justice du Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Attendu que Mestre Demien a été déféré devant Nous pour y être jugé pour escroquerie, suite à des faits ayant eu lieu sur le marché du Puy le 15 janvier 1458.

Attendu que l'accusé a bafoué le décret municipal n°4 de la ville du Puy concernant les prix maximum autorisés sur le marché municipal, en proposant un article sur ce marché à un prix ne respectant pas la grille de prix fixée par le décret,

Attendu que l'accusé n'a pas coopéré avec la Maréchaussée, ne s'est pas manifesté pendant ce procès et n'a par conséquent pas exprimé le moindre repentir,

Attendu qu'il a un casier judiciaire en nostre Comté, puisqu'il a été condamné très récemment pour une affaire d'escroquerie similaire.

Par conséquent,

Nous, Antimond, Juge du Languedoc, déclarons Mestre Demien coupable d'escroquerie, retenons la récidive pour ce chef d'accusation et le déclarons de surcroît coupable d'outrage à la Cour pour ne pas s'être présenté devant celle-ci.

Le condamnons à une amende immédiate de 51 écus, répartie en 25 écus d'amende pour escroquerie, 25 écus pour la récidive avérée et 1 écu d'amende pour outrage à la cour.

- Conformément aux articles du Coutumier :

Article 4.3.3. : Amende - Une amende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par le juge. Elle peut être cumulée à une peine d�emprisonnement. Le montant de l�amende est laissé à la discrétion du juge.

Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d�augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d�une infraction de même nature qu�une précédente infraction ayant fait l�objet d�une condamnation. Pour qu�il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l�amende.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Malgré l'absence dommageable de tout repentir de sa part, émettons le voeu qu'à l'avenir Nous ne soyons plus confronté à cet individu et à ses agissements,

Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le Tribunal du Lengadoc, en la personne du Juge du Lengadoc Antimond, le 14ème jour de février de l'an d'Horace 1458.

L�audience est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 51 écus.

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