Riwann [En cours d'archivage, procès ayant été instruit Res Perendos]

Citation :

Riwann [En cours d'archivage, procès ayant été instruit Res Perendos] Blason10

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Duché de Touraine

Escroquerie

Procès instruit le

Septième jour du mois décembre de l'an MCDLIX

Dixième jour du mois de juin de l'an de grasce 1460

Nom de l'accusé

Riwann

Procureur

Hansreudi, substitué par Felian

Juge

Leinad

Acte d’accusation

Citation :: En ce septième jour du mois décembre de l'an MCDLIX, nous, Hans Reudi,
Procureur de Touraine, instruisons un procès à l'encontre du dénommé
Riwan, résident de Tréguier, Duché de Bretagne, pour des faits
d'escroquerie commis au préjudice de la mairie de Loches.

Que le prévenu se lève pour entendre la lecture de l'acte d'accusation.

Sieur Riwan, vous êtes poursuivi devant cette cour pour escroquerie par
le Duché de Touraine pour avoir le 6 décembre 1459 à Loches, et depuis
temps n'emportant pas prescription, volontairement vendu du bois et ce
en faisant fi de la législation en vigueur fixant les droits
d'acquisition et de vente des produits spéciaux en Touraine.

J'ai ici le témoignage de Dame Tayabrina.reudi légalement mandatée par
le Duché pour vendre du bois sur le marché local de Loches.

06-12-2011 18:10 : Vous avez acheté à Riwan 2 stères de bois pour 5,50 écus.

Ces faits constituent un acte d'escroquerie avec volonté délibérée de
nuire à la ville de Loche et à la stabilité des prix sur le marché de
ladite ville, prévu par.:

*Décret visant la réglementation des ventes et achats des produits dits
spéciaux sur les marchés de Touraine, remplace l'ancien décret du même
nom datant du 11 janvier 1459 sous le règne de Bitterly de Montoire.

Sont considérés comme produits spéciaux : le fer, la pierre, le sel et le bois

Sont autorisés à acheter ces produits spéciaux sur les marchés tourangeaux :
- Le CaC ducal de Touraine
- Les maires tourangeaux
- Les personnes mandatées par ou pour le CaC ducal et les maires de Touraine
- Les artisans tourangeaux dont le métier nécessite ces produits spéciaux

Les dits artisans devront se limiter à l'achat de quantités jugées comme
raisonnables pour le bon fonctionnement de leur échoppe, en
justificatif de la raisonnabilité de la quantité achetée, chaque artisan
devra être capable de prouver sa production conséquente.

Sont autorisés à vendre ces produits spéciaux sur les marchés Tourangeaux :
- Le CaC ducal de Touraine
- Les maires tourangeaux
- Les personnes mandatées par ou pour le CaC ducal et les maires de Touraine
- Les marchands ambulants autorisés par le CaC ducal ou le Duc

Toutes personnes non autorisées par le présent décret, achetant ou
vendant des produits spéciaux, se rendent passibles de poursuites
judiciaires.

Revalidé à Tours en ce dix-huitième jour de septembre MCDLIX*

et réprimé par:

Par le chapitre 2, l'article 3 de la Charte Législative en vigueur
depuis le douze juillet de l'an mil quatre cent cinquante neuf et rédigé
comme suit :
Les délits graves, actes préjudiciables sans préjudice physique et/ou
atteintes aux finances publiques, sont sanctionnés par une Peine
Mineure. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (de une à
trois semaines) ou en jours d'emprisonnement, en fonction de la nature
et de la hauteur du litige ainsi qu'en fonction du casier judiciaire du
contrevenant. Après cinq condamnations par Peine Mineure, une Peine
Grave s'appliquera nécessairement au contrevenant.

Nous laissons à présent au prévenu le soin d'élaborer sa défense, tout
en lui rappelant qu'il peut faire appel aux services d'un avocat, si il
le souhaite.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: -

Témoin n°2 de la défense :

Citation :: -

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: -

Verdict

Citation :

Peine

Citation :

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