[Escroquerie] Procès ayant opposé Lordofakbar à la municipal

Invité

Procès ayant opposé Lordofakbar à la municipalité de Saumur
Cette affaire a fait l'objet d'un doublon : un procès identique a été lancé par le duché d'Anjou.

Citation :: Enoncé du verdict

Le prévenu a été relaxé.
Etant donné le témoignage du maire, l'attestation que j'ai reçue par courrier que les marchandises avaient été renues. Je prononce la relaxe.
Messire Lordofakbar, avant de faire vos emplettes sur un marché que vous ne connaissez pas, songez à lire les lois municipales et ducales. Il est rare que les marchés soient libres.
Allez hop, j'ai dit!

Verdict rendu au tribunal d'Anjou le 15 février 1458

Citation :: Acte d'accusation

Date de début de l'affaire : 10 Février 1458
Date d'envoi du dossier au procureur : 10 Février 1458
Grade et Nom du policier en charge de l'enquête : Shreak86, Lieutenant
Nom du procureur au moment de la mise en accusation : Romain
Nom du Juge au moment de la mise en accusation : Linon
Cas de récidive : Pas dans notre duché

I/ ENONCE DES PARTIES

Nom de l'accusé : Lordofakbar
Village d'origine (préciser Comté/Duché si non Anjou): Duché de Touraine, Chinon.
Niveau et métier(s) : Niveau 3, Meunier,Champs de blé.

Nom de la victime : Mairie
Village d'origine : Saumur
Niveau et métier(s) :

Les deux parties sont-elles au courant de l'affaire ? Oui

II/ ENONCE DES FAITS

Dame Aloara, Maire de Saumur a constaté aujourd'hui, 10 Février 1458 que Messire Lordofakbar venait d'acheter 30 sacs de blé sur notre marché municipal.

De plus Messire Lordofakbar n'étant pas habitant Saumurois, ni de l'Anjou n'a fait aucune demande d'achat auprès de notre Maire afin d'avoir une autorisation d'achat ou de vente.

De plus celui-ci n'a pas répondu à une lettre de la Maire, Dame Aloara qui lui a rappeler les lois ainsi que proposé un arrangement a l'amiable.

Lettre de mise en accusation effectué avec annonce du transfert du dossier dans le bureau du Procureur, avec rappel des faits et rappel des lois non respecté.

III/ PREUVES

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IV/ TEXTES DE LOI

Coutumier, Livre II de l'économie:

Article III - De l'achat

Tout achat sur les marchés des villes d'Anjou ne devra pas dépasser, au cours d'une même journée, la nourriture pour trois jours. Un habitant de la ville concernée a en outre le droit d'acheter les matières premières correspondant à la capacité de production en produits finis pour une journée.

De ce fait, l�achat de bois ou d'autres marchandises par des personnes qui n�en ont pas l�utilité, ou étrangères à la ville, est interdit.

Article III.3

Les voyageurs pourront demander une dérogation auprès du maire de la ville où ils se trouvent.

Article III.4

Les marchands ambulants doivent obtenir une autorisation du maire pour réaliser des achats sortant des limites imposées par cet article.

Celon le Coutumier, livre I de la Justice

Article IV - De l'escroquerie

Article IV.2

Tout achat ou vente déstabilisant un marcher angevin est considérée comme un acte d�escroquerie.

Article V - Du trouble à l'ordre public

Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire angevin, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant�).

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Bonjour,
J'ai pris note de l'accusation. Hélas je ne savais pas. Sachez que suite à votre courrier j'ai remis en vente les sacs de blé (30 au total). Espérant que vous comprendrez.
Jugez juste et comme il se doit.
Je reste à la disposition du juge.

Cordialement,
Lordofakbar

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Moi, Aloara de Dénéré, Mairesse de Saumur, certifie l'honnêteté et la bonne coopération du Messire Lordofakbar et demande donc sa relaxation.

Je reste à disposition si besoin en est.

Au revoir !

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

Rien à ajouter.
Restant à la disposition du juge.

Cordialement,
Lordofakbar

Citation :: L'accusation a appelé Shreak86 à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour à vous membres du Tribunal, moi Shreak86, Lieutenant de la Police de Saumur, confirme que l'accusé à bien restitué l'ensemble des 30 sacs blé après lui avoir notifié par courrier ces fautes.

Je dirais pour plaider en la faveur de l'accusé que celui-ci n'a jamais émit de résistance et a raisonnablement bien coopéré avec la justice.

J'ai donc par le biais de Dame Aloara Maire de Saumur, la certification du retour des sacs.

Bien à vous