jeremI
Relieur
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 |  Sujet: galway-haute trahison-relaxé Mar 28 Juin - 21:28 | |
| Procès pour haute trahison
En date du mois de juin 1459
Procès instruit le 11 mars
Verdict rendu le 28 juin
Nom de l'accusé: galway
Procureur: kay-senctus
Juge: senctus-kayActe d’accusation - Citation :
- Date: 11 mars 1459
Accusateur: Duché de Touraine
Accusé: Galway
Victime: Sa majesté Beatriz, reine de France
Date des faits: 19 février 1459
Lieu: Mortagne (Alençon)
"Monsieur le juge je vais être bref. Messire Galway est accusé d'avoir participé à l'agression contre sa majesté la reine Beatriz.
Extraits du Coutumier relatif au Duché d'Alençon
Chapitre 4 � Du trouble à l�ordre public
Art. 624-1 � Des troubles dits « violents »
Art. 624-1a � Des crimes de sang
Chapitre 1 � Champ d�application du code pénal La tentative est jugée comme l�agissement lui-même, cependant la sanction peut être atténuée dans certains cas.
La participation passive ou active, directe ou indirecte, d�une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit sous le même chef d�accusation que l�accus
Section 1 : De la composition et de l�organisation de la Haute Cour de Justice
Art. 221-11-4 � Des sources du droit usitées en la Haute Cour de Justice
Pour mener justice, la Haute Cour de Justice s�appuie sur deux types de codes.
a) Si infraction au droit royal (1), la Haute Cour de Justice juge selon le bon droit (2)
b) Si l'instruction est issue d'un défaut de compétence à juger des auteurs des faits reprochés, la Haute Cour de Justice s�appuie sur les droits locaux ad hoc (3)
Section 2 : Des compétences de la Haute Cour de Justice
Art. 221-11-4 � Des sources du droit usitées en la Haute Cour de Justice
Pour mener justice, la Haute Cour de Justice s�appuie sur deux types de codes.
a) Si infraction au droit royal (1), la Haute Cour de Justice juge selon le bon droit (2)
b) Si l'instruction est issue d'un défaut de compétence à juger des auteurs des faits reprochés, la Haute Cour de Justice s�appuie sur les droits locaux ad hoc (3)
Section 2 : Des compétences de la Haute Cour de Justice
Nous n'avons pu obtenir de plus ample renseignement concernant le prévenu. Il a droit à un avocat"
Réquisitoire de l’accusation - Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
"Je demande à l'encontre du prévenu et au vu du crime commis: Une peine de 3 jours de prison, une amende de 100 écus et une interdiction de séjour en Touraine." Verdict - Citation :
- relaxé
Peine - Citation :
- En ce 28ème jour du mois de Juin de l'an de grasce 1459, nous Kay Lanfeurst, Juge de Touraine, de par les pouvoirs que nous a conféré Sa Grasce Llyr di Maggio, rendons le verdict suivant :
Eu égard aux juridictions, que la mise en procès relève d'une initiative locale sans demande ni suivi des autorités lésées ;
Compte tenu de la durée du procès ;
Considérant qu'aucun préjudice n'a été causé à la Touraine ;
En conséquences, relaxons l'accusée.
Ainsi je dis, Justice est faite ! | |
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