Frédérique85 ( haute trahison - relaxé )

Procès ayant opposé Frederique85 au Comté du Languedoc

Citation :: Acte d'accusation

Acte d'accusation : Dans l'affaire Comté du Languedoc contre Frederique85,

Que plaise à la Cour de prendre connaissance des informations suivantes :

Considérant notamment les articles 1.6.1 - 4 ; 4.1.4 ; 4.1.5 ; 4.2.2 ; 4.2.4 ; 4.2.5 ; 4.5.38 ; 4.6.12 du Codex Languedocien

Eu égard notamment aux articles 1.1.1 ; 1.2.1 ; 1.2.2 ; 1.3.1 ; 3.1.2 ; 3.2.3 de la Loi de procédure pénale Languedocienne,

Au sens des termes de l'Article 3.1.3.5. qui précise, je cite : En tant qu'agents assermentés du comté, le témoignage des maréchaux à force de preuve.

Attendu qu'en vertu du témoignage d'Aquilas, agent assermenté en le village d'Uzés, il fut rapporté aux autorités comtales que l'accusée a envoyé, en date du 10 janvier 1458, une missive de propagande remettant en cause l'autorité comtale, invitant à un mouvement de foule et de manifestation devant le château pouvant mettre en péril les institutions comtales au sens de l'article 4.5.38 pouvant être adjoint à l'article 4.6.12, et faisant preuve de diffamation dans les propos tenus,

Attendu que l'accusée est diplomate Languedocienne, s'applique également l'Article II.1 du Code de la Chancellerie : Tout diplomate est un agent assermenté du Conseil comtal et prête serment de fidélité et de défense des intérêts du Comté. Ce serment est renouvelé à chaque élection.

Ainsi que l'Article II.8 du code sus-visé qui précise : Tout diplomate manquant à ses devoirs envers le Comte ou le Conseil sera considéré comme traître au Languedoc.

Pour ces motifs,

Accusons Mestra Frederique85, Mendoise, de Trouble à l'ordre public par l'envoi de missives de propagande visant à créer une émeute en la Capitale Languedocienne, portant ainsi préjudice à la ville de Montpellier et à Son Infinie Grandeur le Coms Boniface Ryllas

Rappelons à l'accusée que selon les dispositions sus-mentionnées, et de par ces fonctions au sein du Comté, le motif d'accusation de trouble à l'Ordre public est porté en Trahison.

Informons le défendeur de la possibilité qui lui est faite d'être assistée et/ou représentée au cours de ce procès par un avocat membre du barreau Languedocien ou de l'Ordre du Dragon comme prévu dans le Codex pré-cité,

Donnons la parole à la défense pour s'expliquer sur ses déclarations.
Invitons également les témoins à venir apporter leurs versions des faits.

Selon les pouvoirs qui nous sont conférés, le présent acte d'accusation fut rédigé et rapporté par nous, Andreia de Montjoie-Ryllas, Procureur, au nom du Comté du Languedoc en ce jour du 22 janvier 1458

Citation :: Première plaidoirie de la défense
Fred s�approcha de la barre, tenant en sa main gauche ses notes et le texte des lois que son faible encombrement permettait d�être emmené facilement : une cinquantaine de pages ! Elle ne comprenait d�ailleurs pas la façon de compter de certains qui y en voyaient plusieurs milliers� !

Elle salua salua la Cour et commença :

Votre Honneur,

Je tiens tout d�abord à féliciter et remercier la Cour pour le Respect montré aux Lois et codex. Rarement sont disséqués aussi clairement les textes basant l�acte d�Accusation.

Dans l�affaire qui nous occupe, je suis accusée pour trouble à l�Ordre Publique sur base du témoignage d�un agent assermenté qui certifie avoir reçu une missive de ma part. Que cet agent soit assermenté ou non, j'abonde dans son sens : J'ai bel et bien envoyé une missive à Aquilas.

Pour le reste, jene puis que louer la sagesse du Douanier : « Dans cette affaire, mon avis importe peu » !

Si l�interprétation de cette lettre qui nous est proposée n�est pas d�Aquilas, c�est donc celle de la Procure.
Si cette interprétation est d�Aquilas, ça revient au même, elle n�a aucune valeur, mais la Procure l�a faite sienne.

Or,
- Vu que l�Accusation se base uniquement sur l�interprétation d�une missive qui, d'après elle, remet en cause l'autorité comtale, le principal plaignant se trouve donc être le Comte lui-même,
- Vu que la Procure est tenue ici par l�épouse même du Comte, plaignant principal, et certainement la personne qui en est la plus proche,
- Vu par ailleurs que le Procureur Tachin atteste solennellement qu'il n'a pas lancé ce procès, ayant été démis de ses fonctions (et là je le cite) "en dépit de l'article 15 de la Loi d'Organisation judiciaire" et que, subséquemment, la nomination à ce poste de l'épouse du Comte n'est sûrement pas un hasard,

Je ne puis que constater que ce procès est vicié à la base puisque l�Article 14 de la Loi d�organisation judiciaire n�est pas garanti : « Le procureur est parfaitement indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil comtal. Le Coms peut adresser des directives de politique pénale au procureur, mais il ne peut en aucun cas lui donner des ordres précis dans tel ou tel dossier. »

Je fais donc appel à l�Article 17 de cette même Loi d�Organisation judiciaire :
« En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le procureur soit écarté d�une affaire précise. »

Je demande au Conseil Comtal le remplacement de Dame Andreia comme Procureur en cette affaire.

Elle se rassit, se demandant quelle allait être la réaction de la Cour.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
* Son Excellence Bazin entra au pas de charge dans la salle d'audience. il tenait des dossiers sous le bras. Arrivé au pupitre du procureur, il prit le dossier du dessus de la pile. *

Dame Frederique, vous vouliez un nouveau procureur ? Vous voilà exaucée.

Votre Excellence * à l'adresse du juge * nous avons là un cas caractérisé de trahison. Et l'accusé ne s'en cache même pas.

Elle a AVOUÉE !!

* doigt accusateur au ciel *

Aaaaaaah l'ignoble individu�. quel acte ignominieux�.

Contrevenir aux ordres de son Comte, c'est mal !

* doigt accusateur sur le pupitre *

Ecrire et envoyer des courriers tendancieux où point l'appel à la révolte et la rébellion, c'est très mal !

* re-doigt accusateur sur le pupitre *

Voyez, Votre Excellence�

*doigt accusateur sur l'accusée *

Voyez la face de la trahison� aaaaah il est beau le Languedoc.

Accusée ! Levez-vous durant le réquisitoire:

J'aurais pu demander la peine capitale. Pire ! La peine de mort !

Mais au lieu de ça, les services du procureur sauront se montrer cléments. Nous demandons 3 jours de prison et 200 écus d'amende. Car il ne fait aucune doute que l'accusée est COUPABLE de son odieuse tentative de soulevement.

Et souvenez-vous, accusée: trahir c'est mal ! Trahir son suzerain c'est très mal !

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
Après l�interruption due au changement de Procureur, Fred écouta le nouveau et ne fut pas surprise de constater que le discours n�avait
pas changé.

Elle se plongea dans ses papiers.

Elle releva la tête pour s�adresser au Juge et faillit s'étrangler de surprise: Celui-ci semblait être le frère jumeau du nouveau Procureur.
Stupéfaite, elle se rendit compte que le Procureur était aussi le Juge :

Votre Honneur, je proteste vigoureusement. La Justice est ici tournée en dérision. Une seule et même personne aux sièges de Procureur et
de Juge ! Je demande que ce procès soit annulé !

*Elle reprit son souffle, ne voulant pas envenimer les choses :*

Cependant, puisque il m�est laissé ici la seule occasion de présenter ma défense, je vais répondre à vos accusations ce qui ne veut pas
dire que cela sous-entende l�acceptation implicite de l�organisation illégale de ce procès ni que je renonce à mon droit d�utiliser ces faits pour faire annuler ce procès.

Je ferais d�ailleurs remarquer au� euh� Procureur *se tourne vers le siège vide de la Procure* que c�est la première fois que j�entends un
procureur ordonner à l�accusé de se lever pour un réquisitoire !!!

Ce qui est une preuve supplémentaire de la confusion des rôles dans les chefs du procureur *montre la place vide* et du Juge, puisque alors l�accusé se lève pour la lecture du verdict�

*Elle soupira et reprit :*

Votre Honneur,
Votre� euh� jumeau s�est écrié tout joyeux : « Elle a avoué ! »

Je suis contente de son bonheur mais entérine le fait que l�acte d�accusation se base maintenant uniquement sur ce qu�elle estime des aveux de ma part et pas sur des faits, puisqu�il ne reprend aucun des éléments du réquisitoire
prononcé par Dame Andreia.

Je suis donc accusée pour tentative de soulèvement et cela, sur base de mes aveux.

Analysons, si vous le voulez bien, le contenu de ces� aveux.

Oui, j�ai avoué quoi ?

J�ai avoué ce que j�ai envoyé une missive. C�est tout.

Pour le contenu, votre jumeau et homonyme en parle lui-même :

« courrier tendancieux où point l'appel à la révolte et la rébellion »

Il parle de courriers tendancieux�

*HHAHAHAHAHAHAHA� !*

Quelle rigolade !!!

C�est donc sur une interprétation tendancieuse que je suis accusée de tentative de soulèvement !!!

*S�étouffe de rire et a du mal à terminer sa phrase�

puis s�essuie les yeux�*

Excusez-moi�

Redevenons sérieux�

De quoi parlait cette lettre :

Elle commentait une autre missive envoyée quelques jours plus tôt par le félon Ryllas qui demandait au Douanier Aquilas de se révolter
contre la mairie de Narbonne.

Ma lettre se terminait ainsi :

« Pouvons-nous tolérer une guerre fratricide ou
devons-nous nous rendre à Montpellier pour demander au comte Ryllas d�entendre les souffrances de son peuple et d�ouvrir des négociations pacifiques avec l�aide du Très Haut ?

Aujourd�hui, tu as le choix de ce que
tu veux pour ton comté. La voie de la guerre civile ou celle de la paix.

Les Languedociens partisans de la Paix

Frederique85 »

*Replie le parchemin*

J�y lis deux choses :

1/ C�est un appel à la Paix.

Mais cela ne veut pas dire grand-chose.
N�importe quel illuminé peut lancer un appel à la paix pour organiser une révolte. Oublions�

2/ Par contre, et ceci est fondamental, ceci est un appel à NE PAS se soulever !

Oui, à NE PAS se soulever� !

Or, les articles du Codex ne sanctionnent que le soulèvement et sa tentative.

Rien de tel ici. Ma missive encourage au contraire à rester chez soi.

Les articles du Codex, auxquels je vous rappelle que votre jumeau et homonyme ne fait pas appel, qui traitent de soulèvement et de révolte ne s�appliquent donc pas ici.

Cette lettre n�est ni tentative, ni appel à soulèvement ou révolte.

L�accusation ne repose sur rien.

Je demande donc mon acquittement.

Citation :: L'accusation a appelé Aquilas à la barre
Voici son témoignage :
Et bien en effet, j'ai effectivement reçu un tel courrier.
Étant un simple douanier, je n'ai fait que mon devoir en prévenant les autorités concernées.
Dans cette affaire, mon avis importe peu, mais pour la défense de l'accusé et en raison de la situation actuel, je me demande si cette accusation ne devient pas obsolète.
Je reste cependant, un fidèle défenseur de la justice et de la paix et m'en remet entièrement aux décisions de ce tribunal concernant ce qui et juste, ou ne l'ai pas.
Je tiens a faire part de mon dévouement envers la couronne et les autorités en place, je pense faire mon travail, avec pour conscience le bien du peuple.
Aquilas.

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
*Tachin entra dans le tribunal au poste de juge. Un vrai moulin ce tribunal depuis une bonne quinzaine de jours.
Tachin avait été démis de façon irrégulière par le félon Ryllas, puis un illuminé du nom de Bazin avait fait son apparition.*

- Etant donné que le procureur ne s'est pas présenté lors de l'acte d'accusation et que le dernier procureur, légalement nommé était moi même, les autres procureurs suivants, hormis celui du conseil de régence légitime, n'avaient le droit de porter accusation devant le tribunal languedocien.

En vertu des pouvoirs que me confère le conseil de régence du Languedoc, je déclare l'accusée non coupable des charges qui lui sont reprochées pour vice de forme.