[Trouble à l'ordre public] Natorias

[center][img]http://img183.imageshack.us/img183/2826/orlansgf6.gif[/img][/center]
[b][list][size=24][color=orange]Duché d'Orléans[/color][/size][/b]

[i][size=18][color=darkblue]Procès pour Trouble à l'ordre public[/color]

En date du mois de Mars 1458 [/size]
[size=14]Procès instruit le 28 Mars
Verdict rendu le « fin du procès » [/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé: [/u] [color=brown]Natorias[/color]

[u]Procureur: [/u]  [color=black]Melisende560[/color]
[u]Juge: [/u][color=black]Luckylachance puis Islington de la Neustrie[/color][/size][/i][/list]

[u]Acte d’accusation [/u][quote]*Melisende s'approche de la barre et lit l'acte d'accusation reçu de sa consoeur le procureur Pascale du BA*

En vertu du traité de Coopération judiciaire liant le Duché d Orléans avec le Duché du Bourbonnais-Auvergne, sire Natorias , vous comparaissez aujourd�hui devant cette Cour car vous êtes accusé de trouble a l ordre public pour brigandage sur les terres du Bourbonnais-Auvergne selon l article 3 titre B du livre III du codex bourbonnais-auvergne. Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :


**Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.**

Voici le dossier afférent à cette affaire :
Dans la nuit du 3 au 4 décembre 1458, entre Guéret et Montluçon, le sieur Capoeiriste57 a été agressé par deux hommes (preuve n°1). Il a en conséquence porté plainte auprès de l'adjointe au prévôt Sakurahime qui prit sa déposition avant de transmettre au bureau du brigandage (preuve n°2).

Montant et objets dérobés: 28 écus, 11 miches de pain, 1 poisson, 1 sac de maïs et une dizaine de stères de bois
Dès réception de la plainte, le bureau du brigandage a préparé un avis de recherche mais un des deux hommes a été immédiatement repéré en la personne du Sieur Natorias, bien connu des services de la prévôté.

En conséquence, un dossier a été monté suite à cette reconnaissance et présenté ce jour à la Prévôté pour qu'arrestation et enquête soient faites.
Preuve 1 :
http://nsa19.casimages.com/img/2010/12/05/10120512483942905.jpg
Preuve 2 :
http://img709.imageshack.us/img709/7576/plainte1.jpg
http://img17.imageshack.us/img17/1309/plainte2p.jpg
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http://img192.imageshack.us/img192/9566/plainte4.jpg
http://img34.imageshack.us/img34/2858/plainte5.jpg
*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis et ses procédures:

*Tend un parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/f9-affichage-des-lois

*puis se tournant vers le juge*

Votre Honneur je laisse la parole à la défense

*avant de s'en retourner à sa place*[/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u][quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u][quote]Les faits sont avérés, les preuves sont bien là.
Le silence du sire Natorias est plus qu éloquent sur sa culpabilité.
Je requiers donc une peine d emprisonnement de 6 jours ainsi qu une amende de 50 écus à verser dans les caisses du Royaume.

merci.[/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u][quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[u]Verdict [/u][quote]Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Après un long délibéré, le juge rentra dans la salle d�audience et fit lever les présents. Après avoir jeté un coup d��il aux différents intervenants, il s�assit, attendit le parfait silence et prit ses notes :


Messire Natorias,


Vu les termes du traité de Coopération judiciaire liant le Duché d Orléans et le Duché du Bourbonnais-Auvergne en date du 4 avril 1459,


Vu plus particulièrement l�article 2 alinéa 4 de ce traité indiquant qu�»Au terme des délibérations, les deux Juges des Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité ».


Vu les termes de l article 3 titre B du livre III du codex bourbonnais-auvergne portant sur le trouble à l�ordre public et à la procédure policière et pénale,


Attendu que l�accusation a rapporté ici, la preuve que vous avez violé ces dispositions, en recueillant plus particulièrement le témoignage de la victime, Messire Capoeiriste57, récit circonstancié décrivant sans équivoque votre comportement délictuel,


Attendu que vous avez ainsi usé de la force pour vous emparer des biens de la victime,


Attendu qu�en conséquence, vous avez commis le délit de trouble à l�ordre public pour brigandage,


Attendu de surcroît que vous avez commis votre forfait en bande, laissant encore moins de chance aux victimes de sauver ses biens ce qui constitue un fait aggravant,


Attendu que vous ne vous êtes pas exprimé à l�audience montrant l�absence d�intérêt que vous portez à nos institutions et en particulier à la justice ce qui constitue également une circonstance aggravante,


Nous, Islington, juge d�Orléans, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à la peine proposée par le juge du Bourbonnais-Auvergne et validée par nous, de 2 jours de prison et 5 écus d�amende.


Prévôt, vous veillerez au parfait accomplissement de la peine.


Gardes, veuillez emmener le condamné.
La séance est levée.


Orléans, le 29 mai de l�an de grasce 1459


Islington de la Neustrie
Juge d�Orléans[/quote]

[u]Peine [/u][quote] [color=red][size=14][i]Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 5 écus.[/i][/size] [/color][/quote]