[Trouble à l'ordre public] Natorias

[center][img]http://img183.imageshack.us/img183/2826/orlansgf6.gif[/img][/center]
[b][list][size=24][color=orange]Duché d'Orléans[/color][/size][/b]

[i][size=18][color=darkblue]Procès pour Trouble à l'ordre public[/color]

En date du mois de Mars 1458 [/size]
[size=14]Procès instruit le 29 Mars
Verdict rendu le « fin du procès » [/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé: [/u] [color=brown]Natorias[/color]

[u]Procureur: [/u]  [color=black]Melisende560[/color]
[u]Juge: [/u][color=black]Luckylachance puis Islington de la Neustrie[/color][/size][/i][/list]

[u]Acte d’accusation [/u][quote]*melisende s'approche de la barre et lit l'acte d'accusation reçue de sa consoeur, le procureur Pascale.*

En vertu du traité de Coopération judiciaire liant le Duché d Orléans avec le Duché du Bourbonnais-Auvergne, sire Natorias , vous comparaissez aujourd�hui, le 29 mars de l'an de Grace 1459 devant cette Cour car vous êtes accusé de trouble a l ordre public pour non respect du verdict prononcé à votre encontre, en date du 21 décembre 1458 selon l article 4 titre B du livre IV et l article 3 titre B du livre III du bourbonnais-auvergne. Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :

**Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.**

Voici le dossier afférent à cette affaire :
En date du 21 décembre 1458 , le sire Natorias a été condamné entre autre à une amende de 20 écus à reverser au Duché.( preuve 1)
Le greffier en charge du recouvrement a envoyé les courriers pour en permettre le paiement( preuve 2 et preuve 3).
Hors à ce jour aucun versement n a été effectué.

Preuve 1 :

Citation:
*Le Juge entra dans le tribunal et prit connaissance du dossier.*

Nous, Kimi de La Touraille, Seigneur de Besson et Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Messire Natorias à Sire Grobatar.

Attendu que le brigandage est un acte répréhensible par nos lois.
Attendu que l'accusé n'a pas daigné venir se présenter, prouvant ainsi sa culpabilité.
Attendu que la victime ne s'est pas présentée.

Nous reconnaissons l'accusé comme coupable et prononçons la dite peine :

Trois jours dans les geôles du château.
Amende de 20 écus au Duché.
Amende de 5 écus au Roy pour l'entretien du tribunal.

Verdict rendu le 21/12/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.

Preuve 2 :

**Citation:
Bonjour Messire Natorias,

C�est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive.

Vous avez été accusée de brigandage par jugement prononcé le 21 décembre 1458 où le verdict a été rendu par le juge Kimi de La Touraille.

Conformément à ce jugement, vous devez vous acquitter d'une amende de 20 écus envers le duché du Bourbonnais-Auvergne. Je vous demande donc de bien vouloir revenir en Bourbonnais-Auvergne et prendre contact avec le maire de la première ville où vous arriverez, pour lui acheter une miche de pain équivalent au prix de votre amende + le prix de la miche. Je vous demande ensuite de bien vouloir me donner par retour de courrier, un justificatif (capture d�écran) prouvant que vous vous êtes acquitté de votre dette.

Je vous rappelle que vous disposez d�un délai de 10 jours ou plus à compter de la date d�envoi de cette missive, soit jusqu�au 14 janvier 1459, date butoir pour régulariser votre situation, faute de quoi, je me verrais dans l�obligation d�intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.

Cordialement

Dame Ulyceduel
Greffière Ducale**

Preuve 3 :
**Citation:
Bonjour Messire Natorias,

C�est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive.

Vous avez été accusé de brigandage par jugement prononcé le 21 décembre 1458 où le verdict a été rendu par le juge Kimi de La Touraille.

N'ayant aucune nouvelle de vous suite à mon premier courrier. Je vous rappelle que conformément au jugement rendu, vous devez 20 écus au Duché du Bourbonnais-Auvergne. Je vous demande donc de bien vouloir revenir dans notre duché et de prendre contacte avec le maire de la première ville du BA où vous arriverez pour l�acquittement de votre peine et de me faire parvenir par retour de courrier, un justificatif (capture d�écran) prouvant que vous vous êtes acquitté de vos dettes.

Je vous rappelle que vous disposez d�un délai de 10 jours à compter de la date d�envoi de cette missive pour régulariser votre situation, soit jusqu�au 31 janvier 1459 pour l�exécution de la peine, faute de quoi, je me verrais dans l�obligation d�intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.

Cordialement
Ulyceduel
Greffière ducale**
*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis et ses procédures:

*Tend un parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/f9-affichage-des-lois

*puis se tournant vers le juge*

Votre Honneur je laisse la parole à la défense

*avant de s'en retourner à sa place*[/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u][quote]Trêve de paroles, ma belle, tu vas finir par tous nous faire ronfler avec tes alinéas et citations.

C'est un honneur pour moi que d'être une épine sur les pieds parfaits du royaume. Fais-moi donc goûter au geôles du coin. Je suis coupable, et ne regrette nullement les actes que je réitérerai à l'avenir.

Foutus tendrets. Vous regretterez d'avoir choisi cette vie lorsque la paperasse, les parfums et les politesses feintées seront les derniers attraits de votre existence ![/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u][quote]L accusé reconnait les faits et s en glorifie de surcroît , le témoignage de dame Lyll, n apporte rien de plus à la défense , mais bien au contraire, nous confirme la culpabilité du sire Natorias.

Je requiers donc une peine d emprisonnement de 3 jours et une amende de 150 écus à verser dans les caisses du Royaume.

Je vous remercie.[/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u][quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[u]Témoin n°1 de la défense :[/u] [quote]La défense a appelé Lyll à la barre

Voici son témoignage :
Lyll vint un peu agacer, bien d'autres affaires l'attendaient et venir pour ce genre de chose n'était pas fait pour la mettre de bonne humeur.

Bien l'bonjour Ladyz et Gentlemen. Je n'sais pas c'que j'viens faire icelieu, sûr'ment une technique d'l'accusé pour embêter son monde, mais je n'connais null'ment l'accusé, il a r'connu avoir commis les actes reprochés et avoué qu'il recommenc'rait, il n'y a pas à tergiverser. M'dame la procureure, M'dame l'juge, faites avancer c'procès sans n'plus tarder.[/quote]

[u]Verdict [/u][quote]Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Après un long délibéré, le juge rentra dans la salle d�audience et fit lever les présents. Après avoir jeté un coup d��il aux différents intervenants, il s�assit, attendit le parfait silence et prit ses notes :


Messire Natorias,


Vu les termes du traité de Coopération judiciaire liant le Duché d'Orléans et le Duché du Bourbonnais-Auvergne en date du 4 avril 1459,


Vu plus particulièrement l�article 2 alinéa 4 de ce traité indiquant qu� »Au terme des délibérations, les deux Juges des Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité ».


Vu les termes de l�article 4 titre B du livre IV et de l�article 3 titre B du livre III du bourbonnais-auvergne relatif au Code Pénal et à la procédure policière et pénale,


Attendu que l�accusation a rapporté ici, la preuve que vous avez violé ces dispositions, en ne respectant pas la décision du tribunal du duché du Bourbonnais-Auvergne prononcée le 21 décembre 1458 en ne vous acquittant pas du paiement d�une amende de 20 écus à son profit,


Attendu que le témoignage de Dame Lyll n�apporte pas d�éléments nouveaux dans la recherche de la vérité,


Attendu que votre défense, grossière pour la Justice et d�une rare inefficacité, nous a permis de constater que vous reconnaissiez les faits qui vous sont reprochés,


Attendu qu�en conséquence, vous avez ainsi commis, le délit de trouble à l�ordre public,


Nous, Islington, juge d�Orléans, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à la peine proposée par le juge du Bourbonnais-Auvergne et validée par nous, de 3 jours de prison et 130 écus d�amende.


Prévôt, vous veillerez au parfait accomplissement de la peine.


Gardes, veuillez emmener le condamné.


La séance est levée.


Orléans, le 22 mai de l�an de grasce 1459


Islington de la Neustrie
Juge d�Orléans[/quote]

[u]Peine [/u][quote] [color=red][size=14][i]Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 130 écus.[/i][/size] [/color][/quote]