Sieurfernand Trahison 1458

Procès ayant opposé Sieurfernand au Duché de Guyenne

Sieurfernand était accusé de Trahison.

Nom du procureur : Riwenn/Barryroots
Nom du juge : Sa grace Mélior
Date du verdict : 21/01/1458
Lieu concerné par l'affaire : Guyenne

Acte d'accusation :

Citation :: Barry Roots, procureur du duché, avait décidément du pain sur la planche. Il y avait tant de criminels à juger en ce 11e jours de janvier 1458, qu'il n'avait pas pu contrairement à à son habitude, parquer ses cochons dans l'atrium du tribunal.

Excellence, c'est conformément au traité judiciaire qui unit les Duchés de Gascogne et de Guyenne, qu'en ce jour nous venons vous demander de juger Sieurfernand, accusé de haute trahison pour avoir pris d'assaut le chasteau de Lo Moun, à Mont de MArsan, capitale du Gascogne, dans la nuit du mercredi 6 janvier au jeudi 7 janvier Mil quatre cent cinquante huit.

Preuve en est l'apparition de cette personne parmi la liste des conseillers félons :

https://2img.net/r/ihimizer/img69/3323/testyfk.jpg

Ce qui la met en infraction de l'article 1 de l'opus 5 du livre V du coutumier de Gascogne que je cite :

"Toute tentative, réussie ou non, de révolte non autorisée contre une Mairie ou contre le Château ducale, sera poursuivie pour haute trahison.
Le Procureur lancera la procédure sans qu'un dépôt de plainte ne soit nécessaire."

Le prévenu puit faire appel à un avocat pour l'aider dans sa défense

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: ( Fernand arriva au tribunal suivi de l'ours qui lui collait aux basques en jouant avec une balle qui commençait s'effilocher et à se disloquer sérieusement.
Cédant à la pression d'un croc chahuteur, un oeil sortit de l'orbite et roula par terre entre les pattes d'un banc longeant le couloir. L'ours renifla sous le banc et lapa l'organe caoutchouteux fuyard jusqu'à le coincer contre la plinthe du mur . S'ensuivit un bruit de langue et de mastication écoeurant tandis que le plantigrade rejoignait l'homme en jappant après son jouet .)
- Reste là, mon gros. Les animaux ne sont pas acceptés dans cette pièce.
(Fernand entra dans la salle d'audience et écouta en silence l'acte d'accusation.
Lorsqu'on l'invita à prendre la parole, il se leva, s'approcha et déclara : )

- Ô juge!
- A vous qui entravez le cheminement de l'Hydre en faisant parvenir des invitations mondaines dans l'ether de vos campagnes...
(lève le petit parchemin rose et l'agite bien en vue)
Sachez qu'il est d'autres manières de convier à la fête notre troupe d'artistes. Mais puisque vous nous avez si cordialement demandés ô bons bordelais, Nous avons tourné bride et galopé toute la nuit. Nous nous sommes détournés de notre route à votre seule intention.
Ainsi donc vous voulez nos services? Vous aimez le spectacle?
Mais comment paierez-vous?
Nous avons bien regardé et le cachet n'y est pas.
S'il s'agit d'une étourderie, soyez heureux!
La roue de l'hydre a tourné ce jour et vous est favorable.

Mais la roue tourne chaque jour et nous devons repartir
Nous n'avons qu'une chose à vous dire :
Laissez-nous passer, ne nous retardez pas

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: Excellence, je n'ai plus compté depuis l'ouverture de ces procès le nombre de fois où on nous a resservi la même plaisanterie éculée : la bande crasseuse de criminels que nous jugeons en ces murs ne serait venu en Guyenne qu'à cause du procès. Remettons l'église au milieu du village : ce n'est que parce qu'ils avaient franchi nos frontières, en s'enfuyant de Gascogne où ils avaient commis leurs crimes, que nos gardes ont pu les intercepter.

Conformément au traité de coopération judiciaire qui allie la Guyenne et la Gascogne, j'ai l'honneur de vous communiquer ici le réquisitoire de Messire Riwenn, procureur Gascon :

Bizarre tout de mesme me direz-vous : considérer un simple troubadour en tant que 'Cavalier', ne serait-ce point terme à connotation belliqueuse ?

Vicomte, vous semblez apprécier le tribunal guyennois, nous vous ferons y venir plus souvent si vous le désirez... bref, je reviens sur vos propos. Il faut savoir que le traité de coopération judiciaire qui fut la cause du présent procès lie l'actuel procureur gascon, Riwenn de Castel Vilar, et moi-mesme. Alors dire que le procureur gascon n'est point témoin est spéculation puisque ce sont nos deux procures qui en commun aident à l'avancement du procès. Pour ce qui est de la révolte que vous dictes non autorisée, je suis certain que le Conseil en place deux jours avant la prise du Castel gascon, dont le procureur Riwenn, ne sont point du mesme avis.

Messer Fernand, vous voulez vous amuser en nos terres, mais vous vous estes rendu compte qu'il n'y avait point cachet. Vous avez raison, mais nous avons autre chose : le cachot, et je suis certain que vous saurez égayer nos geosles, durant 7 jours durant.

Car voilà la peine que je demande à l'encontre de l'accusé, plus une amende de 100 écus.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: Je vous rappelle quant à moi au respect de votre charge, messire la procure!
Vous ai-je qualifié de pouilleux ou de gobeur d'huîtres? Ai-je compté les puces sur votre perruque? Point du tout! Nous ne sommes point crasseux! Nous sentons bon, nous sommes propres!

Votre honneur, Ce procès n'a pas de raison d'être et je vais maintenant faire taire ma passion du spectacle et mon emphase de cavalier pour entrer dans le détail des choses et vous verrez clairement, qu'il n'y a dans cette affaire, vraiment pas de quoi fouetter un chat galeux.

Je traiterai d'abord, de la procédure judiciaire à suivre et vous présenterai les irrégularités dans la procédure par rapport au Traité de Coopération judiciaire:

Celle-ci ne contient en effet pas les éléments constitutifs du dossier tels que définis par la charte .

- L'acte d'accusation fait par le Procureur de Gascogne ne figure pas comme pièce jointe dans l'acte établi par le procureur guyennois.
- Il est seulement fait mention du traité de coopération judiciaire,
mais le texte référent n'est pas cité.
De même ne figurent pas la date, le lieu et le nom du procureur ayant fait l'acte,
éléments obligatoires pour que soit reconnue la validité de la procédure
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D'autre part, c'est un acte d'accusation gascon qui devrait être transmis et porté au dossier alors que Le procureur guyennais fait un acte d'accusation guyennais.
https://i.servimg.com/u/f18/12/98/46/19/raquis10.png
Aucun acte d'accusation en bonne et due forme émanant de Gascogne n'est présentée au dossier. J'ai beau relire, je n'en vois pas.

Après le vice de forme, voyons le vice du fond!

Il apparait clairement qu'à la date du 11 janvier, Messire Riwenn n'était pas procureur de Gascogne et donc pas fondé en droit pour faire une telle demande auprès de son homologue.
Le procureur nous oppose que les procès de certains ont été ouverts en Guyenne le 12 janvier et non le 11 .
Or, je vous renvoie à la pièce suivante qui n'est autre que l'acte d'accusation lui-même :
https://i.servimg.com/u/f17/13/27/00/67/proces10.jpg
Si la date du procès figurant en haut du dossier est effectivement le 12, le procureur indique lui même qu'il rédige l'acte le 11 janvier.(voir passage soulignés)

Voici d'autre part, la demande faite le 11 janvier et non le 12 par Messire Riwenn qui n'était pas habilité à le faire à cette date-là, affiché dans la Salle des Plaintes publique du Palais de l'Ombrière.

https://i.servimg.com/u/f18/12/98/46/19/riwenn10.png

Je le répète, à la date indiquée, Messire Riwenn n'était en rien procureur de Gascogne et n'avait donc aucun fondement légal pour établir un acte d'accusation à l'encontre de qui que ce soit. Je gage, que Messire Riwenn commettait certainement un acte de Haute trahison au yeux de son propre coutumier en se faisant passer pour ce qu'il n'est pas. N'importe qui sinon pourrait écrire à un procureur pour demander la mise en accusation d'autrui.

J'ajoute au dossier pour preuve, s'il en faut d'autres,l'annonce du nouveau Conseil de Régence Gascon élu le 12 janvier
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En dernier point, j'essaie de comprendre les propos du procureur dans son réquisitoire, mais j'avoue que je n'y parviens pas :

Je cite le procureur :

En premier lieu il s'adresse a son "Excellence"
["Excellence, je n'ai plus compté depuis l'ouverture de ces procès le nombre de fois où on nous a resservi la même plaisanterie éculée ...."]
Avons-nous donc un chancelier ou un ambassadeur dans la salle? Je croyais cette cour sous la tutelle d'un juge, votre Honneur....

[... "la bande crasseuse de criminels que nous jugeons en ces murs"....] Que voilà une manière bien incivile de nous décrire : nous ne sommes point crasseux!

Détail, détail, que tout cela et vous avez raison!
J'en viens au noeud du problème ; je cite le procureur :

[Conformément au traité de coopération judiciaire qui allie la Guyenne et la Gascogne, j'ai l'honneur de vous communiquer ici le réquisitoire de Messire Riwenn, procureur Gascon :]

.....
..... et?

Où-est-il?

Serait-ce le passsage qui suit? je cite :

[Bizarre tout de mesme me direz-vous : considérer un simple troubadour en tant que 'Cavalier', ne serait-ce point terme à connotation belliqueuse ?]

Une simple question de définition? une interrogation d'ordre philosophique? une vue de l'esprit?
Ma foi, me voilà rassuré!

Ah, ce n'est pas ça?
Il n'y a donc aucun réquisitoire? Je veux dire le réquisitoire devant obligatoirement être fourni par le procureur requérant tel que le stipule votre traité de coopération judiciaire?
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En conclusion, et pour toutes ces raisons, votre honneur j'en appelle à l'application de la Loi de Guyenne, c'est-à-dire :
L'annulation des procèdures en cours si non respect des clauses du Traité.
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Fait le 17 janvier de l'an 1458
Par SieurFernand à Bordeaux

La défense a appelé Galovert à la barre :

Citation :: S'avançant dignement, Galovert ne dit mot avant d'avoir scruté du regard ces hommes et ces femmes, comme pour bien imprégner sa mémoire de leur visage.
La cruelle impermanence de l'existence ne rendra jamais pareille occasion d'enrichir ses futurs souvenirs de ce monde entré en déliquescence.

Dames et Sieurs de la Cour.

Je ne vois personne ici que vous puissiez prétendre pouvoir juger.
Aussi je ne me présente pas devant vous pour apporter témoignage en faveur de Sieurfernand, Cavalier et Serviteur de l'Hydre, honneurs que je partage avec lui.
Mais simplement apporter témoignage de l'expression de grande compassion en la faveur qui vous est faite de nous accepter comme hôtes temporaires.

Comme il ne peut y avoir menace, il n'y aura de même aucune sorte d'ultimatum.

L'Hydre jamais ne s'abaisse à menacer,
Ses 'uvres ne souffrent d'aucun préliminaire non plus d'aucune sorte de justificatif.

Voyez en la présence en Guyenne de certains Cavaliers de l'Hydre, simple curiosité devant la manifestation de vos procédés sulfureux.

Votre avenir est dans vos mains, ainsi que vous le prétendez et que nous vous le confirmons.
Soyez confiants en cette certitude et n'entravez pas plus avant la marche de nos Citées, tant celles-ci sont encore disposées en reconnaissance de vos capacités, à échanges et commerce avec vous.

Que nos paroles percent la muraille des fausses illusions.

Et Galovert, saluant de la tête les visages perchés sur l'estrade, retourna s'asseoir attendre l'issue de cette journée.

La défense a appelé Attila_caligula à la barre :

Citation :: Le vicomte assis sur le banc des accusés, se lève en entendant son nom pour témoigner. Passant devant Bouba il gratifie la bête colossale d'un bon coup de latte que ce dernier méprise souverainement, tout occupé à flairer les entrejambes de gardes verdâtres.

Chère Juge, vous connaissez mon sérieux et ma rectitude morale. D'ailleurs je fus recteur de Gascogne. A mon grand plaisir, l'érection des savoirs étant ma joie, et préférant le recto au verso. Ce qui ne m'empêche pas de payer recta. Et d'opter pour le ton direct.
D'ailleurs parlons court, et rectifions les propos du procureur. Qui n'était pas témoin. J'en jurerai. Il n'a donc aucune preuve. Seul le Procureur Gascon pourrait témoigner. Et je ne vois pas ni le sieur Demerzel, ni son suppléant Riwenn (Demerzel est allé soigner un vieil ongle incarné et il se repose en cure). Hop, voilà pour l'accusation.
De plus, il n'y a pas eu Révolte non autorisée. Du moins rien ne l'indiquait. Le castel étant totalement vide, il n y avait donc personne pour dénier notre courtoise et festive visite.

Votre Procureur trop zélé ferait bien de relire le traité qui vous lie (pieds et poings) à la Gascogne. et ne pas sauter sur ses papillons roses comme la vérole sur le bas clergé. Au risque de pisser le feu.
Voilà j'ai dit. Nous faisons fiance à votre sagacité pour discerner l'erreur gênante que ce procès rerésente.

Enoncé du verdict :

Citation :: La Haute Justice Guyennoise n'étant pas du ressort du juge mais de la seule autorité de la Duchesse, Zorgl saisit une plume bien taillée pour faire greffe et école du verdict rendu par la juriste averti qu'elle était, tandis que Sa Grace prononcait la sentence.

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois,
En ce jour du vingt et unième du mois de janvier de l'an de Grâce 1458 :

Conformément au traité de coopération judiciaire, signé le entre la Gascogne et la Guyenne le 5 décembre de l'an de Grâce 1457 stipulant que :

________________
« 2.4 La peine à appliquer s'efforcera de prendre en compte l'intérêt des deux Provinces par la discussion de leurs juges. En cas de désaccord, c’est l’avis du Juge de la province requise qui primera. Le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la Coopération Judiciaire. »
__________________

Conformément au chapitre 4, livre II du Coutumier Guyennois stiplulant que

________________
« Chapitre 4 : De la Haute justice

De la Trahison/Haute Trahison :
• Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions, ainsi que le refus de se soumettre aux différentes autorités de Guyenne.
• Tout procureur et tout juge ont l’obligation d’instruire un procès, si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, et de rendre une décision motivée (condamnation, acquittement, sans suite…) sans quoi, il sera inculpé pour trahison.
• Toute levée d'armée sans le consentement du Duc sera considérée comme un acte de trahison envers la couronne de Guyenne.

La Haute Justice n’est que du ressort du procureur du Duché. Seul le Duc peut rendre le verdict. »
__________________

Attendu qu'il a été prouvé que ledit Sieurfernand avait participé à la prise d'assaut du château de Lo Moun, à Mont de Marsan, capitale du Gascogne, dans la nuit du mercredi 6 janvier au jeudi 7 janvier 1458.

Attendu que l'acte d'accusation a été envoyé le 11 janvier de l'an de grâce 1458 par le sieur Riwenn, que le conseil de régence gascon n'avait pas été reconnu légitimement par une annonce de la Pairie, ou par une allégeance du Régent prêtée à Sa Majesté Levan III de Normandie, laquelle allégeance le fut le 14 janvier de l'an de grâce 1458,
Considérons qu'il y a donc là vice de procédure quant à l'article 2.1, II du Traité de coopération judiciaire liant la Gascogne et la Guyenne :

_________________
« Article 2 : Procédure
2.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge. »
______________

Le sieur Riwenn n'étant pas alors légitimement Procureur de la Province où l'infraction a été commise.

Attendu que l'acte d'accusation n'est pas dûment rempli selon les principes énoncés dans l'article 2.1, II du Traité de coopération judiciaire liant la Gascogne et la Guyenne :

______________
« Article 2 : Procédure
2.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge.
L'Acte d'accusation devra obligatoirement comporter :
*La mention de l'existence d'un traité de coopération judiciaire et sa date de signature.
* le nom du suspect
* l'infraction reprochée ainsi que l'extrait du corpus legislatif l'indiquant
* les preuves et/ou éléments de l'enquête étayant l'accusation
* les droits de l'accusé
* éventuellement, un exemplaire du corpus juris civilis
* la date, le lieu et le nom du procureur ayant fait l'acte. »
__________

car manquent la mention de la date de signature dudit Traité, la date, le lieu et le nom du procureur ayant fait l'acte,
Estimons que tels manquements constituent un nouveau vice de procédure.

Prononçons la relaxe du prévenu, ledit Sieurfernand, en raison des vices de procédure susmentionnés, et ce malgré les preuves accablantes à son encontre.

Ledit verdict est susceptible d'appel, s'il venait à être contesté.

Faict à l'Ombrière le vingt et unième du mois de janvier de l'an de grâce 1458.

Melior
Duchesse de Guyenne

Le prévenu a été relaxé.

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