Mirail Trahison 1458

Procès ayant opposé Mirail au Duché de Guyenne

Mirail était accusé de Trahison.

Nom du procureur : Barryroots /Riwen gascogn
Nom du juge : Melior/Ursin gascogne
Date du verdict : 20/01/1458
Lieu concerné par l'affaire : Guyenne

Acte d'accusation :

Citation :: Barry Roots, procureur du duché, avait décidément du pain sur la planche. Il y avait tant de criminels à juger en ce 11e jours de janvier 1458, qu'il n'avait pas pu contrairement à à son habitude, parquer ses cochons dans l'atrium du tribunal.

Excellence, c'est conformément au traité judiciaire qui unit les Duchés de Gascogne et de Guyenne, qu'en ce jour nous venons vous demander de juger Mirail, accusé de haute trahison pour avoir pris d'assaut le chasteau de Lo Moun, à Mont de MArsan, capitale du Gascogne, dans la nuit du mercredi 6 janvier au jeudi 7 janvier Mil quatre cent cinquante huit.

Preuve en est l'apparition de cette personne parmi la liste des conseillers félons :

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Ce qui la met en infraction de l'article 1 de l'opus 5 du livre V du coutumier de Gascogne que je cite :

"Toute tentative, réussie ou non, de révolte non autorisée contre une Mairie ou contre le Château ducale, sera poursuivie pour haute trahison.
Le Procureur lancera la procédure sans qu'un dépôt de plainte ne soit nécessaire."

Le prévenu puit faire appel à un avocat pour l'aider dans sa défense.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: Je vois...

Dites moi ce que je fais ici ?
Vous me dérangez, vous m'ennuyez pour une affaire qui sort d'on ne sait où. Vous parlez de coopération judiciaire, vous avez regardé dans une boule de cristal ou autre sortilège pour me trouver alors que j'étais avec mes compagnons dans un champs sur les routes tranquillement, comme le paisible voyageur que je suis. Ce serait peut être à moi de vous attaquer devant un tribunal ecclésiastique pour fait de sorcellerie afin d'abuser d'un pouvoir qui semblerait vous échapper.

Vous êtes là à me présenter une preuve qui sort également d'on ne sait où, qui plus est, faisant l'affiche d'un conseil quelconque, au cas où il vous manquerait un oeil, il n'est fait allusion nul part de façon claire et précise qu'il s'agit là du conseil de Gascogne...
N'importe qui aurait pu envoyer cela et dire qu'il s'agissait de tel ou tel lieu. Cette preuve n'en est pas une qu'il vous en déplaise jeunes gens. Je n'ai donc rien à dire de plus là-dessus à part que nous perdons notre temps vous et moi à palabrer pour ne rien dire.

Et quant à l'accusation de trahison, il aurait déjà fallu que je sois Gascon pour pouvoir envisager une telle chose... Jusqu'à preuve du contraire, je n'ai jamais été Gascon. Il n'y a aucune preuve de cela nul part. C'est un peu facile d'accuser comme ça il me semble. Enfin bon... Je ne vous blâme pas, il faut bien que vous justifiez votre place au sein du conseil de Guyenne, hum ?

Devant ce procès risible, je demande à être relaxé, vous n'avez rien de concret contre moi à part les dire de quelques personnes frustrées ou en mal de pouvoir.
De mon côté, je ne ferais pas appel aux instances religieuses pour certains tournants de cette affaire qui relève tout simplement de la sorcellerie.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: Allons donc, voilà que l'accusé cherche à amuser la Cour par ses élucubrations oratoires.

Savez-vous messer que les maréchaux, douaniers ou autres agents de la prévosté peuvent s'éloigner des remparts afin de voir arriver quelques personnes que ce soit. Et vous en faisiez partie cette fois. Alors prétendre à de la sorcellerie devient risible, est-ce là toute vostre défense ?

Quant à vostre deuxième point, soit ! je veux bien le prendre en considération. Si ce n'est point du Conseil félon gascon qu'il s'agit... lequel est-ce ? Y a-t-il eu autre duché/comté où l'on vous ait vu au pouvoir en compagnie des membres de l'Hydre ? Y aurait-il quelqu'un pour confirmer vos dires, quelqu'un neutre j'entends, non membre de l'Hydre ? Je doute que vous puissiez trouver...*soupir*

Puis croyez-vous que la Gasconha n'a pas esté capable de lancer des espions pour savoir où vous vous dirigiez ? Un portrait de chacun des brigands membres de l'Hydre identifiés est parvenu jusqu'en Guienna. Et vous avez esté reconnu, parmi d'autres. Alors clamez que vous n'estes point gascon, je veux bien vous croire, je n'ai jamais émis telle hypothèse. Au conraire, je vous accuse d'estre brigand, et là il n'est point question d'origine.

Vous estes là pour haute trahison car vous estes accusé d'avoir participé à la prise du chasteau gascon, au Conseil félon, et au pillage des caisses du dict duché.

C'est pourquoi je demande une peine de 5 jours de prison à l'encontre de l'accusé, ainsi qu'une amende de 200 écus.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: Je vois...

Bon, je n'ai plus grand chose à dire mis à part que vous ne respectez pas les procédures.

Voici tout à bord la procédure judiciaire qu'il aurait fallu suivre :
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La demande faite par Messire Riwenn qui n'avait pas le pouvoir ni l'habilitation pour la faire à la date mentionnée :
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Le nouveau conseil a été mis en place le 12 janvier, et non le 11, date de la mise en procès.
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De ce fait, je demande l'annulation de la procédure à mon encontre.
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De plus, je suis convoqué pour Trahison et je vois dans votre acte
C'est à se demander si vous êtes bien tout là...

Enoncé du verdict :

Citation :: La Haute Justice Guyennoise n'étant pas du ressort du juge mais de la seule autorité de la Duchesse, Zorgl saisit une plume bien taillée pour faire greffe et école du verdict rendu par la juriste averti qu'elle était, tandis que Sa Grace prononcait la sentence

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois,
En ce jour du vingtième du mois de janvier de l'an de Grâce 1458 :

Conformément au traité de coopération judiciaire, signé le entre la Gascogne et la Guyenne le 5 décembre de l'an de Grâce 1457 stipulant que :

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« 2.4 La peine à appliquer s'efforcera de prendre en compte l'intérêt des deux Provinces par la discussion de leurs juges. En cas de désaccord, c’est l’avis du Juge de la province requise qui primera. Le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la Coopération Judiciaire. »
__________________

Conformément au chapitre 4, livre II du Coutumier Guyennois stiplulant que

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« Chapitre 4 : De la Haute justice

De la Trahison/Haute Trahison :
• Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions, ainsi que le refus de se soumettre aux différentes autorités de Guyenne.
• Tout procureur et tout juge ont l’obligation d’instruire un procès, si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, et de rendre une décision motivée (condamnation, acquittement, sans suite…) sans quoi, il sera inculpé pour trahison.
• Toute levée d'armée sans le consentement du Duc sera considérée comme un acte de trahison envers la couronne de Guyenne.

La Haute Justice n’est que du ressort du procureur du Duché. Seul le Duc peut rendre le verdict. »
__________________

Attendu qu'il a été prouvé que le sieur Mirail avait participé à la prise d'assaut du château de Lo Moun, à Mont de Marsan, capitale du Gascogne, dans la nuit du mercredi 6 janvier au jeudi 7 janvier 1458.

Attendu que l'acte d'accusation a été envoyé le 11 janvier de l'an de grâce 1458 par le sieur Riwenn, que le conseil de régence gascon n'avait pas été reconnu légitimement par une annonce de la Pairie, ou par une allégeance du Régent prêtée à Sa Majesté Levan III de Normandie, laquelle allégeance le fut le 14 janvier de l'an de grâce 1458,
Considérons qu'il y a donc là vice de procédure quant à l'article 2.1, II du Traité de coopération judiciaire liant la Gascogne et la Guyenne :

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« Article 2 : Procédure
2.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge. »
______________

Le sieur Riwenn n'étant pas alors légitimement Procureur de la Province où l'infraction a été commise.

Attendu que l'acte d'accusation n'est pas dûment rempli selon les principes énoncés dans l'article 2.1, II du Traité de coopération judiciaire liant la Gascogne et la Guyenne :

______________
« Article 2 : Procédure
2.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge.
L'Acte d'accusation devra obligatoirement comporter :
*La mention de l'existence d'un traité de coopération judiciaire et sa date de signature.
* le nom du suspect
* l'infraction reprochée ainsi que l'extrait du corpus legislatif l'indiquant
* les preuves et/ou éléments de l'enquête étayant l'accusation
* les droits de l'accusé
* éventuellement, un exemplaire du corpus juris civilis
* la date, le lieu et le nom du procureur ayant fait l'acte. »
__________

car manquent la mention de la date de signature dudit Traité, la date, le lieu et le nom du procureur ayant fait l'acte,
Estimons que tels manquements constituent un nouveau vice de procédure.

Prononçons la relaxe du prévenu, le sieur Mirail, en raison des vices de procédure susmentionnés, et ce malgré les preuves accablantes à son encontre.

Ledit verdict est susceptible d'appel, s'il venait à être contesté.

Faict à l'Ombrière le vingtième du mois de janvier de l'an de grâce 1458.

Melior
Duchesse de Guyenne

Le prévenu a été relaxé.