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![[ESCROQUERIE] Procès ayant opposé Aertus au Duché d'Anjou Empty](https://2img.net/i/empty.gif) |  Sujet: [ESCROQUERIE] Procès ayant opposé Aertus au Duché d'Anjou Mer 3 Mar - 14:25 | |
| Procès ayant opposé Aertus au Duché d'Anjou - Citation :
- Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Messire procureur, vous avez raison, il y a des lois à respecter en Anjou. Mais vous ne m'avez pas démontré en quoi les actes de ce sieur ont destabilisé le marché selon l'article IV.2
*La juge tourna le visage vers l'accusé*
Messire Aertus,
Il y a des décrets sur les prix que vous pouvez pratiquer. Quoique vous en pensiez, vous êtes tenu de vous y conformer. Je vous relaxe de l'accusation d'escroquerie car les arguments de l'accusation ne m'ont pas convaincue, c'est tout. N'y voyez pas une invitation à recommencer et pliez-vous aux règles si vous ne voulez pas revenir ici et que je vous condamne à une amende qui ruinera vos bénéfices.
La séance est levée.
Verdict rendu au tribunal d'Anjou le 28 février de l'an 1458
- Citation :
- Acte d'accusation
Date de début de l'affaire : 11 Février 1458
Date d'envoi du dossier au procureur : 11 Février 1458
Grade et Nom du policier en charge de l'enquête : Shreak86, Lieutenant
Nom du procureur au moment de la mise en accusation : Romain
Nom du Juge au moment de la mise en accusation : Linon
Cas de récidive : oui, en escroquerie et TOP
I/ ENONCE DES PARTIES
Nom de l'accusé : Aertus
Village d'origine (préciser Comté/Duché si non Anjou): Saumur
Niveau et métier(s) : Niveau 2, Meunier,deux champs de blé.
Nom de la victime : Shreak86
Village d'origine : Saumur
Niveau et métier(s) : Niv3, Boulangers, 2 champs de blé, Tavernier
Les deux parties sont-elles au courant de l'affaire ? Oui
II/ ENONCE DES FAITS
C'est en soirée du 11 Février 1458 que moi Shreak86, Lieutenant de la Police de Saumur que j'ai encore surpris Messire Aertus à vendre de la farine à 16.00 écus, 16.05 écus mais aussi à 15.20 écus.
C'est à croire que les nombreux procès précédent non servirent à rien
IV/ TEXTES DE LOI
Décret sur les prix :
Article 1:
Ce décret abroge et remplace le décret du 2 mars de l'an de grâce 1457.
Article 2 : En cas d'absence de prix maximaux à pratiquer sur un marché
angevin, ceux-ci sont définis à 10% du prix de rachat par le Duché.
(Annexe I).
Article 3 :
Les prix ducaux maximaux sont fixés pour le pain à 5,75 écus, pour la farine à 13,40 écus et pour le blé à 11,20 écus
le Coutumier, livre I de la Justice
Article IV - De l'escroquerie
Article IV.2
Tout achat ou vente déstabilisant un marcher angevin est considérée comme un acte d�escroquerie.
Vous pouvez demander l'aide d'un avocat. - Citation :
- Première plaidoirie de la défense
aapportez moi les preuves je nai aucune farine en vente sur le marche et c loffre et la demande personne n'est oblige d'acheter si le prix lui convient pa
ou est l'escroquerie le prix etait bien affiché non
?, - Citation :
- Première plaidoirie de la défense
aapportez moi les preuves je nai aucune farine en vente sur le marche et c loffre et la demande personne n'est oblige d'acheter si le prix lui convient pa
ou est l'escroquerie le prix etait bien affiché non
?, - Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
Il y a des lois dans notre Duché et nul n'y est soustrait je le crains, pas même vous.
Ainsi et malgré les demandes d'entente à l'amiable vous persistez dans votre erreur et je crains pour vous que la notre ne soit à la fin plus salée que farineuse...
J'ai dit. - Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- L'accusation a appelé Shreak86 à la barre
Voici son témoignage :
Bonjour à vous honorable membres du Tribunal.
Moi Shreak86, Lieutenant de Police de Saumur, j'ai effectué un sondage comme a mon habitude du marché de Saumur.
Et sur la farine se soir la du 11 février 1458, je suis tombé sur encore et encore et encore des sacs de farine hors de prix appartenant à Messire Aertus.
A croire que les procès antérieur n'ont servit a rien. Si à se moquer de la justice, de Saumur mais également de l'Anjou.
C'est pourquoi, je demande cette fois si une peine exemplaire afin de montrer que l'on ne se moque pas ainsi.
Enfin ne vous inquiétez pas je ne pleur pas pour mon argent que j'ai une nouvelle fois perdu mais je pleure de voir des récidiviste agir encore en toute impunité chez nous.
Bien à vous honorable membres du Tribunal |
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