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Invité

Procès ayant opposé Duga44 au Duché d'Anjou

Citation :: Enoncé du verdict

Le prévenu a été relaxé.

Moi non plus je n'aime pas cela messire procureur.

Néanmoins, il est impossible de juger selon les lois angevines des faits qui se sont déroulés à l'étranger.

Aussi, je prononce la relaxe.

Verdict rendu au tribunal d'Anjou le 06 mars 1457

Citation :: Acte d'accusation

Date de début de l'affaire : 14/02/1458
Date d'envoi du dossier au procureur : 14/02/1458
Date du mise en procès : 14/02/1458
Grade et Nom du policier en charge de l'enquête : Cavendish10 Prévôt des maréchaux

Nom du procureur au moment de la mise en accusation : Romain
Nom du Juge au moment de la mise en accusation : Linon
Cas de récidive : -

I/ Enoncé des parties

Nom de l'accusée : Duga44
Nom de la victime : Domdom

II/ Enoncé des faits
Le prévenu Duga44 suite à la plainte déposée par le sieur Domdom victime de ce brigand le 10 février de cette année entre Laval et Fougères, fut appréhendé sur une route angevine après avoir été reconnu par une patrouille qui disposait de son descriptif.

Par cet acte d�accusation, signifions donc à l�accusé sa mise en accusation pour trouble à l'ordre public et son droit de faire appel à un avocat pour assurer sa défense.

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« Article V - Du trouble à l'ordre public

Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire angevin, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant). »

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Je n'aime pas beaucoup que les accusés ne se présentent pas au tribunal. Je laisserais donc le Juge en tirer les conclusions.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Cavendish10 à la barre

Voici son témoignage :