Franberg - TOP - Coupable - X Mai 1460

Accusé : Franberg

Procureur : Ecm
Juge : Portachu

Témoins:
défense: Tamaga
accusation: Tamaga, Eric_de_monceau

Date de l'acte d'accusation: 14 Avril 1460
Date du verdict: Jour inconnu, Mai 1460

Peine: 1 jour de prison

Acte d'accusation:

Citation :

Votre honneur,

En ce quatorzième jour du mois d�Avril mil quatre cent soixante, moi, Eglantine Camille Marguerite, procureur du Béarn, mettons en accusation Franberg pour trouble à l�ordre public à l'encontre de la municipalité de Tarbes et du comté du Béarn.

Vous aurez en effet pu remarquer que l�accusé a déposé une candidature illégale aux élections municipales de Tarbes, qui se sont achevées hier, le 13 Avril.

Illégale, en effet, car contraire au Coutumier, qui contient un article que l�accusé aurait dû lire, et qui se nomme « loi électorale ». Je vais donc vous le lire :

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Loi électorale

Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.

Sujet du Béarn
Est citoyen Béarnais
* toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Ou
* toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Ou
*toute personne dont la résidence principale est, depuis au moins 60 jours, située en Béarn sans nécessité de posséder ni terre ni échoppe.
***********

Je vais à présent vous expliquer pourquoi l�accusé a bafoué cette loi. Tout simplement parce qu�il n�est pas citoyen Béarnais. Il n�est pas né en Béarn, selon le registre des naissances tenu par la maréchaussée.

Il ne réside point depuis trente jours, encore moins soixante jours en Béarn. Je m�appuie sur les déclarations que les Prévôts de Guyenne et d�Armagnac ont eu l�amabilité de nous faire parvenir. L�accusé est arrive en Guyenne dans la nuit du 26 au 27 Mars. Le 28 Mars, il est arrivé à Agen, en tant que citoyen de la cité de Bergerac, en Périgord. A moins qu�il ait menti aux autorités de Guyenne, cela montre qu�à la date du 28 Mars, cet homme n�était pas résident Béarnais. La fin de son parcours passe par Lectoure le 29 Mars, toujours en tant que citoyen de Bergerac, et le 30 Mars à Auch.

Je pense que vous pouvez deviner la suite votre honneur. L�accusé s�est rendu à Tarbes dans la nuit du 30 Mars au 31 Mars, et devenant résidant Tarbais le 31 Mars. Tout ceci est consigné dans les rapports de la maréchaussée, présents dans le dossier avec les différentes preuves.

Dix jours avant l�élection municipale, l�accusé a déposé sa candidature et son programme In Grabitus. Un homme qui voulait devenir premier magistrat commençait à peine arrivé à bafouer les lois.

Mais vous allez me dire : « Dame procureur, comme vous êtes cruelle avec cette jeune et innocente personne, comment pouvait-il savoir que sa candidature était illégale, le pauvre homme ? ». Je vous répondrais qu�en plus de ne pas être cruelle, une missive fut envoyée par le Lieutenant Chef de la Prévôté, Dame Ptitmec13, dicte Célénya Océalys, afin de lui rappeler la loi, lui signifier que sa candidature était illégale, et lui présentant les preuves. Elle lui demande alors de retirer sa candidature sous 24 heures. Ce que l�accusé ne fit point.

Or, le coutumier dit :

*******
Collaboration

En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.
*******

Vous me direz alors « Mais, Dame Procureur, le pigeon s�est peut-être perdu, ou il a été attaqué en route ». En plus du fait que les pigeons du Lieutenant Chef sont bien éduqués à transporter les missives, un avis à la population a été diffusé en la ville de Tarbes, déclarant la candidature de cet homme illégale. Et puis, nul ne doit ignorer la loi.

Mais rien n�y fit, un jour avant l�élection, Franberg n�avait pas retiré sa candidature, ce qui explique sa mise en accusation. Il a sciemment porté candidature sans en avoir le droit, refusant d�obtempérer aux appels de la prévôté du Béarn.

Dans ce cadre, point d�indulgence pour ceux qui se jouent des lois et du Béarn.

Afin de confirmer mes dires, j�appellerai à témoigner la première magistrate de Tarbes, c�est-à-dire sa mairesse, dame Tamaga. J�appellerai également le chef-maréchal de Tarbes, Eric_de_monceau, à témoigner.

Comme notre Cour respecte les lois royales relatives aux droits de nos accusés à la lettre, je me dois de rappeler que l�accusé peut faire appel à un avocat. Il en trouvera au siège de l�honorable ordre des avokhaillons (http://les-avok-haillons.forumchti.com) ou au siège de l�honorable Ordre du Dragon (http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/), ou à tout autre ordre d�avocat reconnu comme tel.

Je cède la parole votre honneur, merci pour votre attention.

*Eglantine se rassit, en attendant la suite des évènements.*

Première plaidoirie de la défense:

Citation :

La tésorerie du Béarn est à l'agonie, (Castèth de Pau)

Celle de Tarbes je cite le Maire Tamaga dans le procès Skylian

Et tout ce temps perdu en courriers, relances, et rappels font perdent beaucoup d'énergie et d'argent à la mairie qui, manquant de trésorerie n'a pu subvenir aux besoins des autres tarbais honnêtes.

L'es frais de défense du comté sont faramineux payer des chefs maréchaux et des miliciens plus de 3/jour à Tarbes pour garder des caisses vides.

Faites appel aux citoyens pour qu'ils défendent le pouvoir et la tésorerie remontera.

Réquisitoire de l'accusation:

Citation :

*ça y est, le procès se transformait en tribune politique... Eglantine se leva afin de mettre fin au débat politique*

Bon, j'aimerais si vous le voulez bien revenir à la forme.

Nous ne jugeons pas le fond de la candidature, pas un programme ou une vision, ni des idées, mais nous jugeons un délit. Le juge aura à considérer si cette candidature était bien illégale, pas si elle était porteuse de vérité ou d'un projet ambitieux. Ni l'état de la trésorerie comtale ou municipale, cela n'a rien à voir avec un acte de candidature illégale.

Nous ne sommes pas à un débat politique. Nous ne sommes pas en gargote.

Si l'on fait abstraction des débats politiciens qui viennent de se dérouler devant notre honorable cour et qui n'avaient pas lieu d'être, que retenir de ces plaidoiries? Que le chef maréchal de Tarbes a bien affirmé que l'accusé n'était pas citoyen tarbais depuis trente jours. Que l'accusé refuse de répondre des faits qui lui sont reprochés.

Je n'ai rien d'autre à ajouter que ce que j'ai dit dans mon acte d'accusation. Pour le dépôt d'une candidature illégale aux élections municipales de Tarbes, je demande à ce que l'accusé ait une peine de prison de deux jours. A moins qu'il veuille payer 25 écus d'amende à la trésorerie de Tarbes sous forme de don, puisqu'il pense que la trésorerie est catastrophique.

A la défense de voir. Je vous remercie votre honneur pour votre écoute attentive.

*Le procureur se rassit, attendant la suite.*

Dernière plaidoirie de la défense:
...


Témoignage défense: Tamaga

Citation :

Voici son témoignage :
messire franberg ne semble pas avoir compris qu'il s'agit ici de son procès et non celui de Tarbes ou même du comté.

Non content d'afficher aucun remord, il se permet maintenant de se positionner en juge et m�interrompt une nouvelle fois dans mon travail.

Et ce, au sujet d'un fait qui ne le concerne pas, car confidentiel, et qui de toute évidence le dépasse.
Il n'y a qu'à voir les solutions qu'il propose : ne pas rémunérer les défenseurs de Tarbes.
N'est-ce pas ce qu'on appelle de l'esclavagisme ?

Je ne me sens en rien obligée de répondre à cette accusation, mais pour rassurer les membres du jury et les lecteurs à venir, sachez que la trésorerie de Tarbes connait une hausse constante et très satisfaisante et ce, sans avoir recours à la révolte que cherche à fomenter l'accusé contre le comté ni à l'esclavagisme proposé plus haut.

Témoignage accusation: Tamaga

Citation :

Voici son témoignage :
Bonjour à tous

je viens témoigner devant cette cours que tout ce qui a été dit précédemment est parfaitement exact,
1/ l'arrivée de messire Franberg peu de temps avant sa présentation aux municipales, ce qu'il ne nie pas : je cite son discours électoral "mon ancienneté à tarbes frise le ridicule"
2/ la rigueur avec laquelle le triste sire a été mis au courant : pigeon de la prévoté, message municipal, et divers pigeons de citoyens bien attentionnés

J'ajoute que la volonté de troubler l'ordre public est manifeste. Son discours de campagne alarmiste en est la preuve. Je n'ai plus les mots exacts en mémoire mais globalement messire Franberg accusait la ville de tous les maux : manque d'approvisionnement au marché, ville déserte, et joug du comté oppressant...
Vous savez comme moi qu'il n'en est rien, et de plus, comment aurait-il pu le savoir lui qui n'était là que depuis quelques heures à peine ?
Il est donc évident que le sieur a voulu par ses médisances plonger la ville dans l'angoisse et la terreur.

je remercie la cours de m'avoir écouté.

Témoignage accusation: Eric_de_monceau

Citation :

Voici son témoignage :
Eric arriva en salle d'audience, il n'avait guere l'habitude encore de venir temoigner, il salua l'assemblée, le procureur, la morue de juge et l'accusé.

Votre honneur en effet messire franberg s'est presenté à la mairie sans avoir ni champ ni echoppe, chose à laquelle on lui a fait remarqué un soir en taverne, il ma repondu qu'il avait 2 champs en cours d'achat, chose en effet qu'il a eu par la suite, mais quil a revendu tout aussitôt, ce qui fait que pour le coup il a eu ses champs apres s'etre presenté et qu'il les a vendu avant meme que les elections municipales ne soient finis.

L'accusée n'a de cessez pour ce faire elire de denigrer la mairie et le comté pour légitimer sa candidature et ainsi se faire elire, et ceci sans apporter des preuves de ses accusations, ni en ayant ne serai ce qu'un poste de conseillé municipal ou comtal à son actif.

Je tenais aussi à rajouter que l'accusé est un nouvel habitant de la ville et il n'avait pas consequence aucunes légitimités pour ce presenter à ce poste.

voilà votre honneur tout ce que je sais à ce sujet.

Il s'en retourna s'assoir et attendit le verdict

Verdict:

Citation :

Dès sa nomination au poste de juge, Portachu s'était rendu au tribunal. C'est avec beaucoup d'émotion qu'il y entra seul. La dernière fois qu'il était venu en ce lieu c'était entouré de gardes en armes. Il était bien loin maintenant le temps où il deviat mendier sur les routes pour vivre.
En entrant dans la salle il remarqua l'absence de l'accusé ! Comment cela pouvait-il être possible que les gens en armes l'aient laissé ainsi partir ?
Il fit alors envoyer à travers le royaume des hommes pour le rechercher et c'est à Valence que l'accusé avait été retrouvé et qu'il avait remis un message pour le tribunal.

Je suis un citoyen honnête (enfin c'est moi qui le dit).
Je me suis présenté aux Municipales à Tarbes car le jeu le permet.
J'aurai très sincèrement aimé être élu juste un mandat, le temps d'expliquer aux Tarbais et aux Béarnais que la défense des villes (miliciens embauchés à la pelle) pour garder des mairies, non pillables car trop peu fortunées ... pouvaient se faire sur la base du volontariat j'ai mis cela en place dans une autre vie en Bretagne. Cela marche bien et permet des économies de 45 écus/jours/mairie (3 miliciens) soit + de 1000 écus gains/mensuels.
Bon pour votre gouverne et information suis arrivé ce matin à valence avec Esbodi qui m'accompagne pour aménager en LD, nous avons été rackettés de 1600 écus entres nous deux ...
La peine est suffisamment lourde.
respectueusement..
tous mes voeux de succès à vous en terre Béarnaise.

PS vous pouvez classer le dossier vraiment aucune envie de retourner en Béarn...

Franberg



Portachu lu la lettre, écouta les témoins et pris sa décision:

Maintenant que les tensions de la campagne électorale est passée il nous faut juger cette affaire de manière sereine. Messire Franberg s'est rendu coupable de ne pas respecter les lois de notre comté et pour cela il doit être condamné. A mes yeux la peine à appliquer serait de l'envoyer travailler 3 jours dans nos mines pour payer sa dette à notre comté.
Hélas les gardiens ont laissé partir l'accusé !
En conséquence de quoi je suis malheureusement obligé à le condamner à une peine bien plus lourde et de le condamner à une journée de prison où qu'il se trouve.