Philios
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 |  Sujet: Holden.caulfield – TOP – Coupable – 10 Août 1459 Lun 24 Oct - 2:12 | |
| Holden.caulfield – 10 Août 1459 – Coupable – TOP
Juge : Julio14
Procureur de l’Accusation : Aida80
Procureur du Réquisitoire : Aida80
Témoins de l’accusation :
 Eldaline
…
Témoins de la défense :
…
…
Coupable + Prison 2 jours + Inégibilité 1 mois
Verdict rendu le 10 Août 1459
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
En ce jour du 3 aout 1459,
Moi Aida80, procureur du Béarn,
Accusé : Holden.caulfield
Motifs: Détention illégale d'un mandat
Il est reproché à l'accusé de conserver un mandat municipal de la ville de Pau.
Mandat déjà illégalement détenu par Undelracou, à savoir le dit père de l'accusé.
Undelracou déjà condamné par verdict du 24 Février 1459
*Undelracou, vous êtes déclaré coupable de Trouble à l'Ordre Public. Je vous condamne à purger une peine de deux journées de prison, ainsi qu'à rendre le mandat séance tenante. Si vous n'obtempérez point, la justice se chargera de vous rappeler vos droits et vos devoirs sur ce mandat.*
Mandat rédigé comme il suit :
***
Contrat :
Mandat confié à Undelracou pour se rendre à Bayonne et revenir à Pau.
Contient:
- 1 stère de bois
Devra être rendu avant le 8 Mai 1458
Par Yolaine, maire de Pau.
https://2img.net/r/ihimizer/img641/9857/holden2f.jpg
******
*Des mandats économiques* du 05 Octobre 1458 dispose :
- Les conseillers comtaux (CaC, Bailli, Connétable) et Maires peuvent attribuer des mandats économiques
De la qualification des faits, le texte est clair :
- Toute personne mandatée ne respectant pas les termes de son mandat peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics sous le chef d'inculpation de trahison.
**
Le Coutumier dispose :
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) la jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
*
1. Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d'infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2. Nul n'est censé ignorer la Loi
3. Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.
*
6-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité,ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
***
Les faits relèvent donc de la Trahison.
L'accusé s'obstine à refuser de rendre le mandat, malgré sa détention illégale puisque le mandat aurait dû être rendu en Mai 1458.
La mairesse de Pau, Eldaline a constaté cette détention à partir des documents à sa disposition à la mairie.
Je rappelle à l'accusé qu'il a le droit d'être représenté par un avocat, qu'il pourra en trouver un ici lieu : http://les-avok-haillons.forumchti.com/ ou ici http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
Aida se leva à nouveau
Aujourd'hui, 7 aout 1459
Monsieur le Juge
Moi Aida80, procureur du Béarn, je constate que l'accusé n'a pas daigné se déplacer.
Aussi, ce dernier ne mérite aucune clémence, donc nous savons à ce jour que le père de l'accusé Undelracou a été juge pour non restitution de mandat, ce dernier est décédé, et son fils Holden.caulfield, s'est emparé du-dit mandat comme d'un héritage
Aida sourit tristement
Après moult demande de la Mairie de Pau, pour que ce dernier lui rende ce mandat, l'accusé a toujours refusé obstinément d'obtempérer, aussi, Monsieur le juge, je requiers une peine de 2 jours de prison et d'un mois inéligibilité pour l'accusé au cas où il essaierait de se présenter à une quelconque élection en Béarn. l'accusé doit rendre le mandat à la mairie de Pau, dans les 8 jours, autrement dit avant le 15 aout, sous peine d'être à nouveau traduit en justice.
Aida80, le 7 aout 1459
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Eldaline à la barre :
Monsieur le Juge,
Mon nom est Eldaline, je suis maire de Pau depuis près de 16 mois et Dame de Gan. Je vous confirme que l'accusé est bien l'illégal détenteur d'un mandat municipal palois. Il a été rappelé à l'ordre publiquement de ce fait lors de son dernier passage à Pau à l'occasion d'une course de charrettes. La maréchaussée est même intervenue. Au lieu de restituer le mandat, l'accusé a filé en douce pour échapper à la justice.
J'ai appris son retour au Béarn il y a quelques jours. J'ai naïvement cru qu'il allait enfin revenir à Pau rendre le mandat. Il n'en est rien hélas. Cette fois, il devra rendre des comptes.
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
Moi, Julio, juge du Béarn, en ce 10 août 1459.
Sur les accusations de trouble à l'ordre public à l'encontre de Holden.caulfield;
L'accusé est reconnu coupable.
Il est condamné à 2 jours de prison et 1 mois d'inégilibilité, et à l'obligation de rendre le mandat incriminé avant le 18 de ce mois, sans quoi sera ouvert un autre procès. | |
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