Gillesdenoyers (1 procés)

[quote][list][img]http://i47.servimg.com/u/f47/11/47/35/83/acommi11.gif[/img]
[b][list][size=24]Comtés d'Armagnac et de Comminges
[list]Office de Justice[/size][/b]

[i][list][size=18]Procés pour "Escroquerie"

Nom de l'accusé: Gillesdenoyers

Procureur: Cassandres
Juge: Antoine[/size][/i]

[list][*][u]Acte d'accusation[/u][quote]Monsieur le juge , je cite à comparaitre Dame Gillesdenoyers bouchère à Agens.Cette dame a acheté en quantité importante du pain sur le marché de la ville.Elle a littéralement dévalisé le boulanger en achetant 13 pains.Monsieur le juge  ,j'accuse Dame Gillesdenoyers d'escroquerie et de déstabilisation du marché d'Agen

Il semble que Dame Gillesdenoyers achète régulièrement du pain pour le revendre et  au prix plus que supérieur.
[img]http://imageshack-france.com/out.php/i126061_PreuvePain.jpg[/img]
Monsieur le juge , nous avons eu un relevé du carnet du boulanger chez qui Dame Gillesdenoyers s'est approvisionné.

*
11-06-2008 14:30 : Vous avez vendu à Gillesdenoyers 2 miches de pain pour 6,60 écus.
11-06-2008 12:00 : Vous avez vendu à Gillesdenoyers 5 miches de pain pour 6,50 écus.
11-06-2008 07:50 : Vous avez vendu à Gillesdenoyers 2 miches de pain pour 6,60 écus.
11-06-2008 07:50 : Vous avez vendu à Gillesdenoyers 4 miches de pain pour 6,60 écus.*
Vous avez également acheté 4 pains au Comte d'Armagnac Comminges
*11-06-2008 21:00 : Vous avez vendu à Gillesdenoyers 4 miches de pain pour 6,20 écus.*
Le 11 juin 1456 vous avez acheté 17 pains
Dame Gillesdenoyers je vous redis les loys qui régissent le Comté d'Armagnac Comminges

*Grands principes:

Toute loi édictée par le Roy de France s'applique de plein droit dans le Comté d'Armagnac.
Elle prévaut sur toute autre loi Comtale qui ne concorderait pas.

Les lois, arrêtés ou décrets sont exécutifs dès le lendemain de leur mise en affichage ou à date si la date est stipulée.

Droits des personnes :

Tout habitant du Comté doit fidélité au Comté
Toute personne présente dans le Comté est tenue de connaître les lois et de s’y conformer

Du droit pénal :

Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.

Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable, prix laissé à l'appréciation du maire et ou du juge.

Constitue un acte de déstabilisation du marché, tout acte de vente ou d'achat mettant en jeu des montants ou quantités hors de la normale et ayant pour effet de fausser le juste jeu de la loi de l'offre et de la demande.

Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

Nul ne peut se prémunir de jurisprudence dans les affaires de spéculation abusive ou de déstabilisation des marchés*

Dame Gillesdenoyers je vous demande de vous expliquer car non seulement vous avez enfreint les Loys Comtale d'Armagnac mais ou avez également efreint les décrets de la ville d'Agen.
*ART II - De l'achat
2- Toute personne non habilitée a interdiction formelle d'acheter sur le marché toute marchandise qui lui est inutile sans autorisation préalable de l'Adjoint aux affaires économiques et financières ou du Maire d’ Agen. Toute personne ne respectant pas ce décret serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville d’Agen. (validé le 11/09/1455)

Grilles des prix conseillés des produits
****Nourriture :
Pain : 6.30*

Monsieur le juge merci de m'avoir écoutée
Faict à Auch
Dimanche 15 juin 1456
Procureur d'Armagnac Comminges[/quote]

[*][u]Premiére plaidoirie de la défense[/u][quote]bonjour je reconnais mon erreur que la justice se fasse je ne recommencerai plus . toute mes excuses gillesdenoyers[/quote]

[*][u]Réquisitoire de l'accusation[/u][quote]Monsieur le juge , la défense de Dame Gillesdenoyers est plus que légère vous en conviendrez!!!Dame Gillesdenoyers vous avez acheté 17 pains pour revendre en faisant de belles plus values et je suis presque certaine ,mais malheureusement vous n'avez pas été prise sur le fait que votre petit manège dure depuis un certain temps.
Dame Gillesdenoyers vous avez profité d'un début de disette pour escroquer vos concityens et c'est intolérable.Sachez que nous ne tolérons pas ce genre d'hatitude.Mais certains sont ainsi il profitent de la méconnaissance , de la faiblesse des autres pour s'enrichir.
Monsieur le juge je demande à ce que Dame Gillesdenoyers soit reconnue coupable d'escroquerie et de destabilisation du marché d'Agen.

Je demande une peine de prison de 3 jours pour : avoir gagné des écus de façon illicite, pour avoir destabilisé le marché d'Agen , pour ne pas avoir répondu aux différentes missives de la maréchaussée.

Je demande une amende de 50 écus

Monsieur le juge merci de m'avoir écoutée
Sieur Ingvald, lieutenant Trunks59 merci de votre excellent travail
Faict à Auch
Lundi 16 juin 1456
Cassandres
Procureur du Comté d'Armagnac Comminges[/quote]

[*][u]Derniére plaidoirie de la défense[/u][quote]monsieur le procureur
vous serait il possible de m eviter la prison?
en echange je m engage a aider la ville d agen en faisant un don de 1000 ecus merci
fait a agen le 17 juin 1456[/quote]

[*][u]Témoin n°1 de l'accusation "Trunks59"[/u][quote]Monsieur le Juge,

La situation d'Agen étant préoccupante. Il fallait s'attendre à des spéculateurs. Certaines personnes préfère s'occuper de leur petite personne sans se soucier de ses voisins et des autres habitants. Gillesdenoyers est une de ses personnes qui en achetant 13 pains durant une journée a privé des agenais de bons pain frais fait par notre boulanger, Messire Ingvald.

Aussitôt au courant de l'affaire par ce dernier, j'ai contacté Dame Gillesdenoyers mais je n'ai eu aucune réponse de sa part. Je n'ai d'ailleurs pas constaté d'autres achats à quantité importante de pain depuis ce jour.[/quote]
[*][u]Témoin n°2 de l'accusation "Ingvald"[/u][quote]Monsieur le juge, Agen étant en situation de disette, j'esssaye de produire au maximum et afin de contrevenir les tentations de spéculation, je ne dispose la marchandise qu'en petite quantité sur les étals.
A ma grande surprise la Dame Gillesdenoyers est venue a 4 reprise ce jour là et a achetée 13 miches de pain.
Je lui ai envoyé un courrier l'informant de la situation de pénurie afin qu'elle justifie de ces 3 achats et non contente d'ignorer ma lettre elle est revenue une 4 ieme fois prendre de la marchandise.
Il va de soit que ma marchandise était alors la moins chère du marché.
Je tente par mes faibles moyens de lutter contre la spéculation qui affame les plus démunis et je vous demande justice pour petit peuple ![/quote]

[*][u]Verdict[/u][quote]*Antoine pris le temps d'écouter tout un chacun puis énonça son verdict*

Bien, ainsi donc l'accusée reconnaît avoir acheté du pain en quantité importante déstabilisant de ce fait le marché de la ville d'Agen.
Dame l'accusée, je suis plus que surpris par votre requête. Voilà donc que vous marchandez une éventuelle peine de prison contre une somme d'argent des plus importante. 1000 Ecus. Bien j'accepte votre proposition. Vous ne ferez point de prison puisque c'est ce que vous souhaitez en échange d'un don conséquent à la mairie d'Agen.
Vous êtes donc reconnue coupable de déstabilisation de marché et je vous condamne à verser une amende de 50 Ecus pour frais de justice. De plus vous ferez un don de 1000 Ecus à la mairie d'Agen dans un délais de 7 jours à compter de ce jour. Preuve de cela devra être faite auprès des forces de police de la ville d'Agen.

vous pouvez faire appel

Pour valoir ce que de droit
Fait ce vendredi 20 juin 1456 [/quote][/list][/list][/list][/list][/list][/quote]