Vince5421 (1 procés)

[quote][list][img]http://i47.servimg.com/u/f47/11/47/35/83/acommi11.gif[/img]
[b][list][size=24]Comtés d'Armagnac et de Comminges
[list]Office de Justice[/size][/b]

[i][list][size=18]Procés pour "Trahison"

Nom de l'accusé: Vince5421

Procureur: Cassandres
Juge: Coco100, Tokagero[/size][/i]

[list][*][u]Acte d'accusation[/u][quote]Monsieur le juge nous instruisons ce jour un proces à l'encontre de sieur vince5421 avec pour motif trahison vu que ce triste sire boulanger de son état achète du pain en grande quantité et déstabilse le marché de Saint Bertrand de Comminges Il achète également du pain à moindre prix pour le revendre plus cher comme vous pourrez le constater
Avant de vous énoncer les faits monsieur le juge nous allons dire ses droits à l'accusé.
Vous pouvez vous faire aider par un avocat si vous le souhaitez leur bureaux se trouvent à la Cour d'appel du royaume de France en voici l'adresse
http://forum.lesroyaumes.com/index.php?c=34&sid=5zaOdcnG42lPOGQqrbMituW4f
Coutumier d'armagnac Comminges
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26435&sid=XgmYuWwTYHD6gDDoPmp1HBWOf
DES COUTUMES, USAGES ET LOIS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES


LIVRE II : DE LA CIVILITÉ EN ARMAGNAC ET DE COMMINGES
II - DES LIBERTÉS, DROITS ET DEVOIRS DES SUJETS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
Devoir de Respect des Lois et de la Justice Comtale

Tout Sujet Armagnaco-Commingeois se doit de respecter les lois royales, comtales et municipales, légitimement votées et en vigueur sur tout ou partie du Territoire d'Armagnac et de Comminges.
Toute provocation, défiance ou acte de non-respect volontaire de ces lois sera considéré comme Trouble à l'Ordre Public, ne pouvant être considéré comme expression de la voix du peuple, ce dernier disposant des droits et recours légaux nécessaires.

Des pratiques commerciales.
-Constitue un acte de déstabilisation du marché, tout acte de vente ou d'achat mettant en jeu des montants ou quantités ayant pour effet de fausser le juste jeu de la loi de l'offre et de la demande et ou créant une pénurie.

L'accusé vince5421 est boulanger de son état et achète en quantité massive du pain sur le marché de Saint Bertrand de Comminges en mettant à mal l'économie de la ville.
L'accusé achète du pain pour le revendre en prenant un bon bénéfice au passage

Vince5421 est boulanger.

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=vince5421
Dame Lorette honnéte commerçante a fait part de ses ventes multiples à la maréchaussée
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/25/img-2043486kc3g.png.html
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/25/img-2044313kj64.png.html
Elle nous a transmis également son carnet de livraison
http://img217.imageshack.us/img217/9260/cestlouchefy8.jpg
Et vous constatez monsieur le juge l'achat de 31 pains mais..mais celà ne s'arrète pas la monsieur le juge.
Le maire de Saint Bertrand a vendu à ce triste sire 150 pains dans la même journée...
http://nsa03.casimages.com/img/2008/11/25/08112511395577491.jpg

http://nsa03.casimages.com/img/2008/11/25/08112511412697141.jpg

http://nsa03.casimages.com/img/2008/11/25/081125114732885855.jpg

Le lieutenant Nael35 a acheté du pain et devinez à qui monsieur le juge , à l'accusé ici présent.
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/25/img-235032cgica.png.html
Pains achetés à Dame Lorette au prix de 6,30 écus pour le revendre dans la foulée 7 écus...
L'accusé profite de la pénurie qu'il provoque pour ensuite alimenter le marché en vendant du pain hors de prix en prenant soin de faire un bon bénéfice sur le dos des habitants affamés

Le lieutenant de la ville a fait parvenir maintes missives en voici les copies
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/26/img-124249gsx0h.png.html


http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/26/img-124345kve2s.png.html

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/26/img-124437sfa1u.png.html
Voici la réponse du contrevenant qui vous vous en doutez monsieur le juge n'est en rien une excuse...

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/26/img-230822udy20.png.html

Vous êtes ici accusé avoir volontairement dévalisé le marché de la ville de Saint Bertrand De comminges en entrainant une disette ,par vos achats massifs de pains ,pour avoir revendu du pain acheté 6 ,30 pour le revendre à 7 écus

Nous attendons vos explications

Faict à Auch
Vendredi 28 novembre 1456
Cassandres[/quote]

[*][u]Premiére plaidoirie de la défense[/u][quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée[/quote]

[*][u]Réquisitoire de l'accusation[/u][quote]L'accusé n'a pas pris la peine de venir s'expliquer ici lieu monsieur le juge ...
Nous vous demandons de reconnaitre coupable de trahison cet individu comme je l'ai dit dans mon acte d'accusation cet individu vince5421 boulanger de son état et achète en quantité massive du pain sur le marché de Saint Bertrand de Comminges en mettant à mal l'économie de la ville et provocant une disette .
Profitant de la disette il revend les dits pain au prix de 7 écus en faisant une plue value de 0,70 écus ...
31 pains achetés 6,30 soit 195,30 écus
31 pains vendus à 7 écus soit 217 écus
Escroquerie de 21,70 écus
Nous demandons une peine de prison de trois jours
Nous demandons une amende immédiate de 15 écus .Nous demandons également à ce que l'accusé prenne en charge les frais de justice s'élevant à 30 écus frais à payer à la mairie de Saint Bertrand de comminges

Faict à Auch
Samedi 6 décembre 1456
Cassandres
Dame d'Aurensan
Procureur d'Armagnac Comminges[/quote]

[*][u]Derniére plaidoirie de la défense[/u][quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée[/quote]

[*][u]Témoin n°1 de l'accusation "Lucasdeminestrol"[/u][quote]L'accusé a acheté des produits à 6.30 pour les revendre à 6.80 ou à 7 écus.

Ceci est donc un cas de spéculation. Achat à bas prix pour revente à prix plus élevé.



Mais aussi, une déstabilisation de marché en ne laissant aucun produit à bas coût pour que les gens achète obligatoirement ses produits.

Je vous demande donc de prendre en compte cette infraction double.

Vous avez les preuves d'achats de ses produits par la mairie dans les pièces jointes au dossier.

Merci de donner une amende qui couvre au moins les frais perdu entre l'achat et la vente cette fois-ci.[/quote]

[*][u]Verdict[/u][quote]Nous, coco100, Juge d'Armagnac-Comminges, jugeons le Sieur vince5421 coupable de trahison pour les faits qui lui sont reprochés.

Puisque le prévenu ne semble pas vouloir se plier aux lois du Comté et qu'en plus de cela, L'accusé n'étant pas venu se défendre , celà agrave son cas..
nous décidons de condamner le Sieur vince5421 à une amende directe de 10 écus, jours de prison,2 journée de travail dans les mines comtales et à la prise en charge des frais de justice s'élevant à 25 écus.
Vous devrez en apporter la preuve à la maréchaussée de votre ville sous peine de vous retrouver devant nous

Faict à Auch
jeudi 11 décembre 1456
coco100
Juge d'Armagnac-Comminges [/quote][/list][/list][/list][/list][/list][/quote]