Philios
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 |  Sujet: Bank37 – TOP – Coupable – 04 Octobre 1457 Mer 31 Mar - 15:20 | |
| Bank37 – 04 Octobre 1457 – Coupable – TOP
Juge : Azilize
Procureur de l’Accusation : AnacrOn
Procureur du Réquisitoire : Aknaïl
Témoins de l’accusation :
 …
…
Témoins de la défense :
...
...
Coupable + Amende 1 écu
Verdict rendu le 04 Octobre 1457
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
Aujourd'hui, votre Honneur, Messire Bank37 comparait devant le tribunal de Pau pour Troubles à l'Ordre Public ... En effet, l'accusé a déposé candidature à l'élection municipale de la ville de Pau enfreignant de fait les lois électorales en vigueur sur les terres du Comté. La loi affirme que pour être reconnu citoyen béarnais, il faut posséder un champ ou une échoppe sur le territoire du Béarn et y résider depuis au moins 30 jours, or Messire Bank37 ne possède ni champ ni échoppe et d'après les registres d'entrée sur notre territoire est arrivé en Béarn le 23 mai dernier ... Comme aucune des conditions nécessaires pour obtenir la citoyenneté béarnaise n'est ici réunie, Messire Bank37 ne peut donc pas se présenter à cette élection car non citoyen béarnais... La seule façon de contourner ce dispositif aurait été d'obtenir une dérogation de notre Comtesse mais après vérification, aucune demande n'a été déposée en ce sens.
J'ajoute à ce constat, que le Sergent de Police de Pau, a demandé à l'accusé de retirer sa candidature lequel n'a ni répondu au pigeon de la police, ni retiré sa candidature. J'ai moi même tenté une médiation avec l'accusé, celle-ci est restée vaine ...
Je terminerai Votre Honneur, en citant les textes de lois mis en oeuvre dans cette affaire :
Loi de citoyenneté Béarnaise
Article 1 - Est citoyen Béarnais, toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Toute personne née dans une ville du Béarn obtient de facto la citoyenneté béarnaise.
Article 2 - Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable de crimes de Haute Trahison, Trahison, Brigandage ou tous autres Faits de violence ou délits commis sur les terres Béarnaises et reconnue comme tels par la Justice Béarnaise.
Seuls les délits d'esclavagisme et d'escroquerie sans récidive sont exclus de la portée de cet article
Article 3 - Nul ne pourra prétendre à être candidat à des élections Municipales ou Comtales en Béarn sans avoir au préalable acquis la citoyenneté Béarnaise.
Une dérogation peut être demandée au Comte en exercice avant le dépôt de candidature et en place publique. Toute demande par un autre biais sera déclarée non recevable.
Un silence du Conseil Comtal de plus de 5 jours après la demande équivaudra à une acceptation tacite.
La Comtesse Améliane a proposé
Le Conseil a adopté
La Porte Parole Leslou a rédigé
Faict à Pau, ce sixième jour de décembre de l'An de Grasce 1456.
Pour le Très Haut, pour le Roy, pour le Béarn,
Améliane
Comtessa do Bearn
et
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Je rappelle à l'accusé, qu'il a, si il le souhaite, la possibilité de faire appel à un avocat à cette adresse : http://les-avok-haillons.forumchti.com/forum.htm
Acte d'accusation rendu à Pau, le 4 juin 1457 par le Procureur AnacrOn.
La parole est à la défense.
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
Procès ayant opposé Bank37 au Comté de Béarn
Bank37 était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Voici déjà un moment que ce dossier trainait sur son bureau quand Azi le reprit, l'accusé étant enfin sorti d'une longue retraite. Ce début de journée allait enfin lui permettre d'en finir au moins avec celui-ci. Rien de bien méchant sinon une méconnaissance certaine des lois qui régissent les élections.*
Affaire Bank37
L'accusé est absent et on ne peut que le regretter.
Les faits reprochés sont déjà anciens. De plus comme l'a si bien dit notre procureur le sieur Bank37 à déjà dépenser une somme pour se présenter à une élection contrairement à la loi du Béarn. Nous le condamnons à une amande de principe d'un écu.
Affaire classée
Fait ce jour 4 octobre 1457 à Pau
Par Azilize juge du Béarn
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.
Acte d'accusation
Aujourd'hui, votre Honneur, Messire Bank37 comparait devant le tribunal de Pau pour Troubles à l'Ordre Public ... En effet, l'accusé a déposé candidature à l'élection municipale de la ville de Pau enfreignant de fait les lois électorales en vigueur sur les terres du Comté. La loi affirme que pour être reconnu citoyen béarnais, il faut posséder un champ ou une échoppe sur le territoire du Béarn et y résider depuis au moins 30 jours, or Messire Bank37 ne possède ni champ ni échoppe et d'après les registres d'entrée sur notre territoire est arrivé en Béarn le 23 mai dernier ... Comme aucune des conditions nécessaires pour obtenir la citoyenneté béarnaise n'est ici réunie, Messire Bank37 ne peut donc pas se présenter à cette élection car non citoyen béarnais... La seule façon de contourner ce dispositif aurait été d'obtenir une dérogation de notre Comtesse mais après vérification, aucune demande n'a été déposée en ce sens.
J'ajoute à ce constat, que le Sergent de Police de Pau, a demandé à l'accusé de retirer sa candidature lequel n'a ni répondu au pigeon de la police, ni retiré sa candidature. J'ai moi même tenté une médiation avec l'accusé, celle-ci est restée vaine ...
Je terminerai Votre Honneur, en citant les textes de lois mis en oeuvre dans cette affaire :
Loi de citoyenneté Béarnaise
Article 1 - Est citoyen Béarnais, toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Toute personne née dans une ville du Béarn obtient de facto la citoyenneté béarnaise.
Article 2 - Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable de crimes de Haute Trahison, Trahison, Brigandage ou tous autres Faits de violence ou délits commis sur les terres Béarnaises et reconnue comme tels par la Justice Béarnaise.
Seuls les délits d'esclavagisme et d'escroquerie sans récidive sont exclus de la portée de cet article
Article 3 - Nul ne pourra prétendre à être candidat à des élections Municipales ou Comtales en Béarn sans avoir au préalable acquis la citoyenneté Béarnaise.
Une dérogation peut être demandée au Comte en exercice avant le dépôt de candidature et en place publique. Toute demande par un autre biais sera déclarée non recevable.
Un silence du Conseil Comtal de plus de 5 jours après la demande équivaudra à une acceptation tacite.
La Comtesse Améliane a proposé
Le Conseil a adopté
La Porte Parole Leslou a rédigé
Faict à Pau, ce sixième jour de décembre de l'An de Grasce 1456.
Pour le Très Haut, pour le Roy, pour le Béarn,
Améliane
Comtessa do Bearn
et
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Je rappelle à l'accusé, qu'il a, si il le souhaite, la possibilité de faire appel à un avocat à cette adresse : http://les-avok-haillons.forumchti.com/forum.htm
Acte d'accusation rendu à Pau, le 4 juin 1457 par le Procureur AnacrOn.
La parole est à la défense.
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Le procureur s'avança.
*Votre Honneur,
Comme vous pouvez le constater, l'accusé ne s'est pas présenté. Le dossier ayant prit du retard parce qu'il a effectué une retraite spirituelle, je suis le nouveau procureur en charge du dossier et je rappelle les fait :
Messire Bank37 s'est présenté illégalement en tant que candidat à la mairie municipal de Pau. La loi affirme que pour être reconnu citoyen béarnais, il faut posséder un champ ou une échoppe sur le territoire du Béarn et y résider depuis au moins 30 jours, or Messire Bank37 ne possède ni champ ni échoppe et d'après les registres d'entrée sur notre territoire est arrivé en Béarn le 23 mai dernier.
Je rappelle donc les lois violées :
Article 1 - Est citoyen Béarnais, toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Toute personne née dans une ville du Béarn obtient de facto la citoyenneté béarnaise.
Article 2 - Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable de crimes de Haute Trahison, Trahison, Brigandage ou tous autres Faits de violence ou délits commis sur les terres Béarnaises et reconnue comme tels par la Justice Béarnaise.
Seuls les délits d'esclavagisme et d'escroquerie sans récidive sont exclus de la portée de cet article
Article 3 - Nul ne pourra prétendre à être candidat à des élections Municipales ou Comtales en Béarn sans avoir au préalable acquis la citoyenneté Béarnaise.
Puisque Sieur Bank37 à déjà payé 50 écus pour une candidature à laquelle il ne s'est pas réellement présenté, je préconise une amende symbolique d'un écu pour frais de dossier.
Il sera évident qu'en cas de récidive, la punition devra être bien plus sévère.
Réquisitoire rendu par le procureur Aknaïl le 22 septembre 1457.
Votre honneur, la parole est à la défense.*
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
*Voici déjà un moment que ce dossier trainait sur son bureau quand Azi le reprit, l'accusé étant enfin sorti d'une longue retraite. Ce début de journée allait enfin lui permettre d'en finir au moins avec celui-ci. Rien de bien méchant sinon une méconnaissance certaine des lois qui régissent les élections.*
Affaire Bank37
L'accusé est absent et on ne peut que le regretter.
Les faits reprochés sont déjà anciens. De plus comme l'a si bien dit notre procureur le sieur Bank37 à déjà dépenser une somme pour se présenter à une élection contrairement à la loi du Béarn. Nous le condamnons à une amande de principe d'un écu.
Affaire classée
Fait ce jour 4 octobre 1457 à Pau
Par Azilize juge du Béarn
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