scoldt- TOP( coupable

Duché Touraine

Procès pour « type de procès »

En date du mois septembre 1459
Procès instruit le 30 avril 1459
Verdict rendu le 20 septembre 1459

Nom de l'accusé: scoldt

Procureur: Senctus
Juge: tayabrina/llyr

Acte d’accusation

Citation :: En ce 30ème jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1459, nous, Senctus, Procureur de Touraine, instruisons un procès à l'encontre du dénommé Sir Scoldt pour diffamation et insulte publique à l'encontre de Dame Tayabrina et de sa belle-fille, Magaline Reudi.

En effet, la prévôté a été informée par la plaignante, Dame Tayabrina, des propos tenus par le prévenu près du banc où la liste TRUC menait campagne, c'est-à-dire en place publique.

Bien que la victime présente une multitude de citations diverses la mettant en cause, la Procure ne retiendra que les propos suivants lesquels n'impliquent ni directement le Procureur mais plus généralement l'intégralité de la liste TRUC et donc, par conséquent, sa tête de liste en particulier.

Concernant la diffamation, nous retenons donc ce qui suit :
« dont les premiers signataires [NLDR : les membres de la liste TRUC] ne sont que des manipulateurs, des tricheurs et des incapables ! »
« La prétendante au trône ducal se voile la face en ignorant tout ce que j'ai dis, puisque mes dires l'accusent ouvertement d�incompétence ! »
« J'entends d'ici les vas-dires de ces personnes à qui mon intervention à été rapporter, me critiquant et m'insultant certainement !

Concernant le motif d'insultes publiques, nous retiendrons ceci :
« Certains d'entre vous me connaitront comme étant une personne impulsif et colérique ?! Surement, je ne peux le nier, mais soyez sûr que je ne cherche qu'à défendre les intérêts d'une Touraine que j'aime, et veut la défendre à tout prix contre la horde d'irresponsables et de tricheurs voulant s'en emparer ! »
« Ne vote pas pour des personnes n'assumant pas leurs responsabilités et préférant se cacher plutôt que de défendre leurs idées et leur honneur ! Peut-être tout simplement qu'il n'en ont pas, et ne veulent s'appuyer sur l'ignorance de leurs actes auprès d'une Touraine qui tremble de peur d'être dirigée par ce genre de personne. »

En effet, Dame Tayabrina est considérée comme dénuée d'honneur.

D'après notre Coutumier :
Livre II � Opuscule 3 - Article 28 :
Constitue un acte de diffamation tout propos public mettant faussement en cause l�honneur personnel ou professionnel d�un habitant du Duché.
L�acte de diffamation est un délit léger et est puni par l�obligation de se soumettre à l�excuse publique et par l�amende suivant l�ampleur du préjudice moral et financier subi. Dans le cas de diffamation d�un noble ou d�un officier civil ou militaire du Duché, le délit devient sérieux et les peines peuvent être accentuées.
Tous ces actes relèvent de la basse justice ou de la haute justice après concertation entre le maire de la cité du plaignant et le Duc via la prévôté.

Livre II � Opuscule 3 - Article 29 :
Constitue un acte d�insulte publique tout propos public souillant l�honneur personnel d�un habitant du Duché ou de son ascendance et choquant l�opinion publique.
Constitue un acte d�insulte privé, tout écrit souillant l�honneur personnel d�un habitant du Duché ou de son ascendance et dont le contenu s�oppose à la morale.
Tous ces actes relèvent de la basse justice ou de la haute justice après concertation entre le maire de la cité du plaignant et le Duc via la prévôté.

De plus, les faits sont aggravés par le contexte à savoir celui d'une élection ducale : une telle diffamation réduisant considérablement les chances de victoire de Dame Tayabrina ce qui vient directement provoquer un trouble à l'ordre publique.
Article 34 : Constitue un acte de trouble à l�ordre public toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Le trouble à l�ordre public est un délit léger ou sérieux. Il relève de la basse justice ou de la haute justice après concertation entre le maire de la cité concernée et le Duc via la prévôté.

Nous rappelons à l'accusé qu'il peut se faire représenter par un avocat reconnu du Barreau de Tours, que plaider coupable lui vaudra une tempérance de la peine encourue, que faire preuve de sa volonté de régler une amende amiable réduira la peine encourue.
L'accusé peut aussi demander à ce que le procès se déroule en place publique ou que le jugement soit rendu par l'épée.

Nous invitons l'avocat de Dame Tayabrina, Sieur Kay Lanfeurst, a présenté les différents témoignages de soutien à la victime lesquels soulignent ses compétences et son engagement pour la Touraine. Également, nous lui proposons de présenter les demandes de réparations émises par la victime.

La Procure a évalué, après fouille, que le patrimoine de l'accusée se constituait d'au moins 66 écus et d'un champs. Celui-ci est donc, a priori, solvable.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: ||||Demande avait été faites aux bureaux de la Police comme quoi le procès se déroulerais en place Publique, ceci afin de pouvoir faire intervenir plus de personne et duré le plaisir du Rp je dispose.
D'ailleurs une absence IRL de ma part du 1er au 6 Mai m'obligera à faire un aparté lors du procès, puisque je devrais me mettre en retraite durant cette période.

J'attends donc que la Juge ouvre le procès en place publique en Gargote, que le Procureur prononce l'accusation et que l'avocat de l�accusation refasse sa plaidoirie avant de déposer ma plaidoirie.

Cordialement,
JD Scoldt||||

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Le prévenu a reconnu sa culpabilité pour les faits de diffamation. Nous appuierons donc notre argumentation sur ce point en délaissant les accusations pour insultes publiques. En effet, chercher à les justifier reviendrait à s'épuiser sur des querelles de mots assez inutiles dans une affaire de ce type.

Pour ces faits de diffamation, nous exigerons simplement une amende d'un écu symbolique à l'adresse de la couronne et une lettre d'excuse publique envers Dame Tayabrina ainsi que sa famille ayant été, nous n'en doutons pas, lésée par ces propos. Cette lettre devra être présentée dans des délais raisonnable que nous laissons à votre libre appréciation. Moins de 5 jours pour sa rédaction et sa diffusion semblent approprier. Pour ces faits, je doute que l'avocat de la partie civile en demande d'avantage mais laissons lui la liberté de s'exprimer à ce titre.

Plus important, nous avons les faits de troubles à l'ordre publique qui nous intéressent d'avantage. Dès lors que le prévenu a reconnu les faits de diffamation dans le cadre d'une campagne électorale, nous ne saurions laisser passer le trouble à l'ordre publique. Ses propos ont pu, en effet, bouleverser l'opinion de nombreux tourangeaux au point de rompre le jeu démocratique. Il nous semble donc important qu'une sanction plus lourde touche l'accusé.
Ainsi, l'accusé, bien qu'il s'en défende, était prévôt au moment des faits ce qui n'a pu que renforcer sa crédibilité à l'égard des tourangeaux et donc l'impact de ses propos. Cependant, il ne s'agit pas ici de trahison dans la mesure où l'accusé n'a pas utilisé sa fonction pour diffamer mais sa fonction a pourtant porté la diffamation en lui donnant du crédit.
L'accusé ne pouvait pas ignorer cette situation et l'ambiguïté qui en découle dans la mesure où ses propos ont déjà ébranlé la stabilité politique du Duché par le passé. Il était donc prévenu et il doit être sanctionné. Nous demandons donc une amende de 400 écus à verser directement dans les caisses du Duché et dans un délais raisonnable.

En résumé, cette affaire doit avoir une double portée : à la fois réparatrice pour laver l'honneur d'une honorable tourangelle mais également pédagogique, il faut apprendre à Messire Scoldt à tenir sa langue lorsqu'il n'a rien pour appuyer ses propos et particulièrement sur la scène publique. Nous demandons donc une condamnation pour diffamation et trouble à l'ordre publique soit une condamnation à un écus symbolique à verser dans les caisses royales, à des excuses publiques à présenter à Dame Tayabrina et sa famille et à une amende de 400 écus à verser dans les coffres du Duché.

Je laisse la parole à la partie civile puis nous conclurons par la plaidoirie de Messire Scoldt.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: À l'attention des membres de la Justice tourangelle concernant le procès opposant Dame Tayabrina à ma personne.
Face à une administration juridique incompétente et selon l'article législatif royal suivant existant ;

'
#Nouvelles lois royales fondamentales.
#Chapitre quatrième : Des libertés des sujets du Royaume de France .
#Article 6ème : Vivre dans un Etat de Droit.
~ 3) Toute personne a le droit de bénéficier d�un procès dont les délais ne sauraient souffrir une longueur supérieure à 3 mois, au delà duquel un accusé se verrait reconnu libre de toute sanction, que ce soit en première instance, et si cela n�était pas appliqué par le tribunal provincial, lors d�un jugement de seconde instance faisant suite d�une saisie de la Cour d�appel.
'

Comme le réglemente l'article ci-présent, Nous, Scoldt d'Escayrac, Grand Maistre de la Guilde de Saint-Martin et membre de la Garde Royale de Sa Majesté la Reyne, demandons la fin de cette parodie de procès, et exigeons la relaxe immédiate envers notre personne, telle est la Loi de notre Royaume.
Puisse la Touraine retrouver sa Grandeur et Splendeur passée, et les incompétents composant son administration défaillante défait de leurs haute responsabilité, qu'ils sont malheureusement incapable d'assumer.

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: Voici son témoignage :

*Se lève, salue l'audience d'un signe de tête puis s'avance vers l'estrade sans y monter*

Monsieur le Procureur, madame le Juge, bonjour. Avant de vous présenter les dits témoignages écrits, je tiens à souligner que comme vous vous en apercevrez, ma cliente et sa belle-fille ne sont pas présentes, l'une encore sous la honte des propos, l'autre préservée par sa famille d'un choc émotionnel supplémentaire, je m'en fais donc le représentant.

*Prend les lettres une à une et en fait lecture*

Première missive, reçue le 16 Avril 1459, du sire Spm :

"Bonsoir Kay,

Tayabrina a assuré (et assure encore) son travail quotidien pour produire les rapports de fréquentation des mines.
Elle a bien animé le concours minier ainsi que l'opération d'amélioration des mines. Et elle essaie de créer avec les mairies un engouement pour les mines, pas simple !

Bref, je ne vois rien de sérieux qu'on puisse lui reprocher dans son rôle de commissaire aux mines.

Spm"

Seconde lettre, reçue le 20 Avril en début de soirée, écrite par dame Othilie :

"Bonjour, Sieur!

Pour répondre à votre question:

que pensez-vous du travail fourni par dame Tayabrina durant ses mandats de maire auxquels vous avez pu assister ?

Je ne puis répondre vraiment à cette question , je n'habite pas cette commune.
Je pense que Dame Tayabrina a toujours oeuvré de bon coeur et de toutes ses forces pour son village.
Je l'ai côtoyé au Conseil Ducal où elle avait en charge les mines et elle ne manquait ni de courage, ni de présence.

Cordialement

Othilie"

Troisième témoignage, le 21 Avril 1459 par Line de Gerfault :

"De nous, Line de Gerfault, Dame de Restigné
À Messire Kay Lenfaust,

Par cette missive, apportons témoignage en faveur de Tayabrina de Salières, fille adoptive de Babak de Salières, baronne douarière de Villandry dans le procès qui l�oppose au sieur Scoldt.

Nous attestons connaître ladite Tayabrina depuis son enfance. Par ailleurs, nous connaissions sa mère, Katsabrina maire émérite de Loches qui a malheureusement perdue la vie en couches ainsi que son père, Tayofil qui était écuyer d�Hans de Ligueil.

En souvenir de sa mère, l�éducation de Tayabrina et de son frère jumeau, Katsofil fut confiée à la baronne de Villandry tandis que Galadryelle et Tcharly de la Roseraie, Vicomtes de Montrésor et de Paulmy devenaient leurs parrains et marraines.

Devenue adulte, Tayabrina a certes causé quelques cheveux blancs à sa mère adoptive de par son insouciance et son enthousiasme qui dépassait parfois la conduite attendue pour une jeune fille de bonne famille.

Toutefois, elle a su mûrir et prouver petit à petit son engagement pour son duché en cessant de papillonner pour se concentrer sur des projets précis.

Elle a ainsi été par trois fois maire de Loches, confirmant ainsi son investissement auprès de la ville de Loches. Nous avouons avoir été plus tranquille de pouvoir quitter Loches pour nos terres ou voyager en sachant que Tayabrina s�occupait de la défense de notre ville bien-aimée.

Par la suite, elle a accédé à des responsabilités ducales et après quelques temps de latence due au nécessaire apprentissage, elle a pris en main la gestion des mines du duché.

Tayabrina est une personne de confiance dont l�impulsivité saura certainement être amadouée de par sa vie auprès de son mari le sieur Reudi.

Fait à Tours, le 21 avril 1459,

Line de Gerfault"

*Toussote*

Bon elle a un peu écorché mon nom mais c'est bien moi au début de la missive... et enfin dernière lettre, ce qui nous en fait quatre, reçue le 23 Avril en milieu d'après-midi, rédigée par le sire Skippy :

"Bonjour cher maître,

Suite a votre demande concernant dame tayabrina, veuillez prendre en compte le fait que je suis pret a temoigner en sa faveur.

Dame Tayabrina est une personne fiable dans son travail, je n'ai aucun reproche a lui faire.

De plus elle fût plus que reactive a toutes mes demandes et quand aux initiatives je pense qu'elle a su gerer sont poste le mieux du monde avec ce qu'elle avait comme outils.

je suis pret a vous aider dans ce dossier.

skippy18810245 "

*Distribue copies des lettres à la Juge, puis tourne autour de la barre en reprenant la parole*

Maintenant, madame le Juge, permettez-moi de vous faire parvenir les conclusions de mon cabinet.

*Prend une feuille et fait lecture*

"Je, Kay Lanfeurst, avocat et directeur du Cabinet des Avocats Tourangeaux, dénonce les préjudices subis par ma cliente et sa belle-fille de par les propos tenus par le sire Scoldt :

DIS que les propos diffamatoires ont une portée qui dépasse le cadre professionnel et sont insultants à l'encontre de dame Tayabrina ;

DIS que les propos professionnels sont démentis par les anciens conseillers avec qui a pu travaille dame Tayabrina et attire l'attention de la Cour sur l'appartenance de ces conseillers à, à la base, une liste concurrente de celle de dame Tayabrina, par le passé et le présent, et AFFIRME donc que ces témoignages écrits sont tout ce qu'il y a de plus vrai et objectif ;

DIS que la belle-fille de dame Tayabrina, la jeune Magaline, a été fortement choquée d'ouïr pareilles insultes à l'encontre de sa belle-mère sortant de la bouche d'un Prévôt qui se doit de montrer l'exemple et enseigner le respect tout en incarnant la sécurité : comment une enfant peut-elle se sentir en sécurité si cet homme violente verbalement sa belle-mère ? AFFIRME que la demoiselle Magaline sera représentée par sa belle-mère ou moi-même afin qu'elle ne soit pas plus choquée que présentement si celle-ci devait témoigner ;

DIS par la-même que le sire Scoldt ne peut échapper au fait qu'il parlait en tant que Prévôt, sinon comment aurait-il pu porter ces accusations, AFFIRME en conséquence que les propos tenus par le sire Scoldt sont à la grave limite de la Haute Trahison pour révélations des débats au Conseil et AFFIRME enfin que le sire Scoldt a ainsi sali l'honneur et la réputation de la prévôté de Touraine."

*Amène la feuille à la Juge*

Pour conclure, madame le Juge, et pour répondre à votre demande monsieur le Procureur, ma cliente, ou plutôt mes clientes, s'en remettent à moi pour leurs prétentions. Les voici :
-des excuses publiques à l'attention du mari de dame Tayabrina, le sire Hans Reudi, la fille de celui-ci, Magaline Reudi, et enfin à dame Tayabrina Reudi de Salières ;
-trois jours de travaux d'intérêts généraux dans les mines du duché, que le sire Scoldt se rende compte du travail bel et bien fournit par ma cliente ;
-et enfin 7 écus au plus d'amende pour l'achat d'une miche fourrée sur le marché de Loches pour accompagner ses excuses à la jeune Magaline, car les enfants ont besoin de plus que des mots pour pardonner.

Ces prétentions ne couvrent pas le Trouble à l'ordre public, nous laissons ceci au Procureur.

Merci de m'avoir écouté.

*Va reprendre sa place sur le banc*

Verdict

Citation :: L'affaire qui nous a été livrée ici a oscillé entre l'affligeant et le dérisoire. Affligeant pour le temps et l'énergie gaspillé par tous les acteurs afin de sanctionner des propos qui, eux, sont bel et bien dérisoires. S'ils n'avaient été tenus par le Prévôt de Touraine, jamais personne n'y aurait prêté attention mais il faut bien admettre que ceux-ci relèvent de la diffamation et ont troublé l'ordre publique.

Quant à Scoldt en particulier, tenons à lui signifier notre vive désapprobation à l'égard de ses exigences et de son ton. Nous ne vous autorisons pas à apostropher notre justice comme on le fait avec un aubergiste. Qui plus est lorsque celle-ci l'est par un homme n'ayant jamais fait montre d'une grande compétence ou d'un grand courage.

Surtout quand cet homme a un passé plus que trouble et n'a jamais servi en rien sa province sinon en ayant l'incompétence de laisser choir une Duchesse contestée.

De ce fait :

En ce 20 Septembre du mois de septembre de l'an de grasce 1459, Sa Grasce Llyr di Maggio, Duc de Touraine, va rendre le verdict dans cette affaire :

Eu égard au fait que les propos tenus en publique à l'encontre de la victime, Dame Tayabrina Reudi, conseillère Ducale au moment des faits l'ont été par le Sieur Scodlt, Prévôt et donc conseiller Ducal au moment des faits.

Eu égard que les propos tenus par le prévenu au moment des faits ont eu une portée accrue parce qu'il avait le crédit nécessaire grâce à sa fonction au sein du conseil de Touraine. "Un Scoldt civil" n'aurait pu avoir la crédibilité nécessaire à la déstabilisation des élections, mais un "Scoldt prévôt" oui.

Décidons de modifier le motif de l'accusation. Le prévenu est donc dès à présent poursuivi pour Haute Trahison. Haute Trahison, pour avoir diffamer une conseillère Ducale en place publique, diffamant par la même le conseil en place à cette date.

Eu égard au fait que le prévenu à reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Nous citons ici les propos du prévenu et qui sont actés sur les minutes du procès:

<Concernant l'accusation de diffamation, nous, Scoldt, Garde Royal de sa Majesté la Reyne et Grand Maistre de la Guilde de Saint-Martin, plaidons Coupable.
Concernant les propos que j'ai tenu durant la période des élections sur le stand de la tête de liste, demoiselle Tayabrina, je les assumes pleinement et accepte les peines encourus pour des propos diffamatoires qui auraient pus porter atteinte à son honneur. >

Eu égard au fait que malgré la demande du prévenu, qui après reconnaissance des faits et acceptation par lui-même de la peine encourue, qui réclame l'application de la loi Royale relative aux libertés des sujets du Royaume de France à vivre dans un état de droit et selon laquelle un procès ne saurait excéder trois mois.

Nous rappelons au prévenu de la non rétroactivité de la loi dans le temps. Le procès ayant été ouvert le 30 avril 1459, la loi Royale ayant été promulguée le 17 juillet 1459.

Eu égard au fait que durant son procès le prévenu a demandé un report d'audience en raison de son désire de se rendre dans un monastère afin de méditer certainement sur ses actes. Demande qui lui avait été accordée et qui a donc de fait retardé la machine judiciaire.

Et égard au fait qu'il n'en est ressorti que pour apostropher la cour et disparaitre de nouveau au monastère, profitant des changements du conseil pour tenter de détourner ce procès en sa faveur.

Rappelons également qu'il a pris retraite en Berry alors que la Touraine était toujours en guerre contre ce Duché.

Reconnaissons le dénommé Scoldt coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamnons.

Scoldt vous êtes accusé de crime infâme, en conséquence, votre peine sera une Peine Inexcusable.

Le Tribunal du duché de Touraine vous condamne à 30 jours d'exclusion du Duché de Touraine. Nous prélevons également un écus symbolique. La peine prend effet dès à présent !

En cas de non respect de ce jugement, le prévenu sera intercepté par nos armées

Le Juge d'Application des Peine veillera avec la plus grande attention à la stricte application de cette décision de justice.

Rappelons au condamné que la procure peut se saisir d'un nouveau dossier contre lui si jamais il manque une nouvelle fois le respect du, à notre cour.

L'accusé n'ayant pas un casier judiciaire en Touraine, en ouvrons un a son nom !

Justice est donc faite !

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

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