Genièvre_derosebourg- TOP- COUPABLE

Duché de Touraine

Procès pour TOP

Procès instruit le 14 du mois d�Août de l'an de grâce 1459
Verdict rendu le 12 ème jour du mois de septembre de l'an de grasce 1459

Nom de l'accusé : Genièvre-derosebourg
Procureur : Senctus
Juge : Sa grace llyr di Maggio Tayabrina.Reudi

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur,
En ce 14ème jour du mois d'Août de l'an de grâce 1459, nous, Senctus, Procureur officiel de Touraine, instruisons un procès à l'encontre de la dénommée Genievre_derosebourg pour trouble à l'ordre publique à l'encontre du Duché de Touraine.

La prévôté a constaté que la dame Genievre_derosebourg, habitant de La Rochelle en Poitou, est arrivée ce 11 août 1459 à Chinon.

Or, cette personne n'étant pas tourangelle et n'ayant pas été convié en notre Duché, elle contrevient au décret ducal du 23 juillet 1459 faisant savoir que :

Art.3 : En temps de guerre, la Touraine suspend l'ensemble des droits à la circulation des étrangers. Ainsi, tout étranger n'étant pas invité en Touraine sera considéré comme membre d'une troupe irrégulière. Tout transit par nos villes sera considéré comme une déstabilisation de nos institutions et tout refus d'obtempérer immédiatement comme une cause de procès.

En dérogeant aux usages et coutumes de la guerre, cette personne se place donc dans l'illégalité. Elle ne saurait pouvoir se cacher derrière des ordres car les actions sournoises sont autant de nuisance à l'acte chevaleresque qu'est la bataille rangée. Si le suspect avait contourné nos villes et s'était risquée aux contacts de nos armées, les règles guidant une bonne justice n'auraient pu nous permettre de l�amener devant nous. Seulement, celui-ci a préféré fureter dans nos cités menaçant à chaque seconde l'ordre civil.
Nous nous trouvons purement et simplement dans un cas de déstabilisation des institutions.

J'ai l'honneur de citer à ce titre le Chapitre 2 de la Charte Législative de Touraine :
Article 5 : Les crimes infâmes, actes ayant entrainés la mort et/ou impliquant des enfants et/ou entrainant la déstabilisation d'une ou plusieurs institutions ducales et/ou concernant des pratiques de sorcellerie, sont sanctionnés d'une Peine d'Inexcusable. Elle se constitue en l'exil ou l'exécution.

Votre Honneur remarquera par ailleurs que cet individu ne s'est pas non plus plié aux règles conventionnelles régulant la libre circulation des étrangers sur notre sol en temps de paix, j'y vois une volonté farouche de rester dans l'illégalité et, surtout, de maintenir une certaine discrétion sur sa présence laquelle ne saurait convenir à un homme en voyage.
Je laisse à la prévenue le soin d'élaborer sa défense et l'informe qu'elle peut demander un avocat.

Merci de votre attention,
Senctus, Procureur de Touraine.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre Honneur,

Avant de présenter mon réquisitoire, je souhaite féliciter sincèrement la prévenue pour avoir élaborer une stratégie de défense un minimum consistante. En effet, sachant que je ne pourrais plus lui répondre après mon réquisitoire, elle garde quelques flèches dans son carquois mais qu'importe, je sais déjà ce qu'elle présentera.

Tout d'abord, commençons par répondre à l'argumentation dont je dispose, cette Dame prétend avoir agit pour préserver son frère, par inquiétude pour sa famille... Bon, il est inutile de dire que la prévenue n'innove pas par le brio de son histoire. Pourquoi ne s'est-elle pas contenté d'envoyer une missive à son frère ? Pourquoi n'a t-elle tout simplement pas demandé à son frère d'évacuer notre Duché en guerre vers une terre en sécurité comme l'Orléanais ? Finalement, pourquoi venir seule sans prévenir notre prévôté si ses intentions sont si louables ?

En effet, même si l'on s'en tient au discours de cette Dame, elle ne respecte pas nos lois et continue d'ignorer le décret régissant sa situation en temps de paix... Jamais elle n'a pris l'initiative de contacter notre prévôté ni de communiquer les informations exigées par le décret portant sur la circulation des étrangers en Touraine. Bref, vu les incohérences de son discours, l'argument familial ne tient pas d'avantage que la cueillette des champignons dans nos forêts.

A propos de la flèche que cette Dame maintient dans son carquois, je ne me fais pas d'illusion, elle parle très probablement de la loi royale portant sur la libre-circulation. Loi qui ne connait d'ailleurs aucun cas précédent et qui ne peut donc pas servir de ligne de défense à moins que cette Dame ne soulève ultérieurement son cas en CA. Quoiqu'il en soit, un fait demeure : le droit à la circulation n'est pas un droit de transit et il n'a jamais été pensé pour permettre à des dizaines de ressortissants de Duchés ennemis de franchir nos frontières et de stationner dans nos villes à deux pas de nos mairies. Au mieux, il sert à harmoniser la circulation dans les frontière du Royaume en temps de paix, comment croire une seconde que l'esprit de la loi est de favoriser les invasions et les prises de châteaux ?

Bref, je ne fais aucun doute sur le résultat d'un appel, il nous sera favorable. Dans ces conditions, je vous demande d'appliquer la peine réglementaire à savoir la peine de mort.

Merci de votre attention,
Senctus, Procureur de Touraine.

Dernière plaidorie de la défense :

Citation :

*Kay s'avance et s'incline légèrement avant de prendre la parole.*

Cher Procureur, Chère Juge, et Très cher Duc, tout d'abord je vous présente mes salutations, et je vous informe que dame Genièvre de Rosebourg a pris un avocat : moi ; je vais donc si vous le voulez bien réaliser la seconde plaidoirie de ma cliente.

J'espère que vous me pardonnerez d'avance, ma cliente semble si troublée qu'elle ne parvient plus à se rappeler ce qu'elle a dit exactement en première défense, donc si je me répète, ne m'en voulez pas.

*Toussote.*

Bien ! Alors qu'avons-nous là ? Au-delà d'une simple personne venant chez nous pour traverser, visiter ou marchander, autrement dit, au-delà d'une personne intéressée par un certain profit personnel à venir sur notre sol, nous sommes en présence d'une femme qui se précipite chez nous dans le but d'une mission humanitaire !
Certes, cette mission ne concerne que son frère. Mais nous parlons bien là de porter assistance à une vie. Alors permettez-moi de soulever la première question de cette affaire : un individu normal aurait-il ignorer son devoir ? Aurait-il bafoué les enseignements du Très Haut, abandonnant un de ses proches à son sort ? Nullement, voyons ! Ma cliente est une soeur aimante, et inquiète, qui prend son courage à deux mains, voyant que son frère ne répond plus aux lettres -- sieur Procureur, comme vous le voyez, ma cliente avait déjà suffisamment usé du stratagème des courriers que vous préconisez -- se lance à son aide, sachant pertinemment que guerre fait rage.

Je ne peux m'empêcher, devant ce cas, de penser à tous ceux venus prêter main-forte à la Touraine. N'y a-t-il là une certaine comparaison à faire ? Nous pouvons considérer que la mission des Ordres Royaux est elle aussi humanitaire, ils viennent préserver notre intégrité et aider à la sécurité de nos sujets. N'est-ce pas la même chose que ma cliente avec son frère ? Et pourtant, aurait-on dû se contenter de dire à nos habitants "fuyez vers Orléans, c'est plus sûr" ? M'enfin vous n'y pensez pas ! Alors pourquoi ma cliente le ferait-elle ?

Enfin, là où de l'autre côté de la barre on me dit que ma cliente a évité les combats, je réponds : où est le problème ? Est-ce un crime que de ne pas se faire tabasser en chemin ? Si monsieur le Procureur fait de l'humour, je dois lui avouer avoir sourit à lire cet argument : je rappelle tout de même, au cas où ce serait sérieux, que c'est au duché de mettre en place des forces armées pour arrêter les voyageurs indésirables et pas aux voyageurs en tout genre de se jeter dedans.

*Va boire un peu d'eau dans le verre qu'il avait ramené en arrivant, et reprend.*

Maintenant que nous avons balayé les points moraux, avec lesquels ma cliente est en parfait accord, voyons, je vous prie, les points légaux.

Ma cliente est accusée d'avoir enfreint des décrets. Je vais faire usage du "je vous avais prévenu" tout de suite, et maintenant allons-y : l'article qui condamne ici ma cliente est le troisième du décret sur les Troupes irrégulières, signé le 23 Juillet 1459 et paru le 25. Je ne vais pas le reciter, puisque ceci a déjà été fait dans l'acte d'accusation, par contre laissez-moi vous lire quelques lignes de Droit Royal, à savoir la Loi Fondamentale du Royaume :

Chapitre quatrième : Des libertés des sujets du Royaume de France
Article 2nd : Circuler
2-2 : Circuler dans une province du royaume où l�on n'a pas de résidence.
Chaque résident du royaume de France, tout comme chaque noble ayant terre en France, a le droit de circuler dans toutes les provinces du royaume de France.
Dès lors, à moins d�être en train de purger une condamnation judiciaire excluant temporairement d�une province un individu - auquel cas cette liberté est suspendue le temps de la dite peine à l�intérieur de la province où il a été condamné - , tout un chacun a le droit de traverser toutes les provinces du royaume.
Si le pouvoir provincial ne veut pas voir quelqu�un rentrer et traverser son territoire, alors le moyen régulier à sa disposition pour mettre en �uvre cette volonté est d�envoyer une armée ou un groupe armé à son encontre pour lui barrer la route. Tout comme dans l�alinéa précédent, l�esprit de la Loi & le bon sens en appelle à chaque acteur au dialogue constructif pour apaiser les possibles tensions. Dans ce contexte, le concept de « frontières fermées » d'une province signifie seulement que, des dispositifs sécuritaires & militaires spécifiques ayant été mis en place à ces frontières, toute personne exerçant son droit de circuler entre une province frontalière & ladite frontière engage son intégrité physique & ne saurait tenir pour responsable la province ayant fermé ses frontières des dommages subis durant le voyage, y compris infligés par des forces régulières de ladite province.
Ainsi, une province ne saurait refuser en ses terres un résident du Royaume de France pour le seul fait qu'il aura exercé son droit à circuler, hormis à l'égard de ceux, nommés, envers lesquels elle se protège par une telle mesure ; elle ne peut que déconseiller l'exercice de ce droit ou souscrire son acceptation à des mesures non discriminatoires (par exemple, l'obligation de signaler son entrée sur le territoire de la province).

Il va donc de soi que le décret présenté n'est pas valable :

Chapitre dernier : De la valeur du Droit
Article 1er :
Tout texte contraire à la présente Loi fondamentale sera considéré par toute instance, cour, personnalité juridique comme caduc de fait, nul & non avenu sur le territoire du Royaume de France. Ledit texte incriminé devra donc ou subir une réécriture respectant le sens du Droit ici présent, & ce dans les plus brefs délais, ou sera purement & simplement abrogé.

Le temps de guerre ou de paix ne venant rien changer à ce que nous disent les textes royaux, il est inutile de se cacher derrière ce prétexte pour inventer une justification.
Reste alors un dernier argument, un dernier décret, celui de l'entrée et de la circulation en Touraine, qui si on se réfère aux articles présentés juste avant, est correct. Bien qu'encore une fois l'article troisième de ce décret soit discutable, d'un point de vue de bonne justice, j'aimerai plutôt attirer l'attention de la Cour sur le point suivant, extrait une fois de plus de la Loi Fondamentale :

Chapitre quatrième : Des libertés des sujets du Royaume de France
Article 6ème : Vivre dans un Etat de Droit.
Préambule : La Justice ne doit pas être l�expression aveugle de la vengeance.
Le royaume ne devrait pas être le théâtre de procès ridicules, via des procédures catastrophiques où nul bon sens juridique n�est respecté, où la nature même du Droit & des droits des personnes est bafouée. Notre époque féodale, notre société des trois Etats ne signifie pas complet obscurantisme, incompétence juridique, ignorance judiciaire.
Le Droit se doit d�être l�expression écrite & la garantie des libertés & des devoirs de chacun. Le Droit ne doit jamais oublier les directives des vénérables & immémoriales lois qui déterminent que n�importe lequel d�entre nous, même lorsqu�il choisit des voies criminelles, ne peut être considéré & traité autrement que comme un homme. Ainsi, même le criminel le plus tenace a des droits, comme tout un chacun, qu�il soit anonyme parangon de vertu ou sommité corrompue jusqu�à la moelle. L�on ne peut pas anéantir, bloquer, détruire la vie d�un habitant du Royaume par simple inconscience ou vision dichotomique & sans nuance de ce que serait un homme « bon » par rapport à un homme « mauvais ».

Si ma cliente n'a effectivement pas respecté les formalités à faire auprès de la Prévôté, il ne faut pas oublier qu'elle n'a aucun engendré aucun désordre et qu'elle est venue dans le but de porter assistance à une vie. Cela implique une bonne intention, et une certaine urgence d'agir. Quand je vois qu'on demande la peine de mort pour ce qui est au final, au pire, une tentative de trouble à l'ordre public -- mais encore, comment tenter de contrevenir à ce qu'on ignore ? -- je m'insurge !
Et puisque la Procure n'a requis aucune autre peine, madame la Juge, Mon Duc, permettez-moi de proposer de condamner ma cliente à une seule lettre d'excuses aux autorités tourangelles, accompagnée comme le veut l'usage d'une amende royale symbolique d'un écu. Car ni la peine de mort, ni l'exil, ni la prison, ni les travaux forcés ne pourront être l'expression d'une juste justice, car ces peines viendraient empêcher ma cliente de venir au secours de son frère, faisant de notre Tribunal un meurtrier potentiel, or nous ne voulons pas que cette tragédie arrive.

*S'incline.*

J'en ai fini, merci de m'avoir écouté.

Témoin n°1 de la défense :

Citation :

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Témoin n°2 de la défense : ???

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Témoin n°1 de l’accusation :

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Témoin n°2 de l’accusation : ???

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Verdict

Citation :

En ce 12 ème jour du mois de septembre de l'an de grasce 1459, Sa Grasce Llyr di Maggio, Duc de Touraine, va rendre le verdict sous le conseil du Juge de Touraine, Tayabrina Reudi, dans l'affaire suivante.

Considérant l'absence de belligérance de la prévenue,
considérant et acceptant l'argument humanitaire, prenant en considération les arguments de part et autre,

Décidons, à l'avantage de la prévenue, de modifier le motif de l'accusation. La prévenue est condamnée pour transgression du décret portant sur la libre circulation des étrangers en Touraine pour ne pas s'être avertie devant nos autorités.

La négligence dont s'est rendue coupable la prévenue est gravissime car elle aurait pu causer deuil et remords chez son frère si jamais une armée l'avait fauché en chemin. Pour ces raisons, nous condamnons la prévenue à un jour de prison afin que cette personne médite sur son comportement dangereux et ses conséquences potentiellement mortelles en temps de guerre.

Genievre_derosebourg vous êtes accusée de délits graves, en conséquence votre peine sera une Peine Mineure.

Le Tribunal du duché de Touraine vous condamne à un jour de prison. La peine prend effet dès à présent !

L'accusée n'ayant pas un casier Judiciaire en Touraine en ouvrons un à son nom !

Justice est donc faite !

Peine :

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.