Raisinssecs - TOP - Coupable

Duché de Touraine

Procès pour TOP

Procès instruit le 04/07/1459
Verdict rendu le 04/08/1459

Nom de l'accusé : Raisinssecs

Procureur : Senctus, substitué par Tayabrina.reudi
Juge : Kay

Acte d’accusation

Citation :: Nous Dame Tayabrina Reudi procureur en substitution de Messire Senctus, procureur légitime du duché de Touraine, portons ce dossier monté par lui, devant le juge.

En ce 4ème jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1459, nous, Senctus, Procureur de Touraine, instruisons un procès à l'encontre du dénommé raisinssecs pour incitation à la révolte à l'encontre du Duché de Touraine.

Votre honneur, les faits sont graves car, dans la soirée du 4 Juillet, cet individu a cherché à recruter des volontaires pour se révolter dans l'une des tavernes de Tours. En effet, la maréchaussée a été contactée par les personnes présentes avant que notre justice se saisisse de cet individu.

En vertu du Grand Coutumier de Touraine:
Opuscule 5 - De l'atteinte aux institutions du Duché

Article 34 : Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Il relève de la basse justice ou de la haute justice après concertation entre le maire de la cité concernée et le Duc via la prévôté.

Article 35 : Constitue un acte d'incitation à la révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou ducal.
Constitue un acte de révolte toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou ducal.
Le caractère illégitime de la révolte est apprécié par le Juge, attendu qu'un insurgé ne peut être poursuivi pour ce crime tant qu'il occupe une fonction publique.
L'incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l'incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave. Tous ces actes relèvent de la haute justice.

Le suspect est domicilié à Laval dans le Comté du Maine, je n'arrive donc pas à trouver la moindre justification à son acte sauf s'il s'agit d'un mercenaire commandité par le félon, en ce cas il se rend coupable de complicité, ou bien, il peut s'agir d'un simple illuminé voire d'un bandit voulant s'emparer d'une mairie pendant que nos forces mènent campagne.

Quoiqu'il en soit, dans un contexte comme celui-ci, les faits ne sauraient être plus graves et la vie du suspect ne tient qu'à un fil, celui que tisseront ses paroles. L'accusation demandera le témoignage de Anthoyne présent au moment des faits dans la taverne en question.

J'informe votre honneur que le prévenu dispose d'une bourse dépassant les 700 écus qu'a consigné les services de la prévôté.

Je laisse au prévenu le soin d'élaborer sa défense et l'informe qu'il peut demander l'assistance d'un avocat.

Merci de votre attention,
Senctus, Procureur de Touraine.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Mes respects votre Honneur, Dame le substitut du procureur, Nous Altaiir Auditore da Firenze, Vicomte de Rigny-Ussé allons défendre à la demande de notre client ici présent comme avocat du barreau de Tours.

Votre Honneur, notre client ne nie pas les faits. En effet il a bien parlé de propos malencontreux en taverne autour d'une bonne chope, mais sur le ton de la plaisanterie. Comment un homme censé, pourrait se risquer à parler de telles choses devant des étrangers dans une ville où il ne connait personne ? Ce serait suicidaire si vous me permettez... Cet homme était sans doute sous l'emprise de la Sainte Boulasse et avait le coeur jovial pour citer des bêtises non-pensées.
Regardez votre Honneur cet homme, il reconnait les faits, il ne bronche pas à ses actes, il coopère pour réparer le trouble qui a pu être commis.

Je penche pour une diminution des crimes avec les peines en conséquence en désignant son acte comme atteinte sur le droit des personnes en taverne par la diffamation selon l'article 28 :

Constitue un acte de diffamation tout propos public mettant faussement en cause l�honneur personnel ou professionnel d�un habitant du Duché.
L�acte de diffamation est un délit léger et est puni par l�obligation de se soumettre à l�excuse publique et par l�amende suivant l�ampleur du préjudice moral et financier subi. Dans le cas de diffamation d�un noble ou d�un officier civil ou militaire du Duché, le délit devient sérieux et les peines peuvent être accentuées.
Tous ces actes relèvent de la basse justice ou de la haute justice après concertation entre le maire de la cité du plaignant et le Duc via la prévôté.

Plutôt qu'une atteinte aux institutions du Duché, dans notre cas, une mairie...

Bien entendu, notre client formulera ses excuses dues à la marie pour lui avoir fait frayeur, et aux personnes qui étaient en sa présence au moment des faits à notre connaissance, dont le Seigneur Anthoyne de la Louveterie. De plus, il est détenteur comme vous l'avez remarqué d'une bourse bien remplie qui souligne un non-besoin d'argent, en plus qu'en ces temps de guerre... Les biens sont sur-protégés et plus difficiles à dérober.

Notre client, nous a d'ailleurs confié qu'il se pensait au Maine quand il a dit des bêtises et qu'ils étaient, les habitants, habitués à ce genre d'amusement verbal en taverne. C'est d'ailleurs sur ce dernier point que notre client souhaiterait faire venir à la barre son épouse, dame Erraa, pour témoigner de cette coutume en Maine.

Je vous remercie de nous avoir écouté votre Honneur et rend la parole.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur. La défense présente ici l'accusé presque comme une victime de nos tavernes. Il faudrait peut-être remettre les choses à leur place et surtout dans leur contexte. Je n'admets en aucune manière que l'on puisse se défendre et trouver des excuses à ces actes ou paroles en avançant une consommation excessive d'alcool.

Consommation qui au demeurant n'est pas prouvée. Car comme le précise la défense: *Cet homme était sans doute sous l'emprise de la Sainte Boulasse*. Le sans doute est réellement une preuve d'une immense valeur.

Quand bien même une consommation d'alcool aurait pu être prouvée, ce qui n'est pas le cas je me permets de le rappeler, celle-ci devrait au contraire une circonstance aggravante et certainement pas atténuante. En effet, imaginons qu'à la place d'honnêtes tourangeaux, il se soit retrouvé avec 5 étrangers dans le même état que celui qu'il prétend s'être infligé, imaginons dans ce cas qu'ils partaient pour prendre la mairie, imaginons encore un milicien mort ou pire, la mairie tombant...

La défense en tentant de minimisé les faits jète simplement le discrédit sur les témoins , la prévôté et cette institution. Le mis en cause à en période de guerre, sur le sol Tourangeau appelé à la révolte. Il n'y a rien d'autre à ajouter. Je demanderai donc la peine de mort pour nettoyer une bonne fois pour toute notre territoire de la vermine qui s'y reproduit à grande vitesse.

L'accusation appelle Anthoyne à la barre afin de nous apporter son témoignage sur les faits qui sont reprochés au mis en cause.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: -

Témoin n°1 de la défense : Erraa

Citation :: Votre Honneur, bonjour,

Je suis Erraa l'épouse de Raisinssecs. Je confirme tout ce qui a été dit. Mon mari est un grand enfant qui aime s'amuser de tout. Ce genre de plaisanteries, mon époux en fait au moins une fois par semaine dans le Maine. A tel point que nous n'y faisons plus attention et même cela a fini par nous faire rire aussi.

Je suis consciente que toutes ses excuses ne pardonneront pas la peur que vous avez du éprouver mais je vous assure que mon époux n'avait aucune intention belliqueuse.

Nous somme ici seulement de passage pour nous rendre en Suisse et mon époux ayant peut être bu une ou deux choppes de trop se sera cru dans notre village natal et n'aura pas retenu sa langue. Vous savez votre Honneur, c'est un homme entier. Il est incapable de ne pas être lui. Et voila pourquoi il ne pensait pas faire de mal avec une plaisanterie certes douteuse mais qui n'avait pour but que de se divertir.

J'ai fini. Je vous remercie de m'avoir écouté jusqu'au bout.

Témoin n°2 de la défense : ???

Citation :: -

Témoin n°1 de l’accusation : Anthoyne

Citation :: Bonjour votre Honneur,

Je suis Anthoyne de la Louveterie.
C'est moi qui ai écrit au Procureur pour mener cette affaire devant la justice tourangelle.
Lors d'une soirée, je discutais avec un turon dans une taverne. Alors que la discussion se passait très bien, le sieur Raisinssecs est rentré et nous a salué. De suite après, il nous a avoué vouloir prendre la mairie par révolte et nous a dit qu'il cherchait des personnes intéressées par ce but. Après des échanges plus ou moins houleux, où il nous a donné son nom, j'ai pris la décision d'écrire au Procureur et je lui ai spécifié. L'homme ne s'est pas laissé abattre et s'est dirigé vers une autre taverne. Nous l'avons suivi et il cherchait toujours à recruter des personnes.
Après une discussion tout aussi animée que la précédente, il a dit que c'était pour rire et que s'il avait l'intention de prendre la mairie, il ne ferait pas un appel en taverne.

La nuit même, il n'y eut pas de troubles et par les jours suivants, le sieur n'a jamais recommencé son petit cirque.

J'ai dit ce que j'avais à dire votre Honneur.

Mes respects.

Témoin n°2 de l’accusation : ???

Citation :: -

Verdict

Citation :: En ce 4 du mois d'Août de l'an de grasce 1459, nous Kay Lanfeurst Juge de Touraine, de par les pouvoirs que nous a conféré Sa Grasce Llyr di Maggio, rendons le verdict suivant :

Avant toute chose, demandons au greffe du tribunal de procéder à la lecture de la dernière plaidoirie de la défense, reçue par missive :

*lecture de la dernière plaidoirie de la défense*

Votre Honneur, vous avez écouté nos deux témoignages : accusation et défense montrent bien qu'aucune conséquence n'a été répertoriée face à la petite plaisanterie de notre client.

De plus, si nous nous mettons dans le contexte de l'accusation, comment peut-on réclamer la peine de mort pour une incitation à la révolte alors qu'un révolté lui même ne l'obtiendrait pas ?
C'est tout à fait effarant... Nous conseillons votre Honneur de ne pas se baser sur les propos de la procure qui ne semble plus savoir évaluer la juste peine suivant l'intensité des faits.

Pour répondre sinon à l'accusation, nous présentons non pas une victime mais des circonstances atténuantes, et pour ce qui est des tavernes, nous y allons pour passer du bon temps et non travailler, rester sobre n'est donc pas une devise en tablée sinon nos pauvres taverniers changeraient de métier sous le poids des dettes.
De plus, si cela est un crime de boire, alors il faudra nous expliquer pourquoi l'ancien duc de Touraine, au tout début de son mandat, n'avait pas été aperçu au château au moment de l'attribution des postes et vu par des témoins au détour d'une taverne, presque ivre mort. On ne lui a pas passé la corde au cou que je sache, alors qu'il s'agit d'un fait bien plus grave.

Nous restons donc sur notre position du trouble à l'ordre publique par diffamation. Aucun trouble physique n'a été fait sur la mairie suite aux échanges en taverne, notre client même a avoué que cela n'était que bêtise devant le témoin de l'accusation.
Quelqu'un souhaitant vraiment prendre une mairie à coup sur aurait usé de tact et de discrétion, au lieu d'hurler devant tout le monde, il favoriserait les relations sures pour ne pas ébruiter ses intentions, il chuchoterait à une oreille certaine.

Ce n'est que du vent, avec de l'ivresse mêlée. Et si nous avions comme dit, cinq individus ivres devant la mairie, alors les miliciens auraient un joli spectacle de "celui qui s'écroulera le dernier dans le fossé". Car un homme ivre, est bien plus faible qu'un homme sobre.

Cependant, nous ne tolérons pas les derniers dires de l'accusation, qui plus est venant du procureur même, se devant l'impartialité. Avez vous bien retenu votre Honneur ? On traite de vermine notre client alors que le verdict n'est même pas tombé, et jusqu'à preuve du contraire, notre client est innocent jusqu'à la tombée du verdict, donc honnête homme.

Rappelons : Livre II Opuscule 1 Article 8 : Tout accusé est présumé innocent jusqu'au verdict. Durant la durée du procès, l'accusé se doit de rester disponible et de répondre aux demandes de la prévôté et du Tribunal. A défaut, l'accusé est réputé renoncer à un procès contradictoire et accepte d'être jugé sur la base des seuls preuves et témoignages produits par l'accusation.

Nous demandons plutôt enfin, des excuses publiques ainsi qu'une participation à la défense en toute bonne foy pour prouver le désir de bonne portée de la citée.

Ce sera tout votre Honneur, merci de nous avoir écouté, nous vous laissons trancher sur cette affaire, ce fut un plaisir que d'avoir travaillé avec vous.

*fin de la lecture, rendu du verdict*

Eu égard les faits non niés reprochés, à savoir avoir appelé à la révolte en tavernes, déboutons la défense de sa demande de reconnaissance de diffamation et établissons dès maintenant la culpabilité du prévenu ;
Eu égard la volonté de ne pas nuire, sous couvert de plaisanterie visiblement habituelle de l'accusé ;
Eu égard qu'aucun acte préjudiciable n'a découlé de cet appel à la révolte, ni de l'accusé lui-même ;
Accordons le bénéfice du doute au dénommé Raisinssecs quant à son état d'ébriété au moment des faits, par la-même rappelons à la Procure qu'il existe la présomption d'innocence en le Royaume de France, comme reconnu par la Loy Fondamentale du 6 Juillet 1459, que par conséquent la véracité de cet élément lui revient par l'argumentaire contradictoire ;
Rappelons à la défense, plus particulièrement l'avocat de la défense, qu'en Touraine le Procureur a parti prit, déplorons cependant les propos insultant et signifions à la Procure que chaque individu, a droit au respect de sa personne ;
Rappelons aussi à la défense qu'en Touraine, seule s'applique la coutume tourangelle, à défaut de la royale ;

Face à ces observations, à l'étude des éléments présentés devant nous et à l'écoute des témoignages, eu égard la culpabilité du dénommé Raisinssecs, le condamnons à une amende royale d'un écu symbolique et à rédiger une lettre d'excuses à l'attention du maire de Tours et ses habitants.
La missive devra être envoyée avant le 10 Août 1459 au Juge d'Application des Peines, sieur Galac, qui la lira au tribunal public de Tours.

Si la lettre ne devait parvenir à nos autorités compétentes dans le délai imparti, le désormais coupable pourrait être poursuivi pour non-exécution de sa peine.

Ainsi je dis, Justice est faite !

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu et à s'excuser par missive.

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