nanou
Relieur
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 |  Sujet: Trushkore-Esclavagisme-14 Mars coupable Mer 16 Mar - 1:01 | |
| - Citation :
Comté des Flandres
Office de Justice Tournai
Procès pour TOP
En date du mois de Mars 1459
Procès instruit le 8 Février 1459
Verdict rendu le 14 Mars 1459
Nom de l'accusé: Trushkore
Procureur: Calyn
Juge: Pinolebouru
- Acte d’accusation
- Citation :
- Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Trushkore en date du 22 Janvier 1459 à Tournai.
Il lui est reproché d�avoir embauché pour un salaire inférieur au minimum autorisé par le décret communal de la ville de Tournai.
En effet, celui-ci prévoit qu'on ne peut demander d'emploi en dessous de 19 points de caractéristiques et que le salaire ne peut être inférieur à 22 écus.
De plus, il n'a pas réglé la conciliation qui lui a été proposé et n'est pas a son coup d'essais car récidiviste.
Voici les preuves :
1) 22/01 09:23 : Trushkore embauche Francoisdartois pour 20,00 écus
2) 22/01 08:43 : Trushkore embauche The...best pour 20,00 écus
Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Livre II, Chapitre II, Opus 3,
Article 2.
"Du Trouble à l�Ordre public :
| Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public"
Voici les mots exacts du décret tournaisien:
"De 0 à 18 points de caractéristiques : embauche interdite !
Pour 19 points de caractéristiques : salaire de 22 écus minimum"
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme en cas d�infraction.
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Notes de la Procure:
- Sera appelé à témoigner, le Maréchal des Logis Galactica21.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 08 Février 1459, par Calyn, Procureur des Flandres.
- Première plaidoirie de la défense
- Citation :
- Les règlements, les règlements, les règlements, tout pour les poches de l'État. Faisons vivre l'État qu'il soit bien gras... Pigeons dans les poches des citoyens...oh ils ont les poches creuses ces citoyens, pigeons encore...
Laissez les citoyens décider d'eux même s'il s'agit d'une arnaque ou bien ci c'est un juste prix...attendez que les citoyens vous communique eux même les plaintes d'esclavage ou autre, plutôt que de nous espionner. Vous ne vous penchez même plus pour ramassez l'argent des citoyens...Vous n'êtes que des voleurs prêt a faire grossir l'État jusqu'à ce qu'elle deviennent indispensable a tout geste, afin de nous materner et de conserver vos postes bourgeois inutiles.
Accuser nous, accuser nous, accuser nous!!! Mais regardez vous aussi!!!
- Réquisitoire de l’accusation
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Deuxième plaidoirie de la défence.
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Verdict
- Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Accusé,
Levez vous.
Vous êtes reconnu coupable des faits qui vous sont reproché.
Je vous condamne a une amende de 50 écus. J'espère qu'a l'avenir, vous respecterez les lois et cesserez de manquer de respect a nos institutions.
Fait a Anvers
le lundi 14 mars de l'an 1459
Par Pino van Westmalle,
Juge des flandres
- Peine
- Citation :
- Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.
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