nanou
Relieur
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 |  Sujet: Trushkore-TOP-17 Janvier coupable Mer 2 Mar - 1:57 | |
| - Citation :
Procès pour TOP
En date du mois de Janvier 1459
Procès instruit le 23 Décembre 14598
Verdict rendu le 17 Janvier 1459
Nom de l'accusé: Trushkore
Procureur: Guy de Dampierre
Juge: Ascalion
- Acte d’accusation
- Citation :
- Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Trushkore en date du 16 décembre 1458 à Tournai.
Il lui est reproché d�avoir embauché pour un salaire inférieur au minimum autorisé par le décret communal de la ville de Tournai.
En effet, celui-ci prévoit qu'on ne peut demander d'emploi en dessous de 19 points de caracctéristiques et que le salaire ne peut être inférieur à 22 écus.
Il s'est même permis de le faire deux fois!
Voici les preuves :
1) "16/12 06:43 : Trushkore embauche Theadeus pour 21,00 écus"
2) "16/12 06:23 : Trushkore embauche Rallyx pour 21,00 écus"
Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Livre II, Chapitre II, Opus 3,
Article 2.
"Du Trouble à l�Ordre public :
| Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public"
Voici les mots exacts du décret tournaisien:
"De 0 à 18 points de caractéristiques : embauche interdite !
Pour 19 points de caractéristiques : salaire de 22 écus minimum"
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme en cas d�infraction.
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
- Aucune conciliation n'est prévue par le décret.
- L'accusation appellera à la barre les sieurs Rallyx et Theadeus comme témoins.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 23 décembre 1458, par Guy de Dampierre, Procureur des Flandres.
- Première plaidoirie de la défense
- Citation :
- Trop de règlements. Pas assez de liberté d'action ca devient un jeux fantôme. Laissez les commerçant vendre et acheter a leur prix. Le jeux est pour ceux qui gouverne. Trop de maternage... .
- Réquisitoire de l’accusation
- Citation :
- Votre Honneur,
Les règlements ne sont pas faits pour rien, ils sont là pour maximiser l'intérêt général.
Comme je crois l'avoir déjà dit dans une affaire similaire, le décret tournaisien sur les embauches profite grandement au remplissage de la mine, qui est un élément vital de notre économie et de la santé des finances publiques.
L'accusé cherchait-il donc à enfreindre la loi pour le plaisir qu'il a accepté de payer 21 écus au lieu de 22? Franchement, si c'était voulu, c'est infantile.
J'ai longuement hésité avant de considéré s'il y avait une ou deux infractions. En effet, l'affaire jugée concerne deux champs. Mais au vu de la taille ridicule de l'infraction, je vais me montrer bon prince et ne réclamer que 25 écus d'amende et le paiement de l'écu de différence entre le salaire payé et le salaire minimum obligatoire.
Je vous remercie, Votre Honneur.
Greffier, voulez-vous noter la date du 11 janvier 1459 et le nom de Guy de Dampierre pour l'accusation.
- Deuxième plaidoirie de la défence.
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Verdict
- Citation :
- Accusé, levez-vous !
Le règlement... Vous êtes vous simplement demandé s'il pouvait y avoir une bonne raison, à ces règles ? Il y en a une : l'intérêt général. Si ces décrets existent, c'est pour vous assurer un niveau de vie le plus haut possible. C'est donc dans votre intérêt de respecter la loi.
Vous êtes reconnu coupable des faits qui vous sont reprochés et êtes condamné à payer une amende de 20 écus.
Justice est rendue !
Fait à Tournai,
le 17 Janvier de l'an de grâce 1459,
Par Ascalion,
Juge des Flandres
- Peine
- Citation :
- Le prévenu a été condamné à amende de 20 écus.
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