Sigebert Escroquerie 1457

Procès ayant opposé Sigebert à la mairie de Montauban.
Sigebert était accusé de Escroquerie.

Nom du procureur : Maire de Montauban
Nom du juge : Phillau
Date du verdict : 25/08/1457
Lieu concerné par l'affaire : Montauban

Acte d'accusation :

Citation :: Ville de Montauban contre Messire Sigebert

Chef d'accusation : escroquerie
Suspect : Messire Sigebert

Casier judiciaire : vierge

Responsable de la plainte : Emi4218, lieutenant à Montauban
Victime : Ville de Montauban

Temoin : Emi4218, lieutenant à Montauban
Preuves :
31-07-2009 21:40 : Vous avez acheté à Sigebert 1 sac de farine pour 14,65 écus.
Grille de tarifs de Montauban :

1er courrier envoyé le 31 juillet 1457 :Messire Sigebert
Je me présente, Emi4218, Lieutenant de police de Montauban
Il apparaît à nos services de police que vous vendez de la farine à 14,65 écus. De par le décret 1 Article 1 publié à la mairie de Montauban et rappelé sur le forum au bureau de police, il est interdit de vendre au-delà du prix maximum sous peine de poursuites judiciaires, soit pour la farine : 14,35 écus.
Pour rappel, le Grand Coutumier de Guyenne (accessible sur http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=354393
Définit dans son livre II ? Chapitre 2 :

De l?Escroquerie:
? Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur et se verra accusé d?escroquerie.
? Toute violation d?un arrêté municipal peut entraîner des poursuites pour escroquerie.

Je vous demande donc :
- D?enlever du marché tous les produits que vous auriez mis en vente à des prix illégaux (Village => Marché => Vos ordres d?achat et de vente => Annuler la vente)
- De reprendre la marchandise que je vous ai acheté pour le constat d?infraction ; je l?ai remise en vente à son prix d?achat de 14,65 écus à votre intention. Une fois que vous l?aurez racheté, vous pourrez ensuite en disposer pour la remettre en vente à un prix autorisé.

Je vous accorde un délai de 2 jours à compter de la date d?envoi de ce courrier pour régulariser cette infraction.
Sans réponse ou action de votre part dans ce délai, un dossier de plainte pour escroquerie sera constitué pour être porté au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement
Emi4218, Lieutenant à Montauban
Fait et envoyé le 31 juillet 1457

2ème courrier envoyé le 02 Août 1457 :
Messire Sigebert,

Je vous ai contacté le 31 juillet 1457 pour vous informer de la vente à prix illégal de farine à 14,65 écus, en infraction avec le décret municipal n° 1 Article 1.

Je vous ai demandé de régulariser votre infraction ce que vous n'avez toujours pas fait.

Il ne vous reste plus que jusqu'à demain soir pour régulariser; faute de quoi je serais dans l'obligation de transmettre votre dossier à qui de droit pour ouvrir un procès pour escroquerie, conformément à l'extrait du Grand Coutumier qui vous a été rappelé dans mon courrier d'hier.

Cordialement,

Emi4218, Lieutenant de Police à Montauban.
Fait et Envoyé le 02 Août 1457

Courrier de notification envoyé le 03 Août 1457 :
Messire Sigebert,

Malgré mes précédents courriers, aucun arrangement n'a pu être effectué. Je vous informe que votre dossier a donc été transféré au palais de Justice pour une possibilité de procès contre vous pour escroquerie.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: Votre excellence

Vous voyez par vous meme , ce messire ce moque de la justice de Guyenne..
Il n'a jamais répondus au courrier du lieutenant de police , mais ne se présente meme pas ici devant vous , pour expliquer pourquoi il n'a pas respecter la grille des prix.

Votre honneur ,je vous demande donc de faire un exexemple pour montrer que l'on ne se moque pas de la justice impunément.

Pour les faits je demande que l'accusé soit condamné a 50 écus d'ammend

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée

L'accusation a appelé Emi4218 à la barre :

Citation :: *Emi s'avança à la barre*
Bonjour ! Comme vous avez pu le constater dans le dossier que notre maire vous a fait parvenir, j'ai acheté à Messire Sigebert un sac de farine dont le montant dépassait le prix maximum autorisé. Malgré mes différents courriers et relances, ce Messire n'a jamais daigné ni répondre, ni retirer ses marchandises.
Je l'ai donc notifié de sa plainte, c'est pourquoi nous sommes là aujourd'hui

Enoncé du verdict :

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. [/b]
*Phillau se leva et de son beau marteau en bois flamand, fit raisonner le bruit de la justice dans la salle. Il allait prononcer le verdict*

En ce vingt-cinquième jour du mois d'août de l'an de grasce 1457, moi, Phillau d'Harlegnan, Seigneur d'Ypres et de Craywick, au nom de sa grâce le duc, ait décidé,

Compte-tenu du silence de l'accusé,

Messire Sigebert, je vous condamne à une amende de 60 écus.

Qu'il en soit ainsi,

Le prévenu a été condamné à une amende de 60 écus

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