Guige_la_lune T.O.P 1457(2 dossiers)

Procès ayant opposé Guige_la_lune au Duché de Guyenne

Guige_la_lune était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Fishcat
Nom du juge : Lorca
Date du verdict : 02/06/1457
Lieu concerné par l'affaire : Guyenne

Acte d'accusation :

Citation :: * Guige la Lune était de retour en Guyenne, c'était l'occasion pour Fishcat de le retrouver au tribunal, une fois de plus. La procure salua la Cour puis prit la parole d'une voix forte et assurée. *

Nous Fishcat, procure de Guyenne, en vertu des pouvoirs qui sont les nostres et au nom de Messire le Régent Garzimlebo, ouvrons en ce vingt-cinq mai de l'an de grâce 1457 le procès à l'encontre de Messire Guige_la_lune sous le qualificatif de Trouble à l'ordre publique aggravé.

Du Trouble à l’Ordre Publique aggravé :
• Toute personne commettant un crime de sang sur une autre personne sans que cette dernière l'est attaquée et/ou dans l'intention de la tuer sera inculpée de Trouble à l’Ordre publique aggravé.
• Tout refus, manquement, ou omission volontaire ou involontaire par un accusé, en dépit du fait qu’il soit trouvé coupable ou relaxé, de se conformer à une sentence ou à une condition de libération conditionnelle imposé par un juge tel que énoncé dans son verdict, sera sanctionné par un nouveau procès pour trouble a l’ordre publique aggravé.

Bien! Messire Guige, parfois il vaudrait mieux rester coucher, je crois que vous auriez du le faire ce matin là, car j'ai eu le bonheur de vous croiser au détour d'une rue à Cahors, alors je me suis souvenu de la frustration que vous avez causé à notre bourreau qui se faisait une joie d'étrenner le nouveau fouet que le Duché lui avait gracieusement offert.
Laissez moi donc vous lire le verdict énoncé pour le procès du dix mars 1457 opposant , Guige_la_lune au Duché de Guyenne:

Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
Moi Morganes , juge de Guyenne rend le verdict du régent de Guyenne Jeroen à l'encontre de Guige_la_lune en ce jour du jeudi 19 mars 1457
"Au vu des événements graves qui sont reproché à l’accusé, qu’il n’a rien fait pour atténuer ses paroles, sans remords, ni excuses, je ne peux que me résoudre a prononcer le verdict suivant :

En ce 19 mars 1457, moi Jeroen, Régent de Guyenne prononce contre l’accusé Guige_la_lune, une peine de 2 jours de prison qui lui permettront de méditer sur ses actes et sur le danger qu’il fait courir à notre Duché. Au vu de la fréquence de sa dernière condamnation, et au vu de sa volonté manifeste de déstabiliser le conseil, en cas de récidive, le sire Guige_la_lune risquera l’exile loin de Guyenne.
Cette peine de prison est assortie de 10 coups de fouets en place publique dés la sortie des geoles de l'accusé
Que cela soit su et vu par tous,

Fait à Bordeaux le 19 mars 1457."
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.

A votre sortie de prison vous vous êtes soustrait à la vigilance des gardes qui vous conduisaient jusqu'au bourreau, pour partir vers le Périgord commettre les méfaits que nous connaissons tous ici.
De ce fait vous ne vous êtes pas conformé au verdict c'est ainsi que nous retrouvons de nouveau au sein de ce tribunal.
Alors Messire Guige, qu'avez vous a dire pour votre défense? Je vous rappelle que vous pouvez demander la présence d'un avocat qui se fera force de représentativité au sein de ce tribunal. Pour ce vous pouvez contacter Messire Betoval membre du barreau de Guyenne

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: * Guige la Lune était de retour en Guyenne, c'était l'occasion pour Fishcat de le retrouver au tribunal, une fois de plus. La procure salua la Cour puis prit la parole d'une voix forte et assurée. *

Nous Fishcat, procure de Guyenne, en vertu des pouvoirs qui sont les nostres et au nom de Messire le Régent Garzimlebo, ouvrons en ce vingt-cinq mai de l'an de grâce 1457 le procès à l'encontre de Messire Guige_la_lune sous le qualificatif de Trouble à l'ordre publique aggravé.

Du Trouble à l’Ordre Publique aggravé :
• Toute personne commettant un crime de sang sur une autre personne sans que cette dernière l'est attaquée et/ou dans l'intention de la tuer sera inculpée de Trouble à l’Ordre publique aggravé.
• Tout refus, manquement, ou omission volontaire ou involontaire par un accusé, en dépit du fait qu’il soit trouvé coupable ou relaxé, de se conformer à une sentence ou à une condition de libération conditionnelle imposé par un juge tel que énoncé dans son verdict, sera sanctionné par un nouveau procès pour trouble a l’ordre publique aggravé.

Bien! Messire Guige, parfois il vaudrait mieux rester coucher, je crois que vous auriez du le faire ce matin là, car j'ai eu le bonheur de vous croiser au détour d'une rue à Cahors, alors je me suis souvenu de la frustration que vous avez causé à notre bourreau qui se faisait une joie d'étrenner le nouveau fouet que le Duché lui avait gracieusement offert.
Laissez moi donc vous lire le verdict énoncé pour le procès du dix mars 1457 opposant , Guige_la_lune au Duché de Guyenne:

Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
Moi Morganes , juge de Guyenne rend le verdict du régent de Guyenne Jeroen à l'encontre de Guige_la_lune en ce jour du jeudi 19 mars 1457
"Au vu des événements graves qui sont reproché à l’accusé, qu’il n’a rien fait pour atténuer ses paroles, sans remords, ni excuses, je ne peux que me résoudre a prononcer le verdict suivant :

En ce 19 mars 1457, moi Jeroen, Régent de Guyenne prononce contre l’accusé Guige_la_lune, une peine de 2 jours de prison qui lui permettront de méditer sur ses actes et sur le danger qu’il fait courir à notre Duché. Au vu de la fréquence de sa dernière condamnation, et au vu de sa volonté manifeste de déstabiliser le conseil, en cas de récidive, le sire Guige_la_lune risquera l’exile loin de Guyenne.
Cette peine de prison est assortie de 10 coups de fouets en place publique dés la sortie des geoles de l'accusé
Que cela soit su et vu par tous,

Fait à Bordeaux le 19 mars 1457."
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.

A votre sortie de prison vous vous êtes soustrait à la vigilance des gardes qui vous conduisaient jusqu'au bourreau, pour partir vers le Périgord commettre les méfaits que nous connaissons tous ici.
De ce fait vous ne vous êtes pas conformé au verdict c'est ainsi que nous retrouvons de nouveau au sein de ce tribunal.
Alors Messire Guige, qu'avez vous a dire pour votre défense? Je vous rappelle que vous pouvez demander la présence d'un avocat qui se fera force de représentativité au sein de ce tribunal. Pour ce vous pouvez contacter Messire Betoval membre du barreau de Guyenne

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: * Aux paroles de Guige, le sang de Fishcat ne fit qu'un tour elle se leva dans une colère noire, la veine apparente sur le front*

Accusé!

Vous êtes ici dans un tribunal, je ne vous permets pas de faire de la propagande pour vostre groupe de saltimbanques mercenaires qui de plus a servit de prétexte à l'invasion du Périgord dans la ville que vous dites chérir! Soit dit en passant je pense que nos voisins périgourdins seront heureux d'apprendre que vous êtes l'instigateur des attaques d'Angoulême et pour votre gouverne sachez que si d'aventure vous remettez les pieds là bas vous serez pendu haut et court!
Monsieur le Juge, les paroles que cet individu vient de proférer en ce tribunal doivent être prises en compte quand viendra l'énoncé de votre verdict: non seulement il reconnaît s'être enfui pour ne pas accomplir sa peine mais il vient d'insulter l'ancien commandant de l'Ost et le précédent régent de Guyenne.
C'est ainsi que je demande à l'encontre de Guige_la_lune une peine de prison de 3 jours ainsi que le bannissement de Guyenne, nous ne pouvons plus tolérer la présence de cet énergumène sur nos terre, il en va de la quiétude de notre Duché.

*La procure s'en retourna à sa chair, préoccupée par le fait que Guige ai mentionné le nom de Lelouch, nouveau maire de Montauban, comment un ancien d'Octavius pouvait -il se retrouver à la tête d'une mairie? Tout ce qu'elle espérait est que Montauban n'allait pas se réveiller un matin avec une mauvaise surprise

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: Et oui je suis dans « un tribunal » alors adressez vous à moi avec plus de respect !
Et de cette manière les gens en vous lisant se diront :
Elle ne parle pas comme si c�était « son tribunal » et c�est bien !
Mes mercenaires sont tout sauf des saltimbanques, et si vous voulez une démonstration je peux vous en produire une !
Je suis ici pour une affaire, pas pour une autre !
Alors je vous prierai de faire en sorte de vous reconcentrer sur l�affaire en question, afin que les guyennais ne se disent pas : « elle traite vraiment ses dossiers sur le coin de la table, il est grand temps qu�elle démissionne »
Quand a nos voisin périgourdins, pourquoi n�allez-vous pas vivre au milieu de vos amis plutôt que nous laissons croire que vous êtes de Guyenne comme moi !
Je vous signale que je suis en train de faire casser les deux procès que j�ai en PA en cour d�appel ! Il est vrai que le PA à une notion de la justice proche d�un camp d�enfermement de galérien !
Quand à la corde ! Tout le monde me la promet ! Je l�attends encore ! C�est à croire que les gens menacent beaucoup mais n�arrive pas à me faire tomber !
Monsieur le Juge si vous étes autant partial que le procureur j�ai bien peur de perdre mon temps à essayé de vous convaincre de quoi que ce soit !
Il est vrai qu�en Guyenne les différents conseils on eu à tord l�utilisation de la justice pour se débarrasser des opposants politiques ! Cette pratique à porté le discrédit sur nos institutions régaliennes !
Une foi au pouvoir je promets que je ne me servirai pas en retour de la justice pour me venger du procureur Fihcat ! Je ferai en sorte qu�une vrai justice règne dans notre Duché et qu�elle condamne réellement les coupables plutôt que ceux qui ne savent pas se défendre dans un tribunal.
J�ai été abusé par Fishcat qui m�a fait croire en taverne que nous pouvions être ami ami afin de me soutirer des informations de tout genre !
Enfin les guyennais voient votre vrai visage et j�ai bon espoir à présent qu�ils réfléchissent à deux fois avant de revoter pour vous !
Un procureur prêt à tout pour garder son pouvoir !
C�est vraiment triste de constater à quel point l�ensemble des éléments de notre duché son entaché de dysfonctionnement

Enoncé du verdict :

Citation :: En ce 2 Juin de l'an de grâce 1457, moi Lorca, juge de Guyenne, au nom du duc Garzimlebo et conformément aux lois de Guyenne déclare que :

dans le procès opposant le duché de Guyenne, ici représenté par le procureur Fishcat, à messire Guige-la-lune, accusé de top pour ne pas avoir respecté le verdict prononcé contre lui lors d'un précédent procès, déclarons :

Vu la loi de Guyenne
Vu le pardon des fautes aristotéliciens

Après avoir considéré les arguments de l'accusation
Après avoir enduré les élucubrations de la défense
Après avoir lu les minutes du précédent procès et pris en compte la récidive

Décidons de requalifier le procès sous le chef de « Troubles à l' Ordre Public Aggravé » tel que défini dans l'article 2 du chapitre 3 du livre II du coutumier de Guyenne :

« Du Trouble à l�Ordre Publique aggravé :
� Toute personne commettant un crime de sang sur une autre personne sans que cette dernière l'est attaquée et/ou dans l'intention de la tuer sera inculpée de Trouble à l�Ordre publique aggravé.
� Tout refus, manquement, ou omission volontaire ou involontaire par un accusé, en dépit du fait qu�il soit trouvé coupable ou relaxé, de se conformer à une sentence ou à une condition de libération conditionnelle imposé par un juge tel que énoncé dans son verdict, sera sanctionné par un nouveau procès pour trouble a l�ordre publique aggravé. »

De ce fait, nous déclarons messire Guige la Lune coupable et le déclarons à une peine de deux jours de prison et à une amende de dix écus pour les frais de justice.

* s'adressant à l'accusé *

Il n'est pas trop tard pour vous montrer raisonnable et revenir à la raison. Songez y.

* puis tapant du harpon sur le sol *

Justice est rendue ! Dispersez vous !

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et �ne amende de 10 écus

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus et à 2 jours de prison ferme

Procès ayant opposé Guige_la_lune au Duché de Guyenne

Guige_la_lune était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Ubado maire d'Agen
Nom du juge : Morganes
Date du verdict : 05/03/1457
Lieu concerné par l'affaire : Agen

Acte d'accusation :

Citation :: Moi, Ubaldo de Ager, en qualité de maire d'Agen présente le dossier suivant à la sagacité du juge de notre duché.
Le 21 de ce mois de février, le sieur Guide_la_lune a par deux fois vendu du fer sur le marché d'Agen, en infraction avec les décrets municipaux suivants :

ArtI - de la vente 1-
Tout marchand venant d'arriver ou n'habitant pas la ville d� Agen, exceptés les marchands ambulants dûment accrédités par le Duché, a interdiction formelle de vendre un quelconque produit sur le marché de la ville sans une autorisation préalable de l'Adjoint aux affaires économiques et financières ou du Maire d�Agen. Tout marchand ne respectant pas ce décret serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville d'Agen (validé le 11/09/1455)

2- Seule la Mairie d�Agen, ses mandataires et les marchands ambulants dûment accrédités par le Duché sont habilités à vendre bois, fer et poissons sur les marchés de la ville "sauf exception tombé de la sainte boulasse". Toute personne ne respectant pas ce décret serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville d�Agen. (validé le 11/09/1455)

Suivi de l'affaire :
http://chateaudebordeaux.forumotion.com/bureau-des-plaintes-f27/escroquerieguige_la_lune-t4404.htm

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: Bonjour messieurs dames,
J�ai été appelé à plaider ma cause en ce lieu, pour les raisons évoquées par l�illustre personnage qui du haut de sa robe m�accuse moi le gueux d�un crime qui si il n�est pas fondé à le mérite d�être drôle !
N�entendant rien aux affaires de la justice, puisque que je ne suis que vilénaille (vilain) et qu�Aristote ne m�a pourvu que de ma maigre intelligence et point de sciences infuses ou efficientes, j�appelle pour ma défense l�illustre et magnifique avocat Lorca !
Gardien de son talent et également de son immense savoir en matière de lois et autres principes établies par les grands afin que les petits comme moi les respectent à la lettre, pour prendre mon parti et ma défense contre absurde accusation qui, il faut bien le dire, bouleverse ma conscience !
Mais je laisse la place à messire Lorca et je vais aller profité du banc mis à la disposition des accusés pour me faire une petite sieste, puisque j�ai ouï dire que ce n�est pas encore un délit dans notre duché ^^

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: Honorable juge, en période de crise, chaque guyennais est en mission « d�aider son comté » !
Point besoin d�autre chose que du bon sens et du dévouement, pour comprendre cela !

La défense a appelé Lorca à la barre :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Lorca à la barre :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Ubaldo à la barre :

Citation :: Madame la juge,
le 21 février au soir, en tant que maire j'ai pu acheté 3 kg de fer sur le marché d'Agen, au prix de 20 écus chaque au sieur Guige_la_lune. La vente de fer est l'exclusivité de la mairie par décret municipal, ce qui est signalé à plusieurs reprises sur le message de la mairie. J'ai écrit à notre sergent_cdr_ pour lui demander de suivre la démarche habituel. Entre temps la mairie a pu de nouveau acheter kg à 20,15 toujours au sieur Guige (le temps que les courriers soient écrits et reçus..).
Le lendemain, le sieur Guige m'écrivait pour racheter le fer reconnaissant sa faute. Oui, Madame la juge,il est habituel de ne pas faire de procès et simplement taper sur les doigts du contrevenant pour une première infraction. Cela évite d'encombrer la salle de cet auguste tribunal.

Mais dans le même message, Sieur Guige me spécifiait qu'il avait reçu, je cite, « de nouvelle instruction formelle » et que ce fer était pour une autre commune. Dans d'autre courriers au sergent_cdr_ il insistait aussi sur ses liens avec le « Duc ».
Le fer étant une denrée stratégique, surtout en tant de guerre, et le sieur Guige laissant sous-entendre qu'il était en mission, j'ai alors avisé notre CaC, Dame Enorig, pour savoir s'il ne serait pas plus simple de faire transiter le fer par la foire comtale vers l' « autre commune ». La réponse de Dame Enorgi fut claire : lancer un procès contre sieur Guige.

Je ne peux ici que noter que Sieur Guige était enclin à se racheter en .. rachetant le fer... Mais que dès que j'ai signalé mes contacts vers le CaC du duché, il s'est quelque peu énervé dans un courrier suivant où il disait, je cite, « Vous me faites perdre mon temps » et « le fer ne sera jamais redonné au CaC ou à qui ce soit d'autres ».

Merci de m'avoir écouté.

L'accusation a appelé _cdr_ à la barre :

Citation :: Madame la juge,
je vous remercie de bien vouloir entendre mon témoignage.
Je suis actuellement sergent de la police de la ville.
Tout d'abord je tiens à vous dire de ne pas vous fier à ce que dira l'accusé ... non pas qu'il ne faut pas l'entendre ! Mais que ces propos sont assez flous.
Moi même, je trouve que cette personne a abusé de ma bonne volonté ; Vous pourrez retrouvez tout mes témoignages ici : http://chateaudebordeaux.forumotion.com/bureau-des-plaintes-f27/escroquerieguige_la_lune-t4404.htm, ainsi que les missives qu'il m'a envoyé.
Je vais passer sur le fait que cette personne s'est faite passée pour un mandaté du duc ... car l'accusation ne porte pas sur ceci ...

La personne ci présente à vendue 2 fois 3 kilos d fer, alors que la vente de celui ci est exclusivement réservé à la mairie (annonce marqué dans les informations de la mairie.)
Pour se défendre, (je suis obligé de revenir là dessus pour l'accusation), Messire Guige_la_lune, s'est fait passé pour un mandaté du duc, en mission d'approvisionnement des villes ravagés par la guerre.
Ensuite, changement de défense ; il dit que le fer vient d'Espagne (je peux aisément le croire) et qu'il vend du fer de sa propre initiative ...
Comme il vend du fer pour nous aider dans notre lutte, celà vaut peut-être une réduction de peine ... ... en attendant son procès pour s'être fait passé pour un mandaté du duc ...

Ce sera tout votre honneur.

--_Cdr_ se rassoie à sa place en attendant la suite du procès--

Enoncé du verdict :

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Trouble à l'ordre public
En ce jeudi 5 mars 1457 en vertu des pouvoirs conférés à nous de rendre justice et fort de notre autorité, faisons savoir ce qui suit :
Nous changeons l'acte d'accusation d'escroquerie : en trouble à l'ordre public
l'accusé nous dit qu'il aide le duché en oubliant les lois établies, l'accusé s'embrouille dans ses explications
l'accusé nous dit qu'il a été mandaté du duc ce qui est faux.
Pour avoir vendu du fer sans avoir l'aval du maire ou du CAC nous le reconnaissons coupable de trouble à l'ordre public
il ira réfléchir 3 jours en prison et à sa sortie il travaillera trois jours à la mine et devra montrer les preuves de son travail au lieutenant _cdr_ sergent de la ville d'Agen

Il aura une semaine pour accomplir son travail à la mine
Morganes
Juge de Guyenne

Le prévenu a été condamné à 3 jours de prison ferme

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