Philippe_le_bel ( Trahison - coupable )

Procès ayant opposé Philippe_le_bel au Comté du Languedoc

Citation :: Acte d'accusation
* Tachin entra dans le tribunal de bon matin et salua la cour.*

- Mes respects à la cour ! En ce jour du Samedi 16 Janvier 1458, Nous, Tachin2 procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Messire Philippe_le_bel pour Trahison.

En effet, l'accusé refuse de payer l'intégralité de ses impôts depuis plusieurs mois. Impôts dus à la bonne ville de Béziers.

Le maire nous a fourni les sommes dues :

impots non payés au 15 janvier 1458
Expéditeur : Divinius de Beauharnais
Date d'envoi : 2010-01-15 08:42:30
Philippe_le_bel : 12,00 écus ( 19,80 écus de pénalité) avant le 2009-08-13
Philippe_le_bel : 10,50 écus ( 11,02 écus de pénalité) avant le 2009-10-12
Philippe_le_bel : 12,50 écus ( 25,62 écus de pénalité) avant le 2009-07-04
Philippe_le_bel : 12,00 écus ( 15,96 écus de pénalité) avant le 2009-09-14
Philippe_le_bel : 12,50 écus ( 27,25 écus de pénalité) avant le 2009-06-21
Philippe_le_bel : 9,00 écus ( 10,71 écus de pénalité) avant le 2009-09-28
Philippe_le_bel : 10,50 écus ( 9,34 écus de pénalité) avant le 2009-10-28
Philippe_le_bel : 12,00 écus ( 9,12 écus de pénalité) avant le 2009-11-10
Philippe_le_bel : 12,00 écus ( 7,56 écus de pénalité) avant le 2009-11-23
Philippe_le_bel : 12,00 écus ( 6,00 écus de pénalité) avant le 2009-12-06
Philippe_le_bel : 12,00 écus ( 4,20 écus de pénalité) avant le 2009-12-21

Je laisse à la disposition de la cour les différentes missives envoyées par la maréchaussée :

le 04/01/1458
Messire,
Tout d'abord permettez moi de me présenter, Nath31, lieutenant de Béziers.
Je vous rappelle que le Comté a décrété la levée de l'impôt et qu'à ce titre vous êtes redevable des sommes suivantes :
Philippe_le_bel : 12,00 écus ( 14,52 écus de pénalité) avant le 2009-09-14
Philippe_le_bel : 10,50 écus ( 8,08 écus de pénalité) avant le 2009-10-28
Philippe_le_bel : 10,50 écus ( 9,76 écus de pénalité) avant le 2009-10-12
Philippe_le_bel : 12,00 écus ( 7,68 écus de pénalité) avant le 2009-11-10
Philippe_le_bel : 12,00 écus ( 0,00 écus de pénalité) avant le 2010-01-03
Philippe_le_bel : 12,50 écus ( 25,75 écus de pénalité) avant le 2009-06-21
Philippe_le_bel : 12,50 écus ( 24,12 écus de pénalité) avant le 2009-07-04
Philippe_le_bel : 12,00 écus ( 18,36 écus de pénalité) avant le 2009-08-13
Philippe_le_bel : 9,00 écus ( 9,63 écus de pénalité) avant le 2009-09-28
Philippe_le_bel : 12,00 écus ( 6,12 écus de pénalité) avant le 2009-11-23
Philippe_le_bel : 12,00 écus ( 2,76 écus de pénalité) avant le 2009-12-21
Philippe_le_bel : 12,00 écus ( 4,56 écus de pénalité) avant le 2009-12-06

Je vous laisse un délai suffisant pour pouvoir régler votre du. Je vous demande toutefois de donner rapidement suite à mon courrier.
Ce courrier comme vos réponses pourront être utilisés devant un tribunal.
Cordialement
Nath31
Lieutenant
(hrp: le réglement des impots ne se fait pas automatiquement. pour y accéder cliquer sur moi et ensuite sur la ligne rouge "vous avez des impots à payer". suivre ensuite la procédure

le 07/01/1458 :
Messire,
Ceci est une deuxième relance. Vous n'avez pas répondu à mon premier courrier.
Je vous rappelle que vous êtes redevable des sommes suivantes :
Philippe_le_bel : 12,00 écus ( 14,52 écus de pénalité) avant le 2009-09-14
Philippe_le_bel : 10,50 écus ( 8,08 écus de pénalité) avant le 2009-10-28
Philippe_le_bel : 10,50 écus ( 9,76 écus de pénalité) avant le 2009-10-12
Philippe_le_bel : 12,00 écus ( 7,68 écus de pénalité) avant le 2009-11-10
Philippe_le_bel : 12,00 écus ( 0,00 écus de pénalité) avant le 2010-01-03
Philippe_le_bel : 12,50 écus ( 25,75 écus de pénalité) avant le 2009-06-21
Philippe_le_bel : 12,50 écus ( 24,12 écus de pénalité) avant le 2009-07-04
Philippe_le_bel : 12,00 écus ( 18,36 écus de pénalité) avant le 2009-08-13
Philippe_le_bel : 9,00 écus ( 9,63 écus de pénalité) avant le 2009-09-28
Philippe_le_bel : 12,00 écus ( 6,12 écus de pénalité) avant le 2009-11-23
Philippe_le_bel : 12,00 écus ( 2,76 écus de pénalité) avant le 2009-12-21
Philippe_le_bel : 12,00 écus ( 4,56 écus de pénalité) avant le 2009-12-06
Sans réponse de votre part dans les 24h, je serai dans l'obligation de porter plainte contre vous pour trahison.
Ce courrier comme vos réponses pourront être utilisés devant un tribunal.
Cordialement
Nath31
Lieutenant de Béziers

L'accusé a daigné répondre ceci :

Expéditeur : Philippe_le_bel
Date d'envoi : 2010-01-07 16:34:19
Bonjour,
je suis désolé, mais je suis dans l'incapacité de payer de telles sommes.
étant un pauvre paysans, cultivant quelques grains de maïs, je n'ai pas une telle somme.
Je ne suis pas pour autant un traitre.

Votre dévoué,
Philibert Duchene

Voyant que l'accusé semblait sincère, la maréchaussée a continué son excellent travail de suivi :

07/01
Messire,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Je ne vous demande pas de payer la totalité en une seule fois, mais de donner un peu chaque jour ou semaine afin que votre dette cesse.
J'ai vu aussi que vous mettiez en vente vos 2 champs. Dès que vous les aurez vendu, si celà n'est pas encore fait vous pourrez régler vos impots dus.
Cordialement
Nath31

Enfin dernier courrier du 10 janvier 1458 :

le 10/01
Messire,
Je reviens vers vous aujourd'hui car vous restez redevable de vos impots.
J'ai constaté que vous aviez vendu un de vos champs, vous bénéficiez donc de l'argent nécessaire pour procéder au règlement. Je vous invite donc à régler rapidement votre situation.
Je vous laisse un délai de 48 h, passé ce délai je porterai plainte pour trahison.
Ce courrier et vos réponses pourront être utilisés devant un tribunal.
Cordialement
Nath31
Lieutenant de police de Béziers

* Marquant une pause et remettant les preuves à la cour, Tachin poursuivit :*

- Nous précisons à la cour que l'accusé a payé seulement une petite partie de ses impôts :

2010-01-10 18:43:56 : Philippe_le_bel a payé ses impots pour un montant de 14,04 écus

Mais pour le reste, la mairie attend toujours.
Voici la déclaration du Lieutenant Nath31 sur cette affaire :

J'ajoute à ce dossier que le sieur Philippe_le_bel a vendu son second champ. Qu'il travaille régulièrement et achète des produits sur le marché tels que de la viande à 17 écus en plus ou moins grandes quantité. Ces preuves pouvant être fournies ultérieurement si besoin mais laissent à penser que le sieur n'est pas dans le besoin.

L'accusé a donc enfreint l'article suivant :

Article 4.5.37: Refus de l�impôt - L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d�impôt, refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt, sera passible de mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de l�emprisonnement et/ou de l�amende voir toute autre peine décidée par le juge. N�est pas concernée par cette article la personne pouvant justifier d�une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du jour de décret de l�impôt.

A ce jour, l'accusé possède plus de 200 écus et c'est pourquoi nous lui demandons de bien vouloir se présenter devant la justice languedocienne afin de s'expliquer. Nous lui précisons qu'il peut se faire aider d'un avocat reconnu par le Languedoc.

Citation :: Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
Votre honneur, au vue de l'absence de l'accusé et au vue des sommes astronomique qu'il doit à sa ville. Je pourrais demander le remboursement intégrale de sa dette, mais il ne possède pas suffisamment d'argent et je ne voudrais pas avoir sa mort sur la conscience.

Je demande donc une peine de substitution de 2 jours de prison ainsi qu'une amende de 5 écus pour insulte envers la cour suite à sa non présentation devant vous

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: La défense a appelé Lanawel à la barre

Citation :: L'accusation a appelé Divinius à la barre
Voici son témoignage :
*Divinius, se leva et alla se mettre devant l'ensemble de la cour, après les avoir salué, il dit:*

Durant ces derniers mandats a la Mairie de Béziers, Nous avons rencontré quelques difficultés avec le dit Individu "Philippe_le_bel".
En effet, cet agitateur Publique a reçu plusieurs courriers de la part de l'actuel Lieutenant de Police de Béziers, Nath31, pour lui rappeler sa dette envers la ville. Au début Nous n'eûmes aucune réponse de sa part, une fois le ton monté, il prit la peine de répondre.
Dans ce courrier il se défendit par son manque de liquidité, nous lui proposâmes donc de les échelonner, jusqu'à vente de ses deux champs.

Une semaine s'écoula, et ses champs furent vendu a 300 écus chacun, soit 600 écus, soit encore de quoi payer largement sa dette envers la société.

Nous le relançâmes et nous ne vîmes aucun versement de sa part pour les Impôts. Par contre nous vîmes autre chose. En place publique, ils avaient installé lui et Dame Shigella, Un sorte d'acte de pendaison de Mannequin.

Ces deux mannequins représentaient le Maire de la ville ville, soit Moi Divinius, et un membre de l'armée, Zol75.
Mais il ne s'est pas arrêté a la pendaison, il a aussi en taverne insulté les 3/4 des habitants.Je passerais par Messire Sebdanjos, Messire Timeo, et Messire Nono06500.
ces insultes comprenant généralement les termes de..."Pisseux", "Bouseux", et le plus fréquent "crétin".
Je n'en cite que 3 sur je ne sais combien, mais les insultes envers eux s'en sont suivi de disputes en pleine taverne.

Donc si je devais résumer, il y a la, un homme qui n'obéit qu'a SA loi, quitte a ne pas respecter les autres. Un agitateur Publique, additionné a un diffamateur, et oserais je dires voleurs, car il a sciemment laissé une dette conséquente a la ville de Béziers.

Citation :: Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
Accusé, levez-vous !

Nous, Antimond, Juge en la cour de Justice du Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Attendu que Mestre Philippe_le_bel a été déféré devant Nous pour y être jugé pour trahison, suite à son refus de payer à la ville de Béziers les impôts dûs au Comté, depuis au moins 7 mois,

Attendu que les faits ont été suffisamment prouvés et n�ont pas été contestés par l�accusé ; que son silence plaide de surcroît contre lui,

Attendu que le préjudice subi par le Comté apparaît réel et conséquent, puisqu'il atteint 127 écus en principal (hors pénalités),

Attendu que l'accusé a déclaré à la Maréchaussée ne pas disposer d'assez de fonds pour honorer ses impôts, qu'il n'a d'ailleurs que très partiellement réglé son retard cumulé, y compris après avoir vendu ses deux champs sis à Béziers pour un montant conséquent,

Attendu qu'il a un casier judiciaire en nostre Comté pour des faits, anciens, de brigandage.

Attendu que le Procureur du Languedoc requiert une peine de 2 jours de prison assortie d'une amende de 5 écus.

Par conséquent,

Nous, Antimond, Juge du Languedoc, déclarons Mestre Philippe_le_bel coupable de trahison, pour avoir sciemment refusé de régler les impôts dûs au Comté pendant plusieurs mois consécutifs, mais ne retenons pas la récidive,

Retenons comme circonstances aggravantes l'incivisme de sa conduite, la mauvaise foi de sa réponse à la Maréchaussée, le fait de ne pas s'être présenté devant la Cour et de n'avoir de surcroît jamais exprimé le moindre repentir.

Le condamnons à 1 jour de prison et à une amende immédiate de 128 écus, dont 127 au titre des impôts dûs et 1 écu symbolique pour son absence à ce procès, le tout compte tenu du patrimoine rapidement réalisable dont il serait le détenteur.

Le dispensons de toute peine complémentaire et espérons que ce verdict l'amène à mesurer l'indignité de sa conduite.

- Conformément aux articles du Coutumier :

Article 4.3.2. : Emprisonnement - Une peine d�emprisonnement consiste à priver le
condamné de ses libertés pour une durée déterminée. Il/elle est alors enfermé(e) dans la prison du Château de Montpellier.
La durée de l�emprisonnement ne peut dépasser 3 jours pour les contraventions.
Pour les délits particuliers répétés, la peine de prison peut être de 1 à 10 jours en fonction de la classe sociale de l�accusé :
Vagabond ou paysan : 3 jours maximum
Artisan : 6 jours maximum
Notable et autres : 10 jours maximum
Pour les délits graves particuliers répétés, la peine de prison maximum est de 10 jours.

Article 4.3.3. : Amende - Une amende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par le juge. Elle peut être cumulée à une peine d�emprisonnement. Le montant de l�amende est laissé à la discrétion du juge.

Article 4.5.37: Refus de l�impôt - L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d�impôt, refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt, sera passible de mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de l�emprisonnement et/ou de l�amende voir toute autre peine décidée par le juge. N�est pas concernée par cette article la personne pouvant justifier d�une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du jour de décret de l�impôt.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et qui nous ont permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le Tribunal du Lengadoc, en la personne du Juge du Lengadoc Antimond, le 24ème jour de février de l'an d'Horace 1458.

L�audience est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 128 écus.

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