Alex.07

Procès de Alex.07

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de février 1460 Coupable

Comté du Poitou

Procès pour Brigandage

En date du mois de février 1460
Procès instruit le 16 février 1460
Verdict rendu le 26 février 1460

Nom de l'accusé: Alex.07

Procureur: Xedar
Juge: Cyphus

Acte d’accusation

Citation :: Le 16 février 1460
Accusateur : Comté du Poitou
Accusé :Alex.07
Comté/Duché : Guyenne
Village : Blaye
Victime : Lune.sauvage

***

Nous, Xedar, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, 16 février 1460, Alex.07 de Trouble A l'Ordre Public, pour acte de brigandage en groupe, sur les routes poitevines dans les nuit du 13 au 14 février sur Lune.sauvage.

***Rappel du texte de loi***

II - Des lois pénales

TAOP :

a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou

*******

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de la justice.

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat si il le souhaite et qu'elle pourra trouver ici :

*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Après la poète et le soûl, je demande donc le muet. S'il n'a rien à dire, c'est donc qu'il reconnait les faits qui lui sont reprochés tout en ne faisant pas acte de repentir pour autant. La victime reconnait l'accusé, ce dernier ne se défend pas pour expliquer ses actes, c'est donc limpide, il a bien brigandé la victime, n'en rajoutons pas plus.
Je demande à son encontre une peine de quatre jours de prison et une amende correspondant au tiers du butin estimé, la victime étant hors Poitou, nous ne pouvons demander une restitution.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: Expéditeur : Lune.sauvage
Date d'envoi : 21/02/2012 - 21:22:38
Titre : Re: témoignage

Bonjour procureur,

voici mon témoignage....

dans la nuit du trize au quatorze février 1460, je me rendais à Saintes partant de La Rochelle. La nuit était claire, la lune ronde éclairait le chemin.

Soudain j'entends une voix féminine qui crie...
Allez Allex.07, allez Hellsing attrapez la !!!!!!

je pris peur, entendant des pas rapide derrière moi, je tante de fuir en courant. Mais devant un homme de grande stature d'un grand manteau noir et de bottes vertes me fait barrage.
Celui de derrière me rattrappa, il avait un bonnet de noël. tout deux m'attrapent et me maintiennent.
C'est là que celui aux bottes vertes cria...
C'est bon bon Jasinte, nous la tenons.

La femme arrive pour me dépouiller des quelques pains et de mes 30 écus. peut de chose, n'étant pas riche. mais j'ai du finir ma route affamée et sans le sou.

Voilà messire, j'espère que cela servira la bonne cause. que l'on puisse voyager en toute sécurité

Faite justice messire,
Lune.sauvage

14-02-2012 04:05 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Alex.07 de Hellsing et de Jasinte .

Verdict

Citation :: Le 16 février 1460, le Procureur Xedar a assigné devant la justice poitevine sieur Alex.07 pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne de la Comtesse Allydou.

Le Parquet accuse sieur Alex.07 d’avoir brigandé en terres poitevines dame Lune.sauvage.
Il évoque les articles du Codex Poitevin portant sur le trouble à l’ordre public.

La défense n'a pas souhaité prendre la parole.

Le parquet regrette le silence de l'accusé et requiert 4 jours de prison et "1/3 du butin estimé" soit 20 écus, sans apporter de preuve de ce montant à part un témoignage de la victime donné dans le dossier.

L'accusation, représentée par dame Lune.sauvage, affirme par courrier (ajouté au dossier) s'être fait voler des pains et 30 écus.

La défense n'a pas souhaité prendre la parole.

Étant donné l’article de la coutume suivant :
« 4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique. »
Ainsi que notre bon sens et la jurisprudence.
Considérons qu’un acte de brigandage est bien illégal et passible de trouble à l’ordre public.

La défense ne niant pas les faits, nous les considérons avérés.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de quatre jours de prison et de un mois de bannissement.

Le montant du larcin n'ayant pu être prouvé par l'accusation, nous regrettons de ne pouvoir l'exiger de la défense.

En conséquence,
Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Juge du Poitou au nom de la Comtesse Allydou, déclarons ce dimanche 26 février 1460 sieur Alex.07 coupable de Trouble à l’Ordre Public et le condamnons à 4 jours de prison et un mois de bannissement.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, à notre grand désespoir d'homme de justice.

Peine

Citation :: 4 jours de prison et un mois de bannissement

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