Alex.

Casier Judiciaire de Alex.

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Mai 1460

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Mai 1460
Procès instruit le 17 Mai 1460
Verdict rendu le 29 Mai 1460

Nom de l'accusé: Alex.

Procureur : Cpt.Picard
Juge : Bertrand

Acte d’accusation

Citation :

Nous sommes réuni en ce 17ème jour du mois de mai 1460 pour juger Messire Alex., accusé de trouble à l'ordre public. Ce procès ce déroulera sous la présidence du juge Bertrand.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Messire Alex., que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Cette personne à enfreint le décret suivant :
Coutumier de Normandie :
Livre X : Décrets Ducaux divers et variés
Décret Naturalisation
(en date du 09/04/1460)

Citation :: - De l'installation

Que toute personne, résidente hors de Normandie, ressortissante du Domaine Royal ou non, possédant le droit de séjourner / de traverser le territoire Normand sur une durée limitée ou non, et ce officialisé par la délivrance ou le refus d'un Laisser-Passer par le Prévôt des Maréchaux en place, s'installant sur le territoire Normand sans en avoir fait la demande officielle à la Prévôté en place, se verra condamnée à la peine suivante :

- Jours d'emprisonnement et/ou amende, laissés à l'appréciation du Juge.

Qu'il soit su que toute peine encourue et effectuée ne dispense en aucun cas d'une demande de naturalisation afin d'être reconnu officiellement Normand.

- De la naturalisation

En ce jour, la Normandie, de par son Duc/sa Duchesse et son Conseil, officialise sa réputation de terre d'accueil en permettant aux individus de pouvoir devenir Normands, en possédant lopin et/ou échoppe en quelconque ville Normande.

Ainsi, toute personne souhaitant devenir Normande trouvera en nostre Duché une terre accueillante, à condition de respecter certaines règles :

- La personne en question devra avoir fait une demande motivée au Prévôt .
- Deux cas de figure se présentent :

1) Si le demandeur a un casier judiciaire vierge et un (ou des) garant(s) Normand(s), le Prévôt pourra valider directement la demande de la personne et celle ci pourra dès lors s'installer .

2) Si le demandeur a un casier judiciaire et/ou pas de garants, sa demande sera soumise à discussion au Conseil :
* selon la gravité du casier judiciaire, le demandeur sera autorisé à emménager ou non. Si l'accord lui est donné, il devra toutefois prouver sa bonne foi en travaillant un mois dans l'une de nos mines normandes avant de s'installer. Passé ce délai, il fournira la preuve de son travail à la mine au Prévôt qui confirmera alors la naturalisation et l'installation .

- Spécificités :

A noter que dès l'installation effectuée, tous les nouveaux Normands ont une période d'inéligibilité de 2 mois à un siège de Maire ou de Conseiller Ducal.
Ce délai est de 1 mois pour les postes dan s la maréchaussée et l'armée normande.

Validé et scellé à Rouen, ce 9 Avril de l'An de Grasce 1460

Cette personne ne résidait pas en Normandie il y a encore quelques jours. Mais messire Phallus, chef de la maréchaussée à Bayeux, a constaté qu'elle avait acheté un petit lopin de terre et y avait fait construire une petite maison. Cette femme a donc enfreint le décret cité car aucune autorisation pour le faire ne lui a été délivré par le prévôt de Normandie, messire Davyxiv

J'appelle à la barre Phallus et Davyxiv, prévôt de Normandie.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre honneur, cette personne est toujours à Bayeux et n'a pas fait de demande pour se mettre en règle. Je demande donc 20 écus d'amende et que messire Alex. fasse les démarches nécessaire pour devenir Normand s'il souhaite y rester.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Bonjour votre honneur, messieurs.

Alors je suis en procés et hors la loi. J"avoue qu'à la lecture des plaidoiries il est difficile de nier les accusations.
Par contre ce que je vais remettre en cause c'est la manière d'informer les nouveaux arrivants.

Je m'explique. A notre arrivée à Avranches le douanier nous a envoyé une missive. Je dis nous car nous voyagions en groupe pour escorter le sieur Lord Richemont un ami et d'ailleurs tout le groupe est en procés individuellement. Je vais me permettre de vous lire cette missive.

"Bonjour messire Alex.,

Je suis Stefblev, douanier d'Avranches du Duché de Normandie.
Nous vous informons que nos frontières sont fermées, que le port d�arme est interdit et qu�aucun résident du PONANT n�est autorisé à circuler en Normandie.

Vous comprendrez que compte tenu des événements actuels, nous sommes particulièrement vigilants. Par conséquent, nous vous sommons de faire demi-tour immédiatement.
Sans réponse de votre part, dans les 24h, votre dossier sera transmis au procureur normand.

Cependant, si votre intention était de demander asile, il vous est possible de le faire. Dans ce cas, vous devez vous faire parvenir dans les 24 heures une demande à notre Prévost, DavyXIV en me fournissant une copie de cette demande. Durant le temps de traitement de votre courrier, nous vous sommons de rester dans notre ville en attendant la réponse de notre Prévost sinon votre dossier sera transmis au procureur normand pour instruction, dès demain.

Cordialement

Stefblev, douanier d'Avranches du Duché de Normandie

Fait, le 15/05/1460 à Avranches

Renseignements à donner en cas de demande d'asile

Nom du demandeur :
nom du duché d'origine :
raisons de votre présence en normandie :
date d'arrivée :
justification de la demande :
"

Nous avons dans ce courrier deux points. Le port d'arme et le droit à sejourner en normandie. Notre ami le sieur Lord Richemont à fait les démarche pour nous mettre en conformité avec ce courrier. On ne nous a à aucun moment préciser que d'autres lois était importante et nous concernaient. J'avoue qu'étant marchand ambulants nous ne passons pas nos journées à lire les lois, décrets et coutumiers des comtés que nous traversons.

Pour ce qu'il en est du déménagement c'est purement technique vous que nous devions dissoudre le groupe pour travailler à la défense des villes et que pour alleger nos charges nous devions déposer nos produits dans une propriété.

Voila votre honneur l'histoire. Je demande donc au vu des faits que j'évoque ici la relaxe vu que nos intentions n'étaient que pacifiste et que vos courriers d'accueil sont imprécis. Je vais me permettre aussi une petite parenthese pour le cas de mon amis le sieur Higgins qui est retiré chez les nones depuis plusieurs jours et qui à été mis en accusation alors qu'il était déjà au couvent. Dans beaucoup de comté cela est un vice de procédure et je luis conseillerais de se défendre de la sorte à sa sortie sauf si d'ici là vous avez classé son affaire qui ressemble à la mienne comme deux goutes d'eau.

Votre honneur

Il salua et alla s'asseoir

Témoin n°1 de l'accusation : Phallus

Citation :: Votre Honneur, Messire le Procureur,

Je confirme que sur les registres de propriété de la ville, Sieur Alex s'est bien installé à Bayeux le 17 mai 1460 et qu'il n'a fait aucune demande en ce sens avant son installation.

Votre Honneur, Messire le Procureur, merci de m'avoir écouté.

Témoin n°2 de l'accusation : Davyxiv

Citation :: Votre Honneur , Maitre ,

Moi Davy de la Roche Tourbière , Prévôt des maréchaux de normandie , certifie que l'accusé ici présent , messire Alex. n'a jamais fait de demande de naturalisation/installation , il est donc en infraction avec le décret du 9 avril 1460 .

merci de m'avoir écouté , le Prévôt ce rassit et attendit la suite .

Verdict

Citation :: Attendu les témoignages du prévôt et du douanier.
Attendu que l'installation illicite est prouvée.
Attendu que l'accusé l'a reconnue.
Attendu le réquisitoire du procureur.
Je condamne l'accusé alex. à un don de 20 écus au duché.
Que l'accusé fasse le nécessaire pour rendre licite son installation si il désire rester en territoire normand.
Je lui laisse jusqu'au 5 juin pour ces deux points.
D'autres part j'ajoute 1 écu d'amende pour frais de justice.

L'audience est levée!!!

Fait a rouen le 29 mai 1460
Bertrand Juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.