Aymeric14 - Escroquerie - Coupable - 31 Juillet 1456

Escroquerie - coupable - 31 juillet 1456

Procès ayant opposé Aymeric14 au Comté de Béarn

Aymeric14 était accusé de escroquerie.

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Malgré des passages et une présence lors du procès, l'accusé à choisit de ne pas s'exprimer.

Nous, cour de Pau, vous condamnons à une amende de 20 écus pour les caisses du Roy.

*Fait à Pau le 31 juillet 1456*
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.

Citation :

Acte d'accusation

Salutations.

Sieur Aymeric14, vous êtes accusé d'escroquerie.

Le 17 juillet de cette année vous avez acheté 14 stères de bois sur le marché d'Orthez.
Voici les preuves des livres de comtpes de la mairie : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Aymeric14
Il apparait que vous êtes originaire du duché de gascogne : http://img146.imageshack.us/my.php?image=66084906ul2.png

En conséquence de quoi votre acte devient un délit au regard de la loi, je cite :

" Livre III: Lois pénales
4.Toute personne traversant le Béarn et achetant autre chose que des produits de consommation immédiate : pain, maïs, viande, lait et légumes pour un maximum de cinq jours, réalise une activité marchande sans autorisation et risque une amende pécuniaire. "

Qu'avez vous à répondre ?

*Fait à Pau le 17 juillet 1456*

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur, l'accusé n'a pas souhaité se présenter au tribunal. J'ai appris qu'il se trouver aux environs de Sarlat.
Ne se donnant pas la peine de répondre à la justice, une peine exemplaire peut être souhaitable.

Je requiers donc une amende de 120 écus pour l'achat illégal de bois et non présentation au tribunal.

Merci votre honneur.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.