Aurore - TOP (séjour illégal) - coupable 26/01/1459

Comté du Maine

Procès pour Trouble à l'ordre public

En date du mois de janvier 1459
Procès instruit le 26 janvier 1459
Verdict rendu le 11 février 1459

Nom de l'accusé: Aurore

Procureur: Dimaro
Juge: Oldtimer

Acte d’accusation

Citation :

Procès à l’encontre de Aurore
En date du 26/01/1459
Ville des faits : Le Mans

Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Votre Honneur, nous Dimaro de Campiglio, Procureur en charge de la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de Aurore.

Dame Aurore est accusée de trouble à l'ordre public, pour séjournée illégalement sur le territoire Mainois depuis plus de 48 heures malgré l’interdiction, sans laisser passé et ce après moult rappel de mise en règle du Prévôt des Maréchaux.

Dame Aurore, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :


« Chapitre IV - DU DROIT PENAL


Article 11 : Classification des crimes et délits


Article 11.2 : Le trouble à l'ordre public

De l’ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes. Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l’ordre public.

L’ordre public c’est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l’ordre public, sous peine de sanction. Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public.

Est considéré comme un trouble à l'ordre public :


D. Contre la sécurité du Maine

* Tout acte d’insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté, douanes ou autres services assurant la sécuriyé du
comté.
* Tout acte d'insubordination le non-respect par des non-citoyens des décisions du Prévôt des maréchaux relatives à leur déplacement au sein de nos frontières ou toute entrée, circulation ou établissement de ces non-citoyens dans le comté sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire. Le Prévôt a toute autorité concernant le mode de déplacement des non-citoyens et leur droit de transit sur notre sol. Dans le cas où des menaces concordantes viendraient à faire penser au Prévôt qu'un individu ou un ensemble d'individus cherchent à s'en prendre aux intérêts du Maine, il peut demander au Comte l'autorisation de mettre aux arrêts sans autre forme de procès ces individus en autorisant les armées comtales à les attaquer à vue. Dans certaines circonstances exceptionnelles, le Comte peut décréter la Loi
Martiale pour une période déterminée. Lors de la parution en gargote de l'application de la Loi Martiale, tout étranger non muni d'un laissez-passer en règle devra quitter le territoire endéans les 24 heures sous peine d'être traduit en justice. Durant le temps de la Loi Martiale, plus aucun laissez-passer ne sera accordé et aucun établissement ne sera toléré. La Loi Martiale précisera si le Comte ordonne que l'armée exécute les contrevenants. Dans ce cas, après le délai, tout contrevenant pourra être exécuté par les forces armées Mainoises. »


« Nous, Oldtimer, Comte du Maine,

Au vu des nouveaux éléments portés à notre connaissance et afin d'accroître la sécurité de nos concitoyens, déclarons que les frontières restent fermées à tout ressortissant étranger non muni d’un laissez-passer en bonne et due forme.

Avant d'entrer dans notre territoire, tout voyageur, groupe armé ou lance devra être muni d’un laissez-passer délivré par notre Prévôt, Dame Maelia..., ou à sa ou son remplaçant(e) et le présenter sur demande.

Ordonnons que l'établissement en notre comté est soumis à l'autorisation de notre Prévôt qui accordera ou non celle-ci au vu des renseignements recueillis. A dater de ce jour, notre Prévôt peut refuser un étranger même déjà établi s'il s'avère que cet étranger constitue une menace pour le Maine.

Les étrangers non autorisés ont 48 heures pour quitter le territoire par le chemin le plus court, sous peine de mise en procès pour trouble à l'ordre public.

Faict au Castel du Mans, le 6 novembre 1458

Oldtimer
Comte du Maine »


Monsieur le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Le-Mans : 24 janvier 1459 à 05h50
Arrivées :
Aurore (Limoges) lvl1 17écus *Limousin*

Le-Mans : 26 janvier 1459 à 07h05
Etrangers province :
Aurore (Limoges) lvl1 28écus *Limousin* Pas répondu au courrier du 24 (48h)

Ce dossier a été directement traité dans le bureau du Procureur.
Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/t7228-aurore-top-sejour-illegal-26-01-1459

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois en contactant Maitre Jason.


De même nous lui rappelons ses droits juridiques selon le coutumier Mainois :


« CHAPITRE II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX

Article 2 : Des droits de justice

Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable.

CHAPITRE IV – DROIT PENAL:

Article 6 : Récidive
Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité des peines pour les délits et crimes qu’il a commis s’accroître.

Article 7 : Aveux
L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé peuvent tempérer les peines appliquées.

Article 9 :
Un accusé qui accepte de verser directement son amende au Comté ou à l’une de ses Mairies verra sa peine réduite. Cette demande devra émaner de l'accusé dès
sa première plaidoirie. Il en sera de même s'il demande de permuter sa peine de prison en journée de travail : mine, verger, ou forêt.
Dans ce dernier cas, le nombre de jours de travail sera égal au nombre de jours de prison. Le salaire ou la vente de la récolte ou de la coupe sera reversé ensuite intégralement au comté ou à la mairie. »

Nous appellerons à la barre comme témoin de l’accusation : Sire Schtroumpf, douanier du Mans.

Merci votre Honneur, je cède la parole à l’accusé !

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Monsieur le Juge,

Au vu des faits avéré et du témoignage précis du Sergent du Mans.
Au vu de la non présence de l'accusé, ainsi qui ne dis mot consent aux faits !
Nous, Dimaro di Campiglio, Procureur du Maine requerrons une amande de 15 écus pour la leçon et les frais de justices.

Je vous remercie votre honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : L'accusation a appelé Schtroumpf à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Bonjour Votre Honneur, bonjour à tous,

En ce qui concerne dame Aurore, le 24 janvier 1459 au matin, je lui ai adressé le courrier de douane destiné aux étrangers arrivant en Maine, et stipulant de demander un laisser-passer sous 48 heures.
Le 26 janvier au matin,ni moi, ni la Prévôté n'avons reçu un quelconque avis à ce sujet.
Dame Aurore est reparti du Mans le 27 janvier 1459 et est au jour d'aujourd'hui à Argentan (Alençon).

Voilà tout.

Verdict

Citation :

Nous, Oldtimer, juge du Maine, nous prononçons en ce 11ème jour du mois de février 1459 au nom de la comtesse régnante Athena44, à Le Mans, le verdict suivant :
Je vois que vous n'avez pas eu la politesse de vous présenter ou de vous faire représenter. Mais c'est un cas simple comme il y en a de plus en plus souvent. Nous allons être bref dans le verdict

Attendu que les faits sont établis;
Attendu que l'accusé n'a pas daigné ni se présenter et ni se faire représenter;
Attendu qu'il y a lieu de respecter que la sécurité dans le Maine va de pair avec le respect des décrets;
Attendu que la peine d'amende est en corrélation avec la personnalité de l'accusé et la gravité des faits;

Par ces motifs, je vous condamne à 40 écus d'amende.
Les frais de justice sont élevés mais c'est de votre faute.

Vous avez 15 jours pour interjeter appel.
La séance est levée.

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus.