Nikopol - TOP (séjour illégal)- coupable février 1459

Comté du Maine

Procès pour Trouble à l'ordre public

En date du mois de février 1459
Procès instruit le 9 février 1459
Verdict rendu le février 1459

Nom de l'accusé: Nikopol

Procureur: Dimaro
Juge: Arnaud Giboint

Acte d’accusation

Citation :

Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Votre Honneur, nous Dimaro de Campiglio, Procureur en charge de la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de Nikopol.

Nikopol est accusé de trouble à l'ordre public, pour séjourner illégalement sur le territoire Mainois depuis plus de 48 heures malgré l�interdiction, sans laisser passé et ce après moult rappel de mise en règle du Prévôt des Maréchaux.

Sire Nikopol, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :


« Chapitre IV - DU DROIT PENAL


Article 11 : Classification des crimes et délits


Article 11.2 : Le trouble à l'ordre public

De l�ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes. Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l�ordre public.

L�ordre public c�est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l�ordre public, sous peine de sanction. Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public.

Est considéré comme un trouble à l'ordre public :


D. Contre la sécurité du Maine

* Tout acte d�insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté, douanes ou autres services assurant la sécuriyé du
comté.
* Tout acte d'insubordination le non-respect par des non-citoyens des décisions du Prévôt des maréchaux relatives à leur déplacement au sein de nos frontières ou toute entrée, circulation ou établissement de ces non-citoyens dans le comté sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire. Le Prévôt a toute autorité concernant le mode de déplacement des non-citoyens et leur droit de transit sur notre sol. Dans le cas où des menaces concordantes viendraient à faire penser au Prévôt qu'un individu ou un ensemble d'individus cherchent à s'en prendre aux intérêts du Maine, il peut demander au Comte l'autorisation de mettre aux arrêts sans autre forme de procès ces individus en autorisant les armées comtales à les attaquer à vue. Dans certaines circonstances exceptionnelles, le Comte peut décréter la Loi
Martiale pour une période déterminée. Lors de la parution en gargote de l'application de la Loi Martiale, tout étranger non muni d'un laissez-passer en règle devra quitter le territoire endéans les 24 heures sous peine d'être traduit en justice. Durant le temps de la Loi Martiale, plus aucun laissez-passer ne sera accordé et aucun établissement ne sera toléré. La Loi Martiale précisera si le Comte ordonne que l'armée exécute les contrevenants. Dans ce cas, après le délai, tout contrevenant pourra être exécuté par les forces armées Mainoises. »


« Nous, Oldtimer, Comte du Maine,

Au vu des nouveaux éléments portés à notre connaissance et afin d'accroître la sécurité de nos concitoyens, déclarons que les frontières restent fermées à tout ressortissant étranger non muni d�un laissez-passer en bonne et due forme.

Avant d'entrer dans notre territoire, tout voyageur, groupe armé ou lance devra être muni d�un laissez-passer délivré par notre Prévôt, Dame Maelia..., ou à sa ou son remplaçant(e) et le présenter sur demande.

Ordonnons que l'établissement en notre comté est soumis à l'autorisation de notre Prévôt qui accordera ou non celle-ci au vu des renseignements recueillis. A dater de ce jour, notre Prévôt peut refuser un étranger même déjà établi s'il s'avère que cet étranger constitue une menace pour le Maine.

Les étrangers non autorisés ont 48 heures pour quitter le territoire par le chemin le plus court, sous peine de mise en procès pour trouble à l'ordre public.

Faict au Castel du Mans, le 6 novembre 1458

Oldtimer
Comte du Maine »


Monsieur le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Le-Mans : 2 février 1459 à 06h37
Arrivées :
Nikopol (Verneuil) lvl1 70écus *Alençon*

Le-Mans : 9 février 1459 à 06h32
Etrangers province :
Nikopol (Verneuil) lvl1 7écus (mort) *Alençon*

Ce dossier a été directement traité dans le bureau du Procureur.
Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/t7299-nikopol-top-si-09-09-1459

Nous rappelons à cette personne, qu�elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois en contactant Maitre Jason.


De même nous lui rappelons ses droits juridiques selon le coutumier Mainois :


« CHAPITRE II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX

Article 2 : Des droits de justice

Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable.

CHAPITRE IV � DROIT PENAL:

Article 6 : Récidive
Toute récidive expose l�accusé à voir la gravité des peines pour les délits et crimes qu�il a commis s�accroître.

Article 7 : Aveux
L�aveu et la confession des délits et crimes par l�accusé peuvent tempérer les peines appliquées.

Article 9 :
Un accusé qui accepte de verser directement son amende au Comté ou à l�une de ses Mairies verra sa peine réduite. Cette demande devra émaner de l'accusé dès
sa première plaidoirie. Il en sera de même s'il demande de permuter sa peine de prison en journée de travail : mine, verger, ou forêt.
Dans ce dernier cas, le nombre de jours de travail sera égal au nombre de jours de prison. Le salaire ou la vente de la récolte ou de la coupe sera reversé ensuite intégralement au comté ou à la mairie. »

Nous appellerons à la barre comme témoin de l�accusation : Schtroumpf, douanier du Mans.

Merci votre Honneur, je cède la parole à l�accusé !

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Monsieur le Juge, Mesdames et messieurs de la cour,

Il est fort regrettable à première vu que l'accusé prenne si peu au sérieux la justice Mainoise.

En effet, qui ne dis mot consent aux faits par son manque de respect.

Au vu donc des accusations, non démentie par l'accusé, nous, Dimaro di Campiglio, Procureur du Maine, demandons à la cours une amande de 10 écus.

Merci de votre écoute votre honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : L'accusation a appelé Schtroumpf à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Bonjour votre Honneur, bonjour à tous,

Voici mon témoignage:
J'ai donc adressé le courrier habituel à messire Nikopol qui est arrivé au Mans le 2 février.
Il n'a pas répondu au message et n'a pas demandé de laisser-passer comme stipulé dans les quarante huit heures prévues.

Je signale au tribunal que l'accusé était au plus mal le 9 février, mais que le 13 du même mois, tout en étant considéré comme mort, il est parti du Mans.
Je n'ai pas vu sortir le cercueil pourtant.

Mais je vous rassure, cet homme, et c'est tant mieux pour lui, est bien vivant et vit actuellement à Alençon dans le duché voisin.

Peut être est-ce pour cela que vous ne l'avez point vu?

Verdict

Citation :

troisièe dossier étudié

Accusé levez vous

vu les faits qui vous sont reprochés
objet de l'acte d'accusation dressé à votre encontre ar sir le Procureur

Attendu que ceux ci sont dument établis

Vu toute absence de défense de votre part

je Arnaud Giboint Juge du Maine en ce présent tribunal par la volonté de sa Grrâce la Comtesse Maelia et en son nom
Vous condamne à une amende de 10 ecus en vertu du réquisitoire mené contre vous par notre procureur

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.