Ramouta

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date d'accusation : 11/11/1458
Date du verdict : 30/11/1458

Nom de l'accusé : Ramouta
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Procureur : Oiselier
Juge : Milyena

Citation :: Acte d'accusation

En ce jour du 11 Novembre 1458,

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Milyena
à l�encontre de Messire Ramouta.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir vendu des marchandises importees le 23 octobre 1458 à Lyon.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre :
https://i.servimg.com/u/f28/15/08/18/88/captur23.png

Vu l�article-V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l�Ordre Public, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Bonjour,

je ne comprends pas cette accusation.

Je ne me souviens pas avoir reçu de courrier de la part de qui que ce soit au sujet de poisson.

Par contre, j'ai moi même envoyé un courrier au maire, au sergent et à je ne sias plus qui pour proposer du bois. Ils ont tous refusé la proposition et ne m'ont pas permit de la vendre sur le marché.

Ce qui m'étonne, c'est que lors de ces contacts, personne ne m'a parlé de quelque affaire de poisson que ce soit.

Je suis donc très surpris de me retrouver devant vous ce jour.

Je demande donc la relaxe.

Je vous salue et je souhaite que cette affaire se règle au plus vite.

Merci de m'avoir écouter.

Ramouta

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Vu l�article V.4.c du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif à la régulation du commerce intérieur.

Vu l�article V.2.b du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif aux marchandises importées.

Attendu que le 23 octobre, Sire Ramouta a vendu 5 légumes, 5 sacs de maïs, 1 brochet, 5 poissons, 3 truites, 4 goujons, alors qu'il n'en avait pas l'autorisation expresse du Maire comme l�exige la Loi. Que selon la loi, ce dernier s�est rendu coupable de trouble à l�ordre Public.

Attendu que le prévenu s'est présenté avouant connaître la loi, vu qu'il avait envoyé des courriers demandant l'authorisation de vendre du bois, mais pas pour des legumes, mais ou poissons.
Attendu qu'il nie avoir pu accéder la missive de la prévoté.

Entendu le témoignage du Lieutenant Ardain qui nous confirme avoir envoyé ce courrier, nous en présentant même une copie. Mais qui ignore si le courrier est arrivé si le courrier est arrivé a destination vu qu'il n'a reçu aucun retour a son courrier.

Nous, Oiselier Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Milyena le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, une certaine clémence dans cette affaire.

Aussi, Réclamerons-nous le rachat des marchandises selon les modalités prévues par le Lieutenant Ardain, et une peine d'une journée de travaux d'intérêts commun écus à l�encontre de Sire Ramouta, pour le sensibiliser aux difficultés économiques.

Que justice soit rendue!

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

Attendu que je ne connaissais pas la loi au moment des faits.

Attendu que l'on ne me l'a pas rappeler lorsque ce fût possible.

Attendu que ma foi est démontré et que je n'ai pas menti.

Je réclame la clémence de cette noble cour.

Je demande donc la relaxe.

Citation :: L'La défense a appelé Ramouta à la barre

* je voulais bien sûr parlé de ma bonne foi, ma foi n'étant pas avérée *

Citation :: L'accusation a appelé Ardain à la barre

*Entendant son nom, Ardain se leva et s'avança afin de prendre la parole.*

Bonjour à toutes et à toutes.
Pour parler du cas du messire Ramouta, je ne peut dire que ceci:

Après avoir racheté les différents poissons, j'ai envoyé un courrier au messire, lui demandant de les racheter. Par contre, j'ai égaré récemment la plupart de mes courrier et je ne me souviens plus si il m'avait répondu.
Cela reviens au même de toute façon vu qu'il ne les a pas racheté. La date limite du rachat des poissons est arrivées et j'ai du faire transmettre ce dossier.

C'est tout ce que j'ai à dire là dessus.

*Après avoir fini de parler, il retourna s'asseoir.*

Citation :

Le jugement a été rendu

*Voici venu le moment du verdict, Milyena assise derrière le bureau, regarda l'assemblée, mais plus précisément l'accusé et énonça le verdict.*

En ce trentième jour de novembre de l'an de grâce 1458, nous, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, au Nom de sa Grasce Thiberian Baccard et de son peuple, vous jugeons ce jour.

Messire Ramouta,Vous êtes accusé de trouble à l�ordre Public. Selon les articles suivant,

Citation :: V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Citation :: V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Dont je vous propose de prendre plus encore connaissance en cet endroit.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/les-portes-de-la-ville-orientation-generale-f1/coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine-t21194.htm#434858

Nous, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre à présent notre verdict.

Attendu que vous avez vendu divers produits sur le marché sans autorisation expresse du Maire comme l�exige la Loi.
Attendu que selon la loi, vous vous êtes rendu coupable de trouble à l�ordre Public.
Attendu que vous bous êtes présenté avouant connaître la loi, ayant envoyé des courriers demandant l'autorisation de vendre.
Attendu que ces courriers étaient pour d'autres produits que ceux vendus au final.
Attendu que les échanges de courriers ont bien eut lieux, avec quelques difficultés malgré tout.

Nous, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, donnons une certaine clémence dans cette affaire, comme demandé par la procure.

Citation :: Vous condamnons, au rachat des marchandises, selon les modalités prévues par le Lieutenant Ardain.
Vous condamnons, à une journée de travaux d'intérêts commun, en vous rendant à la mine. Et ceci, pour effectivement, vous sensibiliser aux difficultés économiques et une amende d'un écu symbolique.

Une fois les peines appliquées, vous devrez en rendre compte et prouver vos dires en la salle publique de justice :

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

"Justice est rendue!"

*Elle frappa d'un coup sec avec sa masse sur le bureau pour mettre fin au procès*

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Escroquerie
Date d'accusation : 18/12/1458
Date du verdict : 14/01/1458

Nom de l'accusé : Ramouta
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Procureur : Dameisabeau
Juge : Héloïse

Citation :: Acte d'accusation

En ce jour du 18 Décembre 1458,

Nous,Dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Milyena à l�encontre du sieur Ramouta

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir spéculé sur le Marché de Lyon le 8 Décembre 1458 en vendant une quantité importante de lait , au dessus des grilles légales alors que vous ne la produisez pas.
La cour notera que la procure plaidera les circonstances aggravantes pour récidive

En voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img12/9546/affaireramouta.jpg

Vu les articles

V.4.b.i : La spéculation
A l�exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Considérant qu�en vertu de ces deux textes, vous vous êtes rendu coupable d�Escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Bonjour la cour,

pas grand chose à dire
car cela m'a fait sourire

du lait en quantité ?
seulement 3 selon la preuve montrée

au dessus du prix maxi ?
pour moi 9,15 est un prix plus petit

il me semble, j'en ai bien peur
qu'il y a erreur petit adjoint au procureur

Je vous salue

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur, je n'ose imaginer la méthode utilisée par cet individu pour extirper le lait des pis des pauvres vaches qui sont d'autant des victimes de cette crapule récidiviste que ne l'est la mairie de Lyon!

SPA convenable! Et surtout ce n'est pas légal en vertu de cet article de loi en vigueur au moment des faits:

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu�il n�est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Bref, en plus d'avoir pompé des pis sans autorisation il vend sans autorisation du maire le fruit de son larcin bovin!

Votre honneur, nous réclamons que cet homme paie le montant des thérapies qu'auront à suivre les pauvres vaches pour se remettre de ces moments bouleversants, nous réclamons une amende de 50 écus payée au duché pour son crime et des travaux forcés pendant 5 jours à la mine pour son manque de respect envers le procureur adjoint, en espérant qu'à force de piocher quelque chose lui entrera dans le crâne.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

Le petit proc-adjoint se vexe,il veut ma tête, il plaide l'outrage alors qu'aucune enquête digne de ce nom n'a été menée ?

Il n'y rien petit. Ce n'est qu'une parodie de réquisitoire avec des accusations sans preuves.

J'espère que ce ne sera pas une parodie de justice.

Bien à vous.

*Ramouta alla se rassoir observant du coin de l'oeil le petit adjoint, en train de tortiller du cul sur sa chaise avec ses yeux de victimes - minable qu'elle était la nabote...*

Citation :: L'accusation a appelé Colombine.d.albon à la barre

*A l'appel de nom, le lieutenant se leva et se rendant à barre, salua la cour avant de s'exprimer.*

Votre honneur, le huitième jour de ce mois, le maire faisant sa tournée sur le marché a remarqué une quantité importe de bouteilles de lait en vente sur le marché. Il en acheta trois à cet homme.

*Le lieutenant désigna l'accusé de l'index puis reprit.*

Hors le sieur Ramouta déjà connu hélas de nos services pour des faits similaires n'est point éleveur de vaches, il n'a donc aucunement le droit de vendre plus de deux bouteilles de lait selon nos lois.
La dernière fois qu'il fut interpelé, il vendait tout un éventail de marchandises dont il n'était point le producteur, je me demande ce qu'il vendra la prochaine fois si l'on n'y met point le hola!

*Le lieutenant avait fait son devoir en venant témoigner à la barre, aussi une fois fait salua t'elle de nouveau la cour avant de se retirer.*

Citation :: L'accusation a appelé Dameisabeau à la barre

Votre honneur, merci de me donner la parole.

Si j�ai décidé de témoigner aujourd�hui, c�est pour répondre à l�accusé et m�excuser , oui, vous entendez bien, m�excuser , pour une malencontreuse copie qui s�est glissée dans son dossier , mentionnant un prix excessif de vente ; d�ailleurs le procureur qui a requérit n�a pas retenu ce fait et seulement celui pour lequel il a contrevenu à la loi .
Car oui, au risque de vous décevoir, sieur, le petit proc adjoint n�est point vexé puisque c�est le procureur en personne qui a suivi votre affaire,

*Sourit qu�il la prenne pour une jeune donzelle non aguerrie*

Remarquez, il vaut certainement mieux pour vous que je n�ai pu poursuivre la procédure, car moi j�en aurai appelé à la récidive et donc aux circonstances aggravantes en m�appuyant sur nos traités de coopération judiciaire qui stipulent ceci :

II-III. Tout délit commis dans un Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Il faut dire que votre casier judiciaire est fort impressionnant et le plus gros que j�ai jamais eu, et à porter et à lire. Impressionnant, vraiment !!
Voilà, c�est tout ce que j�avais à dire à l�accusé votre honneur.

Quant à vous, sieur, je gage que nous nous reverrons sans doute un jour.

Citation :

Le jugement a été rendu

*Héloïse avait revêtit la robe de juge pour ce procès, elle avait bien fait d'investir dites donc... Bon trève de plaisanterie, ce procès n'avait pas l'air marrant. Elle prit place dans la salle et écouta les réquisitoires de chacun.*

- Bien, accusé, levez-vous.

- Au vue de votre cynisme envers le procureur et son adjointe,
Au vue de votre incapacité à respecter nos lois,
Au vue, cependant de votre gentillesse d'être venu,

Citation :: Nous vous condamnons à... *Un coup d'oeil sur le rapport du garde qui a prit en note l'état des finances du Sire* 10écus d'amande et 6 jours de mine pour vous aider à réfléchir sur vos actes.

Compte tenu de la présence de l'accusé en retraite spirituelle à l'heure actuelle, nous lui donnons 15jours et pas un de plus à compter de sa sortie de retraite pour effectuer ses 6 jorus et en donner la preuve ici même : http://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051p30-depot-des-preuves-d-application-des-peines

En cas de non acquitement de cette peine, le Procureur et son adjoint pourront lancer un procès pour non application de la peine.

*Héloïse frappa le pupitre de son marteau.*

- Qu'on se le dise!

*Puis elle se tourna et signa le registre.*

Fait le 14/01/1459
Héloïse