ramouta

Accusé reconnu coupable pour Trahison(révolte) le 10 Mars 1458
Accusé reconnu coupable pour Trahison(révolte) le 01 Novembre 1457

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Accusé reconnu coupable pour Trahison(révolte) le 10 Mars 1458

Acte d'accusation

Citation :: En ce 2 ème jour de Mars de l'an de grâce MCDLVIII, Ramouta, comparaît devant le Juge Léone Naudeas La Barillère, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*

Sieur Ramouta, vous êtes ici car vous êtes accusé de Trahison.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*il tend un parchemin à l’accusé*

(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*L’acte d’accusation pouvais commencer, il se saisit du dossier et commença à la lire*

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III : Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Article 2 : De la récidive
Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné.
Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges.

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

Voici les faits :

Le 1 mars 1457, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie d'Aurillac. Cette révolte a été matée mais un des assaillants, Ramouta, a été repéré par Messire Kamikaz40, de garde pour la COBA.
D'autres assaillants éventuels n'ont pu être repérés.

*se tournant vers la cour*

Ainsi nous mettons messire Ramouta en accusation pour avoir tenté le pillage de la Mairie d’Aurillac, portant atteinte à la stabilité de la mairie d’Aurillac.

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:

Preuve 1 : https://i.servimg.com/u/f63/14/73/01/79/screen12.jpg
Preuve 2 : https://i.servimg.com/u/f63/12/33/91/15/assign11.jpg

L’accusation appellera Sir Kamikaz40 à témoigner

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits et lui tend un parchemin*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*se tournant en direction de la cour*

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense

Première plaidoirie de la défense

Citation :: *Ramouta n'avait aucunnement l'intention de faire perdre son temps à la cours. Il s'avança dignement et déclara :*

Je reconnais les faits et les assument entièrement.

J'avoue avoir agit seul lors d'une nuit d'ivresse mémorable dont vous connaissez maintenant l'épilogue.

Je réclame une condamnation juste et équilibrée au regard de ces circonstances atténuantes.

Je vous salue.

Réquisitoire

Citation :: *Le Procureur écouta l'accusé*

Reconnaître une acte est certe en votre faveur, mais seulement, ce n'est pas la premère affaire de révolte a votre encontre, vous avez déja eu affaire a la Justice pour cela, croyez vous qu'attaquer par deux fois une mairie est normal? Déja rien qu'a en avoir l'idée n'est pas excusable,alors recommencer sa faute par deux fois ne l'ai, vous le comprennez encore moins

C'est pour cela, votre honneur que je demande donc une peine de 7 jours de prison pour faire méditer l'accusé sur ses soirée trop arrosé a vouloir s'en prendre a une mairie et donc au duché

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Très bien, j'accepte la sentence et m'y soumettrai dignement.

Je n'appelerai aucun témoin

Enoncé du Verdict

Citation :: Messire,

Comme vous reconnaissez les faits, je ne vois quoi ajouter. Votre présence est le plus bel aveu que vous avez pu faire.

Le rappel de la loi a été faite, j�espère que vous avez bien ouvert vos esgourdes.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 10 mars 1458. Je vous vous condamne à un séjour de 6 jours en nos geôles comme vous acceptez votre sort. Je vous invite à ne plus recommencer ma bonté ne sera pas aussi grande.

Garde qu'on l'enferme en nos geôles.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONs D'USAGE LE 18 MARS 1458

Accusé reconnu coupable pour Trahison(révolte) le 01 Novembre 1457

Acte d'accusation

Citation :: En ce 18ème jour d'Octobre de l'an de grâce milCCCCLVII, Ramouta comparaît devant le Juge Silec , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Agwalenn de Lusignan requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Ramouta vous êtes accusé de trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre II : de l'économie

Titre B : Du commerce

Article 3 : De la déclaration d'importation

Citation:
Alinéa a : De l'application de la déclaration.

Dès son entrée en Bourbonnais Auvergne et, en tous cas, préalablement à la mise en vente, l'importateur, qu'il soit mandaté ou en son nom, résident ou non du Bourbonnais Auvergne, doit déclarer, par courrier, au Commissaire au Commerce l'inventaire des marchandises à vendre, le ou les lieux de ventes prévus et le prix pratiqué. Il doit préciser s'il agit par mandat et en décliner l'intitulé.

Alinéa b : Du défaut de déclaration.

Toute mise en vente de produits importés, suspectée par recoupement du fichier des douanes et en l'absence de preuves d'achat en Bourbonnais Auvergne, non préalablement déclarés, est passible de poursuite pour escroquerie ainsi que d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 300 écus.
Toute fausse déclaration est passible de poursuites pour trahison.

En effet, le 11 Mars 1457, Messire Ramouta a vendu à Dame Gypsie et à Messire Jardin83, de la pierre (preuve 1 et 2) sans autorisation du Commissaire au commerce dans le village de Clermont.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://i.servimg.com/u/f87/11/07/49/74/preuve10.jpg

Preuve 2 : http://imagik.fr/view-rl/21567

Preuve 3 : Assignation
Citation:
Messire Ramouta

Une enquête a été ouverte contre vous pour divers chefs d'accusation :

Trahison en Limousin
Pillage
Trouble à l'Ordre Public avec récidive
Brigandage
et Tentative Révolte à Aurillac

en conséquence de quoi vous êtes assigné à résidence
et ne pouvez donc quitter le village d'Aurillac jusqu'au 26/10/1457
sous peine de voir les charges retenues contre vous aggravées.
Tout voyage hors d'Aurillac effectué de façon non autorisé en période d'assignation
est passible d'une peine de prison.

Cordialement
--
Jules de Castel Volturno
Aspirant maréchal d'Aurillac

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Je conteste tout en bloc et ne crois pas en votre justice.

La défense a appelé Perceval21 à la barre

Citation :: Je ne connais aucunement l'accusé et n'ai jamais accepté de la représenter comme je l'ai stipuler dans l'autre affaire où la dame était en cause. Je vous demande messire le juge de faire preuve de la plus grande clairvoyance et de punir celle-ci pour ses crimes

Réquisitoire

Citation :: *Le procureur écouta l'unique phrase de la défense et le témoignage sans grand interet, il se concentra donc sur les preuves d'achats.*
Votre honneur, nous avons à faire à un homme qui refuse de se défendre... comme dit l'adage: qui ne dit mot consent.
Je demande un peine de 100 écus au duché et 10 écus pour notre Roy levan III.

Enoncé du verdict

Citation :: Dames, Messires, moi Juge du Bourbonnais Auvergne en ma personne Alban d'Azayes, rend maintenant verdict concernant l'affaire de Trouble à l'ordre Public opposant Ramouta au Duché du Bourbonnais Auvergne.

Aux vues de l'acte d'accusation.

Aux vues des réquisitoires et plaidoiries.

Vous reconnait coupable de Trouble à l'ordre Public et vous condamne à 200 écus d'amende au Duché ainsi que 1 écu au Roy.

Un greffier ducal vous contactera afin de vous donner les consignes pour effectuer votre peine.

Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ait clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n'est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l'affaire devant la Cour d'Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Alban d'Azayes, le 1 novembre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRÈS VERIFICATIONS D'USAGE LE 19 MARS 1458