Flora Devirieux
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 |  Sujet: Jacquebelburne Ven 23 Avr - 21:55 | |
| Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date d'accusation : 10/01/1458
Date du verdict : 04/04/1458
Nom de l'accusé : Jacquebelburne
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Procureur : Olivier1er
Juge : Umondel de Virloinval, Juge de Bourgogne - Citation :
- Acte d'accusation
*Olivier1er, le Procureur de Bourgogne s'avançait pour un nouveau cas de Brigandage*
Votre Honneur,
Mesdames et Messieurs,
*puis se tournant vers l'accusé*
Messire Jacquebelburne, vous comparaissez ce jour 10 Janvier 1458 devant cette Cour afin de répondre d'accusation de vol, sur la personne de Messire Zacera2.
En effet, vous avez pillé cette victime en date du 07/01/1458 , entre Macon et Chalon.
Voici la preuve du racket
https://2img.net/r/ihimizer/img513/9343/racketjacquebelburne.jpg
Concernant la victime dont il est question, l'estimation du butin volé fait état d'une perte de 400 ecus.
En application de la réforme du brigandage, l'accusé a été contacté par la responsable Dame Faguiang ; il n' a pas appliqué cette réforme, donc la procédure judiciaire doit être appliqué dans toute sa rigueur.
Ainsi, en vertu de l'article 421-4 du Code Pénal :
Art. 421-4 Du vol « Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s'en emparant contre le gré d'une personne par la force ou par la ruse. Le vol est punissable d'un jour de prison et de 1.000 écus d'amende, ainsi que de la restitution de l'ensemble des biens volés, et du remboursement des caractéristiques perdues. »
Messire Jacquebelburne, je vous accuse de vol !
Vous avez le droit de demander à être assisté et représenté par un avocat du Barreau de Bourgogne dont voici la liste :
Avocat Bâtonnier : Geulederat
Avocats titulaires : Angelique0309 Stam intello39 Poupounet
La parole est à la défense.
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
Keltica, nouveau procureur de Bourgogne, avait pris connaissance de l'affaire avant de répondre à son collègue dauphinois.*
Etant donné l'absence significative de réponse de la part de l'accusé, je demande à la cour de justice dauphinoise de garder Jacquebelburne une journée en ses geôles, de l'astreindre à une amende de 100 écus ainsi qu'au remboursement total des biens volés.
Je n'ai rien à ajouter.
Fait le 25 Mars 1458, à Dijon, par Keltica, procureur de Bourgogne
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Le jugement a été rendu
*Phelim venait de recevoir trois verdicts d'Umondel, trois affaires donc qui allaient enfin se terminer. Il regarda les trois prévenus qu'il avait rassemblé dans la même salle sévèrement, avant de dire*
Dans le cadre de la coopération judiciaire de la Bourgogne avec le Lyonnais-Dauphiné, le verdict doit être rendu par le Juge Bourguignon. Aussi, je vais vous faire lecture de sa décision.
- Citation :
- Vu l'article 421-4 du Codex de Bourgogne,
Vu la réforme du brigandage en Bourgogne,
Attendu que les faits sont établis,
Nous, Umondel de Virloinval, Juge de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut,
déclarons l'accusé coupable de vol par brigandage,
le condamnons à 3 jours de prison et 65 écus d'amende*
J'ai dit !
Rendu à Dijon ce 4 avril 1458 | |
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