_Elisabeta_ - TOP - Relaxé

Juge : Hijikata

Procès instruit par : SentinelTemplar (procureur)

Accusé : _Elisabeta_
Accusation : TOP


Témoins de l'accusation :
Kiboki

Témoins de la défense :
Néant


Sanction prononcée par la Cour :



Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

Votre Honneur, moi, SentinelTemplar, Procureur de Touraine porte à votre connaissance une affaire de Trouble à l'Ordre Public.

En ce 23 décembre 1457, le service des douanes nous a signalé que le susnommé _Elisabeta_ originaire de Poitiers se trouve encore sur nos terres, plus précisément en la ville de Tours et ce en dépit de l'expiration du délai dit des 48 heures accordé par le douanier en fonction.
En effet, en vertu de l'application de la Loi Martiale depuis le 23 septembre 1457 par la Duchesse Bitterly, la présence d'étrangers non munis d'un laissez-passer est interdite en Touraine et de ce fait, nous nous retrouvons en présence d'une situation telle que décrite par l'arrêté Senctus II.
Nous citons :
« Article 4 : Dans une situation jugée périlleuse ou risquée pour les intérêts tourangeaux d'après son intime conviction, le Prévôt des maréchaux peut demander au Duc ou au Régnant de suspendre le libre passage en notre territoire d'un non-tourangeau. A partir de ce moment, le suspect doit obtempérer à des demandes réalistes émanant du Service des Douanes dès l'affichage de son nom en gargote et dès réception de la missive entre ses mains [HRP : connexion IG]. Le refus d'obtempérer ou l'absence de réponse constituera un motif d'arrestation ou d'exécution du suspect par les forces armées de Touraine.

Article 5 : Dans le cas où un étranger se retrouverait dans la situation mentionnée par l'Article 4, le Duc peut demander à ce que le Procureur lance un procès préventif, pour Trouble à l'Ordre Public, qui sera considéré comme une mise aux arrêts de la personne. Toute action hostile du suspect entre le lancement de ce procès et son départ de Touraine pourra être utilisée au sein de ce procès.
De même, en cas de présence sur nos terres à l'expiration du délai des 48 heures signifié par le service des Douanes, un étranger s'expose à un procès pour Trouble à l'Ordre Public selon les conditions détaillées précédemment.
A ce titre, exceptionnellement, le Procureur pourra user de son réquisitoire comme d'un acte d'accusation. Le Juge rendra un verdict en son âme et conscience en prenant uniquement compte de la loi royale. »
Les registres des douanes faisant mention de l'arrivée du dénommé _Elisabeta_ à Chinon le 01 décembre 1457, de l'enclenchement immédiat de la procédure des 48 h dès l'expiration de son laisser-passer, de l'envoi du dernier avertissement le 20 décembre 1457 et de la présence de l'accusé à Tours le 22 décembre 1457, nous considérons que toutes les conditions sont remplies dans le cadre du Trouble à l'Ordre Public, soit comme nous le rappelons :
« Art. 2.3.3 :

* le Trouble à l'Ordre Public : Toute atteinte à l'ordre civil, à la tranquillité publique, aux institutions, aux personnes, toute transgression de Loi, de décret ou d'arrêté, est un trouble à l'ordre public, le cas échéant »

Enfin, nous tenons à rappeler que nul n'est sensé ignorer la Loi.
En conséquence, nous demandons également l'interpellation de l'accusé le temps que la justice statue sur son sort.
Afin de confirmer la véracité de ces faits, nous appelons à la barre le chef des Douanes et Prévôt des Maréchaux, Dame Kiboki.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur,

L'intéressée ne souhaite pas s'exprimer (Hrp : par manque de temps Irl) mais que dire pour sa défense, lorsqu'aucun argument ne joue en sa faveur.

De plus, cette dernière se trouve toujours en Touraine, et plus précisément à Vendôme depuis le 24 décembre 1457.

Je réclame donc, moi, SentinelTemplar, Procureur de Touraine, en ce jour du 30 décembre 1457, à ce que la nommée _elisabeta_ soit condamnée à verser une amende de 50 écus et soit expulsée de Touraine sans délais.

Merci de votre attention.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :

L'accusation a appelé Kiboki à la barre

*Kiboki prit la parole après que le procureur ai fini son acte d'accusation.*

L'accusé m'a effectivement demandé un laissez-passer qui avait expiré le 14 décembre 1457.
Par la suite j'ai reçu une missive de sa part me demandant une prolongation de une semaine que j'ai accepté.
Donc l'expiration final de son LP était en date du 21 décembre.
Ce n'est donc que depuis 2 jours qu'elle séjourne illégalement en Touraine.
Je tenais à faire cette précision pour que vous ayez tous les faits.

Merci de m'avoir écouté!

*Kiboki retourna alors se rasseoir attendant la fin du procès.*

Citation :

Verdict de la Cour

Vu le Coutumier de Touraine,
Vu le décret relatif à la loi martiale,
Vu les preuves apportées à ce tribunal prouvant le non respect des termes de la loi martiale en vigueur en Touraine,
Je devrais le condamner immédiatement, mais vu qu'il a quitté le duché, et en accord avec le Duc
Moi, Hijikata, Juge de Touraine, relaxe l'accusé.