Elias1710

• Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Novembre 1456 Coupable
  
• Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Octobre 1457 Coupable
  
• Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Octobre 1457 Coupable

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice


Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Novembre 1456
Procès instruit le 12 Novembre 1456
Verdict rendu le 30 Novembre 1456

Nom de l'accusé: Elias1710

Procureur: Leandana
Juge: Angelique


• Acte d’accusation

  Citation :

  Vostre Honneur,
  
  le prévenu est accusé d'avoir racketté et molesté le Sire Zarak, le 10 novembre dernier et de l'avoir dépossédé de tous ses biens ou presque, à savoir :
  1 miche de pain, 29 fruits, 37 maïs, 18 morceaux de viande et 22,34 écus.
  
  En voici la preuve :
  

  Spoiler:

  
  Léandana, procureur de Normandie,
  le 12 novembre de l'an de grasce 1456

  
  
• Première plaidoirie de la défense

  Citation :

  La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
  

  
  
• Réquisitoire de l’accusation

  Citation :

  Vostre Honneur,
  
  Je vois hélas que le prévenu n'a que peu d'écus dans sa maigre bourse, aussi vous demanderais-je une peine de 20 écus.
  
  Léandana, procureur de Normandie,
  le 20 novembre de l'an de grasce 1456.

  
  
• Dernière plaidoirie de la défense

  Citation :

  La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
  

  
  
• Verdict

  Citation :

  En l'absence de l'accusé, le tribunal se voit dans l'obligation de déclarer le sieur Elias1710 coupable de trouble à l'ordre public en ayant brigandé le sieur Zarack le 10 novembre.
  
  L'accusé devra donc, verser une amende de 18 écus...puisque c'est tout ce qu'il semble posséder pour le moment.
  
  Angelique de Lostebarne
  Juge de Normandie
  Le 30 novembre 1456.

  
  
• Peine

  Citation :

  Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une amende de 18 écus.

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice


Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Octobre 1457
Procès instruit le 20 Septembre 1457
Verdict rendu le 9 Octobre 1457

Nom de l'accusé: Elias1710

Procureur: Jeannick17148
Juge: Keyliah


• Acte d’accusation

  Citation :

  Votre Honneur.
  
  Nous avons ici un brigand professionnel, multirécidiviste.
  Cet homme a, le 16 Septembre courant, molesté et raquettée Dame Jenjitai entre Dieppe et Fécamp.
  
  Après l'avoir frappée, il l'a dépouillée de 32 écus, 8 légumes, 1 ceinture, 25 pains, un bâton, une grande échelle, et 3 seaux
  
  Dame Alizarine, sur déposition de la plaignante, a su vous confondre.
  
  Messire je vous accuse de brigandage, et voici les lois que vous avez violées:
  
  

  Citation :

  Article 4 : Trouble à l'ordre public :
  
  Sont considérés comme trouble à l'ordre publique les crimes suivants :
  le crime de sang, le racket, l'agression public verbale ou physique au sein d'une taverne (ou du forum), les ventes massives et déficitaires, le non-respect d'une décision de justice ainsi que la révolte contre une ville gouvernée sans excès ni erreurs par un maire compétant et plébiscité par la populations de sa ville, par une personne qui n'aurait d'autres raison autre que sa soif de pouvoir (en dehors des cas légitimes et justifiés).
  - Pour les crimes de sang ainsi que de racket, le Juge de Normandie devra se référer aux peines citées dans la loi sur le brigandage.
  -Pour les ventes massives et déficitaires, le Juge de Normandie devra se concerter avec le CaC en poste et éventuellement le maire concerné afin de déterminer le préjudice subit.
  - Pour l'agression publique la sanction ira de 1 écu (symbolique donc) à l'exécution en passant par des peines de prison.
  - Pour la révolte contre une ville, la peine ira de la valeur de l'argent soutirée à la municipalité ajouté à cela 50 écus à cet argent volé, ainsi que 500 écus et 2 jours de prison. De plus la place de maire nouvellement acquise sera perdue en faveur de l'ancien maire expulsé.
  - Enfin pour le non-respect d'une décision de justice, la peine va de la moitié de la peine maximale, à la peine maximale pour le crime commis.
  
  3 - Loi sur le brigandage et crime de sang
  Article 1 : définition
  
  L'acte de brigandage correspond a un vol de richesse (marchandise et/ou écus) d'une autre personne.
  L'agression constitue une attaque sur une personne sans intention de la tuer
  Un crime de sang est le meurtre d'une autre personne, l'agression d'une personne ayant entraîné la mort de celle ci.
  
  Article 2 : Généralité
  Les actes de brigandage, agression et crime de sang sont répréhensible sur les terres Normandes. Toute personne accusée de tels actes devra en répondre devant la justice.
  
  Article 3 : Peines encourues
  L'accusé reconnu coupable pourra être condamné aux peines suivantes :
  * Acte de brigandage et agression :
  - De 1 à 10 jours de prison (selon le niveau conformément à la charte des juges)
  - Une amende pouvant aller jusqu'au double de l'estimation de la richesse dérobé
  - Obligation de rembourser la personne agressée
  * crime de sang :
  - De 1 à 10 jours de prison (selon le niveau social conformément à la charte des juges)
  - Pendaison

  Accusé qu'avez vous à rajouter.
  
  Je me permet de vous rappeler que vous avez droit de vous faire représenter par un avocat accrédité par le duché de Normandie.
  
  Fait à Rouen le 20 Septembre 1457
  Jeannick17148 D'Orlach
  Procureur de Normandie

  
  
• Première plaidoirie de la défense

  Citation :

  elias rentre dans le tribunal,regarde la foule.
  Le tribunal est bondé de monde et n 'aperçois pas son principal accussateur Dame Jenjitai das la salle.
  Elias se tourne vers le juge et lui dit oui certe "je reconnais avoirs rackettez Dame Jenjitai ,mais lui avoir pris que 32 écus,ne nierais pas se faites pour le reste ou sont les preuves cars je ne peu reconnaitre se que je n'ai point pris".
  Elias insiste "que se procés n'a même pas lieu d'être cars,il n 'y a aucune preuves concernant le rackette de Dame Jenjitai sérieuse".
  Demande au juge des faits ,un screen des soit disant objets dérobez".

  
  
• Réquisitoire de l’accusation

  Citation :

  La personne intéressée ne s'est pas manifestée

  
  
• Dernière plaidoirie de la défense

  Citation :

  Elias est venu à son procés sans se défilez et pour ne pas manquez de respect à la cour.Remarque que le principal accusateur n'est pas venu ,logiquement pas de victime venu témoigné,donc le procés qui se déroules et contre une victime fantome.
  Demande la relaxe,pour manque de crédibilité de se procés sans preuves et sans la victime principal qui n'a meme pas daignez se déplacez à se procés.
  De plus à mobilisé toute la cours de la province pour qu'ils entendent sa réquisition "voilà le respect de cette victime à votre encontre",
  Merci

  
  
• Témoin n°1 de la défense : Elias1710

  Citation :

  Et j 'avais oublié messir Horloger qui à ramenez une preuve du rackette que je n 'ai pas contestez à ma premiére plaidoirie .Elias se tourne vers la cour et dit "on voit sur cette preuve Elias1710 à rackettez mais aucunement le signe d 'objets sois disant dérobez".

  
  
• Témoin n°1 de l’accusation :Alizarine

  Citation :

  *Alizarine entra dans la salle au moment ou elle devait témoigner*
  
  Bonjour,
  
  L e 17 septembre Dame Jenjitai est venu déposé une plainte au poste de police après avoir subit une agression.Le messire ici présent a volé et molesté Jenjitai représentante de l'église d'Aristote.
  Je ne puis vous dire ce que vous avez a faire mais j'aimerai que nos routes soient sûre et elles ne peuvent l'être avec de tel individus.
  
  *Alizarine alla ensuite sur un banc afin d'écouter la défense*

  
  
• Témoin n°2 de l’accusation :Horloger

  Citation :

  Votre Honneur, membres de la Cour,
  
  Dame Jenjitai n'a pu se déplacer, en raison de son état de santé précaire suite à l'agression dont elle a été victime, mais elle a tenu à apporter la preuve de ses dires. J'ajoute au passage que l'accusé ne manque pas de toupet de réclamer des preuves contre lui, alors que des témoins de la meilleure moralité sont venus témoigner!
  
  Quoi qu'il en soit, voici ces preuves:
  
  

  Spoiler:

  
  
• Verdict

  Citation :

  *La juge voyait rouge ... mais pour qui se prenait ce coq multirécidiviste qui contestait la parole de ceux venus témoigner en faveur de la victime ?
  Ne tenant plus, et ayant déjà feuilleté la pile de dossiers où le nom de l'énergumène apparaissait, la juge ne pouvait que constater les faits et les dires des différents intervenants.*
  
  Accusé ! apprenez qu'avant de mépriser les victimes vous devriez vous renseigner sur elles. Dame Jenjitai est un membre actif de notre communauté et elle fait preuve d'une grande vertu.
  Il en va sans dire que ce n'est aucunement votre cas et que votre attitude est des plus déplacées.
  C’est pourquoi, aux vues de l’état de la victime après l’agression et de ce que vous lui avez dérobé, vous serez condamné à passer 10 (dix) jours dans nos geôles.
  J’espère que vous réfléchirez ainsi à la gravité de vos actes. Vos finances ne vous permettant apparemment pas de pouvoir actuellement rembourser dame Jenjitai, je veillerai à ce que vous effectuiez 15 (quinze) jours à la mine dès votre sortie de prison pour ainsi reverser la moitié de l’argent que vous aurez perçu à cette personne..

  
  
• Peine

  Citation :

  Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours.

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice


Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Octobre 1457
Procès instruit le 12 Octobre 1457
Verdict rendu le 14 Octobre 1457

Nom de l'accusé: Elias1710

Procureur: Horloger
Juge: Keyliah


• Acte d’accusation

  Citation :

  Votre Honneur, membres de la Cour,
  
  Nous sommes ici pour traduire en justice Elias1710, accusé de trouble à l'ordre public après avoir attaqué et dépouillé de ses biens, le 5 octobre 1457, Dame Faflo de la Mandallaz.
  
  Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Elias1710, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.
  
  Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus du Duché de Normandie.
  
  Vous êtes accusé de Trouble à l'Ordre Public comme le stipule l’article 4 du Corpus de Normandie.
  
  

  Citation :

  Sont considérés comme trouble à l'ordre public les crimes suivants :
  
  le crime de sang, le racket, l'agression publique verbale ou physique au sein d'une taverne (ou du forum), les ventes massives et déficitaires, le non-respect d'une décision de justice ainsi que la révolte contre une ville gouvernée sans excès ni erreurs par un maire compétent et plébiscité par la populations de sa ville, par une personne qui n'aurait d'autre raison autre que sa soif de pouvoir (en dehors des cas légitimes et justifiés).
  - Pour les crimes de sang ainsi que de racket, le Juge de Normandie devra se référer aux peines citées dans la loi sur le brigandage.
  -Pour les ventes massives et déficitaires, le Juge de Normandie devra se concerter avec le CaC en poste et éventuellement le maire concerné afin de déterminer le préjudice subi.
  - Pour l'agression publique la sanction ira de 1 écu (symbolique donc) à l'exécution en passant par des peines de prison.
  - Pour la révolte contre une ville, la peine ira de la valeur de l'argent soutirée à la municipalité ajouté à cela 50 écus à cet argent volé, ainsi que 500 écus et 2 jours de prison. De plus la place de maire nouvellement acquise sera perdue en faveur de l'ancien maire expulsé.
  - Enfin pour le non-respect d'une décision de justice, la peine va de la moitié de la peine maximale, à la peine maximale pour le crime commis.
  
  3 - Loi sur le brigandage et crime de sang
  
  Article 1 : définition
  
  L'acte de brigandage correspond a un vol de richesse (marchandise et/ou écus) d'une autre personne.
  L'agression constitue une attaque sur une personne sans intention de la tuer
  Un crime de sang est le meurtre d'une autre personne, l'agression d'une personne ayant entraîné la mort de celle ci.
  
  Article 2 : Généralité
  
  Les actes de brigandage, agression et crime de sang sont répréhensibles sur les terres Normandes. Toute personne accusée de tels actes devra en répondre devant la justice.
  
  Article 3 : Peines encourues
  
  L'accusé reconnu coupable pourra être condamné aux peines suivantes :
  
  * Acte de brigandage et agression :
  
  - De 1 à 10 jours de prison (selon le niveau conformément à la charte des juges)
  - Une amende pouvant aller jusqu'au double de l'estimation de la richesse dérobée
  - Obligation de rembourser la personne agressée
  
  * crime de sang :
  
  - De 1 à 10 jours de prison (selon le niveau social conformément à la charte des juges)
  - Pendaison

  
  Voici les pièces à conviction:
  

  Spoiler:

  
  Fait à Rouen, le douzième jour d'octobre de l’an de grâce 1457 par Horloger, Procureur de Normandie.

  
  
• Première plaidoirie de la défense

  Citation :

  Elias arrive au tribunal menotté et de lourde chaines aux pieds,avec la tenue rayez matricule au dos 1710 car il purge 10 jours de geole actuellement et 2 gardes bourré à ces côté.
  La geole la rendu fou et ne comprend pas que la justice s'acharne sur lui.Regarde le procureur Horloger qui dois travaillez en suisse pour les mécanisme de montre.
  "Le 5 octobre de l an 1957,j'étais en promenade avec mon pot au lait et ma galette pour allez voir ma grand mére ,quand un loup a attaqué dame Flafo et moi même,il nous à tout pris".
  Juqu'à ce que mon ventre criait famine ,connaissant l hospitalité normande vous m accordiez 10 jours dans une vos geôle et un travail à la mine.
  Le loup est le coupable ,vous faîtes encore une erreur justiciaire.
  "Elias est fatigué demande aux gardes de le porté à sa cellule ".

  
  
• Réquisitoire de l’accusation

  Citation :

  Votre Honneur, membres de la Cour,
  
  ne nous laissons pas abuser par les subterfuges dont l'accusé tente maladroitement d'user. N'oublions pas qu'il a déjà molesté et dépouillé une honnête Normande, dame Jenjitai, femme d'Eglise et impliquée dans la diplomatie Normande. Pour cela, il a écopé de dix jours de prison. Et aujourd'hui, il voudrait nous faire croire qu'il se promenait dans les bois, la galette au bras, et que le loup a surgi et a dépouillé à la fois Dame Faflo et lui? Allons, soyons sérieux un instant: j'affirme que si loup il y a, c'est bien d'Elias1710 qu'il s'agit, et que si l'on parle de galette, c'est bien lui qui l'a emportée. Quant à savoir qui est la Mère Grand, on pourrait penser que Dame Faflo peut prétendre à ce titre, sauf votre respect, puisqu'elle est incapable de reconnaître Elias1710 comme étant son agresseur. Certainement un trouble momentané de la mémoire.
  En tout état de cause, je maintiens mon accusation, et demande pour Elias1710 à nouveau une peine d'emprisonnement de dix (10) jours. Cependant, étant donné que la plaignante ne peut être catégorique quant au fait de reconnaître ou pas Elias1710 comme son agresseur, inutile qu'elle soit remboursée.
  
  Fait à Rouen, le quatorzième jour d'octobre de l'an de grâce 1457, par Horloger, Procureur de Normandie.

  
  
• Dernière plaidoirie de la défense

  Citation :

  "Ha oui j'ai appris que l'armée était en mode faucheuse,qu'ils défendent le duché au lieu de joué les moissonneuses".
  "Et aussi mettais de vrai soldats face à moi,cars pour le moment je n 'en ai pas croisez".

  
  
• Témoin n°1 de la défense : Elias1710

  Citation :

  Plus de plainte vu que la plaignante ne reconnait pas son agresseur.Donc la relaxe cars plus de délit.

  
  
• Témoin n°1 de l’accusation :Faflo

  Citation :

  Faflo arriva au tribunal, intimidée, regardant cet homme enchainé
  
  "Votre Honneur
  
  Je réponds à votre convocation pour la plainte que j’ai déposé pour racket.
  Mais à bien regarder cet homme j’ai bien du mal à reconnaitre celui qui m’a agressée
  J’ai croisé un homme fier, superbement vêtu, casqué… j’avoue avoir peu vu son visage.
  Là je trouve face un homme maigre, enchaîné, sale, portant de vieux vêtements rayés.
  Je ne voudrais pas accusé un innocent.
  Il lui ressemble un peu, c’est vrai, mais je ne peux vous affirmer que cet homme est celui qui m’a volée."
  
  Faflo regarda encore l’homme qu’on lui présentait, regarda le Juge et baissa la tête en rougissant :
  
  "Désolée, votre honneur, je ne suis pas sûre que ce soit lui.."

  
  
• Verdict

  Citation :

  Un homme innocent ? Lui ? Cet homme ? Qui est accusé de vous avoir brigandé ? Pourtant rassurez-vous, il n’en n’est pas à son premier essai. Il agresse même de pieuses personnes.
  
  
  *La juge aussi avait envie de faire de l’humour, puisque depuis quelques temps, les accusés empruntaient cet art qu’ils ne maitrisaient pourtant pas.
  C’est alors qu’elle se tourna vers le prévenu.*
  
  
  Et bien décidément, c'est que vous aimez fréquenter les tribunaux pour vous y rendre si souvent ! J'imagine qu'il y fait plus chaud que dans votre geôle. Cependant, comme le brigandage semble être une occupation qui vous plait tant, tout comme l'usage d'un humour limité, je vais vous en faire une bonne de farce en vous renvoyant d'où vous venez, à savoir dans notre merveilleuse prison !
  Dix (10) jours de plus de captivité pour vous, peut-être que cette fois-ci vous y trouverez le temps d'étudier ou de méditer.
  La victime ne vous ayant formellement reconnu vous n’avez que cette peine, quel chanceux vous faites !.

  
  
• Peine

  Citation :

  Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours.