Chevalierdelacroix - 10.VII.1459 - R - Haute trahison

[center][img]http://compagniedelavienne.enligne.vu/images/armorial/Berry-Am.png[/img]

[b][list][size=24][color=orange]Duché du Berry[/color]
Office de justice[/size][/b][/center]

[i][size=18][color=darkblue]Procès pour  Haute trahison [/color]

En date de juillet 1459[/size]

[size=14]Procès instruit le 10.VII.1459
Verdict rendu le 8.IX.1459[/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé :[/u][color=brown]    Chevalierdelacroix [/color]

[u]Procureur[/u]: Alekine
[u]Juge[/u] : Garcimore  [/size][/i][/list]


[u]Acte d’accusation [/u]:

[quote]    J'ouvre en ce 10ème jour de juillet, de l'an 1459 un procès à l'encontre de Chevalierdelacroix, sous le chef d'inculpation de Haute Trahison.

* Le Procureur prit le Coutumier entre les mains pour lire le texte de Loy qui avait été enfreint par le prévenu, afin que tout le monde puisse savoir ce qu'il en était. L'accusé avait quant même fait fort, quatre révoltes depuis sa récente sortie de prison.. *

Voici un bref rappel de la loy afin que nul ne puisse contester que les faits qui vous sont reprochés ne vous ont pas été rapportés,

Sur la sécurité du Duché.

17.Constitue un acte de trouble à l ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)

Livre II : Lois Pénales

3) Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire berrichon sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice (civile ou martiale suivant la gravité des faits) pour haute trahison. (Loi d'Unicité faite sous Juliano Di Juliani, le 10 Février 1454)

* ... *

Chevalierdelacroix,
vous comparaissez devant la Cour de Justice du Berry, pour des faits de Haute Trahison ! Vous avez commis des crimes de guerre en Berry depuis votre arrivé ici en essayant de désunir tout un peuple !
Mais vous n'y arrivez point, ce n'est pas chose aisé que cela, et vous le savez.

Vous vous êtes battus durant plusieurs jours contre notre armée, votre but était clair, rentrer dans la capitale pour mettre la main sur le Conseil Ducal !



Qu'avez vous à dire pour votre défense ?!

* .... *

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
(http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry#127951)

La parole est maintenant à la défense, ainsi qu'à notre témoin.
Je vous remercie de votre écoute.

* .... *

Fait par Alekine,
Procureur du Berry, le 10/07/1459
Sous le mandat du Duc George le Poilu 1er [/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u]:

[quote] *Plaidoirie adressée à l'écrit, au greffe de Bourges. S'y trouve en en-tête l'introduction suivante :*

Au greffe du tribunal de Bourges,
Veuillez recevoir et transmettre nostre plaidoirie, de nous Kay Lanfeurst ès qualité d'avocat de Chevalierdelacroix, présentement accusé de Haute Trahison en vostre Cour pénale.

Prions les autorités compétentes de bien vouloir nous pardonner, à nostre client et nous-même, de plaider ainsi, mais comme ils pourront le constater d'eux-même, par l'état de siège que subit actuellement la ville de Bourges, il est fort difficile pour des tourangeaux de pénétrer en la ville, de même il serait fort ardu pour des gardes berrichons de venir chercher mon client au sein de son campement.

*S'en suit la plaidoirie :*

Monsieur le Juge, et très estimé Procureur, le bonjour.

L'affaire qui tend à nous réunir icelieu est bien triste. En effet, n'est-ce pas un soldat d'une armée ennemie que voici inculpée ? Vous en conviendrez, c'est bien cela.
Je vous prie de bien vouloir trouver joint à cette plaidoirie écrite une copie de nos loys fondamentales royales !

En effet, je cite, chapitre 4 article 5ème :
Tout un chacun habitant en France est en possibilité de créer une armée In Gratibus. Néanmoins, chaque pouvoir provincial a le droit légitime d'interdire ces pratiques & de mettre en oeuvre cette interdiction en opposant aux armées illégalement montées un corps d�armée régulier ou une armée régulière à ses couleurs, afin de forcer la dissolution de l'indésirable.
Toutefois, aucune loi ne peut entraîner la mise en procès d'une personne créant une armée In Gratibus ; a fortiori, nul ne saurait être condamné tant qu'il se trouve au sein d'une armée, comme précisé par les vénérables & immémoriales lois.

Comme vous pouvez le voir, il est impossible, à la fois légalement et techniquement, pour le Procureur, malgré tout le respect que je lui dois, de poursuivre mon client, membre d'une armée ennemie, en sus blessé au combat régulier, mais çà vous le savez puisque c'est d'ailleurs vous, Procureur,qui avez blessé cet homme, le 10 Juillet 1459.

J'en conviens, la plaidoirie est courte, mais vous reconnaitrez, cher Procureur et cher Juge, qu'il ne peut en être autrement : je demande donc la relaxe pure et simple pour non-lieu de mon client.

Je serai gré au Procureur de me faire parvenir, par pigeon, son réquisitoire.

*Signature :*

Kay Lanfeurst,
Avocat de l'Ordre du Dragon.[/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u]:

[quote]  La personne intéressée ne s'est pas manifestée.  [/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u]:
[quote]      Monsieur le Juge, madame la Procureur,
Salutations.

J'ai apprit qu'il n'y avait point de réquisitoire et que la Procure avait changé de mains, j'espère que ce n'est pas dû à une maladie du précédent Procureur en charge.

En guise de seconde plaidoirie, je ne ferai que renforcer mon argumentation, ou tout du moins la préciser. En effet, on m'a rapporté qu'il manquait des références lors de ma première approche, je ne pensais pas en avoir oublié, mais je vais me faire un plaisir de corriger le tir, ne serait-ce que pour le confort de la lecture.
Pour rappel, voici l'article que j'avais cité :

Article 5ème : Créer une armée.
Tout un chacun habitant en France est en possibilité de créer une armée In Gratibus. Néanmoins, chaque pouvoir provincial a le droit légitime d'interdire ces pratiques & de mettre en oeuvre cette interdiction en opposant aux armées illégalement montées un corps d�armée régulier ou une armée régulière à ses couleurs, afin de forcer la dissolution de l'indésirable.
Toutefois, aucune loi ne peut entraîner la mise en procès d'une personne créant une armée In Gratibus ; a fortiori, nul ne saurait être condamné tant qu'il se trouve au sein d'une armée, comme précisé par les vénérables & immémoriales lois.

Cet article, comme je l'ai dit auparavant, appartient à la nouvelle loy fondamentale du royaume de France, promulguée par Sa Défunte Majesté Béatrice Ière le 6 Juillet 1459 et dont vous trouverez entière copie en la Cour d'Appel, entre autre lieu.

Il ne s'agit donc pas d'une Coutume, ni berrichonne ni tourangelle comme j'ai pu me le laisser entendre ; mais bien d'une loi royale écrite, qui prévaut donc en tout point, comme le veut le droit royal :

Loy fondamentale du Royaume, Chapitre 5, Article 3 :
Qu'il soit gravé dans le marbre, dit & entendu, que la hiérarchisation naturelle du Droit se décline ainsi :

1- Le Droit institutionnel, autrement appelé Loi fondamentale, ayant valeur juridictionnelle supérieure et prévalant sur tout autre type de texte juridique royal, provincial ou particulier dans le royaume de France.
2- Tous les textes juridiques dûment scellés & promulgués par la Couronne royale prévalant à leur tour sur tout autre type de texte juridique que le précédent cité, & juridiction de quelque nature & origine que ce soit, dans le royaume de France.
3- A leur tour, les codex, lois, décrets & chartes des provinces du Royaume de France ayant valeur juridictionnelle supérieure en valeur, aux traités diplomatiques des provinces & arrêtés municipaux de leurs cités.
4- Qui eux-mêmes (tout corps réunis) surpassent les règlements « privés » (donc non-héraldiques) particuliers ou autres contrats entre deux tiers (personnes ou groupe moral).
5- La coutume & l�usage ayant autorité morale d'être suivis en cas de vide juridique à tous les niveaux juridictionnels existants.


Ainsi, sur les terres du Royaume de France, tout texte juridique se doit d'être en parfait accord avec le domaine juridictionnel qui lui est supérieur, sous peine de caducité de fait.

Je vais ajouter, monsieur le Juge, deux autres articles de cette même loy fondamentale, vous en tiendrez rigueur comme bon vous semble :

Chapitre 4, Article 2nd : Circuler.
2-2 : Circuler dans une province du royaume où l�on n'a pas de résidence.
Chaque résident du royaume de France, tout comme chaque noble ayant terre en France, a le droit de circuler dans toutes les provinces du royaume de France.
Dès lors, à moins d�être en train de purger une condamnation judiciaire excluant temporairement d�une province un individu - auquel cas cette liberté est suspendue le temps de la dite peine à l�intérieur de la province où il a été condamné - , tout un chacun a le droit de traverser toutes les provinces du royaume.
Si le pouvoir provincial ne veut pas voir quelqu�un rentrer et traverser son territoire, alors le moyen régulier à sa disposition pour mettre en �uvre cette volonté est d�envoyer une armée ou un groupe armé à son encontre pour lui barrer la route. Tout comme dans l�alinéa précédent, l�esprit de la Loi & le bon sens en appelle à chaque acteur au dialogue constructif pour apaiser les possibles tensions. Dans ce contexte, le concept de « frontières fermées » d'une province signifie seulement que, des dispositifs sécuritaires & militaires spécifiques ayant été mis en place à ces frontières, toute personne exerçant son droit de circuler entre une province frontalière & ladite frontière engage son intégrité physique & ne saurait tenir pour responsable la province ayant fermé ses frontières des dommages subis durant le voyage, y compris infligés par des forces régulières de ladite province.
Ainsi, une province ne saurait refuser en ses terres un résident du Royaume de France pour le seul fait qu'il aura exercé son droit à circuler, hormis à l'égard de ceux, nommés, envers lesquels elle se protège par une telle mesure ; elle ne peut que déconseiller l'exercice de ce droit ou souscrire son acceptation à des mesures non discriminatoires (par exemple, l'obligation de signaler son entrée sur le territoire de la province).

Chapitre 4, Article 6ème : Vivre dans un Etat de Droit.
Préambule : La Justice ne doit pas être l�expression aveugle de la vengeance.
Le royaume ne devrait pas être le théâtre de procès ridicules, via des procédures catastrophiques où nul bon sens juridique n�est respecté, où la nature même du Droit & des droits des personnes est bafouée. Notre époque féodale, notre société des trois Etats ne signifie pas complet obscurantisme, incompétence juridique, ignorance judiciaire.
Le Droit se doit d�être l�expression écrite & la garantie des libertés & des devoirs de chacun. Le Droit ne doit jamais oublier les directives des vénérables & immémoriales lois qui déterminent que n�importe lequel d�entre nous, même lorsqu�il choisit des voies criminelles, ne peut être considéré & traité autrement que comme un homme. Ainsi, même le criminel le plus tenace a des droits, comme tout un chacun, qu�il soit anonyme parangon de vertu ou sommité corrompue jusqu�à la moelle. L�on ne peut pas anéantir, bloquer, détruire la vie d�un habitant du Royaume par simple inconscience ou vision dichotomique & sans nuance de ce que serait un homme « bon » par rapport à un homme « mauvais ».

N.B. Pour tout cet article, la Justice comprend la justice dans les grâces (In Gratebus) & la justice dans les choses qui paraissent (Res Parendo).

Il en découle bien entendu que je maintiens la demande de relaxe.

*Signature de la lettre :*

Kay Lanfeurst,
Avocat du Dragon [/quote]

[u]Témoin n°1 de la défense :

Témoin n°2 de la défense :

Témoin n°1 de l’accusation :

Témoin n°2 de l’accusation :

Verdict [/u]:

[quote]    Le prévenu a été relaxé. Bon ça y est j'ai mal à la tête, vous mériteriez presque un séjour en geôles pour la peine.

Mais comme le client n'a pas a subir les conséquences indirectes de la plaidoirie de son avocat.

En ce 8 ème jour du mois de semptembre de l'an 1459, moi, Garcimore de Vicq, Juge du Berry par la grâce des armes, je vais rendre mon verdict.

Je prononce la relaxe. [/quote]

[u]Peine : [/u]

[quote][color=red][size=14][i] Le prévenu a été relaxé.[/i][/size][/color][/quote]