Sysko

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Xavix de Beaurepaire
Juge : Son Infinie Grandeur Faooeit de Surgère

Accusé : Sysko
Village d'origine : Polignac (Duché du Bourbonnais-Auvergne)
Niveau et métier(s) : Forgeron

Acte d'accusation : Le 29 Aout 1457,

Citation :

Votre honneur,

Messire Sysko est conduit devant vous ce jour pour non respect du décret comtal du 22 Avril

1457, interdisant à tout Marchand Ambulant étranger au comté de vendre une marchandise sur

les marchés poitevins sans autorisation écrite préalable du CAC du comté ou du maire. L'accusé a vendu sur le marché de la ville de Niort, des poissons, et malgré le rappel a l'ordre du sergent Zouk59, il a continué voir meme accéléré ses mises en vente.

concerné.

* Xavix rappela ensuite le décret en question *

*******************
Décret comtal sur le commerce en Poitou:
Loi du 22 avril 1457


I. Les Marchands étrangers au Poitou

Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander une autorisation au maire de

la ville avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin. En cas de refus du

maire, il est interdit de vendre sous peine de poursuites judiciaires.
En cas d'absence de réponse du maire dans un délai de 24h, il est possible de demander une

autorisation de vente au CaC du Poitou.
En cas de litige, la parole du maire ou du CaC fait loi.
L'achat n'est pas réglementé, hormis celui du fer et du bois.

II. Le fer.

Le fer en vente sur les marchés poitevins est réservé aux forgerons poitevins uniquement.

Toute personne étrangère au Poitou, ou poitevin mais non forgeron, se portant acquéreur de

fer sur un marché poitevin sans autorisation du CaC du Poitou, se verra passible de

poursuites judiciaires.

III. Le bois.
Le bois en vente sur les marchés poitevins est réservé aux poitevins uniquement. Toute

personne étrangère au Poitou se portant acquéreur de bois sur un marché poitevin sans

autorisation du maire ou du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires.
*******************

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=10698


* Xavix présenta enfin au juge les preuves citées dans cette affaire *
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/vente-non-autoriseesysko-16-08-1457-t9836.htm
Voici votre honneur, le dossier complet de cette affaire.

L'accusé pourra se faire représenter par un avocat a ses frais s'il le souhaite.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Bonjour votre honneur.
Je suis surpris de cette mise en accusation car j'ai eu l'autorisation de madame le maire : Alizielle
J'ai bien suivi les conseils de Zouk et j'ai eu l'autorisation de madame la Maire.
Pour preuve voici le courier recu le

Expéditeur : Alizielle de Niort
Date d'envoi : 2009-08-17 13:09:20

Ah vous savez, je ne suis qu'une intérimaire estivale ^^
Je fais juste appliquer les textes en vigueur...

Entendu pour vos 2 échelles, foulard et 4 poissons.

Pour les autres denrées, je ne suis intéressée que si la mairie peut faire du bénéfice dessus, donc il me faudrait vos prix ^^

Et j'ai toujours besoin de fer...

Cordialement,
Alizielle

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Votre honneur... visiblement l'accusé cherche a nous divertir... Il semble qu'il ait déjà oublié les courriers de la maréchaussée...

Bien votre honneur, les faits sont la et ne sont pas contestable ! L'accusé a enfreint la loi sur les marchands ambulants... Je demanderais que la peine ne soit pas énorme puisqu'il a ensuite pris le temps de demander l'autorisation de vente, et qu'il l'a obtenu... mais pour le principe, je demande a ce que soit condamné messire Sysko a 50 écus d'amende pour commerce illégale.

Je n'ai rien d'autre a rajouter votre honneur, je vous laisse juger cette affaire.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Alizielle à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Votre Honneur,

Je confirme qu'il s'agit bien de mon courrier.
J'ai bien donné mon accord pour ces 2 échelles, ce foulard et ces 4 poissons.
Mais comme je l'indique dans mon témoignage pour l'accusation, cette demande est arrivée alors l'accusé avait déjà mis des marchandises sur le marché niortais depuis la veille, ce qu'il me semble bien lui avoir fait remarqué dans la première réponse que je lui avais faite et qu'il ne cite point là.

L'accusation a appelé Zouk59 à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

*zouk s’avança à la barre

Votre honneur, monsieur le procureur, monsieur l’accusé.

Le 16 août 1457,le maire de Niort Dame Alyzielle à déposé une plainte contre messire Sysko qui vendait sans autorisation sur le marché communal.
L’accusé étant arrivé pendant une période ou les douaniers été en difficultés pour remplir leurs taches ( Mes deux collègues en retraite, et moi blessé en Guyenne, j’ai supposé qu’il n’avait pas reçu la lettre que l’on envoie à tous les résidents étrangers, leurs indiquant ce qui est prohibais par la loi Poitevine, alors j’en ai renvoyé une.
J’ai vérifié le nombre de poissons à 16 h30.

Plus tard dans la soirée, j’ recroisé le messire qui venait de remettre encore plus de poissons, donc il n’avait pas tenu compte de ma demande.

Votre honneur, je n’ai plus rien à ajouter

L'accusation a appelé Alizielle à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Votre Honneur,

L'affaire remonte au dimanche 16 août. Ce jour-là, je remarquais sur le marché de Niort 5 poissons que je n'avais point mis en vente, chose assez rare. J'ai donc acquis l'un de ces poissons et constaté sur le reçu que le vendeur était l'accusé. Peu de temps après j'étais contactée par le sergent Zouk59 dont voici le courrier :

--
Bonjour ali

bon je viens de piéger le vendeur de poisson, après lui avoir laissé une chance car il est arrivé à Niort pendant qu'il n'y avait personne au poste de police, je lui ai demandé de retirer sa marchandise et de te demander l'autorisation.

malheureusement il m'a pris pour un con et je l'ai pris en flagrant délit de désobéissance

Peux tu me confirmer que tu ne lui as pas donné d'autorisation de vendre sur le marché

dès que tu me la donne, j'envoie le triste sire au tribunal
--

J'ai donc confirmé par retour de courrier au sergent Zouk59 que je n'avais point délivré d'autorisation à l'accusé, et j'y ai joint le reçu.

Le lendemain, j'ai reçu un courrier de l'accusé me demandant enfin une autorisation de vente. Le voici :

--
Je me permet de vous informer que je suis en convalescence dans votre bonne ville.

Le sieur Zouk m'a informé que je devais passer par vos bons soins pour vendre des denrées pendant mon séjour ici.

La démarche est donc en cours.

Cdt,
Sysko.
--

Je lui ai signalé qu'il était en infraction puis demandé des précisions sur les ventes envisagées.
Il m'a répondu ceci :

--
merci pour votre réponse rapide.

Je sais effectivement que certaines mairies prennent un malin plaisir à inventer de nombreuses regles tant plus farfelues que possible mais je m'y adapte. Smile

Voila donc ce que j'ai à vendre :

2 petites échelles à 26,00 écus pièce.
1 foulard à 46,00 écus pièce.
4 poissons à 21,00 écus pièce.

J'ai encore quelques denrées si vous souhaiter en profiter :

36 bouteilles de lait
8 sacs de blé
6 légumes
5 rames
2 manches
2 kilos de minerai de fer
2 épée
..

Bien à vous,
Sysko.
--

Je lui ai donc autorisé à vendre ses 2 échelles, son foulard et ses 4 poissons.

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Sieur Sysko, vous n'avez pas de chance: vous avez mis en vente des produits avant avoir eu l'autorisation de la maire de la ville... En cela vous serez coupable.
Comme vous aviez reçu une autorisation le lendemain, et avez tout de même envoyé une demande à la maire, je comptais vous infliger cinq écus d'amende symbolique... Sauf que votre passé judiciaire ne serait-ce qu'au Poitou, me pousse à tripler cette amende pour devenir 15 écus.

Tel est le jugement rendu par Son Infinie Grandeur Faooeit de Surgères, Comte de Saintonge et d'Oléron, et Baron de Luçon, le dix-sept septembre de l'an 1457.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.

Accusateur : Duché de Normandie
Procureur : Xavix de Beaurepaire Pour le procureur de Normandie messire Cbxlegueux
Juge : Son Infinie Grandeur Faooeit de Surgère

Accusé : Sysko
Village d'origine : Polignac (Duché du Bourbonnais-Auvergne)
Niveau et métier(s) : Forgeron

Acte d'accusation : Le 29 Aout 1457,

Citation :

Votre honneur,

Nous ouvrons ce jour ce procès à la demande du procureur de Normandie, dans le cadre du "Traité d'entente entre la Normandie et le Poitou" qui nous lie, et notemment le TITRE 2 : DE LA COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE NOS COMTE/DUCHE.
Le traité en question est consultable ici :
http://chancellerie-poitou.forum2jeux.com/salle-des-traites-f37/normandie-t6.htm

* Xavix rappela ensuite le décret en question *

*******************
TITRE 2: DE LA COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE NOS COMTE/DUCHE

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation du duché/comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requise, en étroite collaboration avec la Justice requérante.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requis proposera une peine, le Juge requérant devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
5. Ce traité remplace l'ancien traité jusque là en vigueur entre nos Comté/Duché respectifs.

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Voici donc votre honneur, l'acte d'accusation du procureur de Normandie :

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Votre honneur
Depuis quelques temps les routes normandes ne sont plus sures, en effet plusieurs individus se permette d'accoster les passants et de le dérobé leur bien
C'est le cas de Sysko brigandant Cerrydwen, lui volant pour une estimation de 450 écus selon la victime

Brigand Sysko, écoutez moi plutôt que de lorgner la bourse de sieur qui vous sert de garde
Souvenez-vous de ceci, les preuves de vos actes :
https://2img.net/r/ihimizer/img20/2707/racketn.jpg
Et prenez connaissance de ceci, c�est les lois normandes que vous enfreignez :
Article 4 : Trouble à l'ordre public :

Sont considérés comme trouble à l'ordre publique les crimes suivants :
le crime de sang, le racket, l'agression public verbale ou physique au sein d'une taverne (ou du forum), les ventes massives et déficitaires, le non-respect d'une décision de justice ainsi que la révolte contre une ville gouvernée sans excès ni erreurs par un maire compétant et plébiscité par la populations de sa ville, par une personne qui n'aurait d'autres raison autre que sa soif de pouvoir (en dehors des cas légitimes et justifiés).
- Pour les crimes de sang ainsi que de racket, le Juge de Normandie devra se référer aux peines citées dans la loi sur le brigandage.

3 - Loi sur le brigandage et crime de sang

Article 1 : définition

L'acte de brigandage correspond a un vol de richesse (marchandise et/ou écus) d'une autre personne.
L'agression constitue une attaque sur une personne sans intention de la tuer
Un crime de sang est le meurtre d'une autre personne, l'agression d'une personne ayant entraîné la mort de celle ci.

Article 2 : Généralité
Les actes de brigandage, agression et crime de sang sont répréhensible sur les terres Normandes. Toute personne accusée de tels actes devra en répondre devant la justice.

Article 3 : Peines encourues
L'accusé reconnu coupable pourra être condamné aux peines suivantes :
* Acte de brigandage et agression :
- De 1 à 10 jours de prison (selon le niveau conformément à la charte des juges)
- Une amende pouvant aller jusqu'au double de l�estimation de la richesse dérobé
- Obligation de rembourser la personne agressée


* crime de sang :
- De 1 à 10 jours de prison (selon le niveau social conformément à la charte des juges)
- Pendaison

Accusé qu'avez-vous à dire pour votre défense ?
Aurez-vous le courage de vous montré à la lumière du jour ?

À tout hasard je vous mets ceci, mais d'habitude il vous serve de pitance :
Article 8 : de la défense des accusés
Tout accusé a le droit de se défendre lui-même ou de se faire représenter par un avocat.
Nul individu ne peut s'autoproclamer avocat dans le but de pratiquer le droit sur le territoire normand.
Un avocat doit être membre d'un ordre reconnu par le roi ayant obtenu l'habilitation à exercer en Normandie.
Les avocats d'un Ordre reconnu par le Roi et dépêchés par l'accusé pourront consulter librement et sans restriction le Corpus qui sera mis à leur disposition au Château de Rouen.
Il est accordé aux membres de l'Ordre des Avocats du Dragon, qui bénéficient d'une reconnaissance par le Roi, la reconnaissance officielle de leur droit à plaider sur le territoire normand, quelle que soit leur nationalité.

Fait le 22 aout 1457
par Cbxlegueux
Procureur de Normandie

********************

Enoncé du verdict

Citation :

En vertu du traité de coopération qui nous lieau Duché de Normandie,
Eu égard la plainte de leur procure vous concernant prévenu Sysko, notamment sur l'agression menée sur un citoyen normand auquel vous avez extorqué 450 écus,

Sachez que le Poitou attache grande importance, comme il l'a toujours fait à honorer ses engagements diplomatiques. Le Poitou n'a jamais dérogé à ses engagements diplomatiques.
Et vous allez le comprendre.

Pour les faits qui vous sont reprochés Sieur Sysko, le Poitou vous condamne, au nom du traité de coopération avec la Normandie, à une amende de 190 écus et une peine de prison de 3 jours.

Notre Comté ne souhaite plus que vous fouliez son sol et vous invite à ne plus pénétrer en ses frontières.
Car qui bafoue la loi normande, bafoue la loi poitevine par les liens qui nous unissent diplomatiquement.

Fait à Poitiers,
le 13 octobre 1456
Haverocq de MArigny, juge adjoint en Poitou.

Acte d'accusation : 23 mai 1457

Citation :

Nous kiriell procureur du Poitou, au nom de sa grandeur Olivyaa notre comtesse bien aimée, ce 23 mai 1457, accusons le sieur Sysko, citoyen de Polignac en duché du bourbonnais auvergne, de trouble à l'ordre public pour brigandage multiple.
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De la Coutume Poitevine
II - Des lois pénales
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.
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Votre honneur, alors qu'une voyageuse se rendait chez nous, un couple de brigands l'attaquent au petit matin. La laissant inanimée, ils reviennent sur la route où ils croisent notre officier de police de la Rochelle accompagné de la tribun et une autre personne. Ils décident donc le 22 mai de les attaquer à leur tour. Ces brigands de grands chemins sont cachés en Territoire Poitevin où ils sévissent.
L'accusé pourra se faire assister d'un avocat à ses frais

Enoncé du Verdict

Citation :

Sieur Sysko, nous nous sommes déjà vu dans ce tribunal, et sa Grandeur le Juge Elra vous avez signifié qu'il n'était pas question de vous revoir ici... Or, vous revoici, accusé d'avoir brigandé deux fois sur les terres du Poitou. Crimes pour lesquels nous comptons 5 victimes.

Aussi, pour avoir violé l'interdiction d'entrer en Poitou, je vous condamne à 75 écus d'amende.
Pour avoir porté atteinte à Krystal59 et l'avoir depouillé de ses biens légitimes, je vous condamne à 1 jour de prison et 125 écus d'amende.
Pour avoir porté atteinte à Angy, Tyboune, Loulouu et Muzelinne, nous vous condamnons à 2 jours de prisons et 400 écus d'amende.

Soit une peine de prison de 3 jours et 600 ecus d'amende.

Fait à Poitiers le 31 mai 1457