Melina_de_valverde [Trouble à l'ordre public ]

Procès ayant opposé Melina_de_valverde au Duché d'Orléans (Domaine Royal)
Melina_de_valverde était accusé de trouble à l'ordre public.

En date du mois de Septembre 1460
Procès instruit le 18 Septembre 1460
Verdict rendu le 2 Octobre 1460

Nom de l'accusé: Melina_de_valverde

Procureur: Oscarlerameur et Alonso
Juge: Kelso

Acte d’accusation

Citation :

En ce 18 septembre 1460

*Le procureur entra au tribunal et posa sur son bureau un épais dossier.*

Votre honneur,

Je site à comparaitre ce jour dame Melina_de_Valverde.

Le duché, en la personne de Sa Grâce Valeria Declervaux Gambiani de Valrose alors Commissaire au Commerce, a porté plainte comme elle pour non paiement des taxes sur les tavernes.

Les textes applicables sont :

Le texte royal et immémorial affiché dans le bureau d'achat des tavernes qui indique :
"Pour créer votre taverne, vous devez :
Faire bâtir une taverne pour 100 écus
Acquitter une taxe hebdomadaire de 20 écus de droits d'exploitation"

La loi : 02-1460 : Loi amendée du 19 Avril 1460 concernant les taxes prelevées par le Duché d'Orléans qui indique dans son article premier:
Article 1 : Le Duché d'Orléans peut lever officiellement quatre taxes différentes

- l'impôt foncier
- les taxes sur les marchandises échangées
- les taxes sur les salaires
- la taxe portuaire ou frais d'anneaux

Article 1 bis : Le Duché d'Orléans doit lever officiellement l'impôt sur les tavernes dont le montant est imposé par la Couronne. Cet impôt sera dû quels que soient le rang social ou le statut du propriétaire.

Sachant que le duché a porté plainte, j'accuse donc dame Melina de Trouble à l'ordre public pour non paiement des taxes sur les tavernes.

Vous pouvez si vous le souhaitez vous faire assister et représenter par un avocat figurant dans l'un des ordres suivants
l'ordre du dragon (viewtopic.php?f=149&t=2500)
l'ordre des Avoks Haillons (http://avokshaillons.forumsactifs.com/)

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Elle entre dans le tribunal, s�assoit, écoute le procureur qui lit l�acte d�accusation. Le tour du témoin, Dame Valeria, actuel gouverneur du duché Orléanais. Elle l�écoute à son tour. C�est à elle de s�avancer à la barre pour parler ; un signe de la tête pour les saluer. *

Votre honneur, messire Kelso, messire procureur�Dame Valéria Declervaux Gambiani de Valrose, bien le bonjour.

*Regard impressionné devant le beau couple formé du gouverneur et du juge, puis qui se pose sur messire procureur*� Vous devez être messire Oscarlerameur si je ne me trompe pas�. melina de valverde. Je n�avais pas le plaisir de vous avoir déjà rencontré, nous avons jusqu�à présent juste échangé un courrier.

*Elle regarde à nouveau le juge,*

Votre Honneur, je suis accusée de trouble à l�ordre public pour ne pas avoir payé des taxes de taverne.

*Elle se passe la main dans la chevelure, pensive quelques secondes.*

Le gouverneur, dame Valéria Declervaux Gambiani de Valrose, a raison. Messire procureur s�est trompé. A l�époque où j�ai reçu son courrier, elle n�était pas commissaire au commerce mais bailli pour le duché. Je m�en souviens bien, car c�est le jour où je lui ai répondu et voilà ma réponse :

Elle sort un parchemin (preuve n°1) de sa besace.

/Bonjour dame la bailli,
C�est avec plaisir que je prends contact avec vous mais cependant je vous fais part pour information que selon la charte du juge� et là j�ai cité l�article suivant : De la non-rétroactivité des loys : les loys ne peuvent être rétroactives qu�au bénéfice de l�accusé, c�est-à-dire uniquement si elle légalise le délit commis, ou réduisent les peines applicables. /
Ensuite je lui ai dit que �/de surcroît il n�y a dans le grand coutumier aucun paragraphe faisant état d�une taxe professionnelle avec l�obligation de la payer.
je me tiens à votre disposition pour toute correspondance à ce sujet./
Je l�ai saluée, puis daté et signé le courrier avant de lui faire parvenir.

A celui-ci, de mémoire, car n�ayant pas eu son autorisation de le garder pour le divulguer à quiconque, elle m�a donné des explications (rp / hrp) et j�ai compris que je n�avais pas trop le choix.
Je lui ai répondu il est vrai assez succinctement. Si j�avais mieux lu son premier courrier, j�aurais peut être remarqué cette histoire de pénalités. Or j�ai pensé, omettant ce détail plus qu�important, que dame Bailli, au vu de mes dettes importantes, me ferait parvenir un arrangement. J�ai donc commencé à économiser l�argent que me rapportait la taverne.

J�avais fait un état de mes stocks (Preuve n°2) au 3 juin 1460 que j�avais même affiché à ma taverne, et étant partie en voyage, messire Evènements me transmettait mes ventes. J�ai d�ailleurs tenu à jour un petit carnet (Preuve n°3) à ce sujet ; j�avais pris la décision de faire fermer ma taverne dès que j�aurais écoulé le stock. La Fermeture a été effective le 24 juin.

*Melina prend sa respiration avant de reprendre : *

Dame Valeria dit que mes dettes se sont encore « gravées «. Je n�ai pas fait le compte de ce que je devais, mais ce que je peux vous dire, c�est que j�en ai payé ;
Lorsque j�ai commencé à rembourser, je me suis rendue compte que les pénalités étaient de plus en plus importantes.

*Une mine contrite ajoutée à un léger haussement d�épaules.*

Je n�ai pas malheureusement pensé à en garder preuves, sauf une fois où j�ai payé celle du 11 mai 1460 (Preuves n° 4 et 5). Mais bien vite je me suis retrouvé à ne plus avoir le sou, les ventes de ma taverne m�avaient aidé à rembourser une partie, mais ensuite, en voyage et les peu de fois où je me trouvais en ville mais pas à Blois, je n�avais de ressources que de travailler pour les autres. Or il faut bien se nourrir quand on est érudit.

Voilà votre honneur, je n�ai jamais refusé de payer suite à la demande de dame Valeria. Il est vrai que je n�ai pas fait attention à l�éventuelle possibilité de retirer les pénalités, et ce que j�ai payé, je l�ai fait avec celles-ci incluses. Dame le gouverneur sera d�accord, je suppose, pour faire faire des recherches par le bailli actuel à ce sujet. Si elle a observé que mes dettes s�alourdissaient d�une certaine façon elle a dû s�apercevoir que j�avais commencé à régler.

Je voudrais rajouter une dernière chose votre Honneur. Le 10 juillet je suis retournée à l�état de roturier. La raison invoquée par mon suzerain François85 (Preuve n°6) concernait les taxes de ma taverne.
Le fait de me mettre en procès alors que l'on m�a déjà démis de mon titre de noblesse pour le même motif constitue une double peine, contraire à la charte de bonne justice.
Votre Honneur, je me permets donc de vous demander qu�un arrangement à l�amiable soit conclus pour cette raison et pour les paroles et preuves de ma bonne foy que je vous ai présentées.
Merci de votre écoute attentive

*N�ayant rien à rajouter, elle s�en retourna s�assoir non sans avoir donné ses preuves à l�huissier.*

(1) https://2img.net/r/hpimg15/pics/631719courrierbaillitaverne.png
(2) https://2img.net/r/hpimg15/pics/972193stocktaverne0306.png
(3) https://2img.net/r/hpimg15/pics/734356stocktaverne.png
(4) https://2img.net/r/hpimg15/pics/150164taxesblsoises11mai.png
(5) https://2img.net/r/hpimg15/pics/923545preuven5.png
(6) https://2img.net/r/hpimg15/pics/965165desanoblissement.png

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Le nouveau procureur nommé par le gouverneur entre , prend connaissance de l'acte d'accusation et de la première défense de l'accusée.


Dame Melina, je reprends votre procès, le procureur en exercice ayant eu une indisposition, Je me présente, je suis Alonso, l'actuel Commissaire au commerce et procureur spécialement assigné pour votre procès par le gouverneur et ceci , afin que votre attente ne soit pas trop longue .
*tend au juge la lettre de nomination du gouverneur*

Vous avez demandé à bénéficier d'un sursis , le temps de faire appel à un avocat, ce temps semble révolu, et le procès reprend son cours. Je note l'absence dudit avocat.


Permettez moi de vous dire que tout bon sujet du roy , de la duchesse qui le représente en les terres d'Orléans se doit de payer ses taxes de taverne, il serait malhonnète d'exploiter un commerce dans le cas contraire, et que les lois que vous invoquez avec tant de véhemence ne sont pas que droits acquis mais aussi devoirs. Or vous déployez la plus grande mauvaise foi à vous acquitter de vos charges d'exploitation, et même si vous avez fermé votre taverne en grande catastrophe, les impayés courrent toujours.

Ainsi, il me semble normal que le gouverneur d'Orléans, la baronne de Brou vous rappelle vos devoirs et qu'elle en soit courroucée. Dame Valeria , alors bailli, a été d'une patience infinie à vous demander de régler vos dettes , vous relançant à de multiples reprises, et vous semblez avoir fait trainer les choses , ce qui n'est pas en votre faveur. A présent, vous semblez de meilleure composition, à la bonne heure!

Quant à la non retroactivité des lois que vous invoqué, le droit royal primant sur le droit ducal, elle n'a aucun effet dans l'affaire qui nous préoccupe.En effet , la loi immémoriale régissant les conditions d'exploitation des tavernes a toujours existé de mémoire d'Orléanais.

chacun sait ainsi que l'on doit s' acquitter d'une taxe de 20 écus par semaine et cette taxe qui revient aux caisses royales a été transférée aux caisses ducales qui ont désormais la responsabilité de la recouvrer selon des modalités propres à chaque duché
Je suppose que vous avez pris connaissance des conditions d'exploitation et que vous connaissez tout celà.

Vous invoquez également votre retour à l'état de roture et que cela constituerait une double peine , de vous condamner pour les mêmes faits ?

Votre suzerain a été sans doute sensible à votre malhonneté, qui constitue une infraction aux règles du vivre noblement et de toute façon, il n'y a eu procès , la relation de vassalité n'obeissant pas à une logique juridique de contrat mais plutôt à une logique d'engagement personnel d'une personne envers une autre , le suzerain reste libre de retirer sa confiance à son vassal sans motiver son choix.

Mais revenons au principal, vos dettes.

J'appelle à la barre dame Mamaion , qui nous communiquera un état des dettes de l'accusée et nous exposera les payés et impayés ainsi que les règles en terme de pénalité et dérogations sur les pénalités , prévues par la loi ainsi que son sentiment sur l attitude de l'accusée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

*Elle se relève et se dirige à la barre*

votre honneur si vous le permettez j'aimerais, avant de lire la plaidoirie de mon avocat maistre Charles_Dubois, qui ne peut malheureusement se déplacer, rajouter quelques mots.

Messire procureur Alonso semble commettre une petite erreur, car j'ai copie de votre courrier (preuve n°7) dans lequel suite à ma demande de délai (preuve n°8 ) pour me permettre et de trouver avocat et à celui-ci de pouvoir s'exprimer, vous me signifiez mot pour mot, je vous cite, ceci :

"Bonsoir,


J'ai bien recu votre courrier.

Je vous informe que je vous accorde un délais de 3 jours supplémentaires à compter de votre seconde intervention.

Bonne soirée."

à laquelle je vous ai d'ailleurs répondu par les termes suivants (preuve n° 9 ) :

"Votre Honneur

je vous remercie pour le délai de trois (3) jours que vous me donnez à compter de ma seconde plaidoirie.

mes salutations distinguées
melina de valverde
le 21 septembre 1460 "

de cet échange de courriers et contrairement au procureur Alonso, j'ai déduit et cela me semble ne pas pouvoir être autrement, que mon avocat, maistre Charles_Dubois aurait loisir de répondre dans un délai de 3 jours après ma seconde plaidoirie.

messire procureur dit également que dame Valeria, actuelle gouverneur et je le cite, "a été d'une patience infinie à me demander de régler mes dettes , me relançant à de multiples reprises".

je suis certaine de moi à ce sujet, dame valeria ne m'a envoyé en tout et pour tout que deux courriers.

Pour dame mamaion et pour dame Emelyne, je suis également sûre de moi, à savoir que je n'ai reçu de leur part aucun courrier concernant ce qui m'amène ici devant vous.
J'ai d'ailleurs confirmation par deux courriers que m'a envoyé dame Emelyne.. Je vais vous les lire :

Voici le premier courrier (preuve n°10)

"Dame Melina bonjour

Je ne vous ai jamais écrit pour vous rappeler le paiement des taxes et je n'ai jamais écrit à quiconque pour cela. J'ai par 2 fois mis la liste à jour à la CDE car en tant que Bailli j'avais accès à cette liste. De la même façon je tenais à jour la liste des taxes des ports impayées. Pour cette dernière j'ai fait un travail avec les chefs de port et seulement pour ces taxes. Pour les tavernes, je n'ai pas fait plus que l'affichage et j'ai posé la question de savoir ce qui était envisagé.
Je n'ai pas été informée des mesures judiciaires prises à votre encontre si elles l'ont été durant ma présence comme élue. Ce n'est que vous qui m'en avez parlé quand j'ai eu l'occasion de vous rencontrer à Blois.
Je ne suis pas actuellement en Orléanais. Je me trouve en Bourgogne. Je ne peux donc pas venir pour donner cette information en personne au tribunal mais vous pouvez donner ce courrier, bien sûr. J'avoue que je suis surprise que dame Mamaion vous ai dit cela.
Bien à vous.

Emelyne."

*Elle prend son souffle car le second courrier (preuve n°11) est aussi à lire.*

"Bonjour

J'ai vérifié le contenu de mon dernier bilan (j'ai gardé le double) et voilà le passage vous concernant :

Melina_de_valverde : 20,00 écus (+106,60 écus de pénalité) avant le 1459-03-25
................................. dettes intermediaires non retranscrites
Melina_de_valverde : 20,00 écus (+54,80 écus de pénalité) avant le 1459-12-09

Elle ne semble plus avoir de taverne? Dettes anciennes...
===========> que fait on?

Pour l'ensemble des personnes en cause, j'ai eu quelques reponses (liées plus ou moins à leur présence sur le sol orléanais). Pour vous, de mémoire, j'ai su que le procès avait été déjà demandé par le bailli en poste avant moi mais rien n'avait été fait.

Ensuite je suis partie de la CDE. Je pense que le procès a été lancé après mon depart.
Très cordialement

Emelyne."

*Elle se tourne vers dame Mamaion, un regard plus que bref, puis regarde à nouveau le juge.*

Votre Honneur, dame Emelyne confirme qu'elle ne m'a jamais envoyé quelconque courrier au vu de ces taxes de taverne tout comme elle dit qu'elle a souvenir que dame Valeria avait déjà fait demande que le procès soit ouvert à mon encontre avant que dame Mamaion prenne le poste de bailli
Dans ce cas, quelle était donc la nécessité à me relancer puique procès à mon encontre avait déjà été demandé par dame Valeria ?


Voilà votre Honneur ce que je souhaitais rajouter. Je vous remercie de votre écoute attentive.

*Elle s'en retourne à sa place, tout en n'oubliant pas de donner les preuves qu'elle a, à l'huissier, puis va chercher le parchemin de son avocat afin de pouvoir le lire à la Cour en son nom.*


(preuve n°7 : https://2img.net/r/hpimg11/pics/975416courrierrecudujuge2109dlai3jours.png

preuve n° 8 :
https://2img.net/r/hpimg15/pics/648928demandedlaipouravocat.png

preuve n°9 :
https://2img.net/r/hpimg11/pics/273954moiaujugepourdlaiavocat.png

preuve n°10 :
https://2img.net/r/hpimg11/pics/173732Rponsedameemelyne.png

preuve n° 11 :
https://2img.net/r/hpimg11/pics/482211secondcourrierdameemelyne.png )

Témoin n°1 de la défense :

Citation :

La défense a appelé Melina_de_valverde à la barre
Voici son témoignage :

*Melina se rapproche à nouveau à la barre avec cette fois-ci la plaidoirie de son avocat.*

Votre Honneur, voici la plaidoirie de mon avocat, Maistre Charles_Dubois, qui ne pouvait être présent. Il m'a donc chargé de vous la lire

*Duc Kelso, Votre Grâce, Monsieur le Juge,

Peut-être vous souvenez-vous de moi, nous nous sommes rencontrés en Champagne il y a déjà quelques temps.
Je suis Charles Dubois.
Si je m'adresse à vous devant cette Cour, ce n'est bien entendu pas pour remémorer nos souvenirs communs, mais bien pour défendre les intérêts de ma cliente et la justice.
Je suis en effet Avocat du Dragon et bien qu'étant habilité à plaider dans tout le Royaume de France et même au-delà, je ne puis être présent en chair et en os. C'est pour quoi, j'autorise l'inculpée à me lire. "

*Elle fait une pause avant de poursuivre la lecture.*

"Tout d'abord, résumons les faits.

Melina ouvre une taverne le 25 mars 1459 en sachant qu'une taxe d'exploitation est demandée chaque semaine, à raison de 20 écus.
Cependant, il est de notoriété publique que cette taxe n'arrive officiellement dans aucune caisse du Royaume et ne mets pas en péril économique le duché.
C'est pour cela que très peu voire aucun tavernier ne s'acquitte de cette taxe. Tout comme ma cliente.

Le 31 juillet de la même année, Melina de Valverde devient Dame De La Grange et se voit donc, comme le stipule le texte intitulé "Statut de la Chambre des Nobles" sous la référence 05-1457 et modifié en mai 1958, exemptée d'impôt.

A la fin de l'année 1459, Melina rejoint l'ordre Royale de la Dame Blanche et ce, jusqu'au début du mois de mai de l'année suivante. Durant cette période, ma cliente ne peut travailler.

Dans la première moitié du mois de juin 1460, Melina de Valverde reçoit un courrier du bailli de l'époque, Sa Grâce Valeria Declervaux Gambiani de Valrose, (petite courbette à l'égare de la duchesse) signalant que tout tavernier doit s'acquitter de ses taxes d'exploitation et que le Duché est prêt à laisser tomber les indemnités de retard.

Courrier auquel a répondu ma cliente comme elle vous l'a dit avec force détails lors de sa première plaidoirie.

Il y eu une réponse du bailli qui a été évoquée lors du témoignage de Sa Grâce.

Dès cet instant, Melina s'est mise à tout faire pour payer ses dettes. Pour preuve, nous voyons que toutes les taxes de 1460 ont été payées et que pour éviter d'ajouter des frais, ma cliente a décidé de faire fermer sa taverne.
Ce qui fut fait le 24 juin 1460 lorsque les stocks de son établissement furent vidés."

*Elle reprend son souffle puis continue la lecture.*

" Durant le seconde moitié du mois de juin et ce, jusqu'au 20 juillet 1460, Melina a accompagné l'Armée de la Reyne, l'empêchant de travailler et de rester dans le duché.
Cependant, elle se permit un petit passage au Duché vers le 28 juillet avant de repartir jusqu'au début du mois de septembre."

*une autre petite pause.*

" Pendant ce temps, le dossier passe de mains en mains. Le 16 ou le 17 août, la date n'est pas précise car l'annonce est datée du 17, mais le texte parle de "demain le 17", Dame Emelyne prend la fonction de Bailli en remplacement de Sa Grâce.
Et dame Emelyne sera elle-même remplacée par dame Mamaion, fin août d'après son témoignage, le 3 septembre d'après les annonces officielles.

Ce qui nous amène au témoignage de Dame Mamaion.
Celle-ci évoque des courriers envoyés à ma cliente par Emelyne. Ce qui est faux. Et nous pouvons le prouver. J'ai ici un courrier de l'ancien bailli qui affirme ne jamais avoir envoyé de courrier aux taverniers en défaut de payement.
Dame Mamaion nous évoque un courrier daté du 6/9/1460 qui semblerait ne jamais être arrivé aux mains de ma cliente.
Dans ce courrier, il serait fait mention des dettes de ma cliente qui, d'après le bailli, s'élèverai à 740 écus + les indemnités de retard."

*Elle reprend son souffle et enchaîne avec un petit haussement de voix*
" Ce montant n'est pas correct!

Le bailli ne prend pas en compte le fait que Melina fut anoblie le 31 juillet 1459 (preuve n° 12 )en devenant Dame De La Grange. Et elle le restera jusqu'au 10 juillet 1460."

*Elle se tait quelques secondes et observe les réactions de la Cour et de l'assemblée*

" Passons maintenant à l'intervention du nouveau procureur. Procureur Ad Interim spécialement nommé pour notre affaire... Ma cliente est-elle la seule tavernière dans cette situation? A-t-elle un traitement de faveur pour une raison particulière?
Quoi qu'il en soit, revenons au réquisitoire de Messire le Procureur.

Vous évoquez le sursis demandé par ma cliente. Vous dites qu'il est expiré et que vous n'avez toujours pas entendu parler de l'avocat que je suis.

Cependant, ma cliente à échangé un courrier avec Sa Grâce Kelso afin de demander le dit sursis. Sursis qui lui fut octroyé. Sursis de trois jours à compter après la seconde plaidoirie de la défense.
Plaidoirie qui n'a pas encore eu lieue vu que selon le protocole, elle vient après votre réquisitoire, Messire le Procureur. J'ai donc 5 jours après votre dernière intervention pour me manifester.

Bref.

Me voilà donc."

*regard souriant au procureur.*

" Vous évoquez le courroux de Sa Grâce, son infinie patience et ses multiples relances. Il est vrai qu'à partir de 2 courriers, c'est multiple. Vous avez raison. De mi juin à début septembre, plus aucun courrier n'a été reçu par ma cliente concernant ses taxes d'exploitation.

Quant à la rétroactivité des loys, elle concerne les taxes demandées durant la période où ma cliente fut Dame De La Grange et non de la période d'avant le 31 juillet 1459.

Et pour finir, Messire Procureur, votre témoin à déjà eu droit à la parole et l'accusation n'a droit qu'à deux témoignages à charge."

*Elle s'arrête et se tourne vers le juge.*

" Vous constaterez, Votre Honneur, qu'aucune taxe ne devrait être réclamée à ma cliente. Les loys n'étant pas rétroactives lorsqu'elles sont préjudiciables à la personne inculpée.

Éventuellement, vous pourriez déclarer comme étant dues les taxes couvrant la période d'avant l'anoblissement de ma cliente, mais vous feriez jurisprudence dans ce cas.
Et quand bien même vous décideriez ce payement, ce serait après en avoir déduit ce que Melina a déjà payé.

Car oui, sous la pression du Bailli, ma cliente, de bonne foi et de bonne intention, a payé des taxes qu'elle n'aurait pas dues.
Toutes les taxes injustement réclamées depuis le 16 décembre 1459 ont été payées, ainsi que celle du 29 avril 1459. (preuve n°13 à 16 )
Soit un total de 580,00 écus. "

*là encore elle s'arrête à peine avant de reprendre la suite de la lecture.*

" 580,00 écus... C'est bien plus que les 20 semaines d'avant que Melina devienne Dame De La Grange... "
*Elle en est à la fin, elle regarde le juge et lit *

" Votre Honneur, je demande la relaxe de ma cliente.

Je vous remercie pour votre attention, Votre Grâce.

Charles_dubois
avocat du Dragon
Fait à Nevers le 30 septembre 1460 "

* Elle tend au juge toutes les pièces justificatives avant de s'en retourner s'assoir. *


( preuve n°12 :
https://2img.net/r/hpimg11/pics/734742patentenoblesse.png

preuves n° 13 à 16)
https://2img.net/r/hpimg11/thumbs/mini_270807taxestavernesimpayes.png

https://2img.net/r/hpimg11/thumbs/mini_230425taxestavernesimpayes2.png

https://2img.net/r/hpimg11/thumbs/mini_830541taxestavernesimpayes3.png

https://2img.net/r/hpimg11/thumbs/mini_142918taxestavernesimpayes4.png

https://2img.net/r/hpimg11/thumbs/mini_339877taxestavernesimpayes5.png )

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :

L'accusation a appelé Valeria053 à la barre
Voici son témoignage :

Val se présenta à la barre.

Bonjour je suis Valéria Declervaux Gambiani de Valrose, duchesse de Rosnay, baronne de Brou dame de Souville Sous yèvre, de Raucourt et de Dammartin-Marpain, gouverneur d'Orleans.
Je suis appelé ici pour témoigner dans ce procès, à l'époque des fait j'étais Bailli, et j'avais la charge de relancer les taverniers qui ne s'étaient point acquitté de leur taxe.
L'accusé avait un retard très important, je lui ai donc signalé qu'elle devait régulariser sa dette et que si elle acceptait, le duché lui retirerai les pénalités de retard.
J'ai eu réponse, de sa part sur le fait qu'une loi n'était pas rétroactive, cependant la taxe taverne a toujours existé et que les taverniers le savent dès l'ouverture de leur établissement.
Après plusieurs courrier, l'accusé n'a toujours pas régularisé sa dette, celle-ci s'étant même encore gravée.
Lors de mon dernier message, où je lui expliquais qu'elle risquait d'être poursuivi en justice, l'accusé m'a répondu et je cite, à vous de jouer.

Vous pouvez bien sur avoir accès à noter correspondance si besoin, je garde toujours mes courriers.

En espérant avoir répondu du mieux possible, je reste dans la salle si vous aviez d'autres questions.

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :

L'accusation a appelé Mamaion à la barre
Voici son témoignage :

*Mamaion qui suivait le procés avec attention fut appelée à la barre. Elle s'avança et prit la parole.*

Bonjour je m'appelle Mamaion de Nanteuil, actuelle Bailli du Duché d'Orléans.
Quand j'ai pris mes fonctions, fin aout en remplacement de Dame Emelyne, j'ai fais le bilan des taxes des tavernes impayées. J'ai pu constaté que Melina_de_Valverne avait d'importantes dettes à son actif. J'ai les chiffres actualisés ce jour : 760écus de dette plus 3106.80 écus de pénalités.

Quand mon bilan des dettes fut fait, nous avions décidé à la CDE d'envoyer un courrier à chaques personnes en leur demandant le paiment, s'ils acceptaient nous nous engagions à leur supprimer leurs pénalités.
J'ai donc envoyé un courrier à chaques personnes devant de l'argent au Duché, dont à Melina_de_Valverne. Je n'ai reçu aucune réponse.

En regardant les dossiers de ma prédecesseur, j'ai pu constater que Emelyne avait déjà envoyé un courrier, et qu'elle n'avait pas eu de réponse non plus.

J'en ai donc conclut que l'accusé refusait de payer ses dettes.

Voici le courrier que j'ai envoyé :
Expéditeur : Mamaion
Date d'envoi : 06/09/1460 - 11:03:44
Titre : Taxe taverne
Bonjour Dame
Je m'appelle Mamaion et je suis le bailli du Duché d'Orléans.
Je me suis penchée ce jour sur les retard de paiments des taxes sur les tavernes. Je suis dans le regret que vous avez 740 écus de dettes envers le Duché (+ des pénalités plus élevées que votre dette)
Après concertation avec mes collègues de la CDE nous sommes arrivés à un accord. Le voici :
Si vous acceptez de payer vos dettes, je vous supprimerais les pénalités, vous n'aurez donc à payer "que" 740 écus.
J'attends votre réponse avec impatience.
Je suis à votre disposition pour toutes questions.
Cordialement
Mamaion
Bailli d'Orléans

Puisque notre proposition n'a pas été acceptée, nous avions donc conclut que les pénalités ne seraient pas supprimées.

Je redis un détail que notre gouverneur a déjà dit, il est affiché à l'office d'achat des tavernes que le propriétaire devrai s'acquitter d'une taxe de 20 écus! Donc les propriétaires de taverne n'ignorent pas la lois. Ceux qui ne respectent pas cette lois le font donc en toute conscience.

Voilà j'espère avoir pu vous aider du mieux possible.
Je reste à votre disposition.

*Elle retourna s'assoir*

Verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*Le juge fit un signe qui conclua la défense de l�accusé, jeta un regard vers l�huissier pour lui mander de prendre les notes*

Bien, nous allons donc passer au verdict.


« Sous la référence 05-1457 et modifié en mai 1958, exemptée d'impôt. »

Je suppose que vous vouliez dire 1458. Mais l�article que vous citez concerne les impôts, et nous parlons ici de taxe.


Je me sens obligé de faire un éclaircissement qui semblerait encore trouble dans vos esprits. La destitution de Melina, est une simple punition du Suzerain envers sa vassale et cela n�inclus nullement le duché. Les lois héraldiques portent bien leur nom pourtant.

Je rappel également que le fait que Melina était noble à un moment donné n�inclus en rien le fait qu�elle ne doivent pas payer de taxe. Les taxes sont complètements différentes des impôts.

*Cite la loi en question*

« Article 1 bis : Le Duché d'Orléans doit lever officiellement l'impôt sur les tavernes dont le montant est imposé par la Couronne. Cet impôt sera dû quels que soient le rang social ou le statut du propriétaire. »

J�insiste bien sur « quels que soient le rang social ou statut du propriétaire. »


Comme l�a si bien dit notre procureur, concernant la rétroactivité des lois, vous pouvez également noté qu�elle n�entre pas en compte ici puisque les taxes ont toujours existé et de ce fait, toutes les personnes ouvrant une taverne devait se tenir prête à être redevable de cette taxe lorsque celle-ci serait prélevée. Il ne ne s�agit simplement que d�un transfert des caisses royales aux caisses ducales.

Je rajouterai même une précision que sa Grace Keridil avait fait remarqué lors d�un débat sur le dit sujet : « Qu�il est de coutume - et une coutume n'est pas forcément un fait écrit, mais plutôt un fait d'usage qui fait loi par sa durée » - que les propriétaires de tavernes doivent s'acquitter d'une taxe.

*Fait une pause avant de commencer l�énonciation des charges*

En conséquence :

- Que tous taverniers ouvrant une taverne doit s�acquitter de la taxe de 20 écus,
- Qu�il n�est pas normal que certains payent et d�autre refuse,
- Que le titre de Dame dans le passé n�accordait aucun privilège à l�accusé sur les taxes,
- Que la rétroactivité des lois n�entrent point en compte en ce cas présent, puisqu�il s�agit d�une loi qui existait bien auparavant. Il s�agit simplement d�un transfert des caisses royales aux caisses ducale,

- Que nous notons la présence de l�accusé au tribunal, et qu�elle a prit la peine de se faire représenter par son avocat,
- Que nous notons la bonne foi de l�accusé quant au fait qu�elle c�est acquitté des taxes datant de 1460,
- Mais que malgré cela, il reste une somme importante à verser au duché, pas moins de 1746 écus si nous prenons en compte les pénalités de retard.


En ce jour du 2 octobre 1460, nous déclarons l�accusé coupable des faits qui lui sont reprochés. Nous lui demandons donc de s�acquitter de sa dette.

Aussi, nous avons décidé de faire un geste en réduisant le montant de la somme à payer, à savoir de régler 30 taxes de 20 écus chacune sans compter les pénalités soit 600 écus au lieu des 1746 écus de départ, à régler avant la fin du mois d'octobre 1460.

*Tape le marteau*

Affaire suivante.

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

[code:1:e901][img]http://img183.imageshack.us/img183/2826/orlansgf6.gif[/img]

[size=18][b]Procès ayant opposé Melina_de_valverde au Duché d'Orléans (Domaine Royal)
Melina_de_valverde était accusé de trouble à l'ordre public.[/b][/size]

[list][i][size=18] En date du mois de Septembre 1460 [/size]
[size=14]Procès instruit le 18 Septembre 1460
Verdict rendu le 2 Octobre 1460 [/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé: [/u] [color=brown] Melina_de_valverde[/color]

[u]Procureur: [/u] [color=black]Oscarlerameur et Alonso[/color]
[u]Juge: [/u][color=black]Kelso[/color][/size][/i][/list]

[u]Acte d’accusation [/u][quote]
En ce 18 septembre 1460

*Le procureur entra au tribunal et posa sur son bureau un épais dossier.*

Votre honneur,

Je site à comparaitre ce jour dame Melina_de_Valverde.

Le duché, en la personne de Sa Grâce Valeria Declervaux Gambiani de Valrose alors Commissaire au Commerce, a porté plainte comme elle pour non paiement des taxes sur les tavernes.

Les textes applicables sont :

Le texte royal et immémorial affiché dans le bureau d'achat des tavernes qui indique :
"Pour créer votre taverne, vous devez :
Faire bâtir une taverne pour 100 écus
Acquitter une taxe hebdomadaire de 20 écus de droits d'exploitation"

La loi : 02-1460 : Loi amendée du 19 Avril 1460 concernant les taxes prelevées par le Duché d'Orléans qui indique dans son article premier:
Article 1 : Le Duché d'Orléans peut lever officiellement quatre taxes différentes

- l'impôt foncier
- les taxes sur les marchandises échangées
- les taxes sur les salaires
- la taxe portuaire ou frais d'anneaux

Article 1 bis : Le Duché d'Orléans doit lever officiellement l'impôt sur les tavernes dont le montant est imposé par la Couronne. Cet impôt sera dû quels que soient le rang social ou le statut du propriétaire.

Sachant que le duché a porté plainte, j'accuse donc dame Melina de Trouble à l'ordre public pour non paiement des taxes sur les tavernes.

Vous pouvez si vous le souhaitez vous faire assister et représenter par un avocat figurant dans l'un des ordres suivants
l'ordre du dragon (viewtopic.php?f=149&t=2500)
l'ordre des Avoks Haillons (http://avokshaillons.forumsactifs.com/)

[/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u][quote]
*Elle entre dans le tribunal, s�assoit, écoute le procureur qui lit l�acte d�accusation. Le tour du témoin, Dame Valeria, actuel gouverneur du duché Orléanais. Elle l�écoute à son tour. C�est à elle de s�avancer à la barre pour parler ; un signe de la tête pour les saluer. *

Votre honneur, messire Kelso, messire procureur�Dame Valéria Declervaux Gambiani de Valrose, bien le bonjour.

*Regard impressionné devant le beau couple formé du gouverneur et du juge, puis qui se pose sur messire procureur*� Vous devez être messire Oscarlerameur si je ne me trompe pas�. melina de valverde. Je n�avais pas le plaisir de vous avoir déjà rencontré, nous avons jusqu�à présent juste échangé un courrier.

*Elle regarde à nouveau le juge,*

Votre Honneur, je suis accusée de trouble à l�ordre public pour ne pas avoir payé des taxes de taverne.

*Elle se passe la main dans la chevelure, pensive quelques secondes.*

Le gouverneur, dame Valéria Declervaux Gambiani de Valrose, a raison. Messire procureur s�est trompé. A l�époque où j�ai reçu son courrier, elle n�était pas commissaire au commerce mais bailli pour le duché. Je m�en souviens bien, car c�est le jour où je lui ai répondu et voilà ma réponse :

Elle sort un parchemin (preuve n°1) de sa besace.

/Bonjour dame la bailli,
C�est avec plaisir que je prends contact avec vous mais cependant je vous fais part pour information que selon la charte du juge� et là j�ai cité l�article suivant : De la non-rétroactivité des loys : les loys ne peuvent être rétroactives qu�au bénéfice de l�accusé, c�est-à-dire uniquement si elle légalise le délit commis, ou réduisent les peines applicables. /
Ensuite je lui ai dit que �/de surcroît il n�y a dans le grand coutumier aucun paragraphe faisant état d�une taxe professionnelle avec l�obligation de la payer.
je me tiens à votre disposition pour toute correspondance à ce sujet./
Je l�ai saluée, puis daté et signé le courrier avant de lui faire parvenir.

A celui-ci, de mémoire, car n�ayant pas eu son autorisation de le garder pour le divulguer à quiconque, elle m�a donné des explications (rp / hrp) et j�ai compris que je n�avais pas trop le choix.
Je lui ai répondu il est vrai assez succinctement. Si j�avais mieux lu son premier courrier, j�aurais peut être remarqué cette histoire de pénalités. Or j�ai pensé, omettant ce détail plus qu�important, que dame Bailli, au vu de mes dettes importantes, me ferait parvenir un arrangement. J�ai donc commencé à économiser l�argent que me rapportait la taverne.

J�avais fait un état de mes stocks (Preuve n°2) au 3 juin 1460 que j�avais même affiché à ma taverne, et étant partie en voyage, messire Evènements me transmettait mes ventes. J�ai d�ailleurs tenu à jour un petit carnet (Preuve n°3) à ce sujet ; j�avais pris la décision de faire fermer ma taverne dès que j�aurais écoulé le stock. La Fermeture a été effective le 24 juin.

*Melina prend sa respiration avant de reprendre : *

Dame Valeria dit que mes dettes se sont encore « gravées «. Je n�ai pas fait le compte de ce que je devais, mais ce que je peux vous dire, c�est que j�en ai payé ;
Lorsque j�ai commencé à rembourser, je me suis rendue compte que les pénalités étaient de plus en plus importantes.

*Une mine contrite ajoutée à un léger haussement d�épaules.*

Je n�ai pas malheureusement pensé à en garder preuves, sauf une fois où j�ai payé celle du 11 mai 1460 (Preuves n° 4 et 5). Mais bien vite je me suis retrouvé à ne plus avoir le sou, les ventes de ma taverne m�avaient aidé à rembourser une partie, mais ensuite, en voyage et les peu de fois où je me trouvais en ville mais pas à Blois, je n�avais de ressources que de travailler pour les autres. Or il faut bien se nourrir quand on est érudit.

Voilà votre honneur, je n�ai jamais refusé de payer suite à la demande de dame Valeria. Il est vrai que je n�ai pas fait attention à l�éventuelle possibilité de retirer les pénalités, et ce que j�ai payé, je l�ai fait avec celles-ci incluses. Dame le gouverneur sera d�accord, je suppose, pour faire faire des recherches par le bailli actuel à ce sujet. Si elle a observé que mes dettes s�alourdissaient d�une certaine façon elle a dû s�apercevoir que j�avais commencé à régler.

Je voudrais rajouter une dernière chose votre Honneur. Le 10 juillet je suis retournée à l�état de roturier. La raison invoquée par mon suzerain François85 (Preuve n°6) concernait les taxes de ma taverne.
Le fait de me mettre en procès alors que l'on m�a déjà démis de mon titre de noblesse pour le même motif constitue une double peine, contraire à la charte de bonne justice.
Votre Honneur, je me permets donc de vous demander qu�un arrangement à l�amiable soit conclus pour cette raison et pour les paroles et preuves de ma bonne foy que je vous ai présentées.
Merci de votre écoute attentive

*N�ayant rien à rajouter, elle s�en retourna s�assoir non sans avoir donné ses preuves à l�huissier.*

(1) http://img15.hostingpics.net/pics/631719courrierbaillitaverne.png
(2) http://img15.hostingpics.net/pics/972193stocktaverne0306.png
(3) http://img15.hostingpics.net/pics/734356stocktaverne.png
(4) http://img15.hostingpics.net/pics/150164taxesblsoises11mai.png
(5) http://img15.hostingpics.net/pics/923545preuven5.png
(6) http://img15.hostingpics.net/pics/965165desanoblissement.png

[/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u][quote]
Le nouveau procureur nommé par le gouverneur entre , prend connaissance de l'acte d'accusation et de la première défense de l'accusée.


Dame Melina, je reprends votre procès, le procureur en exercice ayant eu une indisposition, Je me présente, je suis Alonso, l'actuel Commissaire au commerce et procureur spécialement assigné pour votre procès par le gouverneur et ceci , afin que votre attente ne soit pas trop longue .
*tend au juge la lettre de nomination du gouverneur*

Vous avez demandé à bénéficier d'un sursis , le temps de faire appel à un avocat, ce temps semble révolu, et le procès reprend son cours. Je note l'absence dudit avocat.


Permettez moi de vous dire que tout bon sujet du roy , de la duchesse qui le représente en les terres d'Orléans se doit de payer ses taxes de taverne, il serait malhonnète d'exploiter un commerce dans le cas contraire, et que les lois que vous invoquez avec tant de véhemence ne sont pas que droits acquis mais aussi devoirs. Or vous déployez la plus grande mauvaise foi à vous acquitter de vos charges d'exploitation, et même si vous avez fermé votre taverne en grande catastrophe, les impayés courrent toujours.

Ainsi, il me semble normal que le gouverneur d'Orléans, la baronne de Brou vous rappelle vos devoirs et qu'elle en soit courroucée. Dame Valeria , alors bailli, a été d'une patience infinie à vous demander de régler vos dettes , vous relançant à de multiples reprises, et vous semblez avoir fait trainer les choses , ce qui n'est pas en votre faveur. A présent, vous semblez de meilleure composition, à la bonne heure!

Quant à la non retroactivité des lois que vous invoqué, le droit royal primant sur le droit ducal, elle n'a aucun effet dans l'affaire qui nous préoccupe.En effet , la loi immémoriale régissant les conditions d'exploitation des tavernes a toujours existé de mémoire d'Orléanais.

chacun sait ainsi que l'on doit s' acquitter d'une taxe de 20 écus par semaine et cette taxe qui revient aux caisses royales a été transférée aux caisses ducales qui ont désormais la responsabilité de la recouvrer selon des modalités propres à chaque duché
Je suppose que vous avez pris connaissance des conditions d'exploitation et que vous connaissez tout celà.

Vous invoquez également votre retour à l'état de roture et que cela constituerait une double peine , de vous condamner pour les mêmes faits ?

Votre suzerain a été sans doute sensible à votre malhonneté, qui constitue une infraction aux règles du vivre noblement et de toute façon, il n'y a eu procès , la relation de vassalité n'obeissant pas à une logique juridique de contrat mais plutôt à une logique d'engagement personnel d'une personne envers une autre , le suzerain reste libre de retirer sa confiance à son vassal sans motiver son choix.

Mais revenons au principal, vos dettes.

J'appelle à la barre dame Mamaion , qui nous communiquera un état des dettes de l'accusée et nous exposera les payés et impayés ainsi que les règles en terme de pénalité et dérogations sur les pénalités , prévues par la loi ainsi que son sentiment sur l attitude de l'accusée.

[/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u][quote]
*Elle se relève et se dirige à la barre*

votre honneur si vous le permettez j'aimerais, avant de lire la plaidoirie de mon avocat maistre Charles_Dubois, qui ne peut malheureusement se déplacer, rajouter quelques mots.

Messire procureur Alonso semble commettre une petite erreur, car j'ai copie de votre courrier (preuve n°7) dans lequel suite à ma demande de délai (preuve n°8 ) pour me permettre et de trouver avocat et à celui-ci de pouvoir s'exprimer, vous me signifiez mot pour mot, je vous cite, ceci :

"Bonsoir,


J'ai bien recu votre courrier.

Je vous informe que je vous accorde un délais de 3 jours supplémentaires à compter de votre seconde intervention.

Bonne soirée."

à laquelle je vous ai d'ailleurs répondu par les termes suivants (preuve n° 9 ) :

"Votre Honneur

je vous remercie pour le délai de trois (3) jours que vous me donnez à compter de ma seconde plaidoirie.

mes salutations distinguées
melina de valverde
le 21 septembre 1460 "

de cet échange de courriers et contrairement au procureur Alonso, j'ai déduit et cela me semble ne pas pouvoir être autrement, que mon avocat, maistre Charles_Dubois aurait loisir de répondre dans un délai de 3 jours après ma seconde plaidoirie.

messire procureur dit également que dame Valeria, actuelle gouverneur et je le cite, "a été d'une patience infinie à me demander de régler mes dettes , me relançant à de multiples reprises".

je suis certaine de moi à ce sujet, dame valeria ne m'a envoyé en tout et pour tout que deux courriers.

Pour dame mamaion et pour dame Emelyne, je suis également sûre de moi, à savoir que je n'ai reçu de leur part aucun courrier concernant ce qui m'amène ici devant vous.
J'ai d'ailleurs confirmation par deux courriers que m'a envoyé dame Emelyne.. Je vais vous les lire :

Voici le premier courrier (preuve n°10)

"Dame Melina bonjour

Je ne vous ai jamais écrit pour vous rappeler le paiement des taxes et je n'ai jamais écrit à quiconque pour cela. J'ai par 2 fois mis la liste à jour à la CDE car en tant que Bailli j'avais accès à cette liste. De la même façon je tenais à jour la liste des taxes des ports impayées. Pour cette dernière j'ai fait un travail avec les chefs de port et seulement pour ces taxes. Pour les tavernes, je n'ai pas fait plus que l'affichage et j'ai posé la question de savoir ce qui était envisagé.
Je n'ai pas été informée des mesures judiciaires prises à votre encontre si elles l'ont été durant ma présence comme élue. Ce n'est que vous qui m'en avez parlé quand j'ai eu l'occasion de vous rencontrer à Blois.
Je ne suis pas actuellement en Orléanais. Je me trouve en Bourgogne. Je ne peux donc pas venir pour donner cette information en personne au tribunal mais vous pouvez donner ce courrier, bien sûr. J'avoue que je suis surprise que dame Mamaion vous ai dit cela.
Bien à vous.

Emelyne."

*Elle prend son souffle car le second courrier (preuve n°11) est aussi à lire.*

"Bonjour

J'ai vérifié le contenu de mon dernier bilan (j'ai gardé le double) et voilà le passage vous concernant :

Melina_de_valverde : 20,00 écus (+106,60 écus de pénalité) avant le 1459-03-25
................................. dettes intermediaires non retranscrites
Melina_de_valverde : 20,00 écus (+54,80 écus de pénalité) avant le 1459-12-09

Elle ne semble plus avoir de taverne? Dettes anciennes...
===========> que fait on?

Pour l'ensemble des personnes en cause, j'ai eu quelques reponses (liées plus ou moins à leur présence sur le sol orléanais). Pour vous, de mémoire, j'ai su que le procès avait été déjà demandé par le bailli en poste avant moi mais rien n'avait été fait.

Ensuite je suis partie de la CDE. Je pense que le procès a été lancé après mon depart.
Très cordialement

Emelyne."

*Elle se tourne vers dame Mamaion, un regard plus que bref, puis regarde à nouveau le juge.*

Votre Honneur, dame Emelyne confirme qu'elle ne m'a jamais envoyé quelconque courrier au vu de ces taxes de taverne tout comme elle dit qu'elle a souvenir que dame Valeria avait déjà fait demande que le procès soit ouvert à mon encontre avant que dame Mamaion prenne le poste de bailli
Dans ce cas, quelle était donc la nécessité à me relancer puique procès à mon encontre avait déjà été demandé par dame Valeria ?


Voilà votre Honneur ce que je souhaitais rajouter. Je vous remercie de votre écoute attentive.

*Elle s'en retourne à sa place, tout en n'oubliant pas de donner les preuves qu'elle a, à l'huissier, puis va chercher le parchemin de son avocat afin de pouvoir le lire à la Cour en son nom.*


(preuve n°7 : http://img11.hostingpics.net/pics/975416courrierrecudujuge2109dlai3jours.png

preuve n° 8 :
http://img15.hostingpics.net/pics/648928demandedlaipouravocat.png

preuve n°9 :
http://img11.hostingpics.net/pics/273954moiaujugepourdlaiavocat.png

preuve n°10 :
http://img11.hostingpics.net/pics/173732Rponsedameemelyne.png

preuve n° 11 :
http://img11.hostingpics.net/pics/482211secondcourrierdameemelyne.png )

[/quote]

[u]Témoin n°1 de la défense :[/u] [quote]
La défense a appelé Melina_de_valverde à la barre
Voici son témoignage :

*Melina se rapproche à nouveau à la barre avec cette fois-ci la plaidoirie de son avocat.*

Votre Honneur, voici la plaidoirie de mon avocat, Maistre Charles_Dubois, qui ne pouvait être présent. Il m'a donc chargé de vous la lire

*Duc Kelso, Votre Grâce, Monsieur le Juge,

Peut-être vous souvenez-vous de moi, nous nous sommes rencontrés en Champagne il y a déjà quelques temps.
Je suis Charles Dubois.
Si je m'adresse à vous devant cette Cour, ce n'est bien entendu pas pour remémorer nos souvenirs communs, mais bien pour défendre les intérêts de ma cliente et la justice.
Je suis en effet Avocat du Dragon et bien qu'étant habilité à plaider dans tout le Royaume de France et même au-delà, je ne puis être présent en chair et en os. C'est pour quoi, j'autorise l'inculpée à me lire. "

*Elle fait une pause avant de poursuivre la lecture.*

"Tout d'abord, résumons les faits.

Melina ouvre une taverne le 25 mars 1459 en sachant qu'une taxe d'exploitation est demandée chaque semaine, à raison de 20 écus.
Cependant, il est de notoriété publique que cette taxe n'arrive officiellement dans aucune caisse du Royaume et ne mets pas en péril économique le duché.
C'est pour cela que très peu voire aucun tavernier ne s'acquitte de cette taxe. Tout comme ma cliente.

Le 31 juillet de la même année, Melina de Valverde devient Dame De La Grange et se voit donc, comme le stipule le texte intitulé "Statut de la Chambre des Nobles" sous la référence 05-1457 et modifié en mai 1958, exemptée d'impôt.

A la fin de l'année 1459, Melina rejoint l'ordre Royale de la Dame Blanche et ce, jusqu'au début du mois de mai de l'année suivante. Durant cette période, ma cliente ne peut travailler.

Dans la première moitié du mois de juin 1460, Melina de Valverde reçoit un courrier du bailli de l'époque, Sa Grâce Valeria Declervaux Gambiani de Valrose, (petite courbette à l'égare de la duchesse) signalant que tout tavernier doit s'acquitter de ses taxes d'exploitation et que le Duché est prêt à laisser tomber les indemnités de retard.

Courrier auquel a répondu ma cliente comme elle vous l'a dit avec force détails lors de sa première plaidoirie.

Il y eu une réponse du bailli qui a été évoquée lors du témoignage de Sa Grâce.

Dès cet instant, Melina s'est mise à tout faire pour payer ses dettes. Pour preuve, nous voyons que toutes les taxes de 1460 ont été payées et que pour éviter d'ajouter des frais, ma cliente a décidé de faire fermer sa taverne.
Ce qui fut fait le 24 juin 1460 lorsque les stocks de son établissement furent vidés."

*Elle reprend son souffle puis continue la lecture.*

" Durant le seconde moitié du mois de juin et ce, jusqu'au 20 juillet 1460, Melina a accompagné l'Armée de la Reyne, l'empêchant de travailler et de rester dans le duché.
Cependant, elle se permit un petit passage au Duché vers le 28 juillet avant de repartir jusqu'au début du mois de septembre."

*une autre petite pause.*

" Pendant ce temps, le dossier passe de mains en mains. Le 16 ou le 17 août, la date n'est pas précise car l'annonce est datée du 17, mais le texte parle de "demain le 17", Dame Emelyne prend la fonction de Bailli en remplacement de Sa Grâce.
Et dame Emelyne sera elle-même remplacée par dame Mamaion, fin août d'après son témoignage, le 3 septembre d'après les annonces officielles.

Ce qui nous amène au témoignage de Dame Mamaion.
Celle-ci évoque des courriers envoyés à ma cliente par Emelyne. Ce qui est faux. Et nous pouvons le prouver. J'ai ici un courrier de l'ancien bailli qui affirme ne jamais avoir envoyé de courrier aux taverniers en défaut de payement.
Dame Mamaion nous évoque un courrier daté du 6/9/1460 qui semblerait ne jamais être arrivé aux mains de ma cliente.
Dans ce courrier, il serait fait mention des dettes de ma cliente qui, d'après le bailli, s'élèverai à 740 écus + les indemnités de retard."

*Elle reprend son souffle et enchaîne avec un petit haussement de voix*
" Ce montant n'est pas correct!

Le bailli ne prend pas en compte le fait que Melina fut anoblie le 31 juillet 1459 (preuve n° 12 )en devenant Dame De La Grange. Et elle le restera jusqu'au 10 juillet 1460."

*Elle se tait quelques secondes et observe les réactions de la Cour et de l'assemblée*

" Passons maintenant à l'intervention du nouveau procureur. Procureur Ad Interim spécialement nommé pour notre affaire... Ma cliente est-elle la seule tavernière dans cette situation? A-t-elle un traitement de faveur pour une raison particulière?
Quoi qu'il en soit, revenons au réquisitoire de Messire le Procureur.

Vous évoquez le sursis demandé par ma cliente. Vous dites qu'il est expiré et que vous n'avez toujours pas entendu parler de l'avocat que je suis.

Cependant, ma cliente à échangé un courrier avec Sa Grâce Kelso afin de demander le dit sursis. Sursis qui lui fut octroyé. Sursis de trois jours à compter après la seconde plaidoirie de la défense.
Plaidoirie qui n'a pas encore eu lieue vu que selon le protocole, elle vient après votre réquisitoire, Messire le Procureur. J'ai donc 5 jours après votre dernière intervention pour me manifester.

Bref.

Me voilà donc."

*regard souriant au procureur.*

" Vous évoquez le courroux de Sa Grâce, son infinie patience et ses multiples relances. Il est vrai qu'à partir de 2 courriers, c'est multiple. Vous avez raison. De mi juin à début septembre, plus aucun courrier n'a été reçu par ma cliente concernant ses taxes d'exploitation.

Quant à la rétroactivité des loys, elle concerne les taxes demandées durant la période où ma cliente fut Dame De La Grange et non de la période d'avant le 31 juillet 1459.

Et pour finir, Messire Procureur, votre témoin à déjà eu droit à la parole et l'accusation n'a droit qu'à deux témoignages à charge."

*Elle s'arrête et se tourne vers le juge.*

" Vous constaterez, Votre Honneur, qu'aucune taxe ne devrait être réclamée à ma cliente. Les loys n'étant pas rétroactives lorsqu'elles sont préjudiciables à la personne inculpée.

Éventuellement, vous pourriez déclarer comme étant dues les taxes couvrant la période d'avant l'anoblissement de ma cliente, mais vous feriez jurisprudence dans ce cas.
Et quand bien même vous décideriez ce payement, ce serait après en avoir déduit ce que Melina a déjà payé.

Car oui, sous la pression du Bailli, ma cliente, de bonne foi et de bonne intention, a payé des taxes qu'elle n'aurait pas dues.
Toutes les taxes injustement réclamées depuis le 16 décembre 1459 ont été payées, ainsi que celle du 29 avril 1459. (preuve n°13 à 16 )
Soit un total de 580,00 écus. "

*là encore elle s'arrête à peine avant de reprendre la suite de la lecture.*

" 580,00 écus... C'est bien plus que les 20 semaines d'avant que Melina devienne Dame De La Grange... "
*Elle en est à la fin, elle regarde le juge et lit *

" Votre Honneur, je demande la relaxe de ma cliente.

Je vous remercie pour votre attention, Votre Grâce.

Charles_dubois
avocat du Dragon
Fait à Nevers le 30 septembre 1460 "

* Elle tend au juge toutes les pièces justificatives avant de s'en retourner s'assoir. *


( preuve n°12 :
http://img11.hostingpics.net/pics/734742patentenoblesse.png

preuves n° 13 à 16)
http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_270807taxestavernesimpayes.png

http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_230425taxestavernesimpayes2.png

http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_830541taxestavernesimpayes3.png

http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_142918taxestavernesimpayes4.png

http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_339877taxestavernesimpayes5.png )

[/quote]

[u]Témoin n°1 de l’accusation :[/u] [quote]
L'accusation a appelé Valeria053 à la barre
Voici son témoignage :

Val se présenta à la barre.

Bonjour je suis Valéria Declervaux Gambiani de Valrose, duchesse de Rosnay, baronne de Brou dame de Souville Sous yèvre, de Raucourt et de Dammartin-Marpain, gouverneur d'Orleans.
Je suis appelé ici pour témoigner dans ce procès, à l'époque des fait j'étais Bailli, et j'avais la charge de relancer les taverniers qui ne s'étaient point acquitté de leur taxe.
L'accusé avait un retard très important, je lui ai donc signalé qu'elle devait régulariser sa dette et que si elle acceptait, le duché lui retirerai les pénalités de retard.
J'ai eu réponse, de sa part sur le fait qu'une loi n'était pas rétroactive, cependant la taxe taverne a toujours existé et que les taverniers le savent dès l'ouverture de leur établissement.
Après plusieurs courrier, l'accusé n'a toujours pas régularisé sa dette, celle-ci s'étant même encore gravée.
Lors de mon dernier message, où je lui expliquais qu'elle risquait d'être poursuivi en justice, l'accusé m'a répondu et je cite, à vous de jouer.

Vous pouvez bien sur avoir accès à noter correspondance si besoin, je garde toujours mes courriers.

En espérant avoir répondu du mieux possible, je reste dans la salle si vous aviez d'autres questions.

[/quote]

[u]Témoin n°2 de l’accusation :[/u] [quote]
L'accusation a appelé Mamaion à la barre
Voici son témoignage :

*Mamaion qui suivait le procés avec attention fut appelée à la barre. Elle s'avança et prit la parole.*

Bonjour je m'appelle Mamaion de Nanteuil, actuelle Bailli du Duché d'Orléans.
Quand j'ai pris mes fonctions, fin aout en remplacement de Dame Emelyne, j'ai fais le bilan des taxes des tavernes impayées. J'ai pu constaté que Melina_de_Valverne avait d'importantes dettes à son actif. J'ai les chiffres actualisés ce jour : 760écus de dette plus 3106.80 écus de pénalités.

Quand mon bilan des dettes fut fait, nous avions décidé à la CDE d'envoyer un courrier à chaques personnes en leur demandant le paiment, s'ils acceptaient nous nous engagions à leur supprimer leurs pénalités.
J'ai donc envoyé un courrier à chaques personnes devant de l'argent au Duché, dont à Melina_de_Valverne. Je n'ai reçu aucune réponse.

En regardant les dossiers de ma prédecesseur, j'ai pu constater que Emelyne avait déjà envoyé un courrier, et qu'elle n'avait pas eu de réponse non plus.

J'en ai donc conclut que l'accusé refusait de payer ses dettes.

Voici le courrier que j'ai envoyé :
Expéditeur : Mamaion
Date d'envoi : 06/09/1460 - 11:03:44
Titre : Taxe taverne
Bonjour Dame
Je m'appelle Mamaion et je suis le bailli du Duché d'Orléans.
Je me suis penchée ce jour sur les retard de paiments des taxes sur les tavernes. Je suis dans le regret que vous avez 740 écus de dettes envers le Duché (+ des pénalités plus élevées que votre dette)
Après concertation avec mes collègues de la CDE nous sommes arrivés à un accord. Le voici :
Si vous acceptez de payer vos dettes, je vous supprimerais les pénalités, vous n'aurez donc à payer "que" 740 écus.
J'attends votre réponse avec impatience.
Je suis à votre disposition pour toutes questions.
Cordialement
Mamaion
Bailli d'Orléans

Puisque notre proposition n'a pas été acceptée, nous avions donc conclut que les pénalités ne seraient pas supprimées.

Je redis un détail que notre gouverneur a déjà dit, il est affiché à l'office d'achat des tavernes que le propriétaire devrai s'acquitter d'une taxe de 20 écus! Donc les propriétaires de taverne n'ignorent pas la lois. Ceux qui ne respectent pas cette lois le font donc en toute conscience.

Voilà j'espère avoir pu vous aider du mieux possible.
Je reste à votre disposition.

*Elle retourna s'assoir*

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[u]Verdict [/u][quote]
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*Le juge fit un signe qui conclua la défense de l�accusé, jeta un regard vers l�huissier pour lui mander de prendre les notes*

Bien, nous allons donc passer au verdict.


« Sous la référence 05-1457 et modifié en mai 1958, exemptée d'impôt. »

Je suppose que vous vouliez dire 1458. Mais l�article que vous citez concerne les impôts, et nous parlons ici de taxe.


Je me sens obligé de faire un éclaircissement qui semblerait encore trouble dans vos esprits. La destitution de Melina, est une simple punition du Suzerain envers sa vassale et cela n�inclus nullement le duché. Les lois héraldiques portent bien leur nom pourtant.

Je rappel également que le fait que Melina était noble à un moment donné n�inclus en rien le fait qu�elle ne doivent pas payer de taxe. Les taxes sont complètements différentes des impôts.

*Cite la loi en question*

« Article 1 bis : Le Duché d'Orléans doit lever officiellement l'impôt sur les tavernes dont le montant est imposé par la Couronne. Cet impôt sera dû quels que soient le rang social ou le statut du propriétaire. »

J�insiste bien sur « quels que soient le rang social ou statut du propriétaire. »


Comme l�a si bien dit notre procureur, concernant la rétroactivité des lois, vous pouvez également noté qu�elle n�entre pas en compte ici puisque les taxes ont toujours existé et de ce fait, toutes les personnes ouvrant une taverne devait se tenir prête à être redevable de cette taxe lorsque celle-ci serait prélevée. Il ne ne s�agit simplement que d�un transfert des caisses royales aux caisses ducales.

Je rajouterai même une précision que sa Grace Keridil avait fait remarqué lors d�un débat sur le dit sujet : « Qu�il est de coutume - et une coutume n'est pas forcément un fait écrit, mais plutôt un fait d'usage qui fait loi par sa durée » - que les propriétaires de tavernes doivent s'acquitter d'une taxe.

*Fait une pause avant de commencer l�énonciation des charges*

En conséquence :

- Que tous taverniers ouvrant une taverne doit s�acquitter de la taxe de 20 écus,
- Qu�il n�est pas normal que certains payent et d�autre refuse,
- Que le titre de Dame dans le passé n�accordait aucun privilège à l�accusé sur les taxes,
- Que la rétroactivité des lois n�entrent point en compte en ce cas présent, puisqu�il s�agit d�une loi qui existait bien auparavant. Il s�agit simplement d�un transfert des caisses royales aux caisses ducale,

- Que nous notons la présence de l�accusé au tribunal, et qu�elle a prit la peine de se faire représenter par son avocat,
- Que nous notons la bonne foi de l�accusé quant au fait qu�elle c�est acquitté des taxes datant de 1460,
- Mais que malgré cela, il reste une somme importante à verser au duché, pas moins de 1746 écus si nous prenons en compte les pénalités de retard.


En ce jour du 2 octobre 1460, nous déclarons l�accusé coupable des faits qui lui sont reprochés. Nous lui demandons donc de s�acquit