Yvines

Procès de Yvines

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Septembre 1460 Coupable

Comté du Limousin et de La Marche
Office de Justice de Rochechouart

Procès pour trouble à l'ordre public

En date du mois de septembre 1460
Procès instruit en 10 septembre 1460
Verdict rendu le 24 septembre 1460

Nom de l'accusé: Yvines

Procureur: Frycek (maire de Rochechouart)
Juge: Sirbalian

Acte d’accusation

Citation :: - Accusé:
Yvines

- Victime:
Mairie de Rochechouart

- Preuves de l'accusation :
Impots impayés pour un montant de 145 écus hors pénalités

Yvines : 22,00 écus (+346,06 écus de pénalité) avant le 1456-05-31
Yvines : 8,00 écus (+117,76 écus de pénalité) avant le 1456-09-09
Yvines : 13,00 écus (+181,09 écus de pénalité) avant le 1456-11-27
Yvines : 26,00 écus (+397,54 écus de pénalité) avant le 1456-07-14
Yvines : 7,00 écus (+101,64 écus de pénalité) avant le 1456-09-29
Yvines : 20,00 écus (+276,00 écus de pénalité) avant le 1456-12-10
Yvines : 7,00 écus (+105,07 écus de pénalité) avant le 1456-08-11
Yvines : 7,00 écus (+100,66 écus de pénalité) avant le 1456-10-13
Yvines : 20,00 écus (+341,40 écus de pénalité) avant le 1456-01-18
Yvines : 7,00 écus (+104,09 écus de pénalité) avant le 1456-08-25
Yvines : 7,00 écus (+99,68 écus de pénalité) avant le 1456-10-27

- Témoins:
Frycek, Maire de Rochechouart,
Mirdan, ancien Maire de Rochechouart,
Pepe135fr2 ancien Maire de Rochechouart

- Texte de loi:
Codex
I - Du maire : rôle, fonctions, devoirs.

Le rôle et les fonctions du maire sont évoquées dans le Coutumier Lemovice, qui renferme les lois comtales du Limousin et de la Marche. On y lit notamment :
Livre Premier - "Des droits fondamentaux" - Article 14 : Tout maire est en droit d'édicter sur le territoire de sa ville des arrêtés municipaux. Toute proposition d'arrêté municipal doit être validée par le Conseil Comtal avant publication officielle.
Livre Troisième - "De l'économie" - Article 3 : Seuls le Comté et les municipalités sont habilités à percevoir l'impôt, aux montants fixés par le conseil et les maires. Nul ne peut se soustraire à l'impôt, sous peine de poursuites judiciaires.

nom de la personne qui lance le procès:
Frycek, Maire de Rochechouart

La date du jour où vous lancez le procès
10 septembre 1460

Le nom de l'accusé
Yvines

Le pourquoi il est accusé
absences répétées de paiement des impots locaux levés par la Mairie de Rochechouart

Les preuves de l'accusation
cf, la fraude fiscale de la Mairie de Rochechouart comme décrit plus haut

Le texte de loi qui prévaut
I - Du maire : rôle, fonctions, devoirs.

Le rôle et les fonctions du maire sont évoquées dans le Coutumier Lemovice, qui renferme les lois comtales du Limousin et de la Marche. On y lit notamment :
Livre Premier - "Des droits fondamentaux" - Article 14 : Tout maire est en droit d'édicter sur le territoire de sa ville des arrêtés municipaux. Toute proposition d'arrêté municipal doit être validée par le Conseil Comtal avant publication officielle.
Livre Troisième - "De l'économie" - Article 3 : Seuls le Comté et les municipalités sont habilités à percevoir l'impôt, aux montants fixés par le conseil et les maires. Nul ne peut se soustraire à l'impôt, sous peine de poursuites judiciaires.

l'accusé dispose de la possibilité à faire appel à un avocat pour défendre son dossier

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Monsieur le Juge

Je me suis déjà défendu pour avoir été accusé injustement depuis plusieurs années ( 4 ans) devant les différents maire de ce village, j'ai déjà même effectué une peine de prison pour ne pas avoir soi disant payer des impôts que je ne dois pas d'ailleurs bon nombre de maire ont reconnu qu'il s"agissait d'une erreur et pendant des années je n'en ai plus entendu parler ! hélas avec le sieur Frycek aucun dialogue n'a été possible il m'a menacé de peine de mort en écrivant à tous les villageois mis une missive dans la lettre du maire en disant je le cite que je ne voulais pas payer mes impôts !!! hors Monsieur le Juge vous pouvez constater que je suis toujours un des premiers à payer mes impôts mais ce dont parle ce Monsieur c'est un bug qui s'est produits en 2008 donc 4 ans alors que j'avais toujours payer mes impôts. Mais comme ce sieur frycek est un mauvais gestionnaire, un mauvais maire qui fait ses magouilles avec d'autres personnes de ce village il n'a même pas daigné à répondre à mes courriers ! comment me défendre ! par contre il a su faire des menaces me faire passer pour un escroc. Je vous demande donc Monsieur le Juge de bien vouloir m'accorder votre clémence et que cette histoire ce finisse une bonne foi pour toute, faire une seconde peine de prison ne changerait rien! je reste à votre disposition .
Croyez en mon respect le plus sincère et faite bonne justice en me relaxant et non en donnant raison à des personnes qui font condamner les autres alors qu'ils sont loin d'être honnête.
Yvines

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Messire le Juge,

En qualité de Maire de Rochechouart,

j'ais envoyé de maints missives au Sieur Yvines afin dabord d'obtenir des explications sur l'état de fait de fraude fiscale.

Il na jamais daigner me répondre
au bout d'une dizaines de missives sur cette affaire je ne recu que 2 courriers de sa part
1 me demandant le texte de Loy
2 me disant qu'il n'avait point à payer

je prit contact plusieurs fois avec le précédent procureur concernant cette affaire, je fut patient et prudent

Le dialogue avec ma qualité de Maire de Rochechouart à été de mon coté ou j'ais insiter pour clarifier la situation
or le Sieur Yvines l'a prit avec dédain

A ce jour,
je ne réclame que la condamnation de cette personne pour n'avoir point payer ses impots conformément à la Loy !!!!!!!!!!!!!!

Es qualité de Maire, citoyen, je me réserve le droit de le poursuivre pour ses propos calomnieux envers ma personne

je demande également la présence du précédant Maire de Rochechouart sur cette affaire, le sieur Pepe135fr2

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l'accusation :

Citation :: La défense a appelé Pepe135fr2 à la barre

Témoin n°2 de l'accusation :

Citation :: La défense a appelé Mirdan à la barre

Sir juge,

J'ai bien connu maistre Yvines lors de mes nombreux mandats de maire.
Je peux lui concéder qu'il est fort têtu dans son refus de régulariser sa situation. Il est entendu que ces vieux impôts ont été de tout temps considérés comme n'étant point à percevoir par mes prédécesseurs.
Le prévenu a toujours payer ses impôts mensuels depuis 4-5 ans avec promptitude.
Son impolitesse vient que les maires successifs ne prennent pas le temps d'expliquer ce folklore local à leur successeur. A force d'entendre les mêmes questions, cet homme bourru ne répond plus.
De mon temps déjà, en 1458-59, le prévenu refusait un arrangement consistant à payer ces impôts un par un avec remboursement des intérêts par mandat de la mairie. Payer par exemple 107 écus remboursé de 100 écus par mandat de façon répétitive jusqu'à épuisement de la dette. Mon but était de solder ses impôts pour lui permettre d'accéder à l'université.
Devant son obstination de mule à ne rien payer, je le laissais. Ne jamais accéder à l'érudition était la punition qu'il s'auto-infligeait pour son entêtement obtus.
Hélas, il est impossible d'effacer cette ardoise de la mairie.
Soit vous le renvoyez dans son ermitage perpétuant cette légende locale soit vous l'envoyez au cachot jusqu'à mort s'ensuive ou qu'il daigne payer son écot mais j'insiste là-dessus en lui rendant les intérêts.

Verdict

Citation :: Merci pour vos témoignages et réquisitoires.
Cette affaire est délicate car les faits sont vieux.
Il y a bien une ardoise d'impots non payé, mais vu que cette affaire est très ancienne et aux vues des explications de sieur Yvines, je serai clément.

Considérant que les faits sont bien là mais qu'il s'agit de faits trop antérieurs pour demander réparation pécunière.

Ainsi,

Le vingt-quatre septembre mil quatre cent soixante,
Nous, Balian Montbazon-Navailles de Ferrassières, Juge du Limousin et de la Marche,

Prononçons la culpabilité à l'encontre d'Yvines
Sa peine sera d'un jour de prison et d'un écus symbolique à payer directemnt à l'huissier ici présent.

*Le marteau frappa*

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 1 écu.