Altaranz
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Localisation : Mende, Comté du Languedoc
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Date d'inscription : 19/06/2012
 |  Sujet: Du tenue des archives judiciaires du Languedoc Mer 4 Juil - 14:38 | |
| La tenue des archives devront ce faire comme ceci. - Citation :
- Registre des verdict => Mise à jour le Premier Mercredi de chaque mois.
Registre de prisons => Mise à jour le Mercredi de chaque semaine.
Procès en cour => Mise à jour le Mercredi de chaque semaine.
Statistique des procès => Mise à jour le Premier Mercredi de chaque mois. | |
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